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droits de succession

Droits de successions (DMTG) :
le temps d’une réforme est venu !

28 janvier 2022 Jean-Marc DURAND 0

Visiblement, les droits de succession ou, comme on les appelle aussi, les droits de mutations à titre gratuit (à la différence des droits de mutation à titre onéreux qui concernent les ventes et autres cessions entre tiers), semblent vouloir s’inviter dans le débat de l’élection présidentielle.

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