Évelyne Ternant
Les mises en cause réactionnaires du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des CESE régionaux (CESER) sont une vieille tradition mais ces derniers temps droite et extrême-droite s’acharnent à les remettre à l’ordre du jour.
De ces institutions où les décisions politiques et économiques se discutent avec le monde syndical et associatif, la classe dominante n’en veut pas, au point de s’en prendre farouchement à celles qui traitent des questions sensibles, ne serait-ce qu’au stade limité de la consultation. En témoigne la croisade contre le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) et les CESER (Comités Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux) menée par la droite LR, avec le soutien indéfectible du Rassemblement National. Les propositions de loi constitutionnelle supprimant le CESE se succèdent, heureusement jusqu’ici battues à l’Assemblée nationale, de même que, tout récemment, un amendement à la loi dite de « simplification de la vie économique » supprimant les CESER, qui avait été voté en commission !
Et pourtant, le CESE comme les CESER ne sont que des instances consultatives, réunissant la « société civile organisée » sans présence des élus, avec cinq missions dévolues au CESE par la loi organique [1] :
1. conseiller le gouvernement et le parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
2. favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles ;
3. contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
4. promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
5. contribuer à l’information des citoyens.
Les CESER sont dotés des mêmes fonctions vis-à-vis des exécutifs et des conseils régionaux.
Des arguments fallacieux
L’argumentaire développé par le groupe LR pour justifier sa proposition de supprimer le CESE est un monument d’hypocrisie [3] : en préambule sont évoqués et agités les milliards de déficit et de dettes publiques, avec le mantra sur l’impossibilité d’augmenter les prélèvements obligatoires, pour dévoiler au détour d’une phrase un coût de fonctionnement annuel du CESE qui n’est que de 45 millions, soit 0,0015 % du PIB ! Le coût de l’ensemble des CESER est du même ordre de grandeur, estimé entre 50 et 60 millions d’euros, soit moins de 0,1 % des budgets régionaux. L’argument du coût au regard de la dette est tout simplement fallacieux.
Vient ensuite le dénigrement du travail du CESE dont « l’ambition ne semble pas à la hauteur de ses productions », jugée à l’aune du seul nombre d’avis et rapports annuels et surtout le fait que la plupart de ces rapports sont en mode d’auto-saisine, ce qui pour les députés LR « témoigne du peu de cas que les pouvoirs publics font de ces avis ». D’où la justification de sa suppression : « Dès lors, il apparaît que le coût associé au fonctionnement du CESE est disproportionné par rapport à sa place dans le débat public. Cette institution a visiblement échoué à s’imposer dans le paysage politique et auprès des Français comme la « troisième chambre » de notre pays. »
Dans la même veine, les défenseurs de l’amendement de suppression des CESER avancent l’argument selon lequel « ils produisent des rapports que les élus ne lisent pas forcément (…) l’utilité est quasi inexistante » [3]. Pour le RN, il faut supprimer sans hésiter ce « comité obsolète », un « bidule non élu et coûteux […] composé en grande partie de représentants d’associations ou de syndicats très politisés […] aux privilèges injustifiables » (sic !) [4].
Autrement dit : le CESE et les CESER sont rendus responsables du fait que les dirigeants politiques ne veulent pas faire appel à eux. Ces droites autoritaires, pour mieux faire passer leurs attaques contre les droits sociaux, veulent écraser le débat qui existe dans ces institutions, en osant s’abriter, comble de supercherie politique, derrière un prétendu jugement « des Français » sur leur échec.
Les institutions de démocratie sociale : un enjeu de classe !
Les réactions très fortes de certains élus régionaux [5] et des syndicats à l’encontre du projet de suppression des CESER ont mis momentanément fin à ces intentions destructrices. Le silence du Medef (qui ne dit mot consent ?) contraste fortement avec l’opposition résolue des syndicats de salariés. Pour la CGT, il s’agit d’une « nouvelle attaque inacceptable contre la démocratie » [6]. Elle défend ardemment ces institutions car elles « portent l’expression de la société civile organisée, notamment des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et des associations. Leurs propositions et leurs recommandations sont larges et relaient des paroles citoyennes, de travailleuses et travailleurs. […] Les CESER et le CESE sont un des rares endroits où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays. Ce sont également les seules institutions où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse ».
Cette attaque contre le CESE et les CESER montre à quel point la bataille de classe se joue aussi sur les institutions. Ce que le capital et ses affidés politiques veulent supprimer, au moment où ils livrent ensemble une attaque sans précédent sur le modèle social issu du CNR, c’est le partage avec la société civile organisée d’une information économique qu’ils veulent réservée à l’entre-soi du capital et des exécutifs politiques et hors de toute critique ; ce qu’ils veulent faire disparaître, c’est la confrontation publique des points de vue entre le travail et le capital dans des instances officielles, et la capacité d’influence qu’elle peut exercer si elle entre en interaction avec les luttes.
[1] Loi organique n° 2010‑704 du 28 juin 2010.
[2] Proposition de loi, n° 461 – 17e législature – Assemblée nationale
[3] Propos tenu par Ian Boucard, député LR du territoire de Belfort : Marie-Guite Dufay contre la suppression des CESER • macommune.info
[4] Marie-Guite Dufay contre la suppression des CESER • macommune.info
[5] La présidente socialiste de région de Bourgogne – Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a déploré cet amendement qui, sous couvert d’économie, « attaque durement la démocratie locale et la décentralisation », en précisant que du CESER découle une « démocratie locale constituée autour des forces vives joue en effet un rôle majeur dans l’équilibre de la vie démocratique de notre pays. Le conseil régional de BFC s’est dit « particulièrement attaché au travail mené en lien avec le CESER, et a toujours porté une attention soutenue à ses avis et recommandations dans la construction des politiques publiques régionales ».