Jean-Marc DURAND
L’enjeu est de reconstruire une fiscalité directe et progressive afin de faire reculer la part des impôts indirects et proportionnels comme la TVA qui représente plus de 50 % des recettes fiscales nettes de l’Etat et joue le rôle de « couteau suisse » budgétaire. Son produit est en effet réparti entre le budget de l’Etat, celui des collectivités territoriales et celui de la sécurité sociale. Par la nouvelle fiscalité des personnes que nous proposons, il s’agit en rétablissant une réelle équité fiscale entre les contribuables à partir de la prise en compte de leur capacité contributive réelle et d’une gestion transparente, de promouvoir la justice fiscale dont dépend d’ailleurs pour une large part le consentement à l’impôt.
Impôt sur le revenu.
Au sens général, nous parlerons de l’instauration d’un nouvel impôt sur le revenu universel.
Cet impôt sur le revenu s’appliquerait à tous les revenus qu’ils soient du travail ou du capital mobilier et immobilier. Une fiscalité de la fortune viendrait compléter le dispositif.
Ce nouvel impôt sur le revenu serait le fruit d’une réforme de son architecture, de sa progressivité et de son efficacité.
Voilà pourquoi son calcul s’effectuerait à partir d’objectifs qui certes viseraient à imposer tous les revenus, dont les revenus du travail, mais qui permettraient surtout d’engager une action dissuasive à l’égard de l’ensemble des revenus de la rente (actions, plus-values, rente foncière).
Dans cet esprit, cette catégorie de revenus ne bénéficierait d’aucune réduction ni d’aucune déduction particulières (crédit d’impôt, avoir, exonération). Une action dissuasive pourrait même être appliquée en supprimant l’abattement à la base de 10 % dont bénéficient les revenus soumis à l’IR au titre des « frais professionnels ».
Mais pour que ce nouvel impôt sur le revenu revête vraiment un caractère universel, il s’agit d’en revisiter les modalités de calcul afin de les faire évoluer en ce sens.
D’abord en instaurant une nouvelle progressivité fondée sur 10 tranches. La première tranche commencerait à 15 001 euros et serait imposée à 5 %. La 10ème tranche commencerait à 140 001 euros au taux de 65 %.
Ensuite et enfin cette progressivité verrait son rythme s’accélérer à partir de 50 001 euros.
Une remarque : la construction de ce nouvel impôt sur le revenu exclut toute idée de fusion avec la CSG que d’aucuns, y compris à gauche, seraient enclins à proposer. Une CSG qui disparaîtrait au fur et à mesure qu’entrerait en vigueur la réforme du financement de la sécurité sociale que nous proposons.
L’installation de ce nouvel impôt sur le revenu serait également accompagnée de la suppression de la flat-tax.
La reconstruction d’un impôt sur la fortune incluant les biens mobiliers et immobiliers.
Il s’agit de reconstruire cet impôt qui a été supprimé en 2018 par Emmanuel Macron. Cette reconstruction se ferait à partir d’une base imposable fixée à 1 100 000euros
Il convient ensuite d’en redéfinir les taux qui étaient de 0,5 % à 1,5 % et la progressivité qui s’étalait sur 6 tranches. La référence retenue est l’année 2016.
La 1ère tranche à 0,5 % s’appliquait alors à partir de 800 000 euros et 6ème tranche à 1,5 % s’appliquait au-delà de 10 000 000 euros.
En 2027 il conviendrait d’appliquer un nouveau barème reposant sur 8 tranches avec des taux compris entre 0,7 % et 3,5 % :
- 0,7 % à partir de 1 100 000euros
- 3,5 % > 11 000 000 euros
Rappelons que la fortune des assujettis à l’ISF était fin 2017 de 1 028 milliards d’euros.
Une innovation essentielle consisterait à Intégrer au calcul de la base de ce nouvel ISF les biens professionnels des entreprises (qui sont en fait des portefeuilles d’actions). Leur intégration à la base de calcul de l’ISF serait modulée en fonction de la participation de l’argent détenu par ces portefeuilles au soutien et au développement d’une activité réelle reposant sur l’emploi et les salaires.
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