Note sur Transmission de patrimoine
La question de la transmission des patrimoines revient dans le paysage politique à l’approche de la présidentielle de 2027. Rappelons d’abord que les inégalités de […]
héritage
Droits de successions (DMTG) :
le temps d’une réforme est venu !
Visiblement, les droits de succession ou, comme on les appelle aussi, les droits de mutations à titre gratuit (à la différence des droits de mutation à titre onéreux qui concernent les ventes et autres cessions entre tiers), semblent vouloir s’inviter dans le débat de l’élection présidentielle.