Guillaume Pensier
L’auteur, ancien agent de la Direction de la Prévision, a co-rédigé l’étude de 1995. Il livre ici un témoignage direct sur les alternatives techniques connues de l’administration, mais ignorées par le pouvoir politique. Ce texte constitue un témoignage historique sur les travaux de l’administration des Finances visant à répondre à la question «Comment faire cotiser le capital ?». Il verse une pièce technique au débat public et ne saurait être confondu avec la position officielle du PCF et de sa commission économique. Il résonne tout particulièrement avec la mémoire de 1995, année charnière où un mouvement social historique allait rappeler, avec force, l’attachement viscéral des Français à leur Sécurité Sociale.
Le basculement de 50 milliards d’euros de TVA vers la Sécurité Sociale dans le budget 2026 n’est pas qu’une mesure comptable : c’est l’aboutissement d’une stratégie de «désocialisation» du financement de la protection sociale entamée il y a trente ans. Pourtant, une autre voie existait. Exhumée des archives de Bercy, une étude de la Direction de la Prévision de 1995 démontre que l’État avait parfaitement modélisé une alternative : la cotisation sociale du capital via la Valeur Ajoutée ou l’Excédent Brut d’Exploitation. Pourquoi cette option, techniquement viable, a-t-elle été sacrifiée sur l’autel de la compétitivité ? Analyse d’un renoncement.
[Encadré 1] La Direction de la Prévision, le laboratoire perdu de la République
Avant d’analyser ce rendez-vous manqué de 1995, il convient de rappeler ce qu’était la Direction de la Prévision (DP) du ministère des Finances il y a trente ans. Bien plus qu’une simple officine de calculs budgétaires, la «DP» fonctionnait alors comme un véritable laboratoire d’idées au cœur de l’État. On y cultivait une liberté de ton et une audace intellectuelle qui consistaient à explorer méthodiquement tous les « champs du possible «, y compris ceux qui s’éloignaient de la doctrine officielle du moment.
Il faut ici saluer la mémoire de son directeur de l’époque, le regretté Philippe Nasse. Bien que nommé par le gouvernement d’Édouard Balladur, il n’a jamais cherché à brider l’imagination ou l’initiative de ses équipes. Au contraire, il considérait que le rôle de l’administration était d’éclairer le politique en modélisant toutes les options, sans autocensure ni tabou. La présentation publique d’une étude remettant en cause l’assiette salariale en est la preuve éclatante.
Cette époque semble aujourd’hui révolue. La fusion ultérieure de la DP avec la puissante Direction du Trésor a eu pour corollaire un alignement progressif des esprits et un certain verrouillage idéologique. Dans le cadre technocratique actuel, il serait probablement impossible pour des hauts fonctionnaires de présenter publiquement, et en toute indépendance, des travaux aussi disruptifs que ceux exposés lors de cette journée de février 1995.
Le chiffre donne le vertige, mais il passe presque inaperçu dans la technocratie budgétaire du PLF 2026 : cinquante milliards d’euros. C’est la somme que l’État prélève désormais sur la consommation des ménages (TVA) pour l’injecter dans les caisses de la Sécurité Sociale. Officiellement, il s’agit de «compenser» les allègements de cotisations patronales qui, d’année en année, ont mité les recettes du régime général.
Ce transfert massif acte une rupture anthropologique de notre modèle social : le passage d’une logique «bismarckienne» (le travail finance la protection du travailleur) à une logique de «fiscalisation» (le consommateur finance la solidarité). Mais cette mutation n’était pas inéluctable. Il y a trente ans, les économistes de Bercy avaient posé les bases d’un tout autre paradigme.
1995 : L’intuition de la distorsion Capital/Travail
Pour comprendre l’impasse actuelle, il faut remonter au 7 février 1995. Ce jour-là, au grand amphithéâtre de Bercy, se tient la 19ème journée des centrales de bilans organisée conjointement par la Caisse des Dépôts, la Banque de France, l’INSEE, le Crédit National et la Direction de la Prévision (DP) du ministère des finances. Le « Gotha » des économistes de l’époque est présent et l’ambiance est feutrée à l’approche d’une élection présidentielle au résultat incertain, mais l’étude présentée en fin d’après-midi par l’équipe de la Direction de la Prévision (B. Bretel, C. Brunel, L. Di Carlo, G. Pensier) va jeter un froid polaire sur l’assistance. Son titre est aride, mais son contenu est explosif : une simulation des effets d’un changement d’assiette des cotisations sociales patronales, un travail qui va ébranler les certitudes de l’auditoire.
Le point de départ est un constat macroéconomique simple : financer la sécurité sociale uniquement sur les salaires crée une distorsion majeure dans l’allocation des facteurs de production. En clair, plus on taxe le travail, plus on incite les entreprises à s’en débarrasser au profit du capital (automatisation, robotisation). C’est le biais de substitution capital/travail.
L’étude de la DP propose alors de tester un changement d’assiette radical : élargir la base de cotisation patronale à l’ensemble de la Valeur Ajoutée brute au Coût des Facteurs (VACF)[1] ou de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE). L’idée est révolutionnaire pour l’époque : il s’agit de faire cotiser la «richesse créée» globalement, qu’elle provienne de la sueur des hommes ou de l’efficacité des machines.
[Encadré 2] : Pourquoi l’alternative n’est-elle pas en ligne ?
C’est un paradoxe qui en dit long. L’étude de la Direction de la Prévision du 7 février 1995 n’est pas un mythe : elle est officiellement référencée dans le catalogue des archives du Ministère (base REBECA) et physiquement conservée au SAEF (Service des Archives Economiques et Financières) de Savigny-le-Temple sous la cote DOC00129108.
Pourtant, à l’heure du tout-numérique, elle reste invisible pour le citoyen, le journaliste ou le chercheur qui ne ferait pas le déplacement. C’est un silence qui en dit long sur la hiérarchie des savoirs à Bercy. Si on cherche les rapports des «stars» de la pensée unique des années 90 (Alain Minc, Jean Picq), ils sont tous numérisés, accessibles en un clic, offerts à la postérité.
En revanche, l’étude technique du 7 février 1995, produite par l’équipe de la Direction de la Prévision («les mécaniciens de l’économie»), reste, elle, confinée aux cartons poussiéreux du SAEF à Savigny-le-Temple. Pourtant, ce travail n’avait rien d’anecdotique : présenté formellement lors d’un colloque de premier plan, il démontrait mathématiquement la faisabilité d’une alternative.
L’accès à l’archive est une condition du débat démocratique. Pourquoi ce «deux poids, deux mesures» ? La vérité des chiffres serait-elle trop subversive pour l’idéologie dominante ? Il ne s’agit sans doute pas d’une volonté de dissimuler, mais d’un impensé administratif : le système place au sommet de la pile ce qui le conforte et délaisse ce qui le questionne. En ne numérisant pas ce document (réf. REBECA), le Ministère ne sanctionne pas un manque de notoriété des auteurs ; il organise l’oubli de la solution. La démocratie mérite mieux que cette amnésie organisée.
D’importants transferts intersectoriels avec des « gagnants » et des « perdants »
L’analyse sectorielle présentée en 1995 est d’une précision chirurgicale et éclaire crûment les choix de 2026. Les modélisations de Bercy montraient qu’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA) ou sur l’EBE opérait un rééquilibrage violent mais vertueux pour l’emploi :
- Les secteurs de main-d’œuvre (Services, BTP, Commerce) voyaient leur coût de production chuter. Avec un ratio Masse Salariale / VA élevé (souvent > 70 %), ils étaient les grands gagnants de l’élargissement de l’assiette.
- Les secteurs très capitalistiques (Énergie, Eau, Télécoms, Industries lourdes) voyaient leur contribution s’accroître sensiblement. Avec une VA très forte mais peu d’employés, ils ne participaient que marginalement au financement social via les salaires. La CVA les obligeait à payer pour la collectivité à hauteur de leur puissance économique réelle, et non de leur seul effectif.
La revanche des PME sur les géants : une vérité dérangeante
L’étude de la Direction de la Prévision recelait une autre bombe à retardement, soigneusement désamorcée depuis : le clivage dimensionnel. Les modélisations furent formelles : le changement d’assiette opérait un transfert de richesses massif des grandes entreprises vers les PME.
Les petites et moyennes structures, qui constituent le véritable tissu de l’emploi en France car souvent plus intenses en main-d’œuvre, apparaissaient comme les grandes gagnantes de la réforme, voyant leurs charges fondre mécaniquement. À l’inverse, les grands groupes industriels et les « champions nationaux », concentrant les capitaux et les gains de productivité, basculaient dans le camp des perdants.
Ce constat éclaire d’un jour cru l’enterrement du projet : la réforme était techniquement vertueuse pour l’emploi de proximité, mais politiquement explosive car elle heurtait de plein fouet les intérêts des puissants donneurs d’ordre. En renonçant à élargir l’assiette, l’État a choisi de protéger la rentabilité des géants plutôt que la compétitivité-coût des PME.
C’est alors que le piège politique s’est refermé, à quelques semaines de l’élection présidentielle. Les débats furent conclus en soulignant le risque pour l’investissement : faire cotiser l’Excédent Brut d’Exploitation (qui compose la VA une fois les salaires payés), c’est rogner l’autofinancement. Au nom de la « sauvegarde de l’outil industriel », la piste fut enterrée.
Taxer l’EBE ou la VA, expliquait-on, ce serait risquer de ralentir la modernisation de l’appareil productif français. Ce serait pénaliser nos champions nationaux exportateurs (souvent très capitalistiques) pour favoriser les services domestiques.
La crainte de Bercy, c’était la «fuite des capitaux». Trente ans plus tard, cette peur paralyse toujours l’exécutif.
[Encadré 3] : L’AVEU DES LIBÉRAUX, QUAND LES ÉCONOMISTES DU POUVOIR CONFIRMAIENT LE DIAGNOSTIC
On ne pourra pas accuser les auteurs suivants de marxisme forcené. Philippe Aghion (prix Nobel inspirateur économique d’Emmanuel Macron) ou Gilbert Cette (actuel président du Conseil d’Orientation des Retraites) se sont penchés sur ce dossier de la cotisation sur la valeur ajoutée dès les années 1990 et 2000. Leurs conclusions techniques, parfois appuyées sur l’étude de la Direction de la Prévision de 1995 qu’ils citent en référence, sont édifiantes.
Ils ne contestent pas la mécanique : basculer les cotisations vers la Valeur Ajoutée transfère bien la charge des secteurs de main-d’œuvre (PME, services) vers les secteurs capitalistiques. Gilbert Cette écrivait ainsi noir sur blanc que cette réforme profiterait aux entreprises «à forte intensité de main-d’œuvre» au détriment des « secteurs très capitalistiques comme l’énergie ».
S’ils ont finalement déconseillé la mesure, ce n’est pas par souci d’efficacité pour l’emploi, mais par crainte de faire fuir les capitaux internationaux. En clair : ils savaient que la réforme aiderait nos PME, mais ils ont préféré protéger la rentabilité des grands groupes mondialisés. Ce qui était un choix idéologique il y a vingt ans devient, à l’heure de l’intelligence artificielle, une faute économique.
2026 : La double peine de la TVA sociale
Le PLF 2026 apporte une réponse cynique au dilemme de 1995. Le gouvernement partage le constat de la DP (les cotisations sociales ne peuvent reposer uniquement sur le travail), mais il refuse la solution (faire payer le capital).
Le recours à la TVA fonctionne comme une dévaluation fiscale interne. En basculant la charge des entreprises vers les ménages :
- On baisse le coût de production des produits français (compétitivité-prix à l’export).
- On renchérit le coût des produits importés (via la TVA).
- Mais on ampute le pouvoir d’achat intérieur.
L’analyse économique révèle ici une profonde injustice structurelle. La solution « TVA » protège les taux de marge des entreprises à forte intensité capitalistique (les «Perdants» potentiels de la réforme avortée de 1995) en faisant financer les allègements de charges par une taxe régressive qui frappe indifféremment le chômeur, le retraité et l’ouvrier.
[Encadré 4] Ne pas confondre TVA et cotisation sur la Valeur Ajoutée
La confusion est savamment entretenue.
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la dépense. C’est le consommateur final qui la paie intégralement. Elle est neutre pour l’entreprise qui ne fait que la collecter.
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (Modèle 1995) est un prélèvement sur la production. Elle frappe la richesse créée par l’entreprise avant qu’elle ne soit distribuée en salaires ou en dividendes. C’est elle qui permettrait de faire contribuer les robots et les algorithmes au financement de la protection sociale.
Le mythe de la neutralité
L’argument massue opposé à l’étude de 1995 était que faire cotiser la VA ou l’EBE pénaliserait l’investissement. Cet argument doit être reconsidéré à l’aune de la théorie économique moderne.
D’une part, le système actuel subventionne implicitement les entreprises qui détruisent de l’emploi pour le remplacer par des algorithmes. Une entreprise de la « tech », une « licorne » qui réalise 1 milliard de VA avec 50 ingénieurs ne paie quasiment pas de cotisations sociales comparée à une industrie traditionnelle. Elle se comporte en « passager clandestin » du système social : elle profite d’infrastructures et d’un marché solvabilisé par la Sécu, sans y contribuer à hauteur de sa création de valeur.
D’autre part, croire que le transfert de TVA est neutre pour l’investissement est une erreur. En ponctionnant 50 milliards sur la consommation (la demande effective), on réduit les débouchés des entreprises. À long terme, l’investissement est tout autant découragé par l’absence de clients (effet demande) que par la taxation des marges (effet offre).
L’urgence absolue face au défi de l’intelligence artificielle
Si l’étude de la Direction de la Prévision semblait audacieuse au siècle dernier, elle devient une nécessité vitale à l’ère de l’intelligence artificielle générative. Alors que le spectre d’une substitution massive de l’humain par la machine plane sur des millions d’emplois, le maintien d’un financement assis sur la seule masse salariale constitue une aberration économique suicidaire.
Persister dans cette voie, c’est offrir une prime fiscale à l’automatisation : plus une entreprise remplace ses salariés par des algorithmes, moins elle contribue à la solidarité nationale. Le basculement vers une cotisation sur la Valeur Ajoutée ou l’EBE apparaît dès lors comme l’unique levier pour capter la richesse immatérielle des «data centers» et des flottes de robots. Continuer à faire reposer le financement de la protection sociale sur une base (le salaire) que la technologie tend à réduire, c’est condamner la Sécurité Sociale à l’asphyxie à moyen terme. Élargir la cotisation à la Valeur Ajoutée ne signifie pas rompre le lien avec le travail, bien au contraire : c’est le seul moyen de réintégrer la valeur produite par les machines dans le circuit de la solidarité nationale. C’est faire cotiser le ‘robot’ pour payer la retraite de l’humain qu’il remplace. C’est le seul moyen technique de mettre fin au statut de «passager clandestin» des géants de la tech et de garantir que la productivité promise par l’IA ne serve pas uniquement à gonfler les marges.
Dépasser 1995 : pour une modulation intelligente qui soit le levier de la réindustrialisation
Une objection légitime avait été soulevée lors des débats de 1995, notamment par les représentants de l’industrie : en taxant la Valeur Ajoutée brute, ne risque-t-on pas de pénaliser aussi les secteurs stratégiques à forte intensité capitalistique (comme l’énergie ou la sidérurgie), fers de lance de notre indépendance ?
C’est ici que la pensée économique a progressé en trente ans et que la «version 2026» de cette réforme doit dépasser la modélisation statique de Bercy. Pour réconcilier financement de la Sécu et réindustrialisation, la clé réside dans la modulation. Il ne s’agit pas de taxer aveuglément l’investissement productif (les machines, les usines qui sont le socle de notre souveraineté), mais de cibler la part de la Valeur Ajoutée qui nourrit le coût du capital.
Le principe est simple et redoutable d’efficacité : si l’Excédent Brut d’Exploitation est réinvesti dans le développement réel de l’entreprise (emploi, formation, amortissements, recherche, machines), la cotisation est allégée. S’il part en dividendes, en rachats d’actions ou en placements financiers, elle est majorée. En complément, une cotisation additionnelle serait instaurée sur les revenus financiers des entreprises ou sur leur stock de capital financier. Dans cette perspective, la cotisation sociale n’est plus une « charge », mais un instrument de politique économique en faveur de l’emploi et de l’investissement.
Ainsi, le « piège politique » de 1995 est-il désamorcé : les géants de l’énergie ou de l’industrie ne seront pas pénalisés s’ils investissent pour la nation. À l’inverse, les algorithmes de la finance et les plateformes numériques, qui dégagent une Valeur Ajoutée colossale avec peu de capital fixe et peu d’emplois, deviendront enfin les contributeurs de premier rang. Loin d’être un frein, cette nouvelle cotisation deviendrait le levier le plus puissant de la réindustrialisation, en favorisant l’investissement réel contre la prédation financière.
L’exhumation de l’étude de la Direction de la Prévision est salutaire. Elle prouve que la fiscalisation de la protection sociale par la TVA n’est pas une fatalité technique, mais un choix de classe.
Cette étude n’était pas qu’un exercice de style. C’était la preuve qu’un autre mode de financement de la protection sociale est techniquement possible, de manière à ce que le financement de la Sécu ne soit pas une charge pesant sur le travail, ni une taxe sur le caddie de la ménagère, mais une contribution légitime prélevée sur la richesse réelle créée par les entreprises. Il n’est peut-être pas trop tard pour rouvrir les archives.
À l’heure où les superprofits du numérique interrogent, la «cotisation sur la valeur ajoutée ou l’excédent brut d’exploitation» modélisée il y a trois décennies retrouve une pertinence fulgurante. Les équations ont été posées il y a trente ans. Les variables ont été ajustées. Le témoin principal est aujourd’hui au ministère.
La simulation chiffrée de ces alternatives est partie intégrante du débat public et de la démocratie. Il est donc urgent de réactualiser officiellement les travaux faits par la Direction de la Prévision en 1995.
Le dossier est sur la table. Il ne manque que le courage politique de l’ouvrir.
[Encadré 5] Le témoin gênant
Le hasard fait parfois preuve d’une ironie mordante. En ce début d’année 1995, alors que la Direction de la Prévision affinait ses modèles explosifs sur la cotisation de la Valeur Ajoutée ou de l’Excédent Brut d’Exploitation, un jeune et prometteur administrateur de l’INSEE arpentait déjà ces mêmes couloirs : Roland Lescure.
Immergé dans ce laboratoire d’idées, l’actuel patron de Bercy, maître des horloges industrielles et numériques, a vu naître ces travaux. Il a respiré cet air où l’on osait démontrer que le capital devait payer pour soulager l’emploi et les PME.
Trente ans plus tard, installé au sommet de la forteresse de Bercy, a-t-il été frappé d’amnésie ? Ou a-t-il sciemment laissé cette alternative au placard, précisément parce qu’il sait, mieux que personne, qu’elle ferait contribuer les géants qu’il refuse aujourd’hui de taxer ? La question n’est plus seulement économique et budgétaire ; elle est politique.
[1]La valeur ajoutée au coût des facteurs est obtenue en retranchant de la VA les impôts de production.