La taxe d’habitation (TH) en 2017 (avant les dispositions Macron), c’est 22,5 milliards d’euros. Les autres impôts locaux, taxe foncière (41 Mds), CVAE (14,6 Mds), CFE + IFER (11,9 Mds), TASCOM (0,9 Mds). La TH c’est donc 23 % du total des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Les impôts locaux servent à quoi ? À financer le fonctionnement des services publics locaux, ces services publics auxquels chacun a accès et qui sont une des marques du degré de notre civilisation.
Décider de supprimer la TH, c’est se passer de presque 1/4 des rentrées fiscales des collectivités territoriales. Au cas d’espèce, c’est priver les communes et les EPCI qui sont les seules à percevoir les recettes de cet impôt, d’une manne très importante. Dans un contexte politique qui pousse au regroupement des communes et de leurs compétences au sein d’EPCI de plus en plus vastes, c’est accélérer ce processus de restructuration de l’organisation administrative de nos territoires et finalement précipiter la disparition des communes.
Comme toujours, on nous dit que cette suppression de recettes sera compensée à l’euro près par l’État. L’argument appelle trois remarques :
L’exemple de la suppression de la Taxe professionnelle donne en quelque sorte le ton. La suppression de la TP, c’est 13 Mds d’euros en moins pour les collectivités territoriales. Par des mécanismes liés notamment à la création de la CTE (CVAE et CFE), le manque à gagner a été réduit à 8 Mds qui devaient être compensés par l’État. Or aujourd’hui, au budget 2019, l’État a inscrit au titre de cette compensation un montant de seulement 2,9 Mds…
La disparition progressive des impôts locaux, qui constituent le socle de la fiscalité propre des collectivités territoriales, conduit ces dernières à se retrouver de plus en plus sous la coupe de l’État et donc à subir directement sa pression à la baisse de la dépense publique. Pourtant, une certaine autonomie de financement des collectivités territoriales est par ailleurs un des atouts essentiels d’une décentralisation authentique et d’une pratique démocratique de proximité. Les collectivités territoriales peuvent ainsi décider non seulement la répartition de sommes mises à leur disposition mais également de leur montant par le pouvoir de voter le taux des impôts locaux.
La taxe d’habitation est aujourd’hui brocardée par le pouvoir macronien qui lui trouve tous les défauts de la terre jusqu’à la définir comme l’impôt le plus injuste. En matière d’impôts injustes, comment alors qualifier les taxes sur la consommation ? Il est par ailleurs à remarquer que le calcul de l’imposition finale à la taxe d’habitation intègre des éléments de correction des bases tenant compte de la composition du foyer familial et de la hauteur de ses revenus, dispositif qui doit être sensiblement amélioré. Plutôt que de supprimer la TH, il serait sans doute plus opportun de redéfinir les modalités d’abattement à la base en fonction de la situation économique des familles, cela après une révision foncière digne de ce nom permettant véritablement et précisément le calcul de nouvelles valeurs locatives à partir de critères et d’indices actualisés.
Plutôt que de supprimer la taxe d’habitation au prétexte de redonner du pouvoir d’achat aux catégories populaires, il serait plus opportun de développer une vraie politique d’éradication du chômage et de proposer de bons salaires afin que chacun puisse payer ses impôts locaux et continuer à bénéficier des services publics financés par cette fiscalité. Car supprimer tout ou partie des impôts locaux c’est aller vers la suppression des services publics gratuits si utiles précisément aux couches populaires et salariées.