On a souvent tendance à parler indifféremment d’autonomie financière et d’autonomie fiscale, parfois à un point tel qu’on a du mal à distinguer la différence entre ces deux notions.
Pourtant elles ne recoupent pas du tout la même réalité. L’autonomie fiscale revient à voter des taux d’impôts. L’autonomie financière revient à voter la répartition de recettes qui sont attribuées par d’autres. Pas de vraie décentralisation et particulièrement pas de vrai moyen de faire vivre une démocratie locale participative et de proximité sans maîtrise budgétaire, donc sans vote de taux. C’est un des éléments forts de l’exercice d’une démocratie locale authentique. Mais cela ne peut avoir sa pleine efficacité que s’il existe un cadre national de mise en cohérence et de maîtrise de la construction des budgets locaux, notamment par l’établissement de l’assiette des impôts locaux à partir de critères précis, communs et connus de tous. Sinon c’est le retour à un temps féodal !
Voilà pourquoi il est indispensable de faire reposer le calcul de la base des impôts locaux sur des éléments indiciaires liées aux divers éléments patrimoniaux notamment le foncier bâti et non bâti. Ces critères indiciaires doivent être déterminés avec un objectif de mise en cohérence et de cohésion sur l’ensemble du territoire national. Ils doivent donc être précis et adaptés aux évolutions du bâti et du non bâti actuels (caractéristiques physiques et éléments spécifiques, localisation, classification, destination) et faire disparaître les disparités de classement et de correctif d›ensemble jusque-là appliqués par les communes, suite à la révision de 1970, pour laisser la place à des éléments de pondération reflétant la réalité des situations que nous renvoie la société d’aujourd’hui. Il s’agit d’éviter de générer à nouveau des différences de traitement inexplicables entre des territoires proches, voire identiques mais également entre rural et urbain, entre agricole et industriel, entre villes centre et périphérie.