Que faire de la dette publique déjà détenue par la Banque de France ?

Denis Durand
membre du conseil national du PCF, codirecteur d'Économie&Politique

Jean-Luc Mélenchon a proposé d’annuler les titres de la dette publique actuellement détenus par la Banque de France (540 milliards, soit à peu près 20 % du total).

  1. cela n’allégerait pas le coût de la dette publique existante puisque l’État est actionnaire à 100 % de la BdF. Donc, les intérêts qu’il verse à la BdF entrent dans les bénéfices de celle-ci, et ces bénéfices sont reversé à l’État sous forme d’impôt sur les sociétés et de dividendes. Économiquement, tout se passe comme si cette part de la dette publique était déjà annulée !
  2. cela n’apporterait aucune solution au financement de l’essentiel, c’est-à-dire les dépenses futures (traitements, dépenses de formation, investissements matériels) que doivent entraîner d’urgence les embauches de fonctionnaires nécessaires au développement des services publics. Ces dépenses d’avenir accroîtraient la création de richesses dans le pays dont une partie viendra, à terme, alimenter les recettes de l’État, ou de la Sécurité sociale.
  3. Mais dans l’immédiat, il faut dépenser de l’argent que l’État n’a pas. Il doit donc être soit emprunté sur le marché financier (c’est ce que nous combattons parce que cela aggraverait la dépendance de nos finances publiques envers le capital), soit créé par la banque centrale (c’est ce que nous proposons).
  4. D’où notre proposition d’un Fonds de développement des services publics destiné à financer, avec l’argent créé par la BCE, des projets démocratiquement élaborés, décidés et contrôlés par les citoyennes et citoyens des pays européens. Dans un premier temps, nous proposons d’amorcer sa construction au niveau national en faisant financer de tels projets par la Caisse des Dépôts qui se refinancerait auprès de la BCE comme les traités actuels le lui permettent déjà.
  5. Cela n’exclut pas qu’un jour ou l’autre les développements de la crise économique et financière (peut-être le krach obligataire qui menace le marché des bons du trésor des États-Unis ?) obligent les banques centrales à accroître leur part de détention des dettes publiques, voire à  la convertir en dette perpétuelle (non remboursable) à taux zéro, comme nous le proposons depuis longtemps. Frédéric Boccara a même avancé l’idée d’une conférence internationale de financement des dépenses publiques : le problème est posé à tous les pays, y compris au peuple des États-Unis qui se retrouve dans une situation où le financement par le dollar écrase les autres pays et accroît les tensions guerrières dans le monde, ce dont il finit par souffrir lui aussi. Un écho à cette proposition pourrait donc exister y compris dans le camp progressiste US.