Vincent Krier
Un petit musée en plein Paris (77 agents publics), certes prestigieux et très fréquenté, national (Service à Compétence Nationale du ministère de la Culture), consacré au Moyen Âge, le Musée de Cluny, se trouve brutalement au cœur d’un enjeu non seulement ministériel mais probablement bien au-delà de ce périmètre. C’est aussi sur l’ensemble du secteur Musées de ce ministère que se joue une partie importante d’un conflit social plus général.
Si localisé soit-il, ce conflit porte en effet sur des enjeux qui renvoient au cœur du projet communiste :
- la sécurisation de l’emploi avec la « CDIsation » d’agents que l’administration n’avait pas hésité à recruter hors statut, en CDD ;
- la conquête d’un droit nouveau d’intervention des agents sur la politique d’embauche de leur institution ;
- la défense et le développement d’un service public de la culture, essentiel à la construction d’une civilisation digne du XXIe siècle.
Il n’est donc pas surprenant que les plus hautes autorités du ministère, reniant leur signature, se démènent pour faire obstacle à la satisfaction des revendications des agents du musée de Cluny. Ces revendications, la combativité des agents pour les défendre, sont plus que légitimes. Elles sont porteuses d’avenir pour eux-mêmes mais aussi pour les agents et les usagers de tous les services publics !
Alors que le dépérissement de la culture, de l’éducation, de la recherche, de la santé, de la justice… sous les assauts des politiques d’austérité portent à un stade critique l’appauvrissement du pays, de ses habitantes et habitants, l’exemple de la mobilisation du musée de Cluny doit être connu, soutenu et médité. Les communistes, en particulier dans la section du 5ème arrondissement de Paris et dans la nôtre, s’y emploient.
Mais que se passe-t-il donc au Musée de Cluny ?
La CGT (CGT-Culture) est la première organisation syndicale au sein du ministère de la Culture (44 % des voix aux dernières élections de la Fonction publique) ce qui constitue une singularité parmi les ministères de l’État. Les autres centrales syndicales (CFDT, SUD, FSU, UNSA-CFTC) sont représentées avec deux fois moins de voix. La CGT, fortement implantée dans les musées (Syndicat National des Musées et Domaines SNMD de la CGT-Culture), dépose depuis septembre 2024 préavis sur préavis de grève, répondant à la demande des agents titulaires et contractuels confrontés à la dégradation de leurs conditions de travail entraînée par le gouffre abyssal du sous-effectif dans les services et les EPA, à la réduction de leur rémunération gravement entamée par une inflation qu’aucune augmentation de la valeur du point d’indice ou de revalorisation des grilles de salaires n’est venue même simplement compenser, à l’absence d’ouverture de postes aux concours et au recours aux recrutements sans limite sous contrat et toujours dans les conditions les plus précaires possibles (CDD) !
Le plus remarquable est de constater que ni la précarité sous CDD ni les bas salaires n’arrêtent de très jeunes agents pour entrer dans la lutte, pour engager le rapport de force avec les directions de leur établissement et pour se syndiquer. Bien au contraire, la conscience qu’il faut du rapport de forces pour faire bouger les lignes et faire gagner les revendications est bien là !
Une situation sociale conflictuelle emblématique au Musée de Cluny mais aussi dans l’ensemble des musées du ministère.
Le mouvement de grève des agents de l’accueil et surveillance de Cluny, essentiellement de catégorie C, a débuté dès octobre 2024 par le dépôt d’un préavis de grève par le SNMD-CGT-Culture. Mais il s’inscrit dans une série de dépôts de grève de même nature, aussi bien au Musée Picasso, au Musée de la Préhistoire des Eyzies de Tayac, au Musée Hébert-Moreau, sans oublier le conflit majeur du CNAC Pompidou de fin 2023-2024.
Quatre revendications récurrentes ressortent de ces conflits sociaux :
- le renforcement des effectifs face aux politiques de sous-effectif chronique dans les services,
- l’amélioration des conditions de travail face aux politiques de rentabilisation des temps de travail,
- la revalorisation des rémunérations face aux politiques de gel des salaires,
- la stabilisation des emplois face aux politiques systématiques de recours aux recrutements sous contrat et dans la précarité.
Le sous-effectif chronique au sein du Musée de Cluny, particulièrement au service de l’accueil et surveillance, crée déjà en temps « normal » des perturbations importantes du service public, obligeant à fermer très régulièrement des salles aux visiteurs, provoquant par ailleurs des conflits récurrents entre ceux-ci et les agents d’accueil. Les agents de l’accueil et surveillance ont très majoritairement des salaires de catégorie C rémunérés indiciairement au SMIC (Indice 366 IM) ou guère au-delà vu l’écrasement des grilles indiciaires de titulaires. Les titulaires ont un complément de rémunération avec leur régime indemnitaire (IFSE). Les agents contractuels, eux, n’en n’ont pas mais relèvent d’une grille indiciaire propre au ministère de la Culture.
Après plus d’une cinquantaine de jours de grève cumulés par une vingtaine de grévistes postés de jour comme de nuit (beaucoup de contractuels sous CDD et des titulaires de catégorie C) sur la trentaine d’agents du service accueil et surveillance, et la perspective de fermeture du musée à l’ouverture officielle de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la CGT a obtenu la signature d’un protocole d’accord de levée de grève sur une quinzaine de points, signé le 6 décembre 2024 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA).
Un protocole d’accord signé
pour des avancées sociales conséquentes
Ce protocole d’accord de levée de grève a été négocié le 14 novembre avec la DGPA, voté en Assemblée Générale par les agents de Cluny le samedi 16 et le dimanche 17 novembre, et signé définitivement le 6 décembre 2024 par la DGPA, la Direction du SCN Musée de Cluny et le syndicat SNMD CGT-Culture. Parmi les treize points du protocole d’accord, cinq sortent du lot par leurs similitudes avec les revendications des autres sites :
– le constat du sous-effectif et l’évaluation des besoins en postes, service par service, dans le cadre d’un groupe de travail en commun avec la direction et les représentants syndicaux (point 1),
– la revalorisation indiciaire des rémunérations pour les agents les moins bien payés de l’accueil et surveillance, passant de l’indice IM 366 (SMIC : 1 426,30 € net mensuel) à l’indice IM 393 (+ 27 points = + 133 €/mois, soit une augmentation de 9 %) (point 3),
– le versement de la prime dominicale pour les agents contractuels postés un dimanche sur deux (dès le premier dimanche, le socle forfaitaire de 89,60 €/mois et au 11ème dimanche, la complémentaire de 659,50 € annuelle), revendication récurrente de la reconnaissance de la pénibilité du travail dominical pour les agents contractuels qui ne touchaient pas cette indemnité (point 6),
- l’amélioration des conditions de travail avec l’allongement du temps de déambulation à la pause pour le repas de midi, inclus dans le temps de travail sans réduction des autres temps de pause dus à la pénibilité (points 6 et 10),
- la dé-précarisation des agents contractuels par la CDIsation immédiate sur besoin permanent de leur CDD (point 2).
Voilà un accord local répondant en partie aux revendications des agents du Musée de Cluny, qui va faire l’objet d’un incroyable reniement de signature par le Secrétariat général du ministère de la Culture et son SRH.
Les raisons de fond du reniement de la signature
par délégation de la ministre de la Culture
Alors même que les premiers groupes de travail prévus par l’accord se réunissent dès janvier 2025, la Direction du service RH du Secrétariat Général du ministère de la Culture refuse la mise en application de l’accord signé un mois plus tôt, en particulier le point n° 3 concernant les rémunérations indiciaires pour 8 agents au SMIC du service de l’accueil, postés et contraints au travail dominical !
En quoi ce protocole d’accord local vient-il percuter les politiques administrativo-techniques de la plus haute direction du ministère de la Culture ? Deux raisons de fond expliquent le reniement de la signature de la DGPA et donc par délégation celle de la ministre de la Culture.
Rappelons ici la prise de pouvoir de la haute administration-technique, le Secrétariat général et son bras armé le service RH, sur les politiques sociales et budgétaires du ministère, la ministre de la Culture ne faisant ici que paravent sur les questions culturelles qui, en fait, ne sont plus l’objet et la finalité prioritaire de ce ministère. La seule vraie politique qui compte est celle de Bercy et de ses réductions de moyens du service public et du détricotage des garanties statutaires de la Fonction publique. C’est donc l’œil rivé sur ses objectifs supérieurs que le Secrétariat Général voit arriver un protocole d’accord signé par la DGPA et la CGT.
Premier point d’achoppement majeur :
l’augmentation de rémunérations des agents
par une revalorisation indiciaire !
Le point 3 du protocole d’accord concernant 8 agents contractuels fait s’étrangler le SRH du Secrétariat général : une mesure d’alignement des bas salaires de la catégorie C pour des agents contractuels de l’accueil et surveillance – plus fort contingent d’agents contractuels (3 000 agents) au sein du ministère de la Culture – par une revalorisation indiciaire des rémunérations. Huit agents passent de l’indice 366 IM à 393 IM, soit 27 points IM de plus par mois, soit une augmentation indiciaire de 9 % de 133 € par mois.
Pratiquement 10 % d’augmentation indiciaire pour des agents de catégorie C postés, c’est trop pour le SRH du ministère de la Culture. Par-dessus tout, c’est la manière d’y arriver qui est insupportable, par une augmentation indiciaire qui percute les objectifs politiques du Secrétariat général.
En effet, depuis deux ans, le SRH du ministère négocie avec l’ensemble des organisations syndicales du ministère de la Culture (CGT, CFDT, FSU, SUD, UNSA-CFTC) la revalorisation des grilles de salaires des agents contractuels rémunérés aussi bien sur budget d’État que sur budget d’établissement public administratif (en tout près de 10 000 agents publics contractuels concernés). La seule proposition faite par le SRH depuis un an est une augmentation des rémunérations par la voie d’un nouveau régime indemnitaire spécifique aux contractuels sans rien toucher aux salaires indiciaires des agents. Actuellement, le salaire indiciaire plancher de la catégorie C des contractuels se place en dessous du SMIC à l’indice 350 IM. Très évidemment, c’est un objectif politique non seulement au sein du ministère de la Culture mais qui a aussi valeur de test pour l’ensemble de la Fonction publique de l’État. Le SG et le SRH du ministère, venus de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP), sont ici en terre de mission.
L’objectif est le grand remplacement des grilles salariales de référence indiciaire (plancher et plafond des catégories C, B et A selon des points indiciaires) vis-à-vis du SMIC par une rémunération sous forme indemnitaire forfaitaire (type IFSE) avec une part toujours plus croissante, plus ou moins variable selon la manière de servir, non impactée par les augmentations de la valeur du point indiciaire de la Fonction publique (quasi gelée depuis 15 ans et aujourd’hui à la valeur de 4,92 euros le point mensuel). Les régimes indemnitaires sont la négation même de toute valeur salariale à l’acquisition des compétences par l’ancienneté (Glissement Vieillesse et Technicité). Pas de doute sur l’objectif final, ce qui est visé, ce sont les grilles indiciaires des agents titulaires dont la CGT demande la revalorisation indiciaire.
Et en effet, c’est bien ce qu’avance le SRH du ministère de la Culture dans l’affaire de l’accord du Musée de Cluny. Soi-disant en compensation à la non-augmentation indiciaire prévue par l’accord, ce dernier propose l’application immédiate du régime indemnitaire de la dominicale à tous les agents contractuels postés, mesure elle-même déjà prévue par le point 6 du protocole d’accord, expliquant dans un courrier que « … la différence entre prime et indice n’emporte aucune conséquence pour les agents contractuels en termes de droits sociaux. Enfin, nous pourrons éditer des fiches financières SRH pour les agents qui le souhaitent afin d’attester qu’il s’agit d’un élément stable de leur rémunération annuelle » rendant les intentions politiques très explicites.
Le SRH prend donc une décision politique gravissime, la remise en cause d’une signature ministérielle, en percutant un accord de négociation locale pour un objectif politique plus vaste, ministériel, sinon Fonction publique, obligeant par ailleurs le syndicat CGT des musées (SNMD) à déposer de nouveau un préavis de grève le 23 janvier 2025 pour le Musée de Cluny, dont le seul objet est l’application du protocole d’accord signé par la DGPA : fait sans précédent au sein du ministère de la Culture !
Second point d’achoppement de trop :
un accord signé à la suite d’un rapport de forces
engagé par la mobilisation des agents en grève !
Là aussi, le SRH n’apprécie pas du tout qu’une négociation sociale puisse se faire sous le poids d’un rapport de forces engagé par les agents avec leur syndicat sur la question des rémunérations indiciaires.
En effet, depuis 2023, la négociation pour la revalorisation des rémunérations des contractuels qui s’est engagée en intersyndicale (CGT, CFDT, FSU, SUD, UNSA-CFTC) au sein du ministère de la Culture a fait l’objet d’un accord de méthode en 2023, déjà suspendu pendant un an jusqu’à fin 2024 pour incertitude gouvernementale ! Celle-ci reprend dans les termes déjà explicités plus haut, mais sans que l’intersyndicale ait pu pour l’instant construire un rapport de forces avec la direction du ministère de la Culture. La volonté de passer en force de la direction du ministère pour la mise en place d’une seule mesure, celle d’une augmentation des rémunérations uniquement par la voie indemnitaire, est évidente et s’appuie sur le besoin des agents d’une amélioration immédiate de leur pouvoir d’achat gravement atteint par le gel de la valeur du point indiciaire et l’inflation. Le message aux organisations syndicales est clair : n’engagez pas une mobilisation, ce que nous signerons ne vaudra rien !
L’objectif du SG du ministère de la Culture, celui plus vaste de la Fonction publique, de suppression de toute augmentation généralisée ou le moins possible, par la revalorisation du point d’indice, ne peut être atteint que dans l’atonie sociale.
Un objectif de la direction du ministère de la Culture : dissuader tout mouvement social, tout agent
qui s’engage dans un rapport de forces, la grève
pour la revalorisation indiciaire des rémunérations
Bien sûr, comme on l’a vu précédemment, renier sa signature, c’est dissuader d’engager la mobilisation : en gros, pour le Secrétariat général du ministère, un accord acquis dans le cadre d’une mobilisation sociale, pire d’un mouvement de grève, perd toute valeur d’engagement.
Mais la violence institutionnelle ne s’arrête pas là. Il faut aussi dissuader directement les agents de s’engager dans cette voie. Et quand ils la prennent, frapper.
Ainsi, dans le cadre du protocole d’accord signé du Musée de Cluny, la DGPA s’engage au poin 2 à : « proposer des CDI à la date de renouvellement des contrats à l’ensemble des agents en CDD. », soit une vingtaine d’agents sous CDD, essentiellement du service accueil et surveillance mais aussi administratifs et techniques, engagement clair accompagné d’une liste nominative.
Mais maintenant, la direction du SRH du Secrétariat Général du ministère fait entendre une musique introduisant une clause inexistante dans le protocole comme quoi la CDIsation serait liée à la « manière de servir » des agents ! Si ce n’est pas une menace explicite de l’administration contre les agents qui ne se tiennent pas à carreau en continuant à faire grève pour obtenir l’application d’un protocole d’accord signé, cela y ressemble fort !
Cette menace plane aussi dans le conflit concomitant du Musée Hébert-Moreau, mené là aussi par la CGT sur pratiquement les mêmes revendications que pour le Musée de Cluny, notamment la CDIsation des agents contractuels sous CDD. Les agents en grève du Musée Hébert-Moreau ont vu pleuvoir là aussi des menaces de toute nature. Menaces de sanctions disciplinaires contre le secrétaire de la section CGT Hébert-Moreau pour absence non justifiée alors qu’il est gréviste dans le cadre d’un préavis SNMD-CGT-Culture déposé en temps et en heure. Convocation au secrétariat général du musée pour rappel à l’ordre (quel ordre ?) de deux autres agents grévistes. Envoi d’un huissier par la direction du musée pour faire cesser une assemblée générale des personnels du musée.
Petites ou grandes, les directions de l’administration du ministère de la Culture sont décidément prêtes aux pires pratiques anti-syndicales pour stopper toute mobilisation sociale. Ce n’est évidemment pas les vingt grévistes du Musée de Cluny qui feront plier à eux seuls le Secrétariat Général du ministère ni la Fonction publique, mais c’est bien la prise de conscience de la nécessité d’engager le rapport de forces le plus largement possible et dans la clarté des objectifs sociaux qui peut permettre l’élargissement du mouvement social.
On comprend ainsi mieux l’enjeu politique, du côté de la direction du ministère, du risque d’une rupture de confiance totale avec la première organisation syndicale par le reniement d’une signature de haut niveau (DGPA) d’un accord de protocole d’accord ne concernant qu’un musée de 77 agents !
Ainsi, la compréhension politique des enjeux de haut niveau, même dans le cadre d’un conflit social local, est fondamentale pour les agents afin qu’ils puissent évaluer le niveau du rapport de forces nécessaire pour atteindre leur revendication de fond : travailler pour un service public de qualité, dans de bonnes conditions de travail, dans la sécurité de son emploi et rémunéré à la juste valeur de sa force de travail.
Paris, février 2025