La campagne électorale prend un tour nouveau ces temps ci et une fois qu’on aura amusé la galerie avec des histoires de prénoms pas très catholiques et de re-visitation de l’Histoire de la Seconde Guerre Mondiale, les questions économiques et sociales et le bilan des choix politiques opérés depuis cinq ans reviendront sur le devant de la scène.

Un quotidien économique bien connu, par ailleurs propriété d’une personnalité réputée la plus importante fortune du pays, s’est fait l’écho d’une étude de la Direction générale du Trésor sur les conséquences en termes de pouvoir d’achat des ménages des différentes mesures prises depuis 2017 par les équipes ministérielles d’Edouard Philippe comme de Jean Castex.

Une étude dont la conclusion, dont on peut supposer qu’elle participait de l’objectif poursuivi, est de laisser penser que ce sont les revenus les plus modestes qui ont été les principaux bénéficiaires desdites mesures.

Et que, par voie de conséquence, le quinquennat écoulé aura été une étape de plus sur la voie de l’égalité républicaine.

Entrons un peu dans les détails.

Ce qui est retenu

Le premier problème de l’analyse, évidemment, vient de cette impression de « mélange des torchons et serviettes » au titre des principales mesures.

Ainsi, on trouve parmi les mesures étudiées des mesures fiscales comme la suppression progressive de la taxe d’habitation, l’allégement de l’impôt sur le revenu, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et son remplacement par l’étique impôt sur la fortune immobilière, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus financiers , mais aussi des mesures relatives aux prélèvements sociaux comme la bascule sur la CSG de certains prélèvements existants (notamment l’allocation chômage) et surtout, des mesures ponctuelles comme le chèque énergie et la revalorisation de certaines prestations…

On observera d’ailleurs à ce titre que le revenu des ménages, au sens fiscal, n’intègre pas certaines prestations sociales…

Ce mélange des genres et des sources n’est pas sans poser de problème.

Pour donner un exemple précis, un contribuable IFI ex ISF dont le patrimoine est bien moins taxé qu’auparavant reproduit, à valeur patrimoniale constante, le même montant de gain de « pouvoir d’achat » tous les ans alors qu’un bénéficiaire du RSA ou du chèque énergie peut escompter n’y avoir droit que de manière ponctuelle…

D’ailleurs, le contribuable de l’ISF dont le patrimoine « papier » n’est plus taxé à l’IFI a gagné nettement plus en 2020 qu’en 2017, vu l’état de la place financière de Paris…

Si l’on s’en tient à l’étude du Trésor, on se retrouve donc avec une ventilation des gains de pouvoir d’achat ainsi répartie

• 1^er décile : + 4 %
• 2^e décile : + 2,6 %
• 3^e décile : + 2,3 %
• 4^e décile : + 2,4 %
• 5^e décile : + 1,9 %
• 6^e décile : + 1,9 %
• 7^e décile : + 2,2 %
• 8^e décile : + 2,3 %
• 9^e décile : + 1,8 %
• 10^e décile : + 2 %

On remarquera que le mouvement n’est pas tout à fait linéaire et met en évidence, à l’examen, l’effet essentiel de la disparition de la taxe d’habitation pour les quatre premiers déciles (malgré l’absence de cotisation pour un certain nombre des ménages concernés à l’origine) , comme pour les 5^e et 6^e déciles tandis que les ajustements de la fiscalité du patrimoine et des capitaux (IFI, PFU, suppression de l’ISF) ne s’avèrent profitables qu’aux ménages entrant dans le 10^e décile de revenu (quelle surprise !)…

Une critique evidente

Le problème de cette présentation des choses, c’est qu’elle est produite hors prise en compte de certains autres choix.

Exception notable : l’étude intègre les conséquences de la réforme de l’assurance chômage pour l’ensemble des ménages, des conséquences au demeurant de moins en moins fortes à mesure que le revenu disponible s’élève…

Là encore, hélas, aucun étonnement à avoir.

Mais la principale critique que l’on peut adresser vient évidemment du fait que la DGT retient une progression du revenu disponible en pourcentage, et non pas en valeur absolue.

Parce que chacun sait qu’un pour cent, ce n’est pas pareil pour tout le monde…

Si l’on appréhende par exemple les déciles de répartition de revenus mesurés par l’INSEE en 2018, on se retrouve avec les données suivantes

• 1^er décile 8 580 euros
• 2^e décile 12 770 euros
• 3^e décile 15 460 euros
• 4^e décile 17 830 euros
• 5^e décile 20 130 euros
• 6^e décile 22 490 euros
• 7^e décile 25 160 euros
• 8^e décile 28 640 euros
• 9^e décile 34 370 euros
• 10^e décile 61 090 euros

Le tout pour une moyenne de 24 650 euros, ce qui montre en réalité une médiane assez basse…

Et on fera ici observer que 4 % pour le premier décile, cela donne une progression de pouvoir d’achat de moins de 350 euros tandis que 2 %, pour le dernier décile, cela dépasse les 1 200 euros…

Cette progression des revenus appelle évidemment des éléments complémentaires, comme le poids réel des mesures fiscales du début de quinquennat sur les recettes publiques et le nombre effectif de leurs bénéficiaires.

Notamment quand le CAC 40 flirte avec les 6 500 points comme aujourd’hui…

Et nous ne parlons pas ici du prélèvement à la source et de la dépense fiscale liée à l’impôt sur le revenu.

On rappellera à ce propos que les quatre principales dépenses fiscales des ménages, par coût rapporté au nombre de leurs bénéficiaires, sont le dispositif « Investissements Outre Mer », suivi des trois incitations à l’investissement locatif « Scellier », « Pinel » et « Duflot ».

Ceci en mettant de côté les modalités d’imposition des revenus de source étrangère.