Le département : enjeu d’une nouvelle organisation territoriale pour les hommes et l’écologie !

Les élections départementales qui devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains en même temps que les élections régionalesseront très importantes tant, malgré tous les efforts qui sont déployés pour masquer cette réalité, les départements sont des niveaux essentiels d’organisation et d’animation politique et administrative de la vie quotidienne de chaque citoyen et citoyenne 

Pour comprendre ces enjeux, il convient en premier lieu de distinguer clairement deux institutions. D’une part, le département est en effet un échelon de l’administration d’État, sous l’autorité d’un préfet. Cette présence dans les territoires du pouvoir de l’État central n’est pas mise en cause par les politiques actuelles ; elle est même rendue de plus en plus pesante, comme on va le voir dans la suite de cet article. En revanche, des forces puissantes agissent pour faire disparaître l’autre institution, le département collectivité territoriale, dans laquelle nous allons être appelés à élire nos représentants. 

Pour une part, ces forces ont déjà obtenu satisfaction avec l’entrée en vigueur de la loi NOTRe qui a mis les départements en coupe réglée par l’État. Les départements ont en effet vu leurs missions publiques profondément amputées en même temps qu’ils perdaient la clause générale de compétence. Parallèlement, les pouvoirs régaliens des préfets en tant que représentants directs du Premier ministre et des ministres ont été considérablement renforcés. Pour être précis, il s’agit surtout de leurs pouvoirs de police au sens de maintien de l’ordre comme au sens de la surveillance de la mise en œuvre de la politique du gouvernement. Par exemple, le décret du 29 décembre 2017 autorise les préfets à déroger, à titre expérimental, aux normes réglementaires dans sept domaines (aménagement du territoire, construction, emploi et activité économique, etc.). Les dérogations doivent être justifiées par un motif d’intérêt général et par l’existence de circonstances locales. Elles doivent avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques.  

De façon très concrète, l’évolution du rôle des préfets et des préfectures est aujourd’hui parfaitement illustrée par la restructuration des services préfectoraux. Leur quasi-fermeture au public ainsi que leur inaccessibilité de plus en plus caractérisée et, aussi étrange que cela puisse paraître, y compris aux élus.e.s du peuple, en sont des traductions évidentes. Le préfet apparaît de plus en plus retranché dans une sorte de tour d’ivoire dont il ne sort que pour annoncer de nouvelles mesures répressives et honorer quelques cérémonies…  

Avant d’aborder ce que pourrait représenter un département moderne, tourné vers l’intérêt des populations et des territoires, nous ferons un petit point de la situation sous forme d’un très succinct tour d’horizon historique. 

Le département, un héritage de la Révolution française 

Les départements ont été créés comme les communes pendant la Révolution. Aujourd’hui, Ils sont au nombre de 101, dont 96 sur le territoire métropolitain. Ils constituaient à l’origine des circonscriptions d’action de l’État qui y est représenté par le préfet. Il a fallu attendre 1871 pour qu’ils deviennent aussi des collectivités territoriales. En application de la loi du 17 mars 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral, leurs assemblées délibérantes ont, à compter des élections de mars 2015, pris la dénomination de « conseils départementaux » au lieu de « conseils généraux ». Les électeurs de chaque canton ont désormais à élire deux membres de sexe opposé, se présentant en binôme de candidats. Les conseils départementaux se renouvellent intégralement tous les six ans. 

Jusqu’à la loi NOTRe, toutes les collectivités territoriales disposaient traditionnellement d’une clause générale de compétence. Celle-ci leur permettait de régler par leurs délibérations toutes les affaires relevant de leur niveau. Depuis la loi précitée du 7 août 2015 (loi NOTRe), cette clause générale de compétence ne bénéficie plus qu’aux communes, les attributions des départements et des régions étant désormais limitativement énumérées par la loi. Ainsi les départements ont la responsabilité de deux grands domaines : l’action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active) et l’aménagement de l’espace (équipement rural, ports maritimes et intérieurs, aérodromes, routes départementales). Cependant ils conservent encore une capacité d’intervention importante dans le domaine éducatif (enseignement, culture et sport). Les départements sont en effet toujours des acteurs majeurs des politiques éducatives, culturelles et sportives qu’ils initient et soutiennent. Ainsi ils gèrent la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, soit de 7 100 établissements pour une capacité d’accueil de 3,3 millions d’élèves.  

Pour un autre département, plus solidaire, plus écologique, plus social et plus démocratique. 

Les élections départementales interviennent dans un contexte de pandémie face auquel le modèle capitaliste d’organisation de la société est incapable de répondre aux besoins de la population. Pire la crise sanitaire est même une opportunité pour les détenteurs de capitaux et leurs valets politiques de poursuivre leur œuvre dévastatrice de remodelage régressif de la société en cassant les services publics, en supprimant massivement des emplois et en poursuivant la désindustrialisation de la France.  

Dans un tel temps historique, se pose plus que jamais la question d’une rupture claire avec les logiques libérales celles qui accompagnent et encouragent les marchés et la finance. 

Reprendre le pouvoir sur notre vie exige une nouvelle démocratie à l’entreprise et dans les toutes les institutions y compris dans celles à créer, pour imposer de nouveaux critères sociaux et écologiques. 

Le département, création de la Révolution française, est un moteur essentiel de cette démocratie, les choix politiques faits à l’échelle du canton, du département font société.  

Un échelon administratif indispensable mais à retravailler. 

Le PCF s’est toujours opposé à la suppression de cet échelon institutionnel, et notamment aux projets de fusion entre conseils régionaux et conseils départementaux. D’ailleurs, la fusion des dates de l’élection de ces deux conseils n’est pas sans lien avec un tel objectif sachant qu’il en était également escompté une meilleure attractivité pour le scrutin régional. Le département joue un rôle indispensable en matière de proximité de l’action publique et de la solidarité territoriale, particulièrement entre les communes. Néanmoins, face aux coups portés et aux évolutions des besoins des populations, il est nécessaire d’en redéfinir parfois en profondeur le fonctionnement et certaines de ses missions.  

Depuis un certain nombre d’années, une nouvelle strate administrative a vu le jour. Ce sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est-à-dire les communautés de communes, puis d’agglomération, puis les métropoles. Même si, en grande partie, l’objectif visé avec la mise en place de ces nouvelles strates d’organisation territoriale est d’en finir avec les communes, d’une part, et les départements, de l’autre, en même temps que d’assurer au capital les meilleures terres d’accueil et de poser les bases du fédéralisme européen, elles ont aussi une fonction de mise en commun des objectifs et des besoins sur un territoire donné qui ne peut être contesté. La seule question à se poser est de savoir pourquoi le département n’aurait pas pu assurer cette fonction, ces missions ? Sans doute parce qu’en arrière-plan, dans l’esprit des promoteurs de ces nouvelles institutions locales, il y avait la recherche d’une déstabilisation de l’existant et des repères qu’ils constituaient pour les citoyen.ne.s afin de mieux faire passer certaines orientations néfastes visant à réduire la dépense publique locale et à casser le lien démocratique unissant la population à ses institutions de représentation territoriale et administrative.  

Répondre à une telle problématique n’est pas simple et ne peut se régler d’un coup de baguette magique. Mais nous pouvons commencer par poser quelques questions. Par exemple, ne serait-il pas nécessaire de redéfinir le découpage des départements et par la même occasion des cantons ? Dans le même ordre d’idées, serait-il saugrenu que le département retrouve une vraie compétence économique et tout simplement qu’il retrouve la clause générale de compétences ? Autre réflexion, assurer l’égalité sur un territoire donné, et notamment entre communes, ne signifie-t-il pas avant tout de permettre le développement d’activités économiques sur chacune d’elles plutôt que de privilégier des pôles hyper densifiés en dehors desquels se crée le désert ? Il y a une véritable réflexion à conduire sur le rôle, la place, l’imbrication entre département et EPCI, le sort des départements en dépend ! Enfin une réflexion doit être portée sur les services publics préfectoraux qui ont fondu comme neige au soleil pour être remplacé par du privé ou de l’associatif privé de moyens et de plus en plus éloignés des populations. 

Des financements à revoir  

Un autre problème majeur, lui aussi directement lié à l’existence des départements, réside dans les moyens financiers dont ils disposent. Depuis plusieurs années ces moyens ont beaucoup diminué. La politique gouvernementale d’austérité envers les collectivités locales conduit les départements dans l’impasse. Les dotations de l’État aux collectivités territoriales ont été réduites de manière drastique entre 2014 et 2019 (-12,5 milliards d’euros). Par exemple dans un département comme celui de la Drôme, la Dotation Globale de Fonctionnement est passée de 149 millions en 2014 à 124,5 millions en 2019 soit -24,5 millions d’euros (-16 %) en 7 ans. 

Beaucoup sont budgétairement dans le rouge, les recettes n’arrivent plus à couvrir les dépenses qui sont principalement d’ordre social. Les départements ont vu les allocations sociales exploser du fait du vieillissement de la population. Or ces charges ne sont pas complètement compensées par l’État (il reste 8,1 milliards/an à la charge des départements, ce qui représente 10 % du budget des 101 départements. Et au vieillissement de la population s’ajoute la crise systémique qui fait plonger l’endettement des départements (31 Milliards d’euros à ce jour) sans perspective d’amélioration prochaine mais plutôt avec un risque sérieux de dégradation nouvelle en 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire. Il faut se rappeler qu’en 2019, c’est une hausse providentielle du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) payés notamment à l’occasion de la vente et de l’achat de biens immobiliers qui a permis de faire face à l’augmentation du poids des dépenses d’action sociale due à la croissance de la Prestation de Compensation du Handicap. En revanche, en 2020, la COVID-19 entraîne une augmentation de l’ensemble des dépenses de fonctionnement, à l’inverse des recettes qui, elles, seraient en sensible diminution (-1,6 %) sous l’effet d’une baisse des droits de mutation d’environ 10 %.  

Les communistes militent pour augmenter les moyens des départements afin de pouvoir mener une politique de proximité ambitieuse.  

Aujourd’hui, les recettes des départements proviennent essentiellement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (dont les conseillers départementaux votent le taux) d’une part, de la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) et de la Contribution sur la Valeur Ajouté (CVAE), contribution que le gouvernement vient de supprimer après qu’eut été supprimée la taxe professionnelle qu’avait justement remplacée en partie la CVAE. S’y ajoutent les droits de mutation à Titre Onéreux (DMTO) et des dotations de l’État dont la dotation globale de fonctionnement, la dotation générale de décentralisation (compensation des charges transférées par l’État), la dotation générale d’équipement. Bien sûr les départements ont le pouvoir de lever des emprunts auprès des banques mais le taux moyen des encours des collectivités publiques est malgré une baisse en moyenne de 2,20 % et il est exigé une capacité de désendettement de plus en plus courte (4 ans). Dans ce contexte, le risque d’insolvabilité des départements est de plus en plus réel, notamment des départements de plus de 500 000 habitants. 

Dans la Drôme, département de plus de 500 000 habitants, la préparation du budget 2021, de l’aveu même de la majorité de droite du conseil départemental, s’inscrit dans un contexte budgétaire marqué par une baisse des recettes de fonctionnement couplée à une hausse des dépenses de fonctionnement, notamment en matière de solidarité. Cet effet de ciseaux induirait une dégradation de la capacité d’autofinancement de la collectivité. Néanmoins, la situation du département est paradoxale. Les élus d’opposition expliquent en la circonstance que du fait de la réduction d’aides, de la suppression de subventions aux associations notamment sportives, du non-remplacement des départs à la retraite, de l’abandon de plusieurs projets antérieurs et de l’absence de nouveaux projets ambitieux, – résultat d’un choix politique et idéologique de la majorité de droite en place – la capacité de désendettement (1) du département pourrait être réduite à 1 an (au lieu de 3,5 en moyenne nationale), alors que les besoins non satisfaits sont énormes dans une période où les difficultés d’une grande majorité d’habitants s’accroissent. 

Au global, la diminution des ressources des départements, due à la baisse des concours financiers de l’État, à laquelle s’ajoute une hausse des charges et des dépenses en raison d’un désengagement de l’État ou de décisions nationales imposées, pousse malgré l’énorme pression sur les dépenses de fonctionnement (personnels, moyens des services, subventions) à une réduction de l’investissement, notamment des subventions d’investissement qui se décomposent ainsi en moyenne sur tous les départements : aménagement et l’environnement (38,3 %), réseaux et infrastructures (17,2 %), développement économique (9,5 %), transports (7,5 %), culture et sports (7,4 %), viennent ensuite l’enseignement et formation professionnelle (6,8 %) l’action sociale (5,3 %), le reste (8 %) se répartit entre la sécurité, la prévention médico-sociale, les services généraux et divers. Pour les départements ruraux de plus de 500 000 habitants comme la Drôme ces chiffres sont respectivement : aménagement et environnement 25,4 %, réseaux et infrastructures 22,6 %, développement économique 14,5 %, transports 5,1 %, culture et sports (9,6 %), enseignement et formation professionnelle (8,5 %) l’action sociale (5,2 %), le reste (9,1 %). 

Et la réforme territoriale, loin de venir corriger cette évolution, la renforce en entérinant le désengagement financier de l’État et en actant en quelque sorte la fin des solidarités internes à l’État avec un report sur des institutions privées de l’offre sociale et économique d’un territoire. Pleinement inscrite dans le cadre des politiques d’austérité qui cherchent à soumettre toute l’Union européenne aux exigences des marchés, les collectivités territoriales sont sommées de réduire leurs dépenses. Ainsi le financement des associations, les politiques culturelles et sportives sont remis en cause avec selon les majorités en place une application plus ou mon zélée de cette politique, ce qui est le cas dans un département comme celui de la Drôme où la majorité de droite taille joyeusement dans ce type de dépenses.  

Pour le parti communiste, il n’y a pas de fatalité à cela, il faut agir résolument pour des propositions ambitieuses et réalistes, par exemple : 

– Engager une grande réflexion sur le financement des collectivités locales dont fait partie la fiscalité locale : quelle place et quel rôle des impôts locaux, quelle latitude financière et quel pouvoir de décision budgétaire pour les collectivités locale ? Quelle fiscalité locale des entreprises (nouvelle taxe professionnelle) mais aussi des particuliers (quid de la taxe d’habitation ou de son remplacement ?). 

– Quelle évolution des concours de l’État et quels critères d’attribution ?  

– Recours à l’emprunt auprès des banques avec un taux d’intérêt à 0 % pour les investissements publics utiles, cela en lien avec une autre création monétaire de la BCE notamment un fonds social, solidaire écologique pour soutenir le développement des services publics.  

– Quel pouvoir d’intervention des citoyens sur ces questions ? Quelles institutions nouvelles pour leur permettre de proposer, de décider ?  

Par ailleurs nous souhaitons que l’État rembourse ses dettes auprès des départements.  

DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX COMMUNISTES POUR DES PROPOSITIONS CONCRÈTES ET COHÉRENTES  

Dans le contexte de crise profonde du système capitaliste qui touche tous les pans de la société avec la crise sanitaire qui en est en même un révélateur et un amplificateur, il faut répondre à l’urgence sociale.  

1 Un plan d’urgence face à la crise économique, sociale, sanitaire, environnementale  

La solidarité est la mission première des conseils départementaux. Face à l’ampleur de la crise économique et sociale démultipliée par la pandémie, nous voulons un département entièrement mobilisé pour répondre à l’urgence sociale.  

Nous voulons tout d’abord accompagner toutes les activités qui font vivre nos territoires et qui sont durement touchées par la pandémie : restauration, petits commerces, monde de la culture, etc…  

Nous proposons la mise en place d’un comité départemental pour suivre et anticiper les effets économiques, sociaux, environnementaux de la crise.  

Plusieurs actions pourraient être mise en place : 

– Le renforcement des moyens du CDAS (comité départemental d’action sociale). 
– Beaucoup de jeunes de moins de 25 ans connaissent une situation de très grande précarité : ils doivent pouvoir bénéficier du RSA afin de ne pas se retrouver sans aucune ressource. 
– Il faut mieux faire connaître l’ensemble des dispositifs d’aides existants et simplifier les démarches pour pouvoir y prétendre (notamment pour le RSA qui trop souvent n’est pas demandé par les gens qui y auraient droit). 

– Agir dans le domaine du logement : le département doit se fixer comme objectif qu’il y ait zéro sans abri dans notre département, en agissant avec l’État et les communes pour réaliser cet objectif. Il faut favoriser le développement du logement social de qualité dans notre département, notamment pour des économies d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique (constructions neuves et réhabilitations). A l’issue des travaux de réhabilitation de logement sociaux, nous souhaitons qu’il n’y ait pas d’augmentation de loyers afin de ne pas contraindre des locataires qui ne pourraient pas y faire face à devoir quitter leurs logements. 

– Prendre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des familles : nous pourrions par exemple agir pour baisser le prix des repas pour les collégiens  

Pour les communistes, l’urgence face à cette crise, c’est l’emploi. Le département doit être totalement mobilisé sur cette question.  

Nous proposons :  

– La création d’une conférence départementale pérenne ou d’un CESED (comité économique social et environnemental départemental) pour l’emploi et la formation. Cette institution nouvelle rassemblerait l’ensemble des forces vives de notre territoire : salariés, élus, entreprises, associations, services publics, avec une représentation non pas figée dans des délégations invariantes, mais adaptée aux projets étudiés, en incluant toujours les salariés concernés. Leur objet : recenser les besoins en services publics, en activités productives induites, et en transformations écologiques de l’industrie ; évaluer les emplois et les formations à créer, proposer les transitions sécurisées par la formation de l’un à l’autre, le tout au plus près des territoires. Cette conférence départementale ou ce CESED pour l’emploi et la formation pourrait s’adosser à un fond départemental pour l’emploi et la formation, géré démocratiquement, afin de financer par des emprunts bancaires à taux d’intérêt très abaissés, voire de 0 %, les projets créateurs d’emplois et les d’intérêt général.  

– En cas de fermeture d’entreprise ou de restructuration destructrice d’emplois ou de délocalisation, nous nous proposons d’agir pour aider les salariés à déclencher un droit de veto suspensif leur permettant d’avoir le temps d’élaborer un projet alternatif. Nous proposons un accompagnement du conseil départemental si les salariés font le choix de reprendre leur entreprise en SCOP. 

– En lien avec la région, nous souhaitons encourager la relocalisation et la relance d’activités industrielles dans notre département. Cela passe par une contribution au développement des industries existantes en répondant au besoin de la population que ce soit en termes de transport, d’énergie, de gestion de l’eau, d’agroalimentaire, d’agriculture… 

– Nous proposerons une clause de proximité dans les contrats publics afin de favoriser la production et l’emploi local.  

– Nous ne nous opposons pas à l’initiative « territoire zéro chômeur de longue durée ». Même si ce dispositif ne répond pas de façon durable à la problématique du chômage, il répond de façon transitoire à un besoin immédiat des salariés confrontés au chômage de longue durée jusqu’à l’installation d’un grand service public décentralisé de l’emploi et de la formation.  

– Nous favoriserons l’insertion des bénéficiaires du RSA en proposant des formations rémunérées  

– Nous soutiendrons l’économie sociale et solidaire. 

– Enfin, le département emploie de nombreux agents. Il doit être un employeur « exemplaire » qui agit contre la précarité de ses agents. Nous nous engageons à ne pas faire de l’emploi la variable d’ajustement budgétaire.  

2 Garantir l’accès aux services publics sur tout le territoire :  

Nous agirons contre les fermetures de services publics (bureaux de postes, trésorerie, guichets Sncf, antennes de la Banque de France, bureaux Edf, hôpitaux de proximité, écoles, collèges…). Nous soutiendrons les collectifs citoyens qui militent contre ces fermetures.  

Nous agirons au plus près avec la région et les intercommunalités pour développer l’offre de transports publics en commun.  

Nous accompagnerons les communes dans leurs investissements.  

Nous nous attaquerons résolument aux déserts médicaux en zone rurale et dans les quartiers populaires en favorisant la création de centres de santé. Nous nous opposerons aux suppressions d’hôpitaux de proximité et proposerons la mise en place d’une commission sanitaire départementale pour évaluer les besoins des populations du département et, en lien avec la région, mettre en œuvre un véritable plan santé sur le territoire drômois. 

Nous agirons pour donner des nouveaux moyens humains et matériels aux pompiers.  

Enseignement dans les collèges : Notre objectif c’est un maximum de 25 élèves par classe (20 en REP) et de favoriser les collèges à effectifs réduits. Nous lancerons une étude en vue d’un grand plan de réhabilitation des collèges et de réponse à des besoins nouveaux.  

Nous agirons pour permettre l’accès au haut débit sur tout le département. Aucune « zone blanche » ne doit demeurer pour la téléphonie mobile.  

Nous favoriserons une politique culturelle de proximité ainsi que tous projets visant à faire de la vulgarisation scientifique. Nous soutiendrons les projets associatifs de coopération internationale, pour la paix et l’amitié entre les peuples.  

Nous accompagnerons en favorisant le commerce coopératif les petits commerces en zone rurale.  

3 Mieux accompagner les personnes et les familles. 

Personnes âgées et/ou en situation de handicap : nous favoriserons le secteur public ou associatif à but non lucratif particulièrement pauvre en Drôme face aux appétits du privé. 

Nous contribuerons à faire augmenter le nombre d’emplois dans l’aide à la personne. Cela nécessite la valorisation de ces métiers en augmentant les salaires, en reconnaissant les qualifications et en améliorant la formation et les conditions de travail.  

EHPAD : Nous avons besoin d’un état des lieux précis. Le but est de permettre à chaque personne qui le souhaite de pouvoir aller en établissement à un tarif accessible. Pour cela il y a également besoin d’augmenter la présence de Médecins gériatres, de kinésithérapeutes et d’infirmiers.es, dans tous les EHPAD ainsi que le nombre de soignants avec un plan de formation et recrutement répondant réellement aux besoins.  

En fonction des souhaits des personnes, il est nécessaire d’accompagner le maintien à domicile en favorisant des « solutions intermédiaires » entre domicile et EHPAD par des logements adaptés et équipés, des maisons de retraites non médicalisées  

Handicap : augmenter les moyens de la MDPH. Simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap et mieux les accompagner pour leur faire connaître les dispositifs auxquels ils ont le droit et leur permettre d’en bénéficier.  

Rendre accessible aux PMR (Personnes à Mobilité réduite) l’ensemble des bâtiments gérés par le conseil départemental et accompagner les communes pour leurs travaux de mise en accessibilité.  

Favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : accompagnement des personnes et des employeurs pour favoriser le maintien dans l’emploi, campagne de communication auprès des employeurs pour favoriser les embauches. Faire appliquer partout la loi qui prévoit 6 % de personnes en situation de handicap dans les effectifs et aller au-delà au sein du conseil départemental.  

Favoriser le handisport. Œuvrer pour l’accessibilité des évènements culturels. PMI : accroître les moyens  

Petite enfance : Favoriser le développement de crèches publiques. Mieux accompagner les assistantes maternelles. 

Lutter contre les violences faites aux femmes. Créer des « refuges » pour permettre aux femmes et aux enfants d’être en sécurité face à des hommes violents.  

Organiser un accueil digne des réfugiés dans notre département en proposant notamment une offre de services publics adaptée. Avoir un soutien spécifique aux femmes migrantes. Permettre à toutes et tous d’apprendre la langue française.  

Aide aux mineurs non accompagnés (MNA) : élargir la capacité d’accueil des mineurs isolés en structure ou en cellule familiale et éviter les mises à l’abri hôtelière sans suivi.  

Améliorer les conditions d’accueil des Mineurs non accompagnés (MNA) en privilégiant des professionnel référent (éducateur et psychologue). Limiter le turnover des professionnels et privilégier les suivis individuels.  

Créer dans le département plusieurs petites structures « maison d’enfant » pouvant accueillir de 10 à 15 enfants. Avoir l’encadrement humain nécessaire auprès des jeunes accueillis dans ces structures.  

Réappropriation par le département du suivi des jeunes au plus tôt dans le processus  

Mettre en place une coordination d’accueil des MNA dans les différentes communes du département  

Avoir un.e conseiller.e départemental.e travaillant spécifiquement sur cette question des MNA  

4 Un département plus écologique  

Évaluer l’impact écologique de chaque politique départementale. Protéger nos espaces naturels, nos cours d’eau, la biodiversité.  

Renforcer l’alimentation bio et locale dans la restauration scolaire.  

Préserver les terres agricoles. Limiter voire renoncer à des aménagements routiers non indispensables et à de nouvelles grandes zones commerciales.  

Favoriser l’agriculture paysanne. Dans notre département où l’agriculture bio est importante, nous souhaitons accompagner de nouveaux agriculteurs vers le bio ou vers la réduction de l’utilisation de pesticides.  

Plan ambitieux de lutte contre la précarité énergétique en réhabilitant des logements et en faisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.  

Favoriser l’utilisation du vélo et le covoiturage.  

Énergie : Agir pour la maitrise publique de la production et de la distribution de l’électricité (contre le projet hercule) Défense du caractère public de nos barrages et Soutien au passage à une nouvelle génération de la production de l’énergie électrique nucléaire par l’implantation d’un EPR sur le site du Tricastin. 

5 Agir pour le renouveau démocratique  

Réunir régulièrement les élus municipaux dans chaque canton pour être au plus près des besoins des communes.  

Consulter régulièrement les organisations syndicales et associatives et prendre en compte leurs propositions.  

Création d’un conseil des habitants dans chaque canton qui pourrait proposer des projets lors des séances du conseil départemental.  

Création d’un vrai budget participatif, avec des moyens financiers et humains pour sa mise en place et sa gestion. Le Conseil Départemental permettra l’accompagnement des citoyens, d’un point de vue technique et financier et le suivi de l’ensemble des dossiers soumis par les citoyens. Déplacements réguliers d’élus et d’agents du conseil départemental dans chacun des cantons pour présenter le budget participatif et inciter à l’investissement de toutes et tous. Agir pour une implication large de la population et pas seulement des couches les plus aisées et les plus éduquées.  

Mise en place d’un dispositif permettant la saisie directe du conseil départemental par les citoyens. Si une proposition rassemble 5 % du corps électoral, celle-ci devra être obligatoirement étudiée par le conseil départemental et voire déboucher sur un referendum local.  

  1. Capacité de désendettement = rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute de la collectivité, il révèle le nombre d’années d’épargne qu’il faudrait au Département pour rembourser la totalité de son stock de dette  

Une réponse pour “Le département : enjeu d’une nouvelle organisation territoriale pour les hommes et l’écologie !”

  1. Bonjour,

    Est-il possible d’expliquer comment vont s’articuler ces CESED avec les différentes chambres déjà existantes (CCI/CMA) et aussi avec l’institution proposée dans le cadre de notre manifeste pour l’Economie Sociale et Solidaire?

    Ne serait-il pas mieux de refonder ce qui existe déjà (CCI/CMA) et l’élargir pour effectivement disposer d’un CESED?

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