Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée : une nouvelle offensive contre le travail et la sécurité sociale ?

Pierre Garnodier
secrétaire général at | + autres articles

Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale votait à l’unanimité l’élargissement de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) à 50 nouveaux territoires. Cette expérimentation, portée entre autres par ATD Quart-Monde et plus généralement la Fédération des Acteurs de la Solidarité, semble donc faire consensus parmi les groupes politiques et ne suscite pas d’oppositions.

La Confédération Générale du Travail (CGT) est la seule organisation à avoir émis des réserves en novembre 2015, avant que la première loi soit votée au parlement. La délégation CGT au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) insistait sur le fait que TZCLD « ne doit pas fragiliser les droits collectifs de l’ensemble du salariat et des privés d’emploi, porter atteinte aux droits individuels de celles et ceux qui s’engagent dans l’expérimentation ».

Afin de construire une réflexion critique sur TZCLD, il nous semble important de partir de cette position. Elle suppose une analyse à deux niveaux : macro-économique « droits collectifs de l’ensemble de salariat » et micro-économique « porter atteinte aux droits individuels de celles et ceux qui s’engagent dans l’expérimentation ». L’avis CGT au CESE insiste également sur la nécessité d’analyser cette expérimentation au regard de l’intérêt général des travailleurs en emploi et de ceux qui en sont privés, en particulier les chômeurs de longue durée[1].

Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée : Une offensive contre l’ensemble de la classe ouvrière

De par ses principes fondateurs, sous couvert de lutte contre le chômage de longue durée, TZCLD constitue une entreprise idéologique contre les droits sociaux et garanties collectives des travailleurs.

Premièrement par le modèle économique sur lequel il repose. En effet, le financement de TZCLD consiste à une réaffectation des coûts induits par le chômage liés :

  • aux dépenses sociales (APL, RSA, AAH…),
  • aux dépenses à l’emploi (ASS, Pôle-Emploi, Formation professionnelle),
  • aux dépenses individuelles des chômeurs comme les frais de santé,

vers un fond national destinant à financer les Entreprises à But d’Emploi (EBE) créé dans le cadre de l’expérimentation.

Au-delà de l’aspect éthique de monétariser le coût du chômage quand on sait que 14 000 travailleurs meurent chaque année de la privation d’emploi (faudrait-il dans ce cas inclure également le financement des obsèques ?), nous souhaitons revenir sur deux points qui devraient alerter l’ensemble des travailleurs.

D’un côté, les promoteurs de TZCLD assimilent des dépenses en prestations sociales (AAH, APL, RSA) à un coût (« un pognon de dingue » comme dirait M. Macron) alors qu’elles sont délivrées en réponse à des situations d’urgence sociale intolérables.

De l’autre côté, ils mélangent allégrement des masses monétaires issues de caisses différentes, de l’État pour certaines de la Sécurité Sociale pour d’autres, afin de déterminer le budget total mobilisable pour « créer de l’emploi ». Créer des emplois au détriment du financement de notre système de protection sociale : c’est la rhétorique patronale lorsqu’ils réclament des exonérations de cotisations sociales.

Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée est un outil au service des intérêts du patronat. D’ailleurs, Louis Gallois – président de l’Association TZCLD – est l’auteur du rapport « Compétitivité France » à l’origine du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Vider les caisses de la Sécurité Sociale pour le profit capitaliste : c’est son affaire !

Ainsi, le modèle économique de TZCLD repose sur un principe particulièrement rétrograde : pour s’attaquer au chômage de longue durée, il faut que les salariés se payent eux-mêmes leur salaire et en particulier par la « part indirecte, socialisée ».

Le seconde attaque repose a priori sur un constat de bon sens : « ce n’est pas le travail qui manque, un grand nombre de travaux utiles restent à réaliser[2] ». Dans une société fondée sur le profit et l’accumulation du capital, l’activité productive humaine n’a pas vocation à répondre aux besoins sociaux de la population. C’est pour cette raison que des lits d’hôpitaux, répondant pourtant à de réels besoins de la population, continuent à être supprimées et que de nombreuses activités productrices de bien ou de services sont abandonnées car jugées insuffisamment rentables.

Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée propose une alternative sérieuse dans la mesure où le prix valeur de la force de travail, le salaire, est nul. Dès lors tout un tas d’activités comme l’élagage, le débroussaillage, l’entretien et le nettoiement des tombes, la collecte des déchets peuvent être entreprises. Le hic : ce sont des emplois qui devraient relever de la fonction publique.

Alors que les luttes ouvrières d’après-guerre avaient permis de gagner un ensemble d’emplois répondant aux besoins sociaux tout en assurant aux personnels concernés la pérennité de leurs missions par l’octroi d’un statut ; les attaques incessantes contre les services publics ont nettement fait reculer l’emploi public.

Il s’agit là de la seconde critique que nous pouvons adresser à l’expérimentation : elle participe à la casse du service public et de nombreuses activités des EBE relèvent des compétences des agents territoriaux. Dans le Pays de Colombey-Les-Belles, la communauté de commune a même supprimé un poste de régisseur pour le faire sous-traiter par l’EBE locale[3].

Le troisième principe sur lequel repose TZCLD est l’assertion : « personne n’est inemployable lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes[4] ». Définir les salariés par leur employabilité est devenu la référence de l’idéologie libérale. Pour les promoteurs de TZCLD, si un travailleur n’est pas employé, c’est que son savoir-faire et ses compétences n’ont pas été reconnues sur le marché du travail. L’expérimentation prétend donc être une sorte d’« école de la deuxième chance » en proposant des emplois « adaptés ».

Bien évidemment, il y a là à critiquer cette conception libérale du chômage. Parce qu’elle cache les racines économiques du chômage liées à l’accumulation d’un capital concentré en des mains toujours plus réduites. Par exemple, Amazon et ses dépôts géants ont détruits près de 8 000 emplois en France en 2018. Pour les pères fondateurs de TZCLD comme Patrick Valentin, « le chômage n’est pas un problème économique mais éthique, la conséquence des égoïsmes »[5]. Cette conception idéaliste du chômage ne permet pas de comprendre pourquoi autant de compétences et de savoir-faire ne sont pas reconnus (voir encadré chômage de longue durée : de quoi parle-t-on ?). Elle invisibilise les choix économiques et politiques de casse de nos industries et services publics. Les ouvriers de Ford à Blanquefort, de Goodyear à Amiens, d’ArcelorMittal à Florange, de PSA à Aulnay avaient des compétences et savoir-faire reconnues mais leurs emplois ont été sacrifiés sur l’autel de la rentabilité financière.

Et puis répétons-le sans cesse : le chômage, la privation d’emploi, n’est pas un accident de parcours : il est organisé par les grandes féodalités capitalistes. Elles se constituent une armée industrielle de réserve pour faire pression sur l’ensemble des travailleurs par le chantage à l’emploi. Le terme d’employabilité est justement utilisé par les tenants de l’idéologie libérale pour refuser de mettre en cause la racine économique du chômage – la propriété privée des moyens de production et d’échange – tout en continuant d’enfermer dans leur misère ceux qu’ils prétendent aider.

TZCLD : « on nous a vendu du vent et de l’espoir dès le début » Bénédicte Zanko, DS CGT Emerjean

Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée tire sa force d’une communication efficace : les chômeurs de longue durée qui s’engagent dans l’expérimentation retrouvent le sourire, leur dignité en signant un CDI. Il est donc nécessaire de démystifier TZCLD pour sortir de l’enfumage.

Tout d’abord, il est nécessaire de dévoiler la nature réelle de l’emploi TZCLD :

  • à la place des CDI promis, ce sont des CDD de 5 ans qui ont été proposé à l’embauche,
  • l’absence de toute Convention Collective conduit à une absence de grille salariale et donc de la reconnaissance des qualifications des travailleurs,
  • l’absence de fiches de postes entraîne une flexibilité et une polyvalences imposées.

L’absence de garanties collectives à l’embauche conduit systématiquement à des entretiens disciplinaires lorsque les travailleurs contestent les tâches qui leur ont été attribuées. À Villeurbanne, la déléguée syndicale CGT a accompagné cinq salariés à des entretiens disciplinaires sur une seule journée ! Sur le seul territoire de Mauléon, on comptait une trentaine de démissions pour 65 salariés au 30 Juin 2018. C’est le paradoxe de cette expérimentation : elle fabrique autant de chômeurs que n’importe qu’elle autre entreprise !

Ensuite, si les promoteurs insistent sur le fait de co-construire les activités avec les salariés des EBE, à partir de leurs compétences, dans bien des situations, c’est le directeur qui décide seul. Pire, alors que les formations doivent être choisies par les travailleurs, celles qui sont financées répondent d’abord aux besoins de l’entreprise : « on nous a promis des formations, mais au bout d’un an et demi, on s’aperçoit qu’on n’a pas de formations qualifiantes »[6]. C’est pour avoir dénoncé cette politique que la Direction d’Emerjean a lancé une procédure disciplinaire à l’encontre de Bénédicte Zanko, déléguée syndicale CGT.

Enfin, si la loi d’expérimentation insistait sur la nécessité d’associer les organisations syndicales, de nombreux syndicalistes, notamment de la CGT, ont été victimes d’entraves à leur action, comme à Mauléon où le comité de pilotage a refusé la présence de la CGT, ou à Colombelles où la direction a fait pression sur les candidats CGT lors des élections professionnelles. À Villeurbanne, la direction use tous les recours possibles pour empêcher Bénédicte dans l’exercice de ses mandats syndicaux.

Pour conclure, si TZCLD est présentée comme une « solution » au chômage de longue durée, les attaques qu’elle comporte sont sérieuses et participent à la poursuite de la casse de la Sécurité Sociale, du service public et du statut de fonctionnaire. TZCLD constitue une remise en cause majeure du CDI et du droit du travail avec l’instauration d’un contrat unique, sans convention collective, tremplin vers toujours plus de précarité.

De plus, si TZCLD est présenté par certaines forces politiques comme un bon exemple d’instrument aux mains de l’État pour garantir un emploi aux travailleurs privés d’emploi, elle permet de mettre sous silence la casse de nos industries et services publics. Cette expérimentation est aux antipodes des projets progressistes portés par les organisations de travailleurs comme la Sécurité de l’Emploi et de la Formation du Parti Communiste Français ou de la Sécurité Sociale Professionnelle de la CGT.

D’autres solutions, entrant en confrontation avec le capital et garantes du progrès social, sont entre les mains des travailleurs pour combattre le chômage de longue durée : la nécessaire réduction du temps de travail par la mise en place des 32 heures et l’avancement de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans.

Encart 1

Les chiffres du chômage de longue durée

Le graphique ci-dessus représente l’évolution du nombre de privés d’emploi inscrits à Pôle-Emploi depuis 2010[7] en fonction de leur ancienneté d’inscription.

En ce qui concerne le chômage de longue durée, les courbes qui nous intéressent sont celles des chômeurs inscrits à Pôle emploi entre 12 et 24 mois (courbe mauve), de 24 à 36 mois (courbe orange) et plus de 36 mois (courbe violette).

Comparativement aux autres courbes, dont l’ancienneté d’inscription est inférieure à 12 mois, deux observations s’imposent aux courbes qui nous intéressent. D’une part, leur linéarité indique une sensibilité moins importante aux variations conjoncturelles de l’économie. D’autre part, ce sont celles qui augmentent le plus.

De janvier 2010 à janvier 2021, le nombre de privés d’emploi inscrits depuis plus de trois ans à Pôle-Emploi a plus que triplé, passant de 341 440 à 1 153 460 ! En 2021, la part des privés d’emploi inscrits depuis plus d’un an représente 46.8 % du nombre total d’inscrits (graphique 2, ci-dessous) !

Au regard de ces chiffres on ne peut que constater l’aspect essentiellement idéologique de (la justification de) TZCLD et de ses 862 emplois subventionnés par l’État et les collectivités locales.

Cet article a été construit à partir de la note revendicative du CNTPEP CGT : https://chomeurs-precaires-cgt.fr/territoire-zero-chomeurs/note-revendicative-territoires-zero-chomeur-longue-duree-tzcld/


[1] La Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée fixe le seuil à 1 an ou plus.

[2] https://www.tzcld.fr/decouvrir-lexperimentation/les-fondements/

[3] Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « « Territoire zéro chômeur de longue durée » : les luttes

d’interprétation d’un droit à l’emploi », La nouvelle revue du travail [En ligne], 17 | 2020

[4] https://www.tzcld.fr/decouvrir-lexperimentation/les-fondements/

[5] https://www.atd-quartmonde.fr/patrick-valentin-combattant-droit-a-lemploi/

[6] Bénédicte Zanko, DS CGT EBE Emerjean à Villeurbanne

[7] 2010 n’est pas une date choisie au hasard puisque c’est l’année où le gouvernement a imposé le recul de l’âge légale du départ à la retraite de 60 à 62 ans.