Les produits structurés sont des instruments financiers complexes, combinant généralement un actif de base (indice boursier par exemple) et un ou plusieurs dérivés financiers (options, swaps, etc.). Ils sont émis sous la forme juridique d’une obligation.
Les produits structurés visent des rémunérations qui se veulent attractives assorties d’une protection conditionnelle du capital à l’échéance (10 à 12 ans) ou plus tôt si l’objectif est atteint (autocall). Ils fournissent une protection conditionnelle du capital à l’échéance, jusqu’à un certain niveau de baisse de leur Indice de référence et sont soumis au risque de perte totale du capital en cas de défaillance de l’établissement émetteur. Ce produit a un fonctionnement particulièrement opaque, participe à la gamblification (le fait d’appliquer les mécanismes du jeu à un champ qui n’est pas à l’origine lié au jeu) du Capital et alimente la spéculation des marchés financiers.
Ces produits sont parties prenantes de l’épargne financière des Français qui a atteint 4 427,7 milliards d’euros en 2023, selon une étude publiée par BPCE. Comment proposer des produits et des mécanismes qui puissent drainer comme le propose le PCF au moins une partie de cette manne vers le financement du logement social, les hôpitaux, les transports publics etc. au lieu de les laisser alimenter les marchés financiers ?
Parmi les pistes à envisager il y a en lieu et en place de ces produits structurés actuels un produit structuré visant à participer parmi d’autres moyens à une canalisation planifiée de l’épargne vers des projets collectifs avec une structuration adaptée au risque réel des projets publics et non aux aléas de l’évolution d’un indice boursier.
Ce produit aurait deux composantes : 1e composante : obligation publique avec capital garanti par l’Etat, la collectivité territoriale et/ou une banque du pôle bancaire public 2e composante : rendement indexé non pas sur un indice boursier, mais sur des indicateurs sociaux, sanitaires et écologiques objectifs, vérifiables et vérifiés. Il y aurait une part fixe de rendement et des bonus à la hauteur des objectifs atteints avec des mécanismes d’autocall également. La rémunération sera évidemment plus basse que les produits structurés actuels mais ils devront être plus élevés que les produits épargne type Livret A car l’argent investi n’est pas liquide durant des années.
Ce produit pourrait être appelé obligation à impact sanitaire, social et écologique (OCISSE). Il aurait un capital garanti public, un bonus de rendement sur des objectifs publics vérifiés, instaurerait un contrôle citoyen effectif et exclurait complètement la logique spéculative. Il se distinguerait ainsi des green bonds (greenwashing), des social bonds (privatisation de la politique sociale par externalisation des missions de l’Etat de ses responsabilités) et des budgets participatifs (pas de logique de structuration conditionnelle du rendement).
Il est à noter que le Code général des collectivités territoriales permet à des communes et d’autres collectivités territoriales de recourir à l’emprunt, y compris sous forme d’émission obligataire pour des besoins d’investissement (rénovation thermique d’établissements scolaires publics, transports publics non polluants, centres de santé publics etc.).
L’OCISSE ne pourra évidemment pas se substituer aux dispositifs d’aides et de subventions. La Banque des Territoires aidera pour la gestion technique de ce produit dans le cadre de son émission au niveau local. Elle créera des inégalités territoriales (collectivités territoriales pouvant réunir facilement une masse financière critique et les autres) qu’il faudra intégrer dans la réflexion (fonds de péréquation national et/ou régional…).
Elle irait de pair avec une refonte de la fiscalité des produits d’épargne tendant à supprimer les produits défiscalisés.