Quelques effets inattendus des propositions fiscales de Jean-Luc Mélenchon

Barème impôt sur le revenu et CSG Mélenchon

Points nodaux

Le barème de l’impôt sur le revenu version Mélenchon remplace le quotient familial par un abattement de 1 000 euros par enfant à charge pour les enfants 1 et 2 et 1 500 euros à compter du troisième (système pratiqué en Belgique et défendu en France par un syndicat comme le SNUI – Solidaires).

Il s’applique, avec 14 tranches, dès le premier euro, après la déduction de 10 % sur le revenu IR et à situation inchangée pour la CSG (c’est-à-dire une remise pour frais de 1,75 %)

Il est expressément indiqué que les impôts ne baisseront pas pour les personnes disposant d’un salaire de 4 000 euros mensuels (sous le salaire d’un commissaire divisionnaire de police, par exemple)

Je ne suis pas certain qu’il intègre ou non la prime d’activité (ex prime pour l’emploi) et je suis à peu près sûr qu’il néglige les demi – parts accordées sous certaines conditions aux contribuables handicapés, invalides, veufs, célibataires ou divorcés ayant eu charge de famille (5,5 millions de foyers fiscaux).

Le tout, comme on le verra, crée des effets de « bordure ».

Accessoirement, en rendant la CSG « progressive », il tend à la pérenniser et en fait la variable d’ajustement de l’allégement de la peine fiscale des salariés.

Le problème, évidemment, c’est qu’en réduisant globalement le produit de la CSG (du moins peut on le penser vu que la hausse ne concerne que les salaires supérieurs à 4 000 euros), il va falloir trouver des recettes de substitution.

Célibataire (partie de 18,32 millions de foyers fiscaux et de 4,2 millions d’autres foyers sans enfants à charge)

  • 1 395 euros par mois : + 624 euros IR, – 783 euros CSG
  • 1 500 euros par mois : + 543 euros IR, – 892 euros CSG
  • 2 000 euros par mois : + 265 euros IR, – 763 euros CSG
  • 3 000 euros par mois : – 201 euros IR, – 323 euros CSG
  • 4 000 euros par mois : – 445 euros IR, + 444 euros CSG

Célibataire, un enfant (1,84 million de foyers fiscaux)

  • 1 500 euros par mois : – 281 euros IR, – 792 euros CSG
  • 2 000 euros par mois : + 304 euros IR, – 763 euros CSG
  • 3 000 euros par mois : – 202 euros IR, – 323 euros CSG
  • 4 000 euros par mois : – 444 euros IR, + 444 euros CSG

Mariés, sans enfant (6,36 millions de foyers fiscaux)

  • 2 x 1 395 euros par mois : + 987 euros IR, – 1 565 euros CSG
  • 2 x 2 000 euros par mois : + 260 euros IR, – 1 526 euros CSG
  • 1 x 1 950 euros et 1 x 1 100 euros par mois : + 942 euros IR, – 1 484 euros CSG
  • 1 x 2 500 euros par mois et 1x 1 500 euros par mois : + 607 euros IR, – 1 394 euros CSG

Mariés, deux enfants (partie de 2,795 millions de foyers fiscaux)

  • 2 x 1 395 euros par mois : – 752 euros IR, – 1 565 euros CSG
  • 1 x 2 500 euros par mois : + 237 euros IR, – 602 euros CSG
  • 1 x 2 000 euros par mois et 1 x 1 300 euros par mois : – 137 euros IR, – 1 529 euros CSG

Salaire unique de 4 000 euros : – 693 euros IR, + 444 euros CSG

Si la compagne décide de travailler pour 1 500 euros par mois, cela donne 3 242 euros d’IR au lieu de 23 euros (+ 3 219 euros) et 7 642 euros de CSG (+ 1 388 euros).

La suppression du quotient familial n’empêche donc pas la progression des prélèvements fiscaux de l’équivalent de 3 mois de la seconde paie.

Et une hausse relative de 73 %, pour un revenu familial en progression de 37,5 %.

La CSG, pour sa part, pose une question de ressource de « remplacement ».

Dans sa distribution actuelle, la contribution proviendrait, cette année, des sources suivantes :

  • Salariés du secteur privé 63,07 Mds
  • Salariés du secteur public 17,7 Mds
  • Travailleurs indépendants 10,64 Mds
  • Autres secteurs 3,42 Mds
  • Pensions et retraites 21,98 Mds
  • Pré retraites 0,05 Md
  • Chômage 0,66 Md
  • Invalidité 0,45 Md
  • Indemnités journalières 0,865 Md
  • Autres 0,085 Md
  • Revenus du capital et du patrimoine 13,7 Mds
  • Jeux de hasard 0,51 Md

Ce sont donc les revenus du travail qui sont le plus mis à contribution et de loin.

Le problème de la contribution, c’est qu’elle a remplacé les cotisations sociales de la part dite ouvrière pour la branche maladie, la branche famille et la branche autonomie.

De fait, il faudra compenser la baisse des recettes.

En instaurant une nouvelle cotisation sociale ?

Qui, de fait, réduira la diminution de la CSG …

Le tarif Mélenchon pour la fiscalité du patrimoine

Comme chacun le sait, Jean-Luc Mélenchon est, comme la plupart des candidats de gauche, favorable au retour de l’ISF.

Et comme beaucoup de candidats, il a proposé une refonte du tarif des donations et successions (mutations à titre gratuit) aux fins de préserver les patrimoines les plus modestes des foudres fiscales de l’Enregistrement et de la cruauté des officiers notariaux.

Je n’ai pas vu le détail du dispositif, à la lecture du programme « L’Avenir en Commun » qui se contente d’énoncer un principe, page 99 ainsi formulé

« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian). »

On observera tout de même que la notion « d’ensemble des dons et héritages » est assez sujette à caution puisqu’a priori un héritage se détermine par référence à sa valeur actualisée…

Dans le droit actuel, pour les successions comme pour les donations, les biens transmis font l’objet d’abattements à raison soit de la position ou du rang de l’héritier(e), soit de leur nature (exonération des contrats d’assurance vie par exemple).

Des abattements qui sont d’ailleurs limités dans le temps…

La campagne de la France Insoumise a mis à disposition de l’électeur curieux un simulateur de calcul des droits sur donations ou successions.

Voyons ce que cela donne.

Cas n°1 : Monsieur et Madame R…, domiciliés à Saint Amand les Eaux (59), cinq enfants.

  • Patrimoine 201 098 euros en immobilier, 16 484 euros en disponibilités
  • Droits actuels : 0
  • Tarif Mélenchon : 0

Cas n° 2 : Monsieur M…, domicilié Paris Xe (75), pacsé, 1 enfant, 2 petits enfants

  • Patrimoine 1 270 855 euros en immobilier, 95 236 euros en disponibilités.
  • Droits actuels : 138 384 euros
  • Tarif Mélenchon : 21 496 euros, soit – 116 888 euros.  

A noter que le retour de l’ISF rendrait ce contribuable redevable de cet impôt.

La donation, même partielle, permet d’y échapper.

Cas n° 3 : Monsieur Z…, domicilié Paris VIIIe (75), marié, trois enfants.

  • Patrimoine 2 253 110 euros en immobilier, 1 530 000 euros en parts sociales et 14 000 euros en liquidités.

La transmission de parts sociales d’entreprises obéissant à des règles particulières, nous ne l’avons pas prise en compte.

Rappelons juste qu’une donation en pleine propriété sans plus-value aux héritiers assortie de cinq ans d’engagement de conservation suffit à exonérer de droits la procédure pour 75 % de la valeur des parts sociales transmises.

  • Droits actuels : 322 588 euros
  • Tarif Mélenchon : 181 635 euros, soit –140 953 euros.

A noter qu’une donation partielle à 1,8 million d’euros (valeur de la seule habitation principale) produirait les effets suivants :

  • Droits actuels : 229 166 euros
  • Taris Mélenchon : 59 070 euros, soit – 170 096 euros.

Dans un objectif d’optimisation fiscale, cela permettrait de ne plus payer l’impôt sur la fortune immobilière.

Seul le retour d’un ISF « durci », taxant notamment les biens professionnels, est susceptible de poser quelques difficultés à ce contribuable.

Cas n° 4 : Monsieur et Madame P…, domiciliés à Versailles (78), mariés, trois enfants.

  • Patrimoine : 3 185 200 euros en immobilier, 2 796 343 euros en parts de société, parts de souscription d’achat d’actions et actions, 2 478 442 euros en assurance vie et 139 092 euros en disponibilités.

Le couple décide de se départir de ses biens immobiliers.

S’il les transmet en totalité, les droits sont de 487 516 euros, soit 18 690 euros de moins qu’au tarif actuel.

S’il transmet 2 millions, les droits ne sont plus que de 107 070 euros, soit 162 096 euros de moins qu’au tarif actuel.

L’optimisation fiscale viserait alors à supprimer la contribution au titre de l’impôt sur la fortune immobilière.

Dans les faits, comme chacun l’aura remarqué, le tarif Mélenchon offre quelques opportunités sérieuses d’optimisation fiscale qui mettent en cause

  • D’une part, le bien fondé du retour de l’ISF,
  • D’autre part, la réduction des inégalités de patrimoine.

On rappellera ici que le seuil de l’IFI, à 1,3 million de biens immobiliers déclarés, produit, pour un couple marié faisant une donation à ses deux enfants de 109 397 euros (8,5 % de la valeur des biens), à trois enfants de 110 666 euros et 77 055 euros pour quatre enfants.

Une donation d’un million pour un enfant rapportera une économie de 16 231 euros (seulement) mais permettra de faire l’économie du paiement de l’impôt sur la fortune immobilière.

On rappellera juste ici que 70 % des actuels contribuables de l’IFI ont un patrimoine d’une valeur de 1,3 à 2,5 millions.