Fil rouge – La logique économique et de financement du programme du Nouveau Front populaire

Thalia Denape
économiste, membre du conseil national du PCF

Conférence à destination des candidat.e.s et militant.e.s communistes, présentée le 18 juin 2024, à l’initiative du secteur Formation du PCF.

La logique économique qui permet le financement d’un programme est le coeur de sa crédibilité. Le nouveau FP est attaqué sur ce point par Macron et le RN, critique qui est reprise par de nombreux médias. Au-delà d’une pure stratégie de discrédit d’un programme de gauche, est posé l’enjeu de l’argent et de son utilisation comme enjeu politique majeur, enjeu premier de la lutte des classes. C’est un enjeu qui est repris par le mouvement social et par les syndicats, en premier lieu la CGT. Le Parti communiste peut être à l’initiative de propositions fortes sur les questions économiques, en lien avec les luttes sociales qui sont à l’œuvre, propositions qui pourraient à leur tour être reprises par le mouvement social.

            En l’état, le programme du FP porte des revendications sociales importantes qui ont été présentées, mais ne prend pas encore pleinement au sérieux notre ennemi, le capital, dans sa capacité à tout faire pour nous empêcher de mener à bien le changement social. Nous connaissons l’histoire  : les gouvernements de gauche qui nous ont précédé ont tous dû faire face au mur de l’argent. De plus, les perspectives de hausse des dépenses publiques nécessaires pour aboutir aux objectifs sociaux déclenchent la contre-attaque des marchés financiers qui augmentent les taux d’intérêts, les investisseurs revendent les actions qui financent les entreprises, et menacent la ruine du pays et l’échec d’une politique progressive. Il faut ainsi opposer à cela, un plan économique crédible et ambitieux.

            Je vais donc tâcher de reprendre différents éléments du programme pour en faire le point et voir comment articuler les différentes propositions avec un projet économique et de financement cohérent, puis vous en donner notre interprétation économique, c’est-à-dire notre vision sur la mise en œuvre et les moyens de l’appliquer en tirant les propositions vers cette ambition qui est nécessaire.

Les dépenses nécessaires à la réalisation du programme

            Les propositions sociales et écologiques du programme exigent des dépenses nouvelles importants de la part de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale, mais aussi des entreprises. Pour prendre l’exemple de quelques mesures emblématiques du programme, mais non exhaustives  :

Des dépenses de l’Etat et de la Sécurité sociale  :

  • Les dépenses pour les services publics  : 124 milliards d’euros seront nécessaires correspondant à 100.000 emplois à l’hôpital + 300.000 emplois en Ehpad + 90.000 dans l’éducation (écoles, collèges, lycées) + 90.000 AESH + 15.000 enseignants chercheurs dans le supérieur + 30.000 agents des impôts + 50.000 salariés dans l’énergie + 25.000 dans la justice et dans l’aide aux mineurs + 30.000 pour la tranquillité publique et à une revalorisation générale des salaires et du point d’indice. Il faudrait ajouter à ces dépenses pour l’emploi, des dépenses de capital fixe pour la construction d’écoles, d’hôpitaux, de crèches, etc donc encore plusieurs milliards d’euros.
  • Dépenses de retraites  : Le financement des pensions de retraites s’élève aujourd’hui à 340 milliards d’euros par an. Le programme du FP prévoit l’abrogation simple de loi des retraites passant l’âge de départ à 64 ans. Si on y ajoute le projet de retraite à 60 ans à taux plein, avec prise en compte des années d’étude, les dépenses de retraites augmenteraient  : un départ effectif à 60 ans implique, s’il était mis en application dès cette année, une forte augmentation du nombre de personnes à qui il faut servir une pension  ; le calcul du montant des pensions sur une base favorable (dix meilleures années ou six derniers mois pour les fonctionnaires) augmente le montant global des pensions à verser  ; Différentes autres dispositions (reconnaissance de la pénibilité, prise en compte des années d’études dans les annuités, suppression de la décote, égalité femmes-hommes en matière de retraites comme en matière de salaires…) conduisent également à relever le montant global des dépenses de retraites. Le coût global reviendrait à 100 milliards d’euros / an supplémentaire soit 4 % du PIB, que l’on ajoute au 337 milliards d’euros actuel. Le coût total des retraites seraient alors porté à 14 % du PIB.

Des dépenses des entreprises

  • L’augmentation du SMIC  : 13,6 milliards seront nécessaires correspondant à la proposition d’un SMIC à 2000euros brut mensuel pour les salariés actuellement rémunérés au SMIC ou en-dessous, et au financement de l’augmentation des salaires des 2,2 millions de salariés qui ont une rémunération comprise entre 1400 et 1600euros. Devraient s’y ajouter des augmentations, à tous les niveaux de l’échelle des salaires, pour, à minima, permettre le rattrapage du pouvoir d’achat perdu du fait de l’inflation, la réalisation effective de l’égalité salariale entre hommes et femmes, la reconnaissance des qualifications, etc. S’y ajoutera, selon les termes du programme du Nouveau Front populaire, une augmentation des cotisations vieillesse de 0,25 point par an. Au total, dans l’hypothèse, très modeste, où l’augmentation des salaires irait des 200 euros annoncés pour le SMIC net, à 90 euros au niveau du salaire médian (2 100 euros nets actuellement), puis s’annulerait progressivement pour les salaires plus élevés, il en résulterait, compte tenu des taux de cotisation en vigueur, une dépense supplémentaire pour les employeurs de l’ordre de 60 milliards, soit une augmentation de 6  % de la rémunération brute totale des salariés. Ce sont des dépenses en plus engagées par les entreprises mais qui permettront de sortir du cercle vicieux de la baisse du coût du travail qui pèse sur notre capacité à produire des biens et services capables de répondre aux besoins sociaux et écologiques. Une grande conférence sociale sur les salaires, l’emploi et la qualification pourrait avoir lieu dès l’été afin de mettre à l’ordre du jour la hausse généralisée des salaires, au-delà du SMIC. La hausse des salaires tire une nouvelle productivité du travail tout en augmentant l’assiette de prélèvement des impôts et des cotisations sociales pour financer nos services publics et notre système de protection sociale (je reviendrai sur ce point).
  • Dépenses pour les grands investissements écologiques et industriels  : Il faut de l’investissement des entreprises, piloté, orienté par une démocratie nouvelle et décentralisée constituée par la puissance publique, par les salariés à qui on a donné un plus grand droit d’intervention dans les entreprises, par des associations citoyennes, etc. Cette question des nouvelles institutions démocratiques apparaît peu dans le programme, elle ne ressort que par le renforcement du droit d’intervention des salariés dans les entreprises. Les grands plans d’investissement peuvent prendre efficacement le chemin vers un autre développement, mais ce n’est pas sûr. Pour cela, il faut éviter qu’ils viennent nourrir la rentabilité du capital et viennent bien être au service des besoins sociaux et écologiques. Seul un investissement en ce sens, qui réduit le coût du capital (les intérêts des banque notamment qui nourrissent les profits) et mise sur l’emploi et la qualification des salariés, permettra une efficacité plus grande capable de réduire les coûts pour garantir le pouvoir d’achat et pour garder une compétitivité sur le marché international, sans devoir écraser les salaires et les conditions de travail en augmentant le degré d’exploitation. La formation brute de capital fixe, c’est-à-dire l’investissement des entreprises, s’est élevée à 360 milliards d’euros en 2023. La réindustrialisation, la transformation écologique de l’économie, exigeront des dépenses encore bien supérieures dans les prochaines années en emploi, en formation des salariés, en infrastructures et équipements, etc. Par exemple, on estime seulement la rénovation thermique à 40 milliards d’euros et la transition climatique exigerait en tout 180 milliards d’euros. Pour l’ensemble du plan de reconstruction industrielle dans les domaines stratégiques des semi-conducteurs, médicaments, technologie de pointe, voitures électriques, panneaux solaires, etc, il faudrait donc plusieurs centaines de milliards d’euros.

Il y a bien sûr de nombreuses autres mesures qui demanderont des dépenses importantes  : garantie d’autonomie accessible dès 18 ans, la lutte contre les VSS, le logement, etc.

            Les dépenses publiques vont donc devoir être plus importantes et il faut pour cela augmenter la capacité de l’Etat à se financer. Mais les dépenses des entreprises vont augmenter aussi, eu-delà de l’utilisation du budget de l’Etat. L’enjeu est donc que l’Etat agisse et de se dote ou dote les travailleurs et travailleuses d’outils et de leviers pour que les dépenses des entreprises aillent dans le bon sens, plutôt que de faire à leur place.

            On peut facilement se rendre compte que les dépenses nécessaires dépasseront l’ensemble des profits actuelles des entreprises (et qui donc, même taxés à 100 %, si tant est que cela soit souhaitable, ne suffiront pas au financement du programme). En effet, le profit se mesure approximativement en comptabilité nationale, par l’excédent brut d’exploitation des sociétés non financières (EBE). La valeur ajoutée, c’est-à-dire la valeur nouvelle créée chaque année par le travail effectué dans les entreprises, les associations et les administrations publiques, est répartie les salaires bruts, et le profit (EBE). Cela représente 140 milliards pour le CAC40 (si on veut prendre aux plus grosses entreprises). Il faut bien comprendre aussi que l’ensemble de ce profit ne sert pas simplement à la rémunération des dividendes et des intérêts des banques qui contribue à l’envolée des rémunérations des plus riches, une partie est utilisée pour investir en capital fixe supplémentaire, au-delà du remplacement de matériel usé ou obsolète (formation nette de capital fixe) et comme dit précédemment, il faudra que cet investissement augmente de manière importante pour atteindre nos objectifs sociaux et écologiques, bien qu’autrement qu’en suivant la logique de rentabilité actuelle. En définitive, il ne reste donc pas grand chose pour les salaires, les retraites, les services publics, la réindustrialisaiton, etc. Cela ne évidemment pas dire qu’il ne faut rien prendre et la taxation est un atout important pour mener nos objectifs. Mais il faut aussi voir que cela n’est pas suffisant.

Le PCF peut avoir un rôle central, être le ciment au sein de ce nouveau front populaire de la mise en oeuvre d’un véritable projet qui permet de se confronter au mur de l’argent. Pour cela, nous pouvons distinguer, comme le fait le programme du nouveau FP, plusieurs temps  :

Pour « La rupture » et les « 100 premiers jours de bifurcation »  : Agir sur la demande

  • Des avances par la création monétaire du pôle public bancaire et financier national à taux 0 pour mettre en place tout de suite le programme (le pôle public est dans le programme, pas les avances). En 2022, on avait évalué à 230 milliards d’euros ce prêt. Ces avances viennent financer du côté de l’Etat un fond pour les services publics, la hausse des salaires, et du côté des entreprises les premiers investissements pour la réindustrialisation et la transition écologique. Ces avances seront conditionner au respect des critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations (dans le programme).
  • On organise un audit de la dette passée et sa reprise à 0 % par la Caisse des dépôts (pas dans le programme) entamée immédiatement mais de façon progressive, en commençant par l’hôpital public. Cela permet la rétrocession progressive des 50 milliards d’euros d’intérêts prélevés chaque année par les marchés financiers sur le budget de l’Etat, donc sur nos impôts, et donc de lutter contre le coût du capital qui pèse sur les dépenses publiques.
  • Le rétablissement de l’ISF (dans le programme)  : 3 milliards. (La LFI estime jusqu’à 30 milliards d’euros mais, c’est très surestimé. Le rétablissement de l’ISF a une portée symbolique très forte, mais économiquement, elle rapporte peu)
  • Suppression de la flat tax (dans le programme)  : 1 milliard
  • Taxation renforcée des transactions financières (dans le programme)
  • Prélèvement sur les revenus financiers des entreprises (non dans le programme) : Pour financer tout de suite le système retraite. Cela pourrait rapporter 64 milliards d’euros dès la première année (à un taux équivalent aux cotisations patronales vieillesse). Cette mesure vise à dissuader les entreprises de placer leurs profits en titre financier. Si cela aboutit, le gain du prélèvement devrait fondre dans le temps. C’est alors l’augmentation de l’emploi et des salaires et ainsi des cotisations qui permettraient un financement durable.
  • Suppression progressive des exonérations de cotisations sociales patronales  : au moins 80 milliards. Et transformation des aides en levier sur la base de critères écologiques et sociaux pour transformer l’appareil productif.

Les transformations  :

A court/moyen terme  : Ce sont des transformations de structure d’envergure

  • Une réforme de la fiscalité (dans le programme) : augmenter la progressivité de l’impôt par de nouvelles tranches d’imposition pour l’IR, mise en place d’une progressivité sur l’impôt sur les bénéfices des entreprises avec hausse du taux marginal d’imposition des entreprises dont les bénéfices sont les plus élevées, impôt sur les héritages plus élevé et plus progressif. A cela pourrait s’ajouter une modulation du taux d’impôt sur les sociétés en fonction du respect par les entreprises de critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée en économisant le capital matériel et financier), sociale (emploi, formation, salaires) et écologique (économies d’énergie et de matières premières).
  • La lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale (dans le programme)  : 100 milliards d’euros. Cela suppose néanmoins que l’on récupère tout en entamant une bataille de classe très dure, à l’échelle internationale.
  • Modulation des cotisations sociales patronales (absent du programme)  : à partir d’un taux de base qui pourrait être plus élevé qu’aujourd’hui, on augmenterait le taux pour les entreprises où la part de la masse salariale et des dépenses de formation dans la valeur ajoutée diminue, ou augmente moins que la moyenne de leur branche. Les entreprises seront ainsi fortement dissuadées de recourir à des licenciements, à des externalisations, ou de restreindre les salaires. Cela contribuera à sortir du cercle vicieux de la « baisse du coût du travail » et à amorcer un cercle vertueux de développement socialement et écologiquement efficace de l’emploi, de la valeur ajoutée et des salaires, notamment en finançant notre système de protection sociale.
  • Réduction du coût du capital  : Une partie croissante des aides de l’Etat aux entreprises, qui prévoient d’être conditionnées au respect des critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations, pourraient être remplacées par un programme de crédits bancaires bonifiés et garantis par l’État (proposition ici du PCF qui ne figure pas dans le programme mais qui n’irait pas non plus à contre-courant de celui-ci). Au lieu de distribuer des subventions qui n’alimentent que les profits, ou des exonérations sociales qui vident les caisses de la Sécurité sociale, la puissance publique (via par exemple un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi, la formation et la transformation écologique des productions) prendra en charge une partie des intérêts de ces crédits, pour ramener leur taux à un niveau très faible, voire nul ou négatif. Par exemple, sur les quelque 200 milliards d’aides aujourd’hui dispensés aux entreprises, 30 milliards pourraient être réaffectés à un programme de prêts bonifiés. Cela permettrait de réduire de 5 points le taux de 600 milliards de crédits, soit 44  % des crédits bancaires aux entreprises en cours. Cette réduction du coût du capital compenserait à elle seule la moitié des dépenses entraînées par la hausse des salaires et redonnerait un souffle nouveau aux entreprises, notamment les TPE et PME. La réduction du coût du capital permettrait la compétitivité des entreprises françaises au niveau international sans subir la pression de la baisse mortifère des salaires et des cotisations qui nous est vendue par la baisse du « coût du travail ».

A long terme  : la nouvelle offre tirée par la demande permet un financement auto-entretenu.

  • L’augmentation des richesses produites  : Les dépenses importantes dans l’emploi, les salaires, la formation, pour un autre type de croissance et la réduction du coût du capital, permettraient un accroissement des richesses sans commune  : 650 milliards d’euros. Cette augmentation des richesses est la clé du financement d’un projet d’envergure pour répondre aux besoins sociaux et écologiques. Elle permet un financement de l’Etat par l’augmentation de l’assiette de prélèvement tout en réduisant certains coûts (notamment coût du chômage). Les déficits peuvent alors reculer ainsi que le poids de la dette dans le PIB.