Réseau national des agents territoriaux de la commission entreprises et activités sur les lieux de travail du Conseil national du PCF

Les besoins en services publics de proximité organisés par les collectivités locales sont d’une importance et d’une urgence considérables : reconstruire et développer le vivre ensemble, relever le défi climatique, répondre aux besoins sociaux toujours plus nombreux… Nous y sommes engagé.es comme fonctionnaires et agent.es publics, grâce aux principes statutaires, à en assurer l’égalité d’accès et servir l’intérêt général. C’est une exigence démocratique et sociale.

Ces principes et les moyens pour y répondre sont dramatiquement attaqués par les politiques menées depuis des années d’étranglement financier et de casse du statut. Les agents ne sont plus que la variable d’ajustement négative consentie aux employeurs. Le but : livrer le « gâteau » des services publics au privé mercantile et drainer les richesses publiques vers la finance, et vers les cadeaux en dizaines de milliards d’euros chaque année au grand patronat. Les dernières annonces de coupes budgétaires sont insupportables !

Il est bon de rappeler que ce sont des ministres communistes qui ont apporté les avancées décisives en matière statutaire. À la Libération avec Maurice Thorez et la loi du 19 octobre 1946, qui peut être considérée comme fondatrice de la notion de fonctionnaire-citoyen, opposée à celle de fonctionnaire -sujet qui prévalait auparavant. D’où les formules de Maurice Thorez : « une loi essentiellement démocratique qui fait honneur à notre pays » et : que « le fonctionnaire était enfin considéré comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative ». Avec Anicet Le Pors et le Statut général de 1983-84, qui incluait dans son champ d’application les agents publics des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers, alors que les textes statutaires précédents ne concernaient que les fonctionnaires de l’État central.

Les principes du statut de la fonction publique

Les lois de 1983-84 instaurent une architecture statutaire rationnelle, à partir des réalités de la fonction publique : elle est le résultat d’un effort collectif, avec un caractère structurel. Les élus locaux étaient au départ réticents, mais ils sont aujourd’hui majoritairement favorables à cet encadrement statutaire qui leur assure une sécurité juridique. Cette homogénéisation des garanties pour les agents publics, de l’État, territoriaux et hospitaliers, afin de faire de tous des fonctionnaires de plein droit.

Le statut fut le résultat de quatre choix essentiels. La notion de fonctionnaire citoyen héritée de la loi de 1946. Puis, le système de la carrière couvrant l’ensemble de la vie professionnelle de l’agent.

Ensuite, le respect d’un juste équilibre entre le principe d’unité de la République et celui de libre administration des collectivités territoriales conduisant à la création d’une fonction publique à « trois versants ». Enfin, la référence à trois principes essentiels ancrés dans notre histoire : l’égalité, l’indépendance, la responsabilité. Des centaines de modifications du statut sont intervenues en 40 ans, dont certaines ont affaibli la construction statutaire.

La réforme engagée par la loi de 2019 conduit à une tout autre conception de la fonction publique que celle portée par le statut de 1983-84. Elle se résume en trois volets : alignement du public sur le privé, recrutement massif de contractuels, renforcement du pouvoir discrétionnaire des exécutifs. Les risques sont d’une particulière gravité : confusion des finalités publiques et privées, multiplication des conflits d’intérêts, captation de l’action publique par les puissances financières. C’est contre cette évolution que doivent être élevés des garde-fous par tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau hiérarchique, par tous les élu.es communistes, plus largement par tous les progressistes.

Les années 1980, 1990 et jusqu’aux suppressions de leviers fiscaux comme la TP ou l’écroulement des dotations d’Etat, ont permis par la conjugaison de la mise en œuvre du statut et de la décentralisation, de formidables innovations locales, la mise en œuvre de politiques locales originales et progressistes, singulièrement dans les collectivités à direction communiste.

Ce n’est donc pas par posture ou par mélancolie que ces conquis sont à affirmer, mais pour l’efficacité du service public de proximité et pour la justice sociale. Il s’agit de marqueurs forts de la visée communiste qui doivent continuer à être portés, notamment à l’occasion des élections municipales et là où nous sommes en responsabilités.

Avec les mobilisations sociales indispensables, nous devons nous saisir des prochaines échéances électorales pour faire grandir le rapport de forces pour stopper cette politique et exiger un renversement de braquet.

L’action des agentes et agents territoriaux communistes

Poursuivre et développer l’action communiste et progressiste localement, démontrer l’originalité de la gestion de gauche et singulièrement communiste, ne peut passer par l’alignement sur le mode de gestion voulu par les dominants.

Les agentes et agents publics territoriaux sont près de deux millions. Ce sont également des citoyens et des électeurs, souvent dans la commune où ils exercent leur activité, et dont ils constituent, avec leurs familles, une part importante de l’électorat local. Ils ont été et peuvent encore être les meilleurs défenseurs du service public de proximité et assurément les meilleurs experts de leurs missions. Le recours à des cabinets conseils, du type KPMG, n’apporte donc le plus souvent aucune plus-value en termes de compétences, et ne sert qu’à justifier des choix de gestion allant dans le sens de l’idéologie dominante. La gouvernance doit reposer sur les principes statutaires et être débattue avec les personnels, leurs représentants dans les instances qu’elles/ils ont élues, et qui ne doivent pas seulement être des chambres d’enregistrements des décisions de l’autorité. Le droit au conflit, à la proposition contradictoire doit être reconnu comme le Parti communiste le propose pour les salariés de l’industrie, sinon quelle crédibilité ?

Nous avons, il y a trois ans, créé un réseau national des territoriaux communistes, avec l’ambition d’animer l’activité politique dans notre profession, et de favoriser la (re)création de cellules dans les collectivités. Plusieurs réunions et initiatives ont depuis été organisées, dont des appels à voter et notre rendez-vous annuel à la Fête de l’Huma, et d’autres sont en préparation. Nous participons aussi aux différentes initiatives du Parti sur les domaines qui touchent à l’activité des collectivités locales, et nous entendons contribuer à la réflexion générale sur la place et le rôle de celles-ci, en lien avec la Coopérative des élus communistes.

Avec Anicet Le Pors, nous affirmons que nous sommes à un moment de l’histoire où sont appelés à se développer les interdépendances, les coopérations, les solidarités, les valeurs universelles, les droits communs. Or, dans notre pays, ces différents concepts se condensent en une idée : le service public. Il faut sans doute savoir rêver, mais en restant lucide. L’heure est aujourd’hui à l’action, nous pourrions connaitre avant la fin du XXIe siècle un nouvel « âge d’or » du service public.

Encadré
Municipales 2026 : l’urgence d’un pacte social local

À l’approche des municipales de 2026, les enjeux sociaux ne peuvent être relégués au second plan. Dans les collectivités, les agent·es subissent de plein fouet les effets des politiques d’austérité, du gel du point d’indice, de la précarisation de l’emploi et de la perte de sens au travail.

Dans ce contexte, le lien entre les élu·es progressistes et les organisations syndicales doit être renforcé. Non par opportunisme électoral, mais parce que nous partageons une même bataille : celle du sens du service public, de la justice sociale, et de la résistance aux logiques d’austérité.

Un exemple fort illustre cette dynamique : la Protection Sociale Complémentaire (PSC) : une bataille syndicale, une avancée politique.

En 2023, un accord est signé entre la Coordination des Employeurs Territoriaux (CET) et l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique territoriale. En 2025, une proposition de loi est adoptée au Sénat pour traduire cet accord dans la loi. Ce texte rend obligatoire la participation des employeurs à la PSC — santé et prévoyance — pour tous les agent·es. Il s’agit d’une avancée sociale majeure, mais qui reste suspendue à une validation par l’Assemblée nationale.

Ce combat n’a pas été gagné seul. Il s’est construit dans le cadre du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), instance nationale paritaire composée à parts égales de représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales. C’est là que se débattent, s’amendent et se construisent les projets de décrets et de réformes concernant les carrières, les conditions de travail, la santé, ou encore la PSC. Ce paritarisme est un acquis démocratique, un espace de confrontation constructive et de co-construction sociale. Il doit être défendu face aux logiques autoritaires de recentralisation.

Or ces logiques s’expriment de manière de plus en plus agressive. Les annonces de François Bayrou, qui propose de plafonner les dépenses publiques locales tout en attaquant le temps de travail (suppression de deux jours fériés) et les protections statutaires des agents (gel du point d’indice et des pensions de retraites), sont une attaque directe contre l’autonomie des collectivités et les droits sociaux. Sous couvert de “réforme de l’efficacité publique”, il s’agit d’en finir avec le statut, les garanties collectives, et les budgets sociaux des communes.

Faire des municipales un moment de reconquête sociale

Dans ce contexte, les municipales de 2026 doivent être l’occasion d’un débat de fond sur la gestion publique locale. Élu·es et syndicats doivent défendre ensemble un autre modèle de gestion locale  :

pour une gestion publique des services locaux, contre les privatisations rampantes ;
pour des politiques RH ambitieuses, l’arrêt de la précarité, la titularisation, des salaires dignes ;
pour une démocratie sociale locale vivante, où les représentants du personnel sont associés aux choix politiques.

Face à un gouvernement qui fragilise les collectivités, casse les statuts et bloque les salaires, c’est dans les territoires que peut se construire un contre-pouvoir social et démocratique.

Nous appelons les futures majorités municipales à s’engager concrètement sur ces enjeux. Parce qu’on ne construit pas un service public de qualité sur des personnels mal payés, mal considérés ou fragilisés. Parce que les élu·es de gauche doivent faire la preuve, dans les actes, qu’une autre gestion est possible. Parce que les agent·es ne veulent plus de discours, mais des résultats.

Nous serons au rendez-vous. Dans les instances. Dans les luttes. Et dans chaque collectivité, pour défendre le service public et ses agents.

Encadré

Collectivités locales : la vision d’un professionnel et d’un militant, candidat aux municipales

Nous avons rencontré Julien Picot, fonctionnaire territorial, ayant à la fois des responsabilités syndicales et politiques dans les Alpes-Maritimes, sur sa vision des enjeux des communes, dans la perspective des élections municipales.

Q : Quel a été ton itinéraire professionnel et militant ?

JP : Je suis rentré en 2008 dans une Mairie d’environ 5 000 habitants dans l’arrière-pays niçois, comme emploi-jeune, puis j’ai été intégré comme Adjoint Administratif. J’ai occupé diverses fonctions, en touchant à beaucoup de domaines de l’activité municipale : c’est d’ailleurs un des intérêts de travailler dans une petite commune, où on touche à tout. Ces dernières années, j’ai assuré la gestion financière de la collectivité, ce qui m’a amené à conduire le dossier complexe du changement d’intercommunalité, la commune faisant désormais partie de la Métropole de Nice. Un autre aspect particulier de mes fonctions, c’est que j’avais à gérer la Régie Municipale de l’Eau, ainsi qu’un syndicat intercommunal des eaux usées, avec une station d’épuration.

Du point de vue militant, j’ai commencé à m’investir syndicalement il y a une dizaine d’années, et j’ai pris la responsabilité des Territoriaux CGT du département. J’ai par ailleurs récemment rejoint le Bureau de l’Union Départementale CGT. Durant la même période, j’ai rejoint le PCF et m’y suis également investi, ce qui a amené les camarades à me proposer d’en devenir le secrétaire départemental lors du dernier congrès, il y a deux ans. Enfin, les communistes niçois viennent de me désigner comme leur chef de file, pour les Municipales de mars prochain, dans le cadre de la liste d’union de la gauche que nous sommes en train de construire.

Q : Quelles réflexions t’inspirent cette expérience, sur la gestion et les financements des collectivités ?

JP : Comme je viens de le dire, travailler dans une petite commune constitue une expérience très riche, surtout quand, comme c’était le cas, l’essentiel des services sont en régie directe : l’eau, je l’ai dit, mais aussi la restauration scolaire, par exemple. Cela m’a prouvé, en tous cas, que c’est possible, et que c’est à la fois viable d’un point de vue financier et efficace pour la qualité du service rendu. Privatiser, c’est toujours un choix politique, c’est choisir de perdre la maîtrise du service public.

Bien sûr, durant ces années, j’ai pu constater concrètement la perte d’autonomie financière des communes, notamment au travers du démantèlement de la fiscalité locale. Il y a la suppression de la Taxe d’Habitation, bien sûr, mais aussi la quasi-disparition de la fiscalité en direction des entreprises, dont la CVAE^[1] était le dernier vestige. On n’a plus que les Taxes Foncières comme variable d’ajustement, et même en révisant les bases, il est bien évident que la perte totale est énorme !

Mais ce qui m’étonne toujours, c’est la quasi-absence de la question de l’intercommunalité dans le débat public, alors qu’elle est devenue essentielle dans la réalité de la gestion des collectivités. Pendant plusieurs mois, j’ai géré le transfert des compétences de ma commune, d’une Communauté de Communes à deux structures différentes : la Métropole et un SIVOM^[2]. J’ai pu constater, au travers de discussions longues et complexes, combien les choix qui étaient faits seraient structurants, à la fois pour la pérennité financière de la commune et pour la qualité du service rendu aux habitants. Ce sont là des questions politiques de première grandeur, sur lesquelles nous devons nous pencher.

De ce point de vue, deux choses m’apparaissent évidentes. D’une part, il serait absurde de prétendre revenir à la situation antérieure à la généralisation de l’intercommunalité. La nécessité de coopérations est une donnée incontestable. D’autre part, la concentration dans les Métropoles, en supprimant au passage les plus petites communautés de communes, aboutit à un éloignement certain des centres de décision vis-à-vis des citoyens, et donc à un affaiblissement de la démocratie locale.

Q : Comment cela nourrit-il ta réflexion, pour les municipales à Nice ?

JP : On est la cinquième ville de France, et donc un enjeu particulier, avec une situation politique spécifique : l’affrontement entre Christian Estrosi, lié au camp gouvernemental, et Éric Ciotti, allié au RN. Cette configuration ouvre une possibilité pour les forces de gauche, à l’unité desquelles nous consacrons tous nos efforts. Concernant le bilan d’Estrosi, les choses sont claires : on est dans l’apparence, dans l’opération de communication permanente, sans que les problèmes réels de la population soient traités.

Du point de vue de la gestion financière, c’est une fuite en avant : la dette cumulée de la Ville, de la Métropole et de la Régie de l’Eau atteint les trois milliards d’euros. Et le recours aux lignes de trésorerie, pour faire face aux échéances, est massif. Quant aux grands chantiers, la gestion en est erratique : les crédits engagés pour les travaux dans la vallée de la Vésubie, après les dégâts de la tempête Alex, sont loin d’avoir tous été suivis d’effets. De plus, la Justice a mis en lumière une série de scandales, liés au paiement frauduleux de travaux non-réalisés.

Pour la gauche à Nice, nous portons à l’inverse une exigence de rigueur et de respect de la légalité, notamment en ce qui concerne les marchés publics. Nous portons aussi la perspective d’un développement économique qui ne soit pas basé que sur le tourisme.

[1]Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

[2]Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple