La commune est le cœur de la démocratie française. Nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux. Et le renouvellement les 15 et 22 mars 2020 des représentants de nos 35 000 communes,…
Catégorie : La revue
Le 28 octobre dernier, à l’invitation de Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne, un colloque a réuni au Sénat élus locaux et nationaux, économistes, syndicalistes, représentants de la profession bancaire et des institutions publiques, sur le…
Les communes ont gardé, au fil des textes, un principe de compétence générale… Cependant, les dernières lois Maptam ou NOTRe ont largement contribué à en modifier la réalité. Pourtant, la population sollicite la commune pour…
On a souvent tendance à parler indifféremment d’autonomie financière et d’autonomie fiscale, parfois à un point tel qu’on a du mal à distinguer la différence entre ces deux notions. Pourtant elles ne recoupent pas du…
Comme on peut le constater à partir de l’évolution enclenchée par la révision maintenant menée à son terme, des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux, de nouveaux modes de calcul et de gestion de…
L’autofinancement doit-il demeurer la règle? Il provient d’un solde positif du budget de fonctionnement sur lequel on gage le financement des investissements. On sait ce que cela signifie quant au sort des services publics locaux….
Les collectivités locales assument une part déterminante de la solidarité nationale via les services publics qu’elles mettent en œuvre sur leurs territoires. Elles sont, tout particulièrement les communes, un service public global à multiples facettes….
Refusant de tirer les leçons de la faillite de Dexia, des mouvements de restructurations systémiques des institutions financières en France sont à l’œuvre afin de construire des outils de financement des collectivités locales subordonnés aux…
De partout, désormais, grondent les luttes pour exiger plus de moyens pour les services publics et notamment ceux de proximité, pour faire reculer la désindustrialisation et la désertification, pour enrayer la spirale d’enfoncement dans le…
Les communes sont mises au défi de répondre à une nouvelle exigence sociale, démocratique et écologique. Cela souligne l’imbrication étroite entre politique locale et politique nationale, pointant en fait un des enjeux décisifs de l’échéance…