Fil rouge – La logique économique et de financement du programme du Nouveau Front populaire

Conférence à destination des candidat.e.s et militant.e.s communistes, présentée le 18 juin 2024, à l’initiative du secteur Formation du PCF.

Mettre fin à l’austérité, relancer les salaires, transformer les production et les consommations pour répondre au défi écologique : c’est ce que veut le Nouveau Front populaire. Pour atteindre ces objectifs, il faudra commencer à changer profondément l’économie : c’est là l’apport du Parti communiste à la réussite d’une politique de gauche. Cet article s’appuie sur la trame de l’exposé que l’autrice a présenté dans le cadre de la formation des militants communistes en juin 2024. 

La logique économique qui permet le financement d’un programme est le cœur de sa crédibilité. Le Nouveau Front populaire a été attaqué sur ce point dès la publication de son programme par Emmanuel Macron et le RN, critique qui est reprise par de nombreux médias.

Au-delà d’une pure stratégie de discrédit d’un programme de gauche, est posé l’enjeu de l’argent et de son utilisation comme enjeu politique majeur, enjeu premier de la lutte des classes. C’est un enjeu qui est repris par le mouvement social et par les syndicats, en premier lieu la CGT. Le Parti communiste peut être à l’initiative de propositions fortes sur les questions économiques, en lien avec les luttes sociales qui sont à l’œuvre, propositions qui pourraient à leur tour être reprises par le mouvement social.

            Nous connaissons l’histoire : les gouvernements de gauche qui ont précédé ont tous dû faire face au mur de l’argent. François Mitterrand, Lionel Jospin, mais aussi Alexis Tsipras, François Hollande, en ont tous fait l’expérience pour différentes raisons. Non armés idéologiquement par un projet cohérent et crédible de transformation radicale de notre système économique, Ils ont fini par adopter des mesures antisociales préservant le pouvoir du capital sur l’utilisation de l’argent. En effet, les perspectives de hausse des dépenses publiques et des dépenses des entreprises nécessaires pour aboutir aux objectifs sociaux déclenchent la contre-attaque du patronat, et celle des marchés financiers qui augmentent les taux d’intérêt, revendent les actions qui financent les entreprises, et menacent la ruine du pays et l’échec d’une politique progressive. Nous ne voulons pas que le NFP soit une nouvelle trahison pour le peuple de gauche. Il faut ainsi opposer à cela, un plan économique crédible et ambitieux.

            Le programme du NFP liste différentes propositions sur lesquelles on peut s’appuyer pour les intégrer dans une logique économique d’ensemble cohérente et ambitieuse, pour prendre au sérieux la puissance à laquelle on s’oppose : le capital. Le PCF peut mener une bataille au sein de ce nouveau front populaire de la mise en œuvre d’un véritable projet qui permette de se confronter au mur de l’argent.

            La réussite repose sur un double enjeu : répondre aux besoins les plus immédiats sans attendre, et agir pour la production des revenus, des produits et services nécessaires à un nouveau type de développement sur le long terme. Pour cela, il faut s’appuyer sur des dépenses publiques, mais aussi des dépenses des entreprises qui vont devoir contribuer et donc un autre comportement de leur part (plutôt que les dépenses publiques prennent en charge à leur place). Les entreprises ne doivent pas utiliser les dépenses publiques qui leur sont octroyées sous formes d’exonérations de cotisations sociales, de prêts garantis ou de subventions, pour spéculer, licencier, délocaliser, bref, alimenter le capital, comme elles le font aujourd’hui. Il faut donc s’assurer, pour que cela fonctionne que des réformes de structure soient mis en place (c’est le sens de « la bifurcation » et « les transformations » inscrites dans le programme). Ces transformations s’appuient sur des nouveaux pouvoirs (droits d’intervention des travailleurs, dans le programme), un nouveau crédit (pôle public bancaire et réglementation des banques, dans le programme), sur une réforme de la fiscalité (dans le programme), un lien avec l’international par la construction de coopérations, par exemple la négociation européenne pour un « pacte européen pour le climat et l’urgence sociale », qui rompe avec l’austérité (dans le programme). Toute la logique s’articule autour de faire baisser le coût et les prélèvements du capital (intérêts + dividendes), pour permettre d’autres dépenses humaines et sociales, de recherche et développement, et d’investissement, qui vont permettre l’efficacité du système. Cette nouvelle efficacité permettra alors une production soutenue dans le long terme, selon de nouveaux critères. La mise en œuvre de cette nouvelle logique économique s’appuie sur les luttes nationales et au niveau international, notamment au niveau européen, dans les services publics et les entreprises.

En reprenant les différents temps comme le fait le programme du NFP, on peut articuler le financement d’ensemble d’un projet de transformation sociale de la manière suivante :

Pour « La rupture » et les « 100 premiers jours de bifurcation » : agir sur la demande et commencer à construire une nouvelle offre par les services publics.

Un premier temps de rupture où on répond aux besoins immédiats, vécus par les citoyens :

• l’abrogation des différentes mesures anti-sociales, notamment la réforme des retraites et la loi immigration, suspension définitive de la réforme de l’assurance chômage, et des réformes anti-écologiques.

            Au-delà, les propositions sociales et écologiques du programme exigent des dépenses nouvelles importants de la part de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale, mais aussi des entreprises (ne les oublions pas !). Pour prendre l’exemple de quelques mesures emblématiques du programme :

Des dépenses publiques :

Induites par l’abrogation des lois anti-sociales :

• des dépenses de retraites : du fait de l’abrogation de la réforme des retraites et des départs en retraites immédiats que cela entraîne et de l’augmentation du minimum contributif et du minimum retraite. (dans le programme) ;

Induites par l’urgence sociale :

• les dépenses pour les services publics (partiellement dans le programme : « le service public est de retour » : 124 milliards d’euros seront nécessaires, correspondant à 100 000 emplois à l’hôpital + 300 000 emplois en EHPAD + 90 000 dans l’éducation (écoles, collèges, lycées) + 90 000 AESH + 15 000 enseignants chercheurs dans le supérieur + 30 000 agents des impôts + 50 000 salariés dans l’énergie + 25 000 dans la justice et dans l’aide aux mineurs + 30 000 pour la tranquillité publique et à une revalorisation générale des salaires et du point d’indice. Il faudrait ajouter, à ces dépenses pour l’emploi, des dépenses de capital fixe pour la construction d’écoles, d’hôpitaux, de crèches, etc., donc encore plusieurs milliards d’euros. Les services publics participent à la réduction des inégalités économiques, sociales et territoriales, et permettent aussi de renforcer le potentiel industriel du pays, y compris pour la réindustrialisation.
• la revalorisation des APL de 10 % (dans le programme)
• la garantie autonomie qui complète les revenus des ménages situés en dessous du seuil de pauvreté (accessible dès 18 ans)

Des dépenses des entreprises

• l’augmentation du SMIC : 13,6 milliards seront nécessaires correspondant à la proposition d’un SMIC à 2000 euros brut mensuel pour les salariés actuellement rémunérés au SMIC ou en-dessous, et au financement de l’augmentation des salaires des 2,2 millions de salariés qui ont une rémunération comprise entre 1400 et 1600 euros. Devraient s’y ajouter des augmentations, à tous les niveaux de l’échelle des salaires, pour, à minima, permettre le rattrapage du pouvoir d’achat perdu du fait de l’inflation, la réalisation effective de l’égalité salariale entre hommes et femmes, la reconnaissance des qualifications, etc. S’y ajoutera, selon les termes du programme du Nouveau Front populaire, une augmentation des cotisations vieillesse de 0,25 point par an. Au total, dans l’hypothèse, très modeste, où l’augmentation des salaires irait des 200 euros annoncés pour le SMIC net, à 90 euros au niveau du salaire médian (2 100 euros nets actuellement), puis s’annulerait progressivement pour les salaires plus élevés, il en résulterait, compte tenu des taux de cotisation en vigueur, une dépense supplémentaire pour les employeurs de l’ordre de 60 milliards, soit une augmentation de 6 % de la rémunération brute totale des salariés. Ce sont des dépenses en plus engagées par les entreprises mais qui permettront de sortir du cercle vicieux de la baisse du coût du travail qui pèse sur notre capacité à produire des biens et services capables de répondre aux besoins sociaux et écologiques. Cela serait à l’ordre du jour de la grande conférence sociale sur les salaires, l’emploi et la qualification dès l’été. La hausse des salaires tire une nouvelle productivité du travail tout en augmentant l’assiette de prélèvement des impôts et des cotisations sociales pour financer nos services publics et notre système de protection sociale (je reviendrai sur ce point).

Pour financer ces nouvelles dépenses, il faut :

• des avances par la création monétaire du pôle public bancaire et financier national à taux 0 (c’est-à-dire sans coût du capital !) pour mettre en place tout de suite le programme (le pôle public est dans le programme, mais pas les avances). En 2022, on avait évalué à 230 milliards d’euros ce prêt. Ces avances viennent financer du côté de l’État un fonds pour les services publics, la hausse du point d’indice des fonctionnaires, et du côté des entreprises, la hausse des salaires, les premiers investissements pour la réindustrialisation et la transition écologique. Ces avances seront conditionnées au respect des critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations afin de sortir des prêts non conditionnés qui alimentent le capital comme cela est le cas actuellement (dans le programme). Pour garantir ces critères, de nouveaux pouvoirs aux salariés dans les entreprises et des nouvelles institutions de contrôle et de planification décentralisées seront nécessaires.
• on organise un audit de la dette passée et sa reprise à 0 % par la Caisse des dépôts (pas dans le programme) entamée immédiatement mais de façon progressive, en commençant par l’hôpital public. Cela permet la rétrocession progressive des 50 milliards d’euros d’intérêts prélevés chaque année par les marchés financiers sur le budget de l’État, donc sur nos impôts, et donc de lutter contre le coût du capital qui pèse sur les dépenses publiques.

Les transformations : rendre possible une autre offre par des réformes structurelles ambitieuses qui sécurisent la demande.

            Là encore, les dépenses à engager vont être importantes et reposent sur des dépenses publiques et des dépenses des entreprises. Pour reprendre à nouveau des exemples (non exhaustif) :

Dépenses publiques :

• dépenses de retraites : Si on ajoute au programme le projet de retraite à 60 ans à taux plein, avec prise en compte des années d’étude, les dépenses de retraites augmenteraient : un départ effectif à 60 ans implique, s’il était mis en application dès cette année, une forte augmentation du nombre de personnes à qui il faut servir une pension ; le calcul du montant des pensions sur une base favorable (dix meilleures années ou six derniers mois pour les fonctionnaires) augmente le montant global des pensions à verser. Différentes autres dispositions (reconnaissance de la pénibilité, prise en compte des années d’études dans les annuités, suppression de la décote, égalité femmes-hommes en matière de retraites comme en matière de salaires…) conduisent également à relever le montant global des dépenses de retraites. Le coût global reviendrait à 100 milliards d’euros par an supplémentaires soit 4 % du PIB. Le coût total des retraites serait alors porté à 17 % du PIB.  

Dépenses des entreprises :

• dépenses pour les grands investissements écologiques et industriels : La formation brute de capital fixe, c’est-à-dire l’investissement des entreprises, s’est élevée à 360 milliards d’euros en 2023. La réindustrialisation, la transformation écologique de l’économie, exigeront des dépenses encore bien supérieures dans les prochaines années en emploi, en formation des salariés, en infrastructures et équipements, etc. Par exemple, la transition climatique exigerait au moins 180 milliards d’euros. Pour l’ensemble du plan de reconstruction industrielle dans les domaines stratégiques des semi-conducteurs, médicaments, technologie de pointe, voitures électriques, panneaux solaires, etc., il faudrait donc plusieurs centaines de milliards d’euros. Cet investissement des entreprises doit être piloté, orienté par une démocratie nouvelle et décentralisée constituée par la puissance publique, par les salariés à qui on a donné un plus grand droit d’intervention dans les entreprises, par des associations citoyennes, etc. Cette question des nouvelles institutions démocratiques est à élargir dans le programme, elle ressort par « l’élargissement des droits d’intervention des salariés dans les entreprises ». Les grands plans d’investissement peuvent prendre efficacement le chemin vers un autre développement, mais ce n’est pas sûr. Pour cela, il faut éviter qu’ils viennent nourrir la rentabilité du capital et faire en sorte qu’ils viennent bien au service des besoins sociaux et écologiques. Seul un investissement en ce sens, qui réduit le coût du capital (les intérêts des banques et des marchés financiers notamment, qui nourrissent les profits) et mise sur l’emploi et la qualification des salariés, permettra une efficacité plus grande capable de réduire les coûts pour garantir le pouvoir d’achat et pour garder une compétitivité sur le marché international, sans devoir écraser les salaires et les conditions de travail en augmentant le degré d’exploitation.

Il y a bien sûr de nombreuses autres mesures qui demanderont des dépenses importantes : la lutte contre les VSS (violences sexistes et sexuelles), le logement, etc.

            Les dépenses publiques vont être plus importantes et il faut pour cela augmenter la capacité de l’État à se financer. Mais les dépenses des entreprises vont augmenter aussi, au-delà de l’utilisation du budget de l’État. L’enjeu est donc que l’État agisse et se dote ou dote les travailleurs et travailleuses d’outils et de leviers pour que les dépenses des entreprises aillent dans le bon sens, plutôt que de faire à leur place.

Les réformes structurelles qui permettent de financer

            On peut facilement se rendre compte que les dépenses nécessaires dépasseront l’ensemble des profits actuels des entreprises (et qui donc, même taxés à 100 %, si tant est que cela soit souhaitable, ne suffiront pas au financement du programme). En effet, le profit se mesure approximativement en comptabilité nationale, par l’excédent brut d’exploitation des sociétés non financières (EBE). La valeur ajoutée, c’est-à-dire la valeur nouvelle créée chaque année par le travail effectué dans les entreprises, les associations et les administrations publiques, est répartie les salaires bruts, et le profit (EBE). Cela représente 140 milliards pour le CAC40 (si on veut prendre aux plus grosses entreprises). Il faut bien comprendre aussi que l’ensemble de ce profit ne sert pas simplement à la rémunération des dividendes et des intérêts des banques qui contribue à l’envolée des rémunérations des plus riches, une partie est utilisée pour investir en capital fixe supplémentaire, au-delà du remplacement de matériel usé ou obsolète (formation nette de capital fixe) et comme dit précédemment, il faudra que cet investissement augmente de manière importante pour atteindre nos objectifs sociaux et écologiques, bien qu’autrement qu’en suivant la logique de rentabilité actuelle. En définitive, il ne reste donc pas grand-chose pour les salaires, les retraites, les services publics, la réindustrialisation, etc. D’où l’intérêt des avances monétaires nécessaires dans un premier temps. Néanmoins, plusieurs mesures fiscales pour capter une partie des profits sont prévues dans le programme :

• le rétablissement de l’ISF renforcé avec un volet climatique (dans le programme) : entre 3 et 5 milliards. (La LFI estime jusqu’à 30 milliards d’euros mais, c’est très surestimé. Le rétablissement de l’ISF a une portée symbolique très forte, mais économiquement il rapporte peu)
• suppression de la flat tax (dans le programme) : 1 milliard
• taxation renforcée des transactions financières (dans le programme)
• une réforme de la fiscalité (dans le programme) : augmenter la progressivité de l’impôt par de nouvelles tranches d’imposition pour l’IR, mise en place d’une progressivité sur l’impôt sur les bénéfices des entreprises avec hausse du taux marginal d’imposition des entreprises dont les bénéfices sont les plus élevées, impôt sur les héritages plus élevé et plus progressif. A cela pourrait s’ajouter (hors programme) une modulation du taux d’impôt sur les sociétés en fonction du respect par les entreprises de critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée en économisant le capital matériel et financier), sociale (emploi, formation, salaires) et écologique (économies d’énergie et de matières premières).
• la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale (dans le programme) : 100 milliards d’euros. Cela suppose néanmoins que l’on récupère tout en entamant une bataille de classe très dure, à l’échelle internationale. C’est donc une somme d’argent qui n’est pas disponible assez rapidement pour répondre à l’urgence actuelle.
• prélèvement sur les revenus financiers des entreprises (dans le programme : soumettre à la cotisation les dividendes) : pour financer tout de suite le système des retraites. Cela pourrait rapporter 64 milliards d’euros dès la première année (à un taux équivalent aux cotisations patronales vieillesse). Cette mesure vise à dissuader les entreprises de placer leurs profits en titres financiers. Si cela aboutit, le gain du prélèvement devrait fondre dans le temps. C’est alors l’augmentation de l’emploi et des salaires, et ainsi des cotisations, qui permettraient un financement durable.

            La taxation est un atout important pour mener nos objectifs. Mais il faut aussi voir que cela n’est pas suffisant. Il faut donc ajouter à cela :

• maintien des avances en s’assurant toujours de leur conditionnement aux critères sociaux et écologiques.
• suppression progressive des exonérations de cotisations sociales patronales : au moins 80 milliards. Et transformation des aides en levier sur la base de critères écologiques et sociaux pour transformer l’appareil productif. (dans le programme : conditionner les aides) Une partie croissante des aides de l’État aux entreprises pourraient ainsi être remplacées par un programme de crédits bancaires bonifiés et garantis par l’État (proposition ici du PCF qui ne figure pas dans le programme). Au lieu de distribuer des subventions qui n’alimentent que les profits, ou des exonérations sociales qui vident les caisses de la Sécurité sociale, la puissance publique (via par exemple un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi, la formation et la transformation écologique des productions) prendra en charge une partie des intérêts de ces crédits, pour ramener leur taux à un niveau très faible, voire nul ou négatif. Par exemple, sur les quelques 200 milliards d’aides aujourd’hui dispensés aux entreprises, 30 milliards pourraient être réaffectés à un programme de prêts bonifiés. Cela permettrait de réduire de 5 points le taux de 600 milliards de crédits, soit 44 % des crédits bancaires aux entreprises en cours. Cette réduction du coût du capital compenserait à elle seule la moitié des dépenses entraînées par la hausse des salaires et redonnerait un souffle nouveau aux entreprises, notamment les TPE et PME. La réduction du coût du capital permettrait la compétitivité des entreprises françaises au niveau international sans subir la pression de la baisse mortifère des salaires et des cotisations qui nous est vendue par la baisse du « coût du travail » ;
• modulation des cotisations sociales patronales (dans le programme) : à partir d’un taux de base qui pourrait être plus élevé qu’aujourd’hui, on augmenterait le taux pour les entreprises où la part de la masse salariale et des dépenses de formation dans la valeur ajoutée diminue, ou augmente moins que la moyenne de leur branche. Les entreprises seront ainsi fortement dissuadées de recourir à des licenciements, à des externalisations, ou de restreindre les salaires. Cela contribuera à sortir du cercle vicieux de la « baisse du coût du travail » et à amorcer un cercle vertueux de développement socialement et écologiquement efficace de l’emploi, de la valeur ajoutée et des salaires, notamment en finançant notre système de protection sociale ;
• progressivement, c’est l’augmentation des richesses produites et une meilleure production qui viennent financer l’ensemble : les dépenses importantes dans l’emploi, les salaires, la formation, pour un autre type de croissance et la réduction du coût du capital, permettraient un accroissement des richesses sans commune mesure avec les seules ressources existantes : 650 milliards d’euros. Cette augmentation des richesses est la clé du financement d’un projet d’envergure pour répondre aux besoins sociaux et écologiques. Elle permet un financement de l’État par l’augmentation de l’assiette de prélèvement tout en réduisant certains coûts (notamment coût du chômage). Les avances continuent, mais c’est la partie financée qui prend de plus en plus de place. Les déficits peuvent alors reculer ainsi que le poids de la dette dans le PIB.

En conclusion, le PCF pourrait pousser pour que soit intégré dans le programme des outils et des leviers pour orienter les dépenses autrement que pour la rentabilité du capital : mesures incitatives, démocratie au-delà de la démocratie représentative, c’est-à-dire des pouvoirs dans des nouvelles institutions et dans les entreprises. Une redistribution plus juste et plus efficace, mais aussi et surtout une augmentation du « gâteau » général tiré par l’emploi, les salaires, les qualifications pour et par le développement d’une autre efficacité économique. Pour construire cela, le PCF doit s’appuyer sur les services publics et le mouvement social qui porte ces nouveaux critères sociaux et environnementaux.