Financer des retraites dignes du XXIe siècle

Le projet Macron-Philippe répond à une obsession : comprimer les dépenses de retraites. C’est incompatible avec la croissance de la proportion de retraités dans la population et avec les ressources qu’il sera indispensable de mobiliser pour que chaque membre de la société ait la possibilité de déployer toutes ses capacités, tout au long de sa vie. Mobiliser ces ressources est possible… à condition de faire prévaloir une autre façon de produire les richesses dans les entreprises, et donc de s’attaquer à la logique du capital.

La retraite à taux plein à 60 ans, avec un revenu de remplacement net équivalent à 75 % du revenu net d›activité, calculé sur la base des 10 meilleures années (ou des 6 derniers mois pour les fonctionnaires), primes comprises, et indexé sur les salaires : c’est plus qu’une revendication légitime, c’est une des bases de la civilisation à construire au xxie siècle.

Cela demande que la société y consacre les moyens nécessaires, soit environ 90 milliards d’euros en plus des ressources actuellement affectées aux retraites (325 milliards d’euros en 2018). Cela ferait passer les dépenses de retraites, en proportion du PIB, de 13,8 % à près de 18 %, s’il restait à son niveau de 2018. La réforme Macron vise précisément à s’y opposer en donnant à tout gouvernement futur les moyens de réduire le montant des pensions si cette part menaçait de dépasser 14 % – c’est-à-dire à peu près la proportion actuelle.

Rien ne justifie cette contrainte si, comme l’exige l’invention d’une civilisation digne du XXIe siècle,on conçoit autrement les gains de productivité à venir, et le lien entre richesses créées (croissance), emploi et entreprises.

Ainsi, de 1960 à 2000 (en 40 ans), on est passé de 4 actifs pour 1 retraité à 2 actifs pour 1 retraité. Mais dans le même temps, le PIB a été multiplié par 4 en volume (c›est à dire déduction faite de l›inflation). De 2000 à 2040 (en 40 ans), on va passer de 2 actifs pour 1 retraité à 1,5 actif pour 1 retraité: le nombre de retraités rapporté à celui des actifs va augmenter de 33 %. Mais dans le même temps, même d›après les prévisions officielles, le PIB en volume devrait augmenter de 60 %, voire de 100 %. Le gouvernement veut focaliser l’attention sur la «part du gâteau» consacrée aux retraites mais c’est pour passer sous silence le contenu du «gâteau», et sa taille! Avec une autre «recette», économe en capital matériel (c’est-à-dire en énergie, en matières premières et en ressources naturelles) et incluant moins de spéculations et de placements financiers, on pourrait dépenser davantage pour l’emploi, la formation, les salaires, et obtenir ainsi une croissance plus efficace et plus écologique. Ce serait le moyen de diminuer la part des profits dans le « gâteau » et de faire croître la part des retraites en même temps que la part consacrée aux salaires, à la protection sociale et aux services publics.

Qu’est-ce donc qui pourrait s’y opposer ? La réponse tient en un mot : le capital.

Nous ne sommes plus dans la phase de prospérité qui a permis au capitalisme monopoliste d’état social de concilier jusqu’à un certain point des taux de profit élevés pour les groupes privés avec l’héritage des conquêtes sociales de la Libération. Produire un euro de valeur ajoutée demande aujourd’hui une masse de plus en plus grande de capital matériel et financier… qui, dans le capitalisme, exige lui-même toujours plus de profit ! D’où la pression exercée sur les entreprises et sur les politiques publiques pour faire baisser le coût du travail et les dépenses consacrées aux services publics ou à la protection sociale, afin de rendre la plus élevée possible la part des profits dans la valeur ajoutée. La justice sociale, l’écologie et, finalement, l’efficacité économique elle-même, s’en trouvent sacrifiées.

Une nouvelle logique contre la domination du capital

Le combat pour les retraites exige donc de libérer les entreprises de la domination du capital. Il ne s’agit pas seulement de prendre de l’argent aux actionnaires et aux banques. Il s’agit de libérer l’économie des exigences de rentabilité du capital, c’est-à-dire de faire prévaloir des choix d’investissement, d’embauche et de financement inspirés par des critères d’efficacité économique, sociale et écologique et non par la rentabilité du capital.

Il s’agirait bien d’amorcer un nouveau type de développement et de croissance de la productivité d’ensemble, dont la clé serait la sécurisation de l’emploi et de la formation. Aujourd’hui, lorsque les gains de productivité tirés des nouvelles technologies rendent certains travaux inutiles, les entreprises en profitent pour rejeter les travailleurs dans le chômage : c’est à la fois un fléau social et un gâchis de capacités humaines tout à fait contraire à l’efficacité économique. Non seulement les capacités des personnes rejetées dans le chômage sont stérilisées, mais la surexploitation des travailleurs, le refus des dépenses nécessaires à l’accroissement de leurs qualifications, pèsent sur la productivité globale et empêchent les nouvelles technologies de donner leur pleine efficacité.

Au contraire, des travailleurs plus nombreux, mieux formés, reconnus dans leurs qualifications, permettraient des gains d’efficacité considérables dans la production de biens et de services utiles: ce serait bon pour l’offre. Ce serait également bon pour la demande puisque le surcroît de valeur ajoutée ainsi créé permettrait de verser davantage de salaires et d’alimenter ainsi la consommation.

La consommation elle-même (la « demande ») commencerait à changer de nature en étant plus saine, avec beaucoup plus de services publics (éducation, santé, recherche…). Des efforts de recherche et de formation d’une ampleur et d’une nature tout à fait nouvelles sont précisément la condition des transitions révolutionnaires qu’il est urgent de réaliser dans la production de biens matériels et d’énergie, dans sa localisation, pour répondre aux impératifs de réduction du bilan carbone et des pollutions.

Avec la révolution technologique informationnelle comme avec la révolution écologique, les capacités des êtres humains et la base emploi deviennent en effet progressivement le cœur de l’efficacité économique et sociale. Il faut prendre cela au sérieux.

Un tel cercle vertueux, à l’opposé des cercles vicieux entretenus par les politiques de baisse du coût du travail, serait le moyen d’atteindre des objectifs sociaux qui suscitent des exigences extrêmement fortes dans la société française :
– l’augmentation générale des salaires et des qualifications ;
– l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Atteindre ces objectifs est aussi la voie à emprunter pour donner des bases saines au financement des retraites : augmenter l’emploi et le niveau des salaires, c’est augmenter l’assiette des cotisations sociales et, en particulier, les ressources des caisses d’assurance vieillesse. À coup sûr, on ne peut y parvenir qu’en combinant :
– la pression exercée par les luttes pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail, les qualifications ;
– l’utilisation de leviers d’intervention économique pour peser dans le même sens sur le comportement des entreprises.

Deux de ces leviers s’intègrent directement dans notre proposition de réforme du système de retraites.

Des leviers pour peser sur les choix de gestion des entreprises

Un prélèvement sur les revenus financiers des entreprises

Tout de suite, un prélèvement sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières (banques, assurances) les dissuaderait de placer leurs profits et leurs disponibilités en titres financiers (spéculation ou titres de détention de filiales en France ou à l’étranger) et les inciterait à les utiliser, plutôt, pour des investissements réellement porteurs d’emplois et d’efficacité sociale. Le but est de favoriser les produits d’exploitation des entreprises plutôt que leurs produits financiers, appelés aussi « revenus financiers »(1). Les revenus financiers des entreprises ont atteint 324,4 milliards d’euros en 2018, dont 92.6 milliards d’intérêts et 193,6 milliards de dividendes (voir tableau ci-dessous).

Si ces revenus étaient soumis à un prélèvement au même taux que celui des cotisations patronales vieillesse sur les salaires, cela rapporterait à la Sécurité sociale 33,9 milliards d’euros dès la première année.

Toutefois, l’effet attendu de cette mesure est une réduction des placements financiers des entreprises, et donc des revenus qu’elles en tirent. Cela concerne aussi les titres qu’elles détiennent dans des filiales (notamment à l’étranger) et donc les dividendes qu’elles siphonnent sur ces filiales. Le produit de ce prélèvement est donc appelé à diminuer avec le temps. Il serait progressivement remplacé par les ressources nouvelles dégagées d’une création accrue de richesses réelles, incluant les salaires distribués à partir de ces richesses.

En effet, face aux changements liés aux nouveaux besoins sociaux, économiques, écologiques, démographiques, il est impératif d’accroître les ressources, et donc d’inciter, à partir des luttes et des interventions des salariés, à une autre gestion des entreprises ne favorisant pas la croissance des profits financiers contre l›emploi et les capacités humaines, mais l›inverse. Aussi, les propositions nouvelles ne se réduisent pas à la taxation des revenus financiers. Cette taxation est fondamentale surtout dans l’immédiat, à court terme, mais elle est insuffisante. Il n’y a pas qu’un « trésor » statique à taxer. Il s’agit surtout de jouer sur le dynamisme de la croissance et son contenu social et écologique.

Plus important encore que ce premier levier, le deuxième dispositif que nous proposons vise précisément à pousser à la création de richesses réelles et à l’augmentation, en leur sein, de la part des salaires.

Une modulation des cotisations sociales patronales

Nous proposons que le taux des cotisations sociales patronales soit modulé de façon à inciter les entreprises à augmenter l’assiette à laquelle ce taux s’applique pour calculer le montant de leurs cotisations, c’est-à-dire la masse des salaires. Le résultat serait une augmentation progressive du montant total des cotisations qui fournirait l’essentiel des ressources nouvelles affectées au financement des retraites.

A partir d’un taux normal (qui pourrait être plus élevé qu’aujourd’hui), le taux de cotisation sociale employeur serait augmenté pour les entreprises dont la part du total salaires + dépenses de formation dans la valeur ajoutée diminue, ou augmente moins, que la moyenne de leur branche. Les autres entreprises bénéficieraient du taux normal. Le surcroît de cotisations qu’elles payeraient proviendrait exclusivement de l’augmentation des salaires qu’elles versent.

L’incitation à accroître les salaires tendrait en effet à augmenter la base des cotisations en valeur ajoutée produite et leur assiette salaire et, donc, la masse des cotisations. En outre, à la valeur ajoutée prise en compte dans le calcul de la modulation, on ajouterait les profits de caractère financier. Il s’agirait alors de la valeur ajoutée dite «globale». Sa croissance au détriment des salaires serait donc pénalisée par des cotisations plus élevées. Ainsi, on engagerait une logique d’efficacité fondée non pas sur la baisse des «coûts salariaux», mais sur le développement des dépenses humaines, sociales et d’innovation.

L’effet final serait une augmentation maximale de l’assiette – la masse salariale – et du rendement de la cotisation.

Là encore, au-delà des rentrées de cotisations attendues, la logique de cette proposition a, on le voit, pour principal objet de faire progressivement prévaloir une autre façon de produire des richesses et de les répartir, celle qui consiste à développer la base salaires et les capacités des travailleurs. Ce serait, en particulier, une puissante incitation à en finir avec ces facteurs de pression sur la masse salariale et sur les dépenses de formation que sont la précarisation des emplois et les discriminations infligées aux femmes.

Un tel dispositif ne saurait être abandonné à une gestion purement administrative : il suppose des pouvoirs nouveaux des salariés pour faire prévaloir une nouvelle logique dans la gestion des entreprises, avec par exemple un droit de saisine des organismes de sécurité sociale en cas non-respect par l’entreprise de ses obligations.

Deux autres leviers d’action sur les gestions d’entreprises en faveur de l’emploi et d’une nouvelle production, plus efficace et réellement écologique concourraient au même résultat :
– une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du respect par les entreprises de critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée en économisant le capital matériel et financier), sociale (emploi, formation) et écologique (économies d’énergie et de matières premières) ;
– une nouvelle sélectivité du crédit répondant aux mêmes critères, impulsée par un pôle financier public et par une réorientation de la politique monétaire de la BCE.

Quelques chiffres

Il faut changer radicalement la façon dont, sur les retraites, se font les exercices de projections chiffrées. Tous les chiffrages mis aujourd’hui à la disposition du public par le camp des réactionnaires et conformistes servent à tromper, enfermés qu’ils sont dans le même a priori dogmatique : le montant des pensions ne devra jamais dépasser 14 % du PIB, comme aujourd’hui. Cela, après quatre décennies d’efforts systématiques, organisés par les gouvernements successifs sous l’aiguillon du MEDEF, pour faire baisser la part des richesses produites servant à répondre aux besoins sociaux et culturels de développement, permettant leur capture croissante par les profits et le capital financier.

Rien ne justifie cette contrainte chiffrée péremptoire qui renvoie au postulat que l’allongement de la durée de la vie serait un fardeau étouffant pour la société, une catastrophe annoncée. C’est bien ce qui montre à quel point l’humanité a besoin de s’émanciper de ce « vieux monde » que s’évertue à défendre Macron, le capitalisme.

Et elle le peut désormais. Prenons, en effet, la mesure des potentiels considérables de productivité nouvelle que recèle la révolution technologique informationnelle si on cherche, non à en faire un levier pour la finance prédatrice, comme le font Macron et le MEDEF, mais un vecteur de promotion de toutes les capacités humaines, de tous les moments de la vie de chacune et de chacun, vers une nouvelle société, une nouvelle civilisation.

Cela exige de « remettre à l’endroit la pensée économique » : premièrement la création de richesses n’est pas une «hypothèse» (contrairement à la pensée dominante et technocratique) mais un résultat, le résultat du travail. La question est donc l’emploi, sa qualité et sa « quantité », et son efficacité, avec des choix d’investissement qui peuvent être socialement efficaces ou anti-sociaux. Deuxièmement, la création de richesses doit être pilotée par un but : permettre un épanouissement, une vie en société, sécurisation humaine des moments de la vie, ici de répondre aux besoins d’une retraite digne du 21e siècle. Cela exige de penser autrement le lien entre richesses créées (croissance), emploi et entreprises.

C’est sur de telles bases que nous proposons quelques éléments de chiffrage de nos propositions avec les cercles vertueux que leur cohérence engendrerait.

On ne cherche pas ici à retracer les effets d’une nouvelle croissance sur les circuits de financement de la Sécurité sociale, comme pourrait le faire le COR avec un modèle macro-économique bouclé, mais à tester la cohérence de quelques ordres de grandeur tirés de la comptabilité nationale.

Emploi

On suppose que sous l’effet des mobilisations sociales et des dispositifs de politique économique que nous proposons, une nouvelle logique s’affirme progressivement dans la gestion des entreprises, avec comme élément clé la sécurisation de l’emploi et de la formation des travailleurs.

Le premier effet de cette nouvelle logique serait la création, en cinq ans, de deux millions d’emplois de bonne qualité (CDI, niveau des rémunérations en rapport avec la qualification des salariés). Ce résultat ne suffirait pas à faire disparaître le chômage mais sa réalisation témoignerait d’une nouvelle responsabilisation des entreprises, première étape significative vers la construction d’un système de sécurisation de l’emploi et de la formation.

La population active occupée passerait ainsi de 27,1 millions en 2018 à 29 millions en 2023, soit une croissance moyenne de 1,4 % par an.
Soulignons deux points importants non chiffrés ici :
– la réduction du nombre de chômeurs allège dans les mêmes proportions les dépenses de l’assurance chômage (40,8 milliards d’euros en 2018) ;
– la consommation de services publics serait sollicitée par les salaires dus aux créations d’emploi dans les entreprises. Cela viendrait stimuler la création d’emplois dans les services publics, donc leur masse salariale et leur contribution aux retraites, dans un cercle vertueux entreprises/services publics.

Croissance

La meilleure qualité des emplois, le développement massif de la formation, et les économies de dépenses en capital matériel et financier qui accompagneraient cette croissance de l’emploi lui conféreraient une efficacité nouvelle et se traduiraient par une accélération de la productivité globale. On suppose cependant que l’augmentation de la productivité apparente du travail, mesurée par celle du PIB par actif occupé, continuerait de se situer aux alentours d’1 % par an. En effet, une partie des gains de productivité serait utilisée pour réduire le temps de travail (y compris sous la forme du retour à 60 ans pour les départs en retraite et sous celle d’une augmentation massive du temps consacré à la formation).

On obtiendrait ainsi une croissance annuelle moyenne du PIB sur cinq ans d’un point plus élevée que celle des hypothèses du COR : 2,4% au lieu de 1,4%. Le PIB de la cinquième année serait ainsi supérieur de 12,6% au PIB de l’année de départ. Cette moyenne peut être interprétée comme le résultat d’une accélération continue de la croissance, de 1,4% la première année à 4,5% la dernière : il s’agit bien de tester un début de changement radical de fonctionnement de l’économie.

Soulignons en effet qu’il ne s’agit pas seulement d’accélérer la création de valeur ajoutée mais d’en changer le contenu.

La modulation des cotisations et le prélèvement sur les revenus financiers visent à faire prévaloir un nouveau type de croissance de la productivité globale. Les choix d’investissement, d’embauche, de formation, de recherche et de financement des entreprises ne viseraient plus à rendre maximum leur taux de profit ; elles iraient prioritairement à l’amélioration des capacités humaines dans l’entreprise: élargissement et sécurisation des emplois, élévation des qualifications professionnelles et reconnaissance de ces qualifications dans les salaires. En contrepartie, les entreprises réduiraient leurs placements financiers et elles choisiraient des investissements économes en capital matériel (terrains, bâtiments, machines, matières premières, énergie) et efficaces pour fair croître toute la valeur ajoutée et non pas le seul profit.

La nouvelle croissance ainsi obtenue aurait donc un bien meilleur contenu social et écologique.

Elle serait aussi une base saine pour affronter la concurrence internationale face à la mondialisation puisqu’elle reposerait sur une plus grande efficacité du capital et, plus généralement, de la production. La maîtrise des coûts serait obtenue, non par l’obsession de la baisse du coût du travail mais par la baisse des prélèvements du capital et par la croissance des dépenses pour le développement des capacités humaines.

Hypothèses sur l’assiette et le taux des cotisations sociales patronales

On raisonne dans un premier temps sur les comptes des sociétés non financières retracés par la comptabilité nationale.

– on suppose que la valeur ajoutée des sociétés non financières augmente dans les mêmes proportions que le PIB;
– avec la création de de 2 millions d’emplois, on peut se fixer l’objectif de : faire revenir, en cinq ans, la part des salaires et des cotisations sociales dans la valeur ajoutée à son niveau d’avant la libéralisation financière des années 80, soit une augmentation de dix points environ ;
– un premier facteur de cette hausse serait une augmentation du taux des prélèvements destinés au financement de la Sécurité sociale : instauration d’un prélèvement sur les revenus financiers des entreprises, fin de la politique d’exonérations qui est venue progressivement alimenter les profits des entreprises depuis 1993, modulation à la hausse des cotisations pour les entreprises qui font croître insuffisamment l’emploi et les salaires ;
– mais ce facteur serait appelé à perdre de l’importance avec l’augmentation progressive de l’assiette des cotisations sociales : croissance plus riche en emplois, hausse des salaires, alignement vers le haut des salaires des femmes sur ceux des hommes ;
– à titre d’illustration, on peut par exemple calculer qu’une hausse de dix points du total salaires + prélèvements sociaux dans la valeur ajoutée des SNF pourrait, au cours des cinq premières années envisagées ici, se décomposer en une hausse de 6 points de la part des salaires hors cotisations employeurs, et de 4 points du la part des cotisations sociales employeurs (y compris le prélèvement sur les revenus financiers). Le « taux apparent » de cotisations patronales, rapport entre le montant de ces cotisations (y compris le nouveau prélèvement sur les revenus financiers des entreprises) et la masse salariale augmenterait ainsi de 4 points. – par l’effet conjoint de ces mesures et de l’augmentation de la masse salariale, la masse des cotisations sociales versées par les sociétés non financières augmenterait de 43 % en cinq ans, soit de 78,5 milliards d’euros ;
– mais l’efficacité des entreprises progresserait elle aussi. C’est cela le « secret » : leur production augmenterait en masse et en efficacité, et elle serait en partie tirée par les revenus nouveaux distribués : salaires et pensions de retraite ;
– pour les entreprises, cette forte hausse des dépenses salariales (le « coût du travail ») serait absorbée en partie par la production plus importante et en partie par l’efficacité du capital: c’est-à-dire le moindre besoin de dépenses autres que salariales (yc formation et recherche) ;
– en outre, elle pourrait être en partie compensée par une baisse du coût du capital. Les crédits à l’investissement et à la R & D aux entreprises qui privilégient l’emploi, la formation et la création efficace de valeur ajoutée bénéficieraient du refinancement à taux négatif pratiqué par la BCE (-0,5 %) et de bonifications d’intérêts versées par un fonds national et par des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Le soutien public pourrait être plus fort pour les TPE-PME afin de les aider dans la transition vers un nouveau régime de croissance. Des taux dissuasifs, en revanche, seraient pratiqués envers les entreprises qui ont une stratégie de placements financiers. Globalement, réduire d’un point le taux d’intérêt moyen des crédits aux entreprises, dont l’encours à fin octobre 2019 était de 1 066 milliards, diminuerait de 10 milliards le montant des intérêts qu’elles versent aux banques et aux marchés financiers (50,9 milliards en 2018).
– sur la base de ces estimations, si les cotisations sociales des sociétés non financières étaient affectées aux retraites à hauteur de leur part dans le total des prestations sociales.
Ces ordres de grandeur ne portent que sur les cotisations sociales patronales des sociétés non financières. Elles ne prennent pas en compte :
– l’augmentation de la masse des cotisations sociales à la charge des salariés des SNF, consécutive à l’augmentation des salaires ;
– l’effet global de la nouvelle logique économique dans le reste de l’économie: sociétés financières, entreprises individuelles, administrations publiques ;
– la baisse des dépenses d’indemnisation du chômage ou des minimas sociaux engendrées par les créations d’emploi et par les hausse des salaires et pensions.
On tente de mieux prendre en compte une partie de ces éléments dans le paragraphe suivant.

Évaluations portant sur les comptes de la Sécurité sociale

On part ici des comptes des administrations de Sécurité sociale.
– on suppose que l’ensemble des salaires augmentent comme dans les sociétés non financières, soit de 4,7 % par an et de 26 % sur cinq ans ;
– on suppose également que l’ensemble des contributions employeurs perçues par les administrations de Sécurité sociale augmentent comme celles des SNF, soit de 42,9 % sur cinq ans ;
– en revanche, les cotisations sociales des ménages (on ne distingue pas ici le cas des salariés et celui des indépendants) augmentent comme les salaires, c’està-dire que le taux de ces cotisations n’augmente pas.
Il en résulte que le total des cotisations sociales augmente en cinq ans de 140,4 milliards d’euros (+37,6 %).

À cette estimation, il conviendrait d’ajouter l’effet de la nouvelle logique que nous souhaitons engager sur les comptes des régimes directs d’employeurs (état, certaines grandes entreprises)(2). Si l’on prend en compte, d’autre part, la réduction des dépenses du régime d’assurance chômage induite par l’amélioration de l’emploi qui est le cœur de cette nouvelle logique, celle-ci permettrait de dégager un montant de ressources suffisant pour financer les améliorations du système de retraites revendiquées par le mouvement social (taux plein à 60 ans avec 75 % du meilleur salaire, etc.).

Ces évaluations ne prennent pas en compte les changements à apporter dans les circuits de financement de la Sécurité sociale (remplacement de la CSG par des cotisations).


Il faut bien sûr souligner le caractère sommaire et hypothétique de ces estimations. Elles ne décrivent pas les enchaînements par lesquels un renforcement massif de l’emploi, en quantité et en qualité, exercerait ses effets sur les ressources des différentes caisses de retraites.

Exprimées en euros constants, elles ne prennent pas en compte les effets macroéconomiques de l’inflation. Elles ne traitent les relations de l’économie française avec le reste du monde que sous l’angle d’une stabilisation de l’ensemble des coûts, mais par un basculement qui fait diminuer les coûts du capital, donc la part des profits(3). Or, la réforme Macron-Philippe vise précisément un certain type d’insertion de la France dans la mondialisation capitaliste, auquel notre proposition de réforme des retraites doit apporter une alternative.

C’est pourquoi nous proposons une conférence européenne des retraites qui pourrait déboucher sur la création d’un fonds européen d’appui aux retraites financé par la BCE, outil de mise en œuvre d’une clause de non-régression sociale dans l’UE et de promotion des systèmes de retraites dans toute l’UE, y compris dans les pays d’Europe de l’Est hors zone euro.

Une prise en compte de ces aspects, reposant sur une analyse précise des données comptables disponibles et sur l’usage de modèles macroéconomiques, serait possible. Nous suggérons que cette étude soit entreprise sous l’égide du Parlement ou sous l’égide du COR, comme le préconisait déjà le rapport Chadelat en 1997.

Toutes fragiles et contestables qu’elles sont, ces estimations n’en mettent pas moins en évidence les effets significatifs qu’une nouvelle logique économique pourrait assez rapidement entraîner sur la capacité de notre économie à dégager les moyens d’une réforme des retraites digne du xxie siècle.

La question clé est bien d’enclencher cette nouvelle logique de la gestion des entreprises. C’est ce seul but que doit viser, en matière de financement, une réforme de progrès.

Mais ces estimations soulignent tout autant que pour réussir il faut un puissant rapport de forces dont la mobilisation actuelle ne peut être qu’une préfiguration : il s’agit bien de conquérir de nouveaux pouvoirs sur l’économie pour dégager les moyens d’atteindre les objectifs sociaux qui répondraient aux attentes de la société.

Et cela nécessite, dans l’immédiat, le retrait du projet gouvernemental et l’engagement d’une grande délibération prospective nationale sur toutes les solutions se prévalant d’une alternative de progrès.

Références

Références
1 Ils sont aussi désignés par l’Insee, en comptabilité nationale, comme « revenus de la propriété », c’est-à-dire revenus du capital détenu par les entreprises.
2 L’Etat, en particulier, ne verse pas cotisations patronales, mais s’engage à verser les pensions de ses agents qu’il paie directement sans les tirer d’une cotisation patronale.
3 Néanmoins, comme il faut un montant d’investissement moins important (gain d’efficacité du capital) pour le taux de profit les effets ne sont pas complètement clairs : baisse de la masse de profit, mais aussi baisse de la masse de capital accumulé, et donc le taux de profit (ratio Profit/Capital) ne baisserait probablement pas aussi fortement. Il baisserait surtout pour le capital le plus financier, et les secteurs correspondants.