Ce texte est celui du chapitre 15, « Une nouvelle approche des marchés », de l’ouvrage Un autre crédit est possible ! Mobiliser l’argent pour le développement des êtres humains, contre la tyrannie des marchés financiers (Denis Durand), le Temps des CeRises, Paris, 2005. La question de l’assurance-vie n’y est pas explicitement évoquée mais les propositions qui figurent ci-après pourraient contribuer à concevoir une autre utilisation des fonds centralisés sous forme de contrats d’assurance vie.
Si une nouvelle sélectivité du crédit venait contredire, à l’intérieur du système monétaire et financier, la domination de la rentabilité du capital, ses effets pourraient s’étendre à l’ensemble du système, et même jusqu’au cœur de l’appareil de domination que constituent les marchés financiers eux-mêmes. Cette question est d’autant plus d’actualité que le développement des marchés de titres repose massivement, de nos jours, sur la centralisation de l’épargne des salariés — un enjeu social et politique en soi [1].
L’épargne des salariés
peut-elle servir à développer l’emploi ?
Les fonds de pension, depuis longtemps outre-Atlantique et en Grande-Bretagne, plus récemment les mécanismes d’épargne salariale en France, sont devenus des terrains d’intervention de l’action syndicale [2]. Ce terrain est particulièrement miné puisque l’épargne salariale, dès qu’elle est centralisée entre les mains de gestionnaires de portefeuille, se met à fonctionner comme un élément de capital, subordonné aux stratégies des capitaux les plus puissants [3]. Pourtant, il s’agit bien de l’épargne des salariés, et ceux-ci sont fondés à revendiquer un contrôle démocratique de l’usage qui en est fait [4].
Au-delà des fonds de pension et des différentes formes d’épargne salariale, cette revendication peut s’étendre à toutes les formes de collecte de l’épargne populaire, telles que les comptes chèques postaux et les comptes sur livrets. Ces flux d’épargne sont orientés en grande partie vers des placements en titres négociables. Cela répond pour une part à la nécessité de conserver ces réserves sous une forme suffisamment liquide pour donner aux épargnants la possibilité d’accéder à tout moment à leurs fonds. Mais cet impératif technique n’implique pas, en lui-même, la transformation de l’épargne des salariés en capital financier recherchant une rémunération au moins égale au taux de profit moyen. Les intérêts des épargnants seraient mieux servis si leurs fonds pouvaient être placés dans des titres d’un type différent, moins avantageux dans l’immédiat peut-être en termes de rendement financier, mais plus utiles pour les épargnants qui les alimentent, puisqu’ils seraient conçus pour financer le renforcement du potentiel économique et social de la société où ils vivent. Au lieu d’alimenter l’incendie financier, l’épargne populaire contribuerait en effet à créer davantage de valeur ajoutée, dans des conditions socialement efficaces, et à renforcer l’emploi en quantité et en qualité par la formation.
Un « pacte de croissance et de progrès social » pour tirer parti d’un financement monétaire
des dépenses publiques
Le financement des déficits publics pourrait être un domaine d’élection pour ce type d’innovations financières visant l’efficacité économique et sociale plutôt que la rentabilisation des capitaux privés. En freinant durablement la croissance des recettes fiscales tout en multipliant les dépenses rendues nécessaires par les dégâts sociaux qu’elle cause, la « croissance molle » ne cesse de creuser les déficits publics. Elle alimente sans cesse l’émission de titres de la dette publique, qui se trouvent constituer l’un des refuges favoris des capitaux qui ne jugent assez rentable et sûr de s’investir dans les investissements productifs.
Or, la crise des finances publiques, matérialisée par la violation du Pacte de stabilité dans les trois plus grands pays d’Europe, conduit à poser la question de la qualité des dépenses et des recettes publiques, comme est posée la question de la qualité du crédit. Cet enjeu commence à émerger dans le mouvement social avec les batailles pour le contrôle des aides publiques aux entreprises. On voit tout l’intérêt que présenterait la transformation du « capital fictif » que constituent les titres d’État, pure réserve de valeur déconnectée de l’activité productive, en instrument de financement de dépenses publiques ciblées sur la formation, la santé, la recherche, la protection de l’environnement, les transports publics, le logement social et le soutien aux créations d’emplois efficaces [5].
Telle pourrait être la fonction d’un « pacte de croissance et de progrès social » qui viendrait se substituer au « pacte de stabilité et de croissance [6] ».
La même logique pourrait s’appliquer non seulement aux dépenses publiques mais aussi au patrimoine de l’État, c’est-à-dire à ses participations dans des entreprises nationalisées. L’engagement de fonds publics, sous un gouvernement de droite, dans le sauvetage d’Alstom a révélé que le sujet reste d’actualité. Toute la question est de savoir quels objectifs et quels critères guident les participations de l’État dans les entreprises, et de quels pouvoirs les salariés et les usagers disposent pour que ces interventions visent l’efficacité économique et sociale, et non la protection des profits privés.
À ce stade des réflexions sur le sujet, il est difficile d’énoncer plus que des principes et des objectifs généraux. En ce qui concerne les moyens pour y parvenir, on peut au moins avancer deux idées.
En premier lieu, des titres négociables, affectés à des dépenses répondant à des critères d’efficacité économique et sociale et tendant par-là à dépasser dans une certaine mesure leur fonction de représentation du capital argent, devraient obéir à des règles particulières de circulation, s’échanger sur des marchés régis par une réglementation différente de celle des titres financiers ordinaires. L’idée n’est pas aussi étrange qu’elle pourrait le paraître ; il existe en effet des précédents, par exemple celui des parts de sociétés coopératives.
Ensuite, le lien entre ces propositions et celles qui portent sur le crédit est étroit. En particulier, les nouveaux titres d’efficacité économique et sociale dont on évoque l’idée ici pourraient constituer un support de refinancement privilégié pour des banques centrales menant une politique sélective du crédit (cf. chapitre 6) [7].
Cette idée viole un tabou ancré dans l’ancien article 104 du traité de Maastricht, devenu l’article III-181 du traité constitutionnel, stipulant qu’« il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres (…) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ».
Et pourtant, interdire purement et simplement à la banque centrale de financer tout déficit public est, du point de vue économique, une disposition aussi « stupide » que le Pacte de stabilité. Ce qui peut rendre inflationniste un financement monétaire des dépenses publiques, ce n’est pas qu’elles sont publiques, c’est, le cas échéant, leur absence d’efficacité quant à leur contribution à l’élévation du potentiel économique du pays et au développement de l’emploi.
D’ailleurs, on aura remarqué que le traité n’interdit que « l’acquisition directe de titres publics ». Cette dernière formulation signifie que les banques centrales n’ont pas le droit d’acquérir directement des bons ou des obligations du Trésor au moment où celui-ci les émet sur le marché ; en effet, une telle opération induit une création de monnaie centrale affectée au financement de l’État. En revanche, elles peuvent acheter des titres publics ensuite, lorsque les banques ou les institutions qui les ont acquises à l’émission décident de les revendre sur ce qu’on appelle le marché secondaire : la création de monnaie centrale qui en résulte est réputée saine car elle n’a pas spécifiquement pour objet de combler un déficit des finances publiques.
Or, les banques centrales, même si elles ne les achètent pas « directement » à l’émission, possèdent en réalité des portefeuilles considérables de bons du Trésor, principalement américains, achetés sur le « marché secondaire ». Elles contribuent ainsi à détendre les taux d’intérêt sur le marché américain et à faciliter le financement du déficit budgétaire des États-Unis. Peut-on vraiment considérer comme « sain » le soutien indifférencié à l’inflation financière qui en résulte ?
Dès lors, au contraire, que des programmes publics viseraient des objectifs d’efficacité sociale et économique, ce serait précisément le devoir de la banque centrale que de les soutenir en acquérant des titres affectés au financement de ces programmes.
[1] Cf. Les retraites, des luttes immédiates à une réforme alternative, ouvrage coordonné par Paul Boccara et Catherine Mills, Le Temps des Cerises, 2003.
[2] Le Duigou (Jean-Christophe), dir, Capitalisme patrimonial ou nouveau statut salarial ?, L’Harmattan, 2000.
[3] Voir la contribution de Catherine Sauviat dans l’ouvrage dirigé par François Chesnais, La finance mondialisée, La découverte, 2004.
[4] « La CGT a avancé en particulier 3 revendications. La protection du pouvoir d’achat de l’épargne des salariés (…) La maîtrise de leur épargne par les salariés. L’épargne salariale est l’épargne des salariés, pas des patrons. Les salariés doivent pouvoir décider de l’usage de leur épargne (…) L’affectation de l’épargne salariale au développement économique et aux créations d’emplois. Nous récusons l’usage de l’épargne salariale à des fins spéculatives. L’épargne salariale doit servir au développement de l’emploi, et plus largement être mise au service de l’intérêt général. C’est pourquoi en particulier nous avons insisté pour qu’elle soit affectée à des fonds régionaux pour l’emploi et le développement que revendique depuis longtemps la CGT » (Pierre-Yves Chanu, « Maîtriser l’épargne salariale pour défendre les salaires et les retraites », Analyses et documents économiques n° 91, quatrième trimestre 2002).
[5] Cf. G. Galand, A. Grandjean, La monnaie dévoilée, L’Harmattan, 1997.
[6] Cf. Frédéric Boccara, Paul Boccara, Gisèle Cailloux, Jean-Louis Cailloux, Joël Carliez, Jean Chambon, Yves Dimicoli, Denis Durand, Jean-Marc Durand, Gilles Grosgeorges, Paul Huttl, Nicolas Marchand, Fabien Maury, Catherine Mills, Alain Morin, « Pour un autre traité européen, cinq axes de renégociation », L’Humanité du 24 mai 2005.
Par
[7] Les propositions figurant dans ce paragraphe sont inspirées de Paul Boccara (« La crise, l’Europe, le monde, défis de radicalité des solutions », Économie et politique, n° 578-579, septembre-octobre 2002) et Yves Dimicoli (« Un enjeu essentiel : la Banque centrale européenne », La pensée, n° 334, avril-mai-juin 2003).