Avec la réforme dramatique de l’assurance-chômage et l’explosion de la précarité dans la crise sanitaire, notamment pour les jeunes, monte l’urgence de construire des alternatives véritables. Cela exige de mettre en cause les gestions capitalistes et les politiques d’austérité qui ont mené à la catastrophe en France et en Europe. Cela impliquerait de rompre avec les réformes réactionnaires menées au pas de charge en France et dans l’Union européenne, sous couvert d’une « flexisécurité » prétendument au service de la compétitivité des entreprises et visant en réalité la baisse du coût du travail. Ces « réformes » ont conduit à une remise en cause du droit du travail par une individualisation et une contractualisation renforcée des relations travailleur – employeur, sous domination du MEDEF et d’une recomposition libérale. Déjà les quinquennats Sarkozy et Hollande en ont été un marqueur fort, avec Macron c’est une accélération sans précédent. Mais, face à l’ampleur des dégâts sociaux et du dégoût politique qui en résultent, monte aussi aujourd’hui la possibilité de retournement des transformations. Le thème de la sécurisation des parcours professionnels repris par tous les syndicats et partis de gauche peut faire monter l’exigence de sécurisation dans une mobilité de promotion choisie.

Principes

Le principe fondamental est l’affiliation automatique et universelle de chaque résident, à partir de l’âge de fin de l’obligation scolaire, à ce nouveau service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation démocratisé. Cette affiliation serait du même type que l’affiliation à la Sécurité sociale. Cela irait de pair avec un nouveau statut de sécurisation et de promotion des salariés.

Ce nouveau service public et social de l’emploi et de la formation impliquerait une tout autre gestion, l’intervention dans sa gestion des « partenaires sociaux » avec tous les syndicats, les associations de chômeurs et de jeunes. Il ne s’agirait ni d’un service public purement étatique ni d’une gestion dite paritaire sous pression des forces patronales. Cela implique de rompre avec la domination du MEDEF, des forces libérales et de l’État.

Cela exige l’abrogation des lois liberticides du Code du travail : lois El Khomri et Macron ainsi que des réformes ultra-libérales de l’assurance-chômage instituant la régression drastique des droits des chômeurs, particulièrement pour ceux qui ont occupé des emplois précaires. Il faut aussi travailler et développer considérablement le volet formation. Ainsi les publics en formation doivent bénéficier d’un maintien et d’une garantie du revenu. Un nouveau financement efficace et solidaire est indispensable, avec des critères et des priorités permettant d’en faire bénéficier tous ceux qui en sont exclus, au-delà toute la population active, au lieu d’une élite. Nous proposons aussi une expansion considérable de la liaison à la formation continue impliquant l’AFPA, l’Éducation nationale, les formations associatives, etc.

Ce nouveau service publicimpliquerait une refonte de Pôle emploi et de l’UNEDIC, ainsi que de l’AFPA (Agence nationale de la Formation professionnelle pour adultes), avec des coopérations nouvelles et leur démocratisation, à l’opposé de la construction autoritaire pour des objectifs régressifs libéraux. Cela exige des droits nouveaux pour chaque affilié : revenus minima et formation continue minimale progressivement relevés, bilans et aides, progrès statutaires en liaison avec des conférences régionales et nationales annuelles. Cela implique des pouvoirs nouveaux de contrôle pour les affiliés, les syndicats, les associations. Les articles du Code du travail concernant le service public de l’emploi qui comprend le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, doivent se compléter de missions nouvelles de sécurisation. Il faut un nouveau Code du travail avec aussi de nouveaux articles sur une réforme progressiste des organismes de l’assurance-chômage. Une véritable sécurisation de l’emploi et des trajectoires professionnelles rendrait incontournable ce nouveau service public de l’emploi (et de la formation continue). On viserait :

1. une amélioration radicale de l’indemnisation du chômage et des minima sociaux (taux d’indemnisation à hauteur du SMIC sans dégressivité et absorption des allocataires sociaux dans le champ de l’assurance chômage) ;
2. la lutte contre la précarité (modulation des taux de cotisations patronales pour pénaliser tous les emplois précaires de l’entreprise ; plan de résorption de la précarité ; nouvelles règles de calcul de la période de référence donnant droit aux indemnisations chômage prenant en compte une succession d’emplois précaires) ;
3. l’insertion des jeunes dans l’activité professionnelle et l’emploi (allocation autonomie pour les jeunes, statut du stagiaire avec rémunération obligatoire adaptée au poste occupé, contrat pédagogique avec l’employeur, contrats de sécurisation de l’entrée dans l’emploi à temps plein des jeunes) ;
4. un véritable retour à l’emploi de qualité pour les précaires et les chômeurs, notamment par la formation continue choisie pour permettre une mobilité de progrès.

Ce nouveau service public et social devrait construire un système unifié d’indemnisation du chômage en sortant de la coupure assistance/assurance. Ni étatique, malgré la présence des pouvoirs publics dans sa gouvernance. Ni étroitement paritaire, bien qu’associant le patronat dans sa gouvernance mais de façon non dominante avec les organisations syndicales, les associations de chômeurs et de jeunes. Il viserait une nouvelle démocratie sociale avec l’élection des représentants des salariés des chômeurs et des jeunes aux organismes de gestion des fonds sociaux d’indemnisation du chômage, au suffrage universel sur listes syndicales, pour des propositions alternatives sur les reprises d’emplois, les formations et les salaires.

Il s’appuierait sur les conférences régionales de sécurisation et de créations d’emplois et de formation, avec des élus, des représentants des syndicats de salariés, du patronat, des banques, des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation, pour des bilans et des objectifs chiffrés de transformations en emplois stables, de création de bons emplois et formations.

Objectifs sociaux, moyens financiers et nouveaux pouvoirs des salariés, des chômeurs et des jeunes

I.Objectifs du service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation :

1)Une amélioration radicale de l’indemnisation du chômage et des minima sociaux

Cela implique d’abroger la réforme Macron, avec son cortège de régression drastique des droits des chômeurs et des précaires, une véritable fabrique aux inégalités. Cela exigerait une réforme alternative améliorant considérablement les conditions d’admission à l’assurance chômage, augmentant le taux des indemnités et la durée de l’indemnisation en visant un taux d’indemnisation moyen à hauteur du SMIC. Cela impliquerait la suppression définitive de la dégressivité – couperet des indemnisations. Il s’agirait de réintégrer un grand nombre de chômeurs réduits à l’ASS ou au RSA dans l’assurance chômage et de sortir de la coupure entre assurance chômage et chômage de solidarité. Tout cela impliquerait ce nouveau service public unifié de l’indemnisation du chômage et du retour à l’emploi, géré démocratiquement.

2)Lutter contre la montée de la précarité.

La précarité des emplois engendre une perte de ressources pour l’assurance chômage. Elle hypothèque la possibilité de verser des indemnisations suffisantes à ceux qui se retrouvent au chômage. Aussi proposons- nous un nouveau financement avec notamment la modulation des taux de cotisations patronales en fonction des politiques d’emploi suivies par les entreprises afin d’accroître la contribution de celles qui ont un recours abusif aux emplois précaires. On viserait une meilleure indemnisation des travailleurs précaires s’inscrivant au chômage après une période d’activité en calculant autrement la période de référence donnant droit à indemnisation. Ceci notamment pour ceux qui alternent de courtes périodes d’emploi précaires puis de retour au chômage. Il s’agirait aussi de mettre en chantier une réforme pérenne et efficace du régime des intermittents du spectacle, qui garantisse la non-reprise des dispositions régressives.

3)Propositions pour une sécurité d’emploi et de formation de la jeunesse

Nos propositions pour une sécurité d’emploi et de formation de la jeunesse s’appuient sur quatre éléments :

1)Des moyens très accrus pour le service public de l’éducation, l’enseignement et la recherche (primaire, secondaire, supérieur), avec des recrutements massifs et des soutiens personnalisés. Il faut une école de la réussite pour tous les jeunes.

2)Des engagements de création d’emploi et d’embauches de jeunes par les entreprises.

3)Un revenu de formation sécurisé pour les étudiants en formation initiale.

4)Des contrats de type « CDI plus », c’est-à-dire des CDI sécurisés avec un temps de formation significatif, rémunéré et obligatoire pour l’employeur, débouchant sur un diplôme

Nous partageons l’idée de pré-recrutement de jeunes dans les entreprises publiques et la fonction publique, avec une formation rémunérée, par exemple dans l’éducation, la santé, les transports, etc. Il s’agirait de recruter les jeunes par concours, ils recevraient un présalaire durant leur formation sanctionnée par un diplôme ; pour les métiers requérant un diplôme spécifique pour leur exercice (infirmière, enseignant, etc.), compte-tenu de l’extrême besoin de personnels dans l’enseignement et la santé, on pourrait envisager que les élèves commencent dès à présent à effectuer des tâches utiles dans les établissements, dans des conditions à examiner et à suivre avec leurs représentants et ceux des salariés. Pour les autres métiers, on envisagerait des recrutements immédiats, avec un présalaire et formation en alternance sanctionnée par un diplôme et des possibilités d’évolution. Ces questions vont prendre de plus en plus d’importance au fur et à mesure qu’on sortira de la pandémie

Il y a d’une part les jeunes qui sont en formation, d’autre part ceux qui sont en fin d’études. Pour les jeunes, nouveaux entrants sur le marché du travail, on pourrait instaurer un quota de 10 % d’embauche de jeunes de moins de 25 ans par toutes les entreprises, indispensable si l’on veut sortir de cette exclusion massive de la jeunesse hors emploi sécurisé. Ce quota d’embauche se ferait avec les mêmes conditions de salaire que les autres travailleurs, pour ne pas les opposer entre eux, et avec des contrats double de type CDI + droit à la formation. Pour les nouveaux diplômés, on devrait avancer tout de suite vers un contrat CDI + droit à la formation avec maintien de revenu pour compléter leur cursus, car il s’est effectué dans des conditions très dégradées, en lien avec leur nécessité d’occuper des emplois précaires afin de financer leurs études. Même s’ils obtiennent leur diplôme, ils doivent avoir droit à 3 ou 6 mois de formation complémentaire, afin d’accéder à un emploi digne. Beaucoup d’employeurs, en effet refusent d’embaucher ces nouveaux diplômés. Ce nouveau contrat CDI + formation devrait concerner tous les jeunes, même ceux arrivant sans diplôme.

Pour les jeunes en formation initiale, nous voulons avancer vers une allocation d’autonomie- formation de la jeunesse, en principe pour tous-tes, en commençant par un fixe pour tous les jeunes de moins de 25 ans dans un parcours d’étude ou d’insertion, complété par une partie supplémentaire dépendant des revenus du foyer fiscal de rattachement. Il s’agirait de permettre la réussite scolaire de tous : on pourrait mettre en place une allocation autonomie-formation en commençant par les étudiants dont les familles ont les revenus les moins élevés et en l’étendant graduellement à tous. Elle contribuerait à la réussite scolaire de tous et au développement de la formation et de la qualification.

Il faut aussi élaborer un véritable statut du stagiaire comprenant notamment : une rémunération obligatoire et un règlement national des stages pour assurer un bon niveau de revenu et de droits pendant la période du stage, un contrat pédagogique avec l’entreprise et l’établissement scolaire ou universitaire et son évaluation. Il s’agit également d’imposer un quota de stagiaires par entreprise pour éviter un surnombre qui pénaliserait l’emploi et mettrait en concurrence salariés et stagiaires.

En même temps, il convient d’améliorer l’insertion professionnelle : il s’agit d’abord de placer la professionnalisation au service de la sécurisation des parcours professionnels et non de la rentabilité financière. Cela exige d’éviter toute insertion professionnelle trop précoce et étroite, en supprimant notamment l’apprentissage à 14 ans, permettre l’accès à une formation générale de bon niveau dans tous les cursus à dominante professionnelle. On pourrait aussi créer une allocation d’insertion des jeunes pour les formations et la recherche de premier emploi, en rompant avec la pratique du « sas de précarité ».

Il s’agirait de mettre effectivement en place des contrats de sécurisation de l’entrée des jeunes dans l’emploi à temps plein avec un salaire décent, un volet formation rémunéré, un tutorat, des aides au logement, un pourcentage de jeunes obligatoire dans les entreprises.

4)Une aide véritable au retour à l’emploi, y compris par la formation choisie

Le « droit de refus pour motif légitime » sera réhabilité, aussi bien pour les emplois que pour les formations proposées par le service public de l’emploi. Il s’agirait aussi d’améliorer les conditions d’un retour à l’emploi des chômeurs : aides au logement, transports gratuits, possibilités de garde des enfants, versement de primes pour les démarches nécessaires à la recherche d’emploi. La conformité des emplois et formations aux qualifications du chômeur sera examinée et assurée avec la participation des personnels formés pour cela et des associations et des syndicats, ainsi que les rémunérations proposées.

Les nouvelles conditions de l’emploi et de la recherche d’emploi imposées par la mobilité doivent être appréciées en termes de mobilité positive, afin de prendre en compte les souhaits de mobilité positive des chômeurs.

Cela impliquerait des créations de personnels en quantité, avec les formations nécessaires, afin que les agents de Pôle emploi puissent prendre mieux en charge les nouveaux publics, notamment les publics en difficultés. Il sera mis fin au recours aux officines privées et à la privatisation des services de l’emploi. Les nouvelles missions de ce service public de l’emploi exigent des pouvoirs nouveaux des agents de l’ANPE, des représentants des syndicats de salariés, des associations de chômeurs, et des associations de jeunesse dans sa gestion. Cela implique des moyens nouveaux en personnels, plus nombreux, en garantissant leur statut, mieux rémunérés et mieux formés avec de meilleures conditions de travail.

5)Le développement d’une formation continue choisie, pour permettre une mobilité de progrès et un retour à un emploi de qualité.

Il s’agirait en premier lieu de s’attaquer aux inégalités d’accès aux formations continues avec une priorité aux moins formés, et de rendre effectifs ces nouveaux droits individualisés à la formation (DIF, mais avec de bien plus longues durées), droits qui concernent l’accès à la formation mais aussi le choix par la personne de la formation suivie. Il s’agirait aussi d’allonger les durées de formations en cherchant à généraliser les formations longues et qualifiantes d’un ou deux ans et viser 10 % du temps de travail, c’est-à-dire quatre ans de la vie active. On mettrait en place des soutiens et suivis personnalisés, pour tous ceux qui sont rebutés par la formation à la suite notamment d’échec scolaire, pour leur permettre d’y accéder. Il s’agirait de développer et démocratiser la validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE). Cela nécessite en même temps de garantir une continuité du revenu pendant les périodes de formation.

On organisera l’évaluation et le contrôle des fonds publics destinés à la formation continue avec une transparence démocratique. Il s’agirait de viser l’efficacité véritable en termes d’emploi et d’insertion dans l’emploi qualifié, comme de vérifier et garantir le contenu qualifiant des formations ainsi que leurs débouchés dans l’emploi de qualité.

II. Des moyens de financement nouveaux

Pour faire face aux nouveaux besoins d’indemnisation du chômage et de retour à l’emploi, de nouveaux moyens de financement seront dégagés. Les cotisations sociales, notamment les cotisations patronales, seront relevées. Une modulation des taux de cotisations patronales visera à pénaliser les entreprises qui licencient et multiplient les emplois précaires et, inversement, à inciter les entreprises à développer l’emploi stable et de qualité.

Il s’agirait aussi d’assujettir les revenus financiers des entreprises à une nouvelle cotisation à même hauteur que la cotisation sur les salaires, pour financer l’augmentation des droits et revenus des chômeurs, des précaires, des titulaires de minima sociaux, ainsi que pour des aides véritables visant une insertion dans l’emploi ou dans la formation choisie et de qualité.

Pour la formation continue, les contributions financières des entreprises seront relevées et davantage mutualisées afin de permettre un meilleur accès de tous aux qualifications, notamment les chômeurs, les précaires, les jeunes, les femmes et les salariés des PME. Cela devrait être aussi articulé avec la question d’ensemble du financement.

III.Pour des droits, pouvoirs et institutions d’un type nouveau pour les chômeurs, les salariés et les associations de la jeunesse

Nous proposons de créer un système d’indemnisation du chômage unifié mais non étatique afin de sortir de la coupure assurance/assistance. On viserait une nouvelle démocratie sociale, une véritable gestion démocratique du système d’indemnisation du chômage, corrélée avec une politique de développement de l’emploi et de la formation, et la garantie de revenu des chômeurs. Ceci implique de rétablir les élections des représentants des salariés aux organismes de gestion des fonds sociaux, au suffrage universel sur listes syndicales, avec la reconnaissance des nouveaux syndicats (FSU, Solidaires, UNSA) et la représentation des associations de chômeurs et de la jeunesse. Le plan de formation de l’entreprise devra être co-élaboré avec le comité d’entreprise et soumis à son approbation. Il s’agirait aussi de responsabiliser les entreprises et les administrations dans la création d’emplois en quantité et en qualité.

IV.Une réforme de progrès du système d’indemnisation du chômage et de la formation continue,

Elle exige une rupture avec les reculs imposés par le MEDEF et le pouvoir. Il faut mener la bagarre contre le coût du capital, en combattant l’obsession de la réduction du coût du travail et des « charges sociales » des entreprises, alors que c’est l’explosion des charges financières qui mine notre économie. Les réformes régressives accélérées qui entrainent l’insécurité sociale doivent être abrogées afin d’ouvrir une alternative véritable pour une sécurisation et un développement de l’emploi, de la formation et du revenu. C’est le sens de la proposition de loi Chassaigne déposée par le groupe communiste à l’Assemblée nationale. Sécuriser l’attribution des ressources implique un nouveau type de production des richesses, il s’agirait de révolutionner les gestions des entreprises avec la conquête de nouveaux droits des salariés et des critères nouveaux de gestion. La lutte contre l’envolée des licenciements et des emplois précaires, la création d’emplois stables à plein temps, qualifiés, correctement rémunérés s’imposent. Il faut aussi une réforme juste et efficace socialement de la fiscalité et du financement de la sécurité sociale. Nous défendons le principe révolutionnaire de la cotisation sociale, liée à l’entreprise où les salariés créent les richesses. Nous voulons promouvoir un nouveau crédit visant le développement des emplois, et des investissements productifs centrés sur l’emploi, le progrès social et environnemental, en France comme au niveau européen jusqu’à la BCE.

Notes bibliographiques

Paul Boccara, (2002),Une sécurité d’emploi ou de formation. Pour une construction révolutionnaire de lutte contre le chômage.

Economie et Politique « Proposition de loi de sécurité d’emploi et de formation », 31/07/2006, ainsi que novembre 2006 Assises pour l’emploi.

Economie et Politique « Pour une loi de sécurisation sociale de l’emploi et de la formation. Eléments pour une co-élaboration citoyenne » (2007), 24 février.

Economie et Politique (2017),n°750-751, Proposition de loi Chassaigne pour une sécurité d’emploi et de formation, 1^er mars 2017.

Economie et Politique (2020) n°790-791, 21/07/2020, Dossier Sécurité d’emploi et de formation.

Frédéric Boccara, entretien à Avant-Garde, octobre 2020.