Les cotisations sociales sont calculées en appliquant un taux au montant du salaire brut. Cette présentation des choses corrobore l’idée, très mobilisatrice, que la Sécurité sociale « appartient
aux travailleurs ». Elle établit une solidarité immédiate entre l’augmentation des salaires
et l’augmentation des ressources de la Sécurité sociale.
Cependant, elle peut donner l’impression que les cotisations sont « prélevées sur les salaires ».
Or, ce n’est pas le cas.
La nature économique des cotisations sociales
Les cotisations sociales sont une part de la valeur ajoutée qui n’est pas versée aux salariés pour rémunérer la vente de leur force de travail (autrement dit, comme salaire). Elles sont donc prélevées sur le reste de la valeur créée par cette force de travail, autrement dit sur la plus-value. Les cotisations sociales constituent ainsi une partie de cette plus-value que le capital ne peut plus s’approprier sous forme de profit. Au contraire, dès le stade de la production, cette part des richesses est immédiatement utilisée par la société tout entière, non pour payer à chaque salarié sa force de travail traitée comme une marchandise, mais pour financer des prestations sociales selon une règle non marchande, anticipant la logique communiste : de chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins, comme le montrait Marx dans sa Critique du programme de Gotha. C’est ce qui en fait une immense conquête sociale.
Le capital en guerre contre la protection sociale
Les politiques menées depuis quarante ans n’ont cessé de viser à vider les cotisations sociales de leur substance en affaiblissant leur assiette (l’emploi et les salaires) et en minant leur taux (par les exonérations), au point qu’elles ne représentent plus qu’à peine la moitié du financement de la Sécurité Sociale. Elles ont été en partie remplacées par un impôt, la CSG, qui vient réduire les revenus disponibles des salariés, et non les profits. Pire encore, une partie croissante du financement de la Sécurité Sociale repose sur la TVA, l’impôt le plus injuste puisqu’il pèse sur la consommation des ménages, qui tient dans leurs revenus une part d’autant plus forte que ces revenus sont faibles. En 2026, 29 % du produit de la TVA (58 milliards) est ainsi affecté au financement de la Sécurité Sociale !
Il y a urgence à restaurer le financement de la Sécurité Sociale par la cotisation, sur une base économiquement saine qui consiste à développer l’emploi, les qualifications, les salaires et, par voie de conséquence, la masse salariale, assiette de calcul des cotisations. C’est en particulier le but de la modulation des cotisations sociales proposée par le PCF. Elle vise à consolider le lien entre les salaires, l’emploi et le financement de la Sécurité Sociale en pénalisant les entreprises qui licencient, précarisent ou compriment la masse salariale et en encourageant les autres à entrer dans une logique économique de développement des capacités humaines.
1995 : des échos qui résonnent dans l’actualité la plus brûlante
Dans l’esprit de cette bataille très actuelle, nous avons jugé intéressant de rappeler des points de vue différents qui, il y a trente ans, à un moment où le débat public était plus ouvert qu’aujourd’hui, portaient déjà sur ce sujet.
Nous publions dans les pages qui suivent des articles rédigés par deux protagonistes de ces débats, encore très actifs dans les mobilisations d’aujourd’hui : Guillaume Pensier, alors en poste à la direction de la Prévision, dont les travaux avaient alors préconisé un changement d’assiette des cotisations sociales patronales, et l’universitaire Catherine Mills, initiatrice d’un appel « Pour une réforme audacieuse de la Sécurité sociale » qui avait éveillé un grand écho dans le contexte des grèves de 1995, et aujourd’hui codirectrice de notre revue.
Ces contributions sont d’autant plus actuelles qu’un autre acteur des recherches et controverses de ce temps-là n’était autre que l’actuel ministre des Finances, Roland Lescure. Elles doivent être comprises comme une interpellation à lui adressée !