
Catherine Mills
L’ouvrage de Catherine Mills qui vient de paraître, La Protection sociale. Pour un nouveau type de développement économique et social, Delga, 2022, aborde tous les enjeux de la protection sociale dans le monde contemporain. Sa partie théorique comporte un tableau des différentes façons dont les idées néoclassiques, dominantes en économie, tendent à rendre tabou toute mise en cause du fonctionnement de l’économie capitaliste.
Cet ouvrage est plongé dans l’immédiate actualité. Notre système de protection sociale est au cœur de la crise sanitaire, économique et sociale en cours en même temps qu’il constitue une réponse contracyclique et systémique à cette crise. Il retrace la responsabilité des réformes libérales d’austérité récentes dans le démantèlement de notre système de protection sociale tout en s’inscrivant dans la recherche impérieuse de réformes alternatives. Il replace les politiques sociales dans une analyse théorique, montrant la responsabilité des théories et politiques néoclassiques véhiculant une conception rétrograde du social dans l’histoire de la pensée économique. Il situe historiquement la formation de notre système de protection sociale en 1945, dont les valeurs toujours actuelles pour des marxistes doivent être promues pour sortir de la crise actuelle de la régulation du système économique et social et plus généralement de la crise de civilisation. Il procède alors à une analyse empirique précise de la dépense sociale en France et de son financement mis en danger dans la phase actuelle de la crise systémique. Puis il effectue une comparaison entre les systèmes de protection sociale dans l’Union européenne. Il étudie le démantèlement systémique des risques sociaux dans la crise actuelle avec à chaque fois la recherche d’alternatives progressistes et efficaces. Cela concerne la politique familiale puis le système de retraite, le système de santé, la réforme dramatique de l’assurance- chômage et des minima sociaux, et enfin le financement.
Economie& Politique a choisi de présenter des bonnes feuilles de cet ouvrage, tirées du premier chapitre.
La dichotomie économique /social dans la théorie néoclassique : les cinq formes de la dichotomie entre l’économique et le social[1]
1.La dichotomie entre le domaine des lois (économie) et le domaine de l’humain (social)
A. Origines de cette dichotomie
- Auguste Comte (1820, 1840) dans son cours fameux, distingue le domaine de la science où exercent des lois aussi inéluctables que pour les sciences de la nature, mais où il place aussi la « science des sciences » qui sera, selon lui, la sociologie dont il est un des fondateurs. Il considère en outre qu’il ne peut y avoir de science que du mesurable. Et cela est coupé du domaine que l’on ne peut mesurer : l’humain, l’art, l’éthique, le religieux [2].
- John Stuart Mill, dernier économiste classique.
Celui- ci sépare d’un côté l’Économie Politique, avec des lois inéluctables reprises aux autres auteurs classiques, tout en annonçant les néoclassiques en considérant qu’il faut laisser le marché libre, ce sont les lois du marché.
Cependant, d’un autre côté, il se revendique du socialisme et propose des réformes mais en dehors de l’économie politique. Aussi propose-t-il une plus juste répartition des richesses ; il s’élève contre la domination des femmes par les hommes, il propose aussi une association des producteurs, et se prononce contre l’héritage. Mais tout cela, en dehors des lois de l’économie politique, auxquelles on ne touche pas, il s’agirait alors de construire un domaine à part qui serait l’économie sociale. [John Stuart Mill, 1848[3]]
B. La dichotomie économique/social chez les auteurs néoclassiques
Walras et Pareto
1) Walras
Dans Éléments d’Économie Politique Pure (1874), il veut fonder la science économique comme une science de la nature avec des lois inéluctables.[4]
Pour lui, le but de la science économique est de mesurer la valeur d’échange des marchandises. Mais à la différence des classiques et de Marx, il considère que la valeur d’échange se produit sur le marché et non dans la production : « c’est sur le marché qu’il faut aller » pour étudier la valeur d’échange. Il étudie alors la loi de l’offre et de la demande sur chacun des marchés et aboutit à l’EEG, soit l’Équilibre économique général, à partir de l’équilibre sur chacun des marchés. Cela implique une flexibilité parfaite de tous les prix, y compris le prix du travail, le salaire. Ceci exige les lois de la concurrence pure et parfaite. Dans ces conditions il ne peut y avoir ni déséquilibres, ni crise, ni chômage.
Cependant, il considère que les lois de la concurrence pure et parfaite sont violées, en raison des monopoles, et que cela engendre de fait des déséquilibres, des rigidités, faisant obstacle à la flexibilité parfaite des prix, seule condition du retour automatique à l’équilibre. Aussi il propose des réformes, mais dans un autre ouvrage les Études d’Économie Sociale (1896), à part de l’Économie Politique pure. Il se considère comme un réformateur social. Cependant ces réformes ne peuvent violer les lois de l’Économie Politique Pure. Au contraire, elles doivent aboutir à rétablir les lois de la concurrence pure et parfaite, aussi propose-t-il la confiscation par l’impôt de la rente du monopoleur. Il propose aussi la municipalisation des sols contre la rente des propriétaires fonciers. Il propose de confisquer par l’impôt, la fortune déjà constituée, il est contre l’héritage. Mais ces propositions se font hors Économie, sans toucher aux lois de l’Économie Politique pure.[5]
2)Pareto
Économiste néoclassique italien, il prend la suite de Walras à l’Université de Lausanne [6]. Il institutionnalise la dichotomie économique/ social.Mais à la différence de Walras il se prononce contre toute réforme sociale
Dans le Traité d’Economie Politique, il prolonge Walras, mais au lieu d’Équilibre économique Général, il introduit le concept d’optimum économique, c’est-à-dire l’équilibre le meilleur possible. Ainsi, quand on aboutit à une distribution de revenus, même inégalitaire, on ne peut , selon cet auteur, se révolter contre ce qui est. C’est une loi. Pareto s’oppose à toute correction des inégalités de revenus car cela fausserait l’optimum. Si l’État cherchait à redistribuer aux pauvres, on enlèverait aux riches et donc on fausserait l’optimum. Il est donc radicalement opposé à une intervention de l’État pour une politique sociale prétendant corriger les inégalités de revenus.
Dans le Traité de Sociologie, il introduit la notion de classes sociales, mais il justifie le rôle de l’État en tant que fondamentalement l’instrument de la classe dominante. Il est donc inutile, selon Pareto, de prétendre faire une politique sociale. Seul, hors économie, un changement de rapport de forces peut remplacer une classe dominante par une autre. Mais cela c’est une affaire de politique, hors économie.
Il justifie la négation de l’intervention de l’État en matière de politiques sociale de corrections des inégalités par la théorie des élites. La lutte pour la vie va fortifier les meilleurs, une sélection va s’opérer aussi bien pour l’élite des dominants que pour celle des dominés. Il déforme la théorie de la sélection des espèces de Darwin, en prétendant qu’une sorte de sélection naturelle va s’opérer par la lutte des plus forts. Cette théorie des élites va influencer la doctrine fasciste sous l’Italie de Mussolini.
2. La deuxième forme de la dichotomie : la séparation entre le domaine du marché et le domaine du hors- marché
A.Présentation de cette dichotomie
Le marché serait dans le domaine de l’économique, le hors marché serait dans le domaine du social
Cette dichotomie est introduite d’abord chez Walras où l’Économie politique pure se donne pour objet l’étude du marché, de la concurrence pure et parfaite, de la valeur d’échange sur le marché et des prix.
Tandis que l’Économie sociale, à part, en dehors des l’Économie politique pure, introduit la nécessité de l’intervention de l’État contre tout monopole qui viole les lois de la concurrence pure et parfaite. Ainsi l’État peut créer des biens publics, dans tous les cas où la concurrence ne peut fonctionner, ou si le marché est défaillant. Cependant il introduit des conditions: cette intervention ne peut fausser le mécanisme des prix de l’Economie Politique pure [7].
B.Critique
En réalité, tout ce qui est hors marché n’est pas forcément social : par exemple, la défense nationale, la police… n’obéissent pas principalement à des objectifs « sociaux ».
Un bien public comme l’hôpital public n’échappe pas complètement à la logique du marché. Ainsi la construction d’un hôpital passera par des commandes au secteur privé. De même, l’achat d’équipements médicaux, comme des IRM, conduit à des commandes à des industriels privés. Le système de santé socialisé, impliquant par exemple des prescriptions de médicaments, conduira aussi à des commandes aux industries du médicament, leur permettant de réaliser des profits élevés grâce aux remboursements des médicaments prescrits par la Sécurité sociale. Il existe ainsi une vaste solvabilisation par la socialisation des dépenses de santé.
Les biens publics ne le sont pas par nature, ils ne sont pas publics partout ni éternellement comme le montre la montée actuelle de la privatisation. Ainsi, aux États-Unis le système de santé est encore largement privé avec un financement pour les 3 /4 par des compagnies d’assurance privées, ce qui tend à exclure de nombreux malades puisque 20 % de la population n’a pas de couverture sociale. Actuellement en France et dans l’Union Européenne, on assiste à un déplacement de la frontière public-privé : montée de la privatisation, partenariats public-privé. Le processus de mondialisation libérale tend à faire de la santé une marchandise comme une autre. Les politiques libérales visent à réduire les dépenses publiques de santé et à faire monter la privatisation et le financement par des organismes complémentaires.
3. La troisième forme de la dichotomie concerne la coupure entre le domaine du solvable et le domaine du besoin
A. Présentation de la dichotomie
Le solvable serait du domaine de l’économique, le besoin serait du domaine du social
Concernant le domaine de l’économique : la conception dominante considère souvent que si l’on travaille, si on a donc des revenus, on peut par conséquent avoir accès au marché pour acheter les biens de consommation ; le fait d’avoir une demande solvable serait le critère d’accès au marché.
Le domaine du besoin : ceux qui n’ont pas d’emploi, pas de revenu suffisant, pas de demande solvable, ils sont exclus du marché, ne peuvent acheter sur le marché les biens de consommation. Pour pouvoir satisfaire leurs besoins, cela impliquera l’intervention du social, hors économie. Ainsi, le système de Sécurité sociale permettrait à tous de se faire soigner, avec la reconnaissance d’un droit à la santé, il y aurait égalité d’accès aux biens sociaux, et donc on romprait avec le principe d’exclusion qui est propre au marché et à l’exigence de demande solvable.
B. Critique
Cette présentation entretient néanmoins une certaine illusion, car elle laisse entendre que l’économie serait libre de laisser agir ses lois, ses inégalités, tandis que d’un autre côté le social pourrait s’occuper des besoins sociaux, corriger les inégalités sociales. On pourrait satisfaire les besoins sociaux sans changer les lois et les règles de l’économique.
On développerait une sorte de paradis sur terre, un lieu de satisfaction des besoins sociaux, alors que l’économie verrait ses lois inchangées.
Or si on prend l’exemple du système scolaire, il existerait en théorie une quasi- gratuité, laissant entendre une possible égalité des chances, alors qu’en réalité se reproduisent les inégalités sociales de réussite.
On peut montrer aussi que la crise du système économique et social actuelle agit sur le système de protection sociale, engendrant sa propre crise. Ainsi le chômage, symptôme de la crise économique, prive la Sécurité sociale de ressources tout en engendrant des dépenses sociales de réparation. On assiste à l’éclatement de la crise du financement de la protection sociale. Le système de protection sociale ne parvient pas à corriger la montée des exclusions et de la pauvreté, sa crise participe de leur aggravation. À son tour, la crise du système de protection sociale va aggraver la crise du système économique. Donc on ne peut d’un côté laisser libres les lois de l’économique, et d’un autre côté prétendre réparer ses dégâts sociaux par la politique sociale.
4. Quatrième forme de la dichotomie : la dichotomie entre le domaine des « adaptés » et le domaine des « marginaux », des exclus.
A. Présentation
Les « adaptés » appartiendraient à la sphère économique, les « marginaux », les exclus, appartiendraient à la sphère du social .
Ainsi l’école sociologique néomarxiste américaine, avec notamment Herbert Marcuse[8] distingue-t-elle les adaptés, y compris les ouvriers américains, qui sont intégrés dans la société américaine, c’est-à-dire, ont un travail, un revenu, et participent à la société de consommation : pour ceux- là, on considère qu’il n’y a pas de problème social, ils seraient intégrés à la société capitaliste.
Tandis qu’en dehors de la sphère économique, se situeraient les exclus, les pauvres, notamment les minorités raciales. Ceux- ci ne sont pas intégrés, n’ont ni travail, ni revenu suffisant, ils ne peuvent consommer, ils sont en dehors de la société capitaliste, la révolution pour Marcuse viendrait de ces exclus. Cette théorie inspira en partie les programmes de lutte contre la pauvreté aux États-Unis sous l’ère Kennedy- Johnson.
En France, après 1968, la préparation du VIème Plan de développement économique et social (1970-1975), reprend le concept de Nouvelle société, avancé par Jacques Chaban- Delmas, mis en avant par Jacques Delors, alors un de ses disciples et inspirateurs en matière sociale. Dans le cadre d’un séminaire fameux de l’ENA, celui-ci avance la notion d’Indicateurs sociaux [9]. Ainsi, les travaux de l’INSEE et du plan élaborent des indicateurs sociaux à partir de populations cibles, c’est-à-dire cibles du besoin d’action sociale. Ces populations sont définies par leur non-intégration, et l’on distinguera plusieurs niveaux d’intégration : les jeunes, les vieux, les immigrés.
La théorie de l’impôt négatif et la coupure entre l’économique et le social : une version ultralibérale. Cela consiste à déterminer un seuil minimum de revenu, tandis que les salariés situés juste au- dessus de ce seuil devraient financer, par des impôts supplémentaires, afin d’aider les pauvres à atteindre ce seuil minimum de revenu.
Ainsi cette théorie de l’impôt négatif est-elle avancée par les libéraux. Milton Friedman, en 1962 dans son ouvrage Capitalism and Freedom, en français Capitalisme et liberté [10], propose la fixation d’un seuil minimum de revenu au-dessous duquel on est pauvre, ce qui implique une certaine politique de redistribution de revenus, tandis que les salariés au- dessus du seuil, considérés comme riches, devraient financer par leurs impôts (d’où le terme d’impôt négatif) la redistribution de revenus monétaires aux pauvres afin d’atteindre le seuil minimum de revenus.
En France, l’application de cette théorie revient à Lionel Stoleru, alors conseiller économique de Valéry Giscard d’Estaing. Dans son ouvrage Vaincre la pauvreté dans les pays riches [1974] [11], l’auteur définit alors le seuil de pauvreté à 2 000 francs par mois (300 euros). Ce seraient les salariés considérés comme nantis, dont les revenus se situent juste au- dessus du seuil, qui devraient accepter une hausse de leurs impôts et seraient ainsi rendus responsables de l’aide aux plus pauvres.
B. Critique
En réalité, l’impôt négatif, sous prétexte de lutter contre la pauvreté, aboutit à limiter la solidarité à une solidarité entre les salariés, alors que les hauts revenus, les revenus financiers, les entreprises sont déresponsabilisés. On considère que le seuil minimum de revenus, fixé très bas, serait suffisant pour sortir de la pauvreté. Ainsi, à partir d’un certain niveau de revenu, il n’y aurait plus besoin de politique sociale . Au contraire il faudrait supprimer la bureaucratie inutile de la protection sociale, notamment les prestations familiales. On reprend ici une conception individualiste et monétaire de la satisfaction des besoins sociaux, au détriment d’une conception socialisée et de la protection sociale.
5. Cinquième forme de la dichotomie économique/ social : la dichotomie entre le domaine des moyens et le domaine des fins
A. Présentation
Le domaine des moyens renverrait à l’économique, le domaine des fins concernerait le social.
La science économique est en effet souvent présentée comme la science de l’allocation des ressources rares. On accrédite ici une conception dite neutre de la science économique, ce serait une affaire de technique. Aussi considère-t-on qu’il ne servirait à rien de se révolter contre une technique, neutre par définition.
La science économique, en revanche aurait une finalité : la satisfaction des besoins sociaux. Cette finalité, ou cet objectif, appartiendrait au domaine du social, avec un but forcément généreux, mais lointain, qualitatif.
On avance alors que l’Économique, science neutre technique, s’intéresserait aux moyens, au quantitatif, elle connaîtrait des contraintes contre lesquelles on ne peut rien, c’est une science du sérieux, on ne peut toucher à ses lois inéluctables.
En revanche, hors économie, il existe un domaine des finalités, des buts sociaux, d’autant plus généreux qu’il est lointain et flou.
B. Critique
En réalité, on s’aperçoit que l’économique est traversé par un objectif quantitatif qui est la recherche de la rentabilité financière, y compris sur les marchés financiers internationaux. Pour atteindre cet objectif, il y a besoin de certains moyens parmi lesquels on va trouver paradoxalement un certain type de politique sociale. Ainsi, le versement de préretraites ou d’indemnités chômage conséquentes permet de faire passer les plans sociaux accompagnant les fermetures d’établissements, les fusions – restructurations, justifiées au nom de l’insuffisance de la rentabilité financière. Dans ce cas, la politique sociale est un moyen pour favoriser un but : la recherche d’une rentabilité financière accrue.
En outre, le sacrifice du progrès social pour aujourd’hui est souvent présenté comme un moyen de restaurer l’équilibre économique. Et l’on peut citer, le fameux théorème de Helmut Schmidt, ancien chancelier allemand déclarant en 1974 : « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après demain ». Ainsi, pour restaurer les profits d’aujourd’hui faudrait-il restreindre les salaires, la consommation, les dépenses sociales, pour développer l’épargne, considérée dans la conception néoclassique comme source d’investissement.
En France, ce théorème a été appliqué, dans la lignée des dogmes libéraux, à partir de 1983, par Pierre Bérégovoy , ministre socialiste mais fasciné par les doctrines monétaristes, à partir de la théorie de la désinflation compétitive. Celle-ci impliquerait de baisser le rapport entre les salaires et la valeur ajoutée. Ce rapport a d’ailleurs perdu environ 10 points depuis 1983, en faveur de l’accroissement de la part des profits. Il s’agit d’une véritable politique de déflation des salaires, ainsi que des dépenses publiques et sociales, qui peut exercer des effets déflationnistes sur l’ensemble de l’économie.
[1] Lévy, Émile, Revue économique, n° 4, 1974, vol 25. Mélanges Jean Lhomme, « Signification et perspectives de l’économie sociale ».1974.
[2]Comte, Auguste, Cours de philosophie positiviste. (1830-1842), 6 tomes, Gallica.
[3]Mill, John Stuart. Principes d’économie politique (Londres,1848,1859), traduction française Guillaumin.1873, nouvelle édition Les Belles Lettres, mars 2016.
[4]Walras, Léon.- Eléments d’Economie politique pure (1874). Théorie de la richesse sociale.
– Études d’économie sociale, Théorie de la répartition de la richesse sociale (1896).
-Études d’économie appliquée (1898), BNF, Gallica, ainsi que Economica, 1999.
[5]Walras, op. cit.
[6]Pareto,Vilfredo, Oeuvres complètes. Librairie Droz, Genève . Cours d’Economie politique, Lausanne, 1896-1897, 2 vol, tome 1(1901), Droz, 1964.
Tome7, Manuel d’Economie politique(1909). Giard et Brière, Droz, 1981.
Traité de sociologie générale,(1916) Droz 1968.
Tome12 Manuel de sociologie générale (1917). Réédition 1968.
[7]Walras, op cit
[8]Marcuse, Herbert [1964] 1968, Beacon Press, 1961, traduction française 1968, L’homme unidimensionnel, Les éditions de Minuit.
Marcuse, Eros et civilisation[1955], traduction française,[1963], Les éditions de Minuit.
[9]Delors, Jacques [1972] « Contribution à une recherche sur les indicateurs sociaux », Futuribles, SEDEIS, nouvelle parution, Les indicateurs sociaux, SEDEIS 1992.
[10]Friedman, Milton [1962], Capitalism and Freedom, University of Chicago Press. Edition française, Lafont 1971.
[11] Stoleru Lionel , Vaincre la pauvreté dans les pays riches, Flammarion. 1974