Observations sur le Plan climat et son financement

Frédéric BOCCARA
économiste, membre du comité exécutif national du PCF
Évelyne Ternant
économiste, membre du comité exécutif national du PCF
Thalia Denape
économiste, membre du conseil national du PCF
Jean-Marc DURAND
membre du conseil national - PCF
Denis Durand
membre du conseil national du PCF, codirecteur d'Économie&Politique
Commission économique du PCF

Le Plan climat Empreinte 2050 doit être un apport politique très important pour démontrer que le PCF accorde une grande attention à l’enjeu climatique, contrairement à une opinion trop répandue [1].

Pour préserver la crédibilité du travail considérable ainsi réalisé, il paraît utile de signaler, dans la version à laquelle nous avons eu accès, des incohérences et des erreurs qui peuvent s’expliquer par la complexité d’un exercice pluridisciplinaire portant sur un sujet aussi ample, et dont certaines peuvent être facilement corrigées. Mais il manque une mise en cohérence et un bouclage. En l’état ce plan s’apparente à une version d’étape, un document pour ouvrir le débat démocratique dans le parti (voire dans la société) et le travail avec l’ensemble des commissions (économie, énergie, transports, éducation, etc.) en vue d’arriver à un plan climat.

1      Partie I – La démarche, notre spécificité et le bouclage

1.1      Le statut du plan climat dans notre démarche

Comme toute prospective ou prévision de moyen terme, elle ne peut être que de nature indicative, illustrant une démarche et sa faisabilité, mais en aucun cas une prévision proprement dite. Ceci pour deux raisons : à 30 ans une prévision est rigoureusement impossible ; et elle doit être accessible aux luttes ― politiques et sociales ― et ne pas renvoyer excessivement à une attente de changement au sommet.

C’est pourquoi il nous semble utile, dans le plan climat, de préciser en premier sa fonction et la démarche politique qui la sous-tend, dans une introduction. Ceci d’autant plus que, sinon, un antagonisme apparaît qui est totalement contraire la démarche générale du PCF et peut conduire à des incompréhensions majeures et handicapantes pour nos objectifs politiques : décider à la place des gens ce qu’il en sera tout en affirmant la démocratie non pas seulement au sommet mais dans les entreprises et les territoires

Notre conception de la planification est : une planification stratégique, démocratique, décentralisée, incitative sur les entreprises (avec des financements incitatifs et des pénalisations), prenant au sérieux la variable « temps ». Ce n’est pas la planification non démocratique actuelle de Macron et Bayrou, sans moyens financiers et suiviste des grands groupes multinationaux et laissant les banques à l’écart. Ce n’est pas non plus une planification « à la française », du CME, telle qu’on l’a connue autrefois, uniquement indicative, laissant la main aux grands groupes avec un Etat venant appuyer leur stratégie, prendre en charge leurs pertes et corriger leurs excès et déséquilibres envers le pays. Ce n’est pas non plus une planification « à la soviétique », planifiant jusqu’aux nombres de boulons, mais sans critères d’efficacité et d’économie, sans retour sur les résultats et ajustements.

Elle prend au sérieux le temps de deux façons au moins. D’une part elle s’ajuste en fonction des résultats, par retour sur ceux-ci dans un débat démocratique pour renforcer ou atténuer incitations et pénalisations, dans une démarche d’allers-retours (à la fois ascendante et descendante) et d’adaptation par retour sur expérience (ou feedback). D’autre part, elle utilise l’arme du crédit et de la création monétaire pour réaliser les avances nécessaires à partir d’une situation de départ où le PIB et les richesses disponibles sont nettement insuffisants. Enfin, elle ne préconise pas le « taux zéro » systématiquement. Elle pratique une modulation d’autant plus à la baisse (peut aller jusqu’à des taux négatifs) que des emplois sont créés et des émissions de CO2e diminuées, à la hausse dans le cas inverse. Cette modulation fait l’objet d’un suivi et d’un droit d’alerte ou de saisine par les salariés ou les citoyens.

En second lieu, comme nous donnons à juste titre une importance réelle à la recherche et aux nouvelles technologies, il nous faut indiquer dès le début qu’à horizon de 30 ans on ne connaît pas toutes les technologies (en 1936, les technologies mises en œuvre même 20 ans après, soit en 1956, n’étaient pas même imaginées…)[2]. C’est pourquoi d’une part si le plan repose sur des technologies déjà capables d’être mises en œuvre, il faut dire que c’est surtout à titre illustratif notamment de la faisabilité en termes d’ordres de grandeur et de l’ambition en termes de production d’énergie. C’est pourquoi aussi, d’autre part il faut bien indiquer que nous réservons une part importante d’effort pour trouver de nouvelles technologies ou pour développer des technologies prometteuses et insuffisamment matures actuellement, et d’en indiquer le montant (dépenses de recherche, formation, emplois). Ce qui prime, c’est pour nous le « sens » ― mettre partout des critères de choix en faveur de l’écologie et du développement social-humain ― les choix de secteurs et ce qu’ils impliquent sur les modes de vie ne doivent présentés que comme un des exemples possibles.

En troisième lieu, parler d’écologie c’est parler d’économie. Car pour nous, marxistes, l’économie c’est la relation entre la nature et les êtres humains pour la satisfaction de leurs besoins vitaux ― besoins sociaux et historiques, évoluant avec l’histoire humaine et avec la culture. C’est pourquoi, l’apport économique au le Plan climat ne peut être seulement un ajout ou un collage (comme tend actuellement à l’avoir fait le Plan à cette étape), mais le résultat d’une interaction. Elle conduit nécessairement à des restructurations, des ré-articulations. En outre, la crise écologique est intrinsèquement liée au mode de production et de consommation capitaliste, non pas de façon générale et magique mais très concrètement à sa logique de rentabilité, avec ses deux jambes, profit et accumulation, logique transversale qui imprègne toute la société.

Un Plan climat permettant de limiter effectivement le réchauffement et donc de commencer à sortir de la crise climatique ne peut éviter de s’attaquer à cette logique. Et donc, s’il est absolument nécessaire de partir de l’existant et de dessiner un chemin réaliste, il doit être radical, prendre les choses à la racine. Il serait illusoire de proposer un plan reposant uniquement sur l’existant et sur une autre répartition des mêmes richesses ou qui concilie avec la logique du capital et de rentabilité. C’est pourquoi les approches sociales-démocrates ou libérales ne cessent d’échouer. Changer l’écologie, c’est changer l’économie. On ne peut contourner cela. Notre apport doit être à la fois de l’affirmer et de montrer un chemin pour y arriver à partir de l’existant.

Or, la version actuelle du plan tend à vouloir montrer qu’on peut tout résoudre en répartissant l’existant et en s’en tenant aux rapports sociaux et technologies actuelles, tout en affirmant de façon séparée et indépendante certaines transformations économiques dont il ne tient pas compte et qui apparaissent comme un supplément d’âme. Par exemple, on peut identifier 193 Md€ de dépenses annuelles pour ce Plan, mais il semble que ce ne sont que des dépenses publiques ( !) Où sont les investissements privés supplémentaires et ceux réorientés ? Or si d’un côté l’Etat investi dans le bons sens mais que de l’autre les entreprises font surtout le contraire et un tout petit peu dans le bon sens, c’est l’échec garanti. Et ces 193 Md€ sont-ils seulement des investissements matériels, voire de R&D ? ou comprennent-ils aussi les embauches massives dans les services publics, les dépenses de formation ? C’est-à-dire la masse de dépenses humaines nécessaires. La réponse varie selon les endroits du texte.

Mais aussi, l’appel à la création monétaire est absent, donc on en resterait à la répartition de l’existant, du reste la croissance du PIB n’apparaît pas.

1.2      Notre spécificité

Sur l’écologie, notre spécificité c’est

(1) d’agir sur les entreprises et de changer leur façon de faire (leur gestion et ses critères) : pas seulement de parler de secteurs, au contraire de la pensée dominante. Et donc nous n’avons pas des financements publics uniquement « à côté » de ce que font les entreprises, même s’il faut des dépenses publiques directes, mais pour une grande part afin d’amener les entreprises à utiliser leurs profits et leurs crédit autrement. Ce que nous désignons parfois comme des fonds publics « en levier » sur l’action des entreprises, sur l’utilisation de leur argent. Or le chiffrage, tel qu’il nous apparaît, et le non bouclage du plan font ressortir l’inverse, voire (page 68) un accompagnement du profit par une simple « compensation » des insuffisances de rentabilité. Au total, il y a une partie où on parle de critères de gestion, mais tel quel le plan ne modifie pas les critères de gestion des entreprises, il fait fonctionner du financement public « à côté » de ce que font les entreprises, sans véritablement changer leurs propres critères.

(2) de considérer le développement de l’emploi et la formation comme un levier pour la transformation écologique, avec le travail, les qualifications et l’inventivité des salariés. Ce n’est pas de considérer l’emploi comme une simple contrainte sociale pour l’acceptabilité des changements et avec des reconversions passives, des emplois supprimés auxquels il faut trouver des secteurs de déversement (Fourastié). C’est d’amener les entreprises à mettre en priorité dans leurs décisions l’emploi et l’écologie, et non le capital et la rentabilité. En cela, c’est une révolution profonde de toute la logique de l’appareil productif. Nous disions pendant la présidentielle, : notre programme, c’est « commencer par l’emploi et la formation ».

Or, non seulement cela n’apparaît pas clairement et la SEF (sécurité d’emploi ou de formation) est essentiellement mise en avant dans une démarche d’accompagnement (éviter les licenciements secs, reconvertir, etc.). Mais en outre, les recrutements de formateurs, totalement indispensables si on veut réussir le plan, ne sont pas chiffrés et sont absents (en lien avec le fait que le plan n’est pas bouclé). Cela devrait en outre avoir des conséquences sur le timing.

(3) de ne pas être pour la décroissance, mais de mettre un tout autre contenu à la croissance. Or n’apparaît nulle part d’hypothèse de croissance du PIB. Quelle est-elle ?

Cela se retrouve dans un financement économique « malthusien », c’est-à-dire uniquement à partir des ressources existantes, sans le recours explicite à la création monétaire. Or, non seulement de cette façon cela ne pourra pas fonctionner, mais en outre l’appel à une création monétaire massive permet de filer la métaphore de l’ambition des « jours heureux » et d’un effort d’ampleur. En effet, à la Libération, de 1944 à 1951 (au moins), c’est une création monétaire massive ― nationale et plan Marshall ― qui a financé la reconstruction, le nouveau modèle social (sécurité sociale, maladie et retraite) et la sortie de crise.

Par ailleurs, le plan semble très impératif pour les modes de vie et comportements individuels, cela renforce les questions sur la démocratie et le caractère « scénario », exemple, du plan proposé. Ceci d’autant plus que les contraintes pour le capital et les entreprises apparaissent beaucoup moins.

(4) Notre quatrième spécificité, c’est d’avancer vers une nouvelle démocratie, avec de réels pouvoirs des travailleurs, y compris sur les banques et les entreprises, jusque sur leurs choix d’investissements et de technologies. Or, d’une part la démocratie et les pouvoirs des travailleurs sont affirmés, mais les choix technologiques et sectoriels sont présentés comme décidés et à être appliqués par la société, ce qui va à l’encontre de nos principes démocratiques et de planification.

(5) Nous sommes réalistes et radicaux, nous prenons la technologie au sérieux et tenons compte des ordres de grandeur, aussi bien sur l’énergie que sur les financements, ainsi que sur le timing, donc sur le bouclage, surtout lorsque l’on se place à horizon de 30 ans. Or, on le verra dans la seconde partie centrée sur le financement, le bouclage et le timing semblent poser problème. C’est pourtant une exigence minimale de rigueur.

(6) Nous sommes internationalistes. Nous dénonçons le rôle des multinationales. Par exemple, d’après Oxfam la contribution des banques françaises aux émissions de gaz à effets de serre par leurs prêts aux différentes industries et activités polluantes est 2 à 3 fois plus importante que celle des émissions du territoire France. Car, la contribution de la France ne s’arrête pas l’empreinte carbone (qui ajoute aux émissions du territoire celles induites pour produire ce qui est consommé en France), mais doit prendre l’ensemble de l’activité mondiale de ses banques et multinationales.

***

Or de ces différents points de vue le texte est contradictoire et pose des problèmes de fond. Il contient deux logiques, parfois convergentes, parfois contradictoires.

Cela se retrouve notamment dans le fait que son financement n’est pas du tout clair ni bouclé, ce qui est pourtant une exigence de rigueur minimale.

En amont de ce qui est dit sur le bouclage du financement, le bouclage des émissions de CO2e n’est pas clair : les investissements en machines-outils et équipements pour construire les usines (celles qui vont fabriquer par exemple, les véhicules électriques, les panneaux solaires, les matériaux de rénovation thermique, etc.) génèrent des émissions à prendre en compte, soit dans la production France, soit dans les importations donc dans l’empreinte carbone. Ce n’est pas clair.

De même le bouclage de l’emploi (comme on l’a relevé plus haut) n’apparaît pas, à savoir les emplois de formateurs indispensables, induits par les formations que le plan préconise.

Quant au bouclage international, il est absent aussi, tant sur le CO2e que sur les aspects économiques.

1.3      Le financement

Le financement doit reposer sur la mobilisation des dépenses publiques et privées selon une autre logique que celle de la rentabilité. Or cela n’apparaît pas dans le Plan. L’élément majeur, c’est que nous ne laissons pas les entreprises agir comme elles l’entendent (c’est-à-dire pour la rentabilité financière des actionnaires) avec leurs profits et leurs crédits.

Par ailleurs, on relève quelques incohérences, comme un financement par hausse de cotisations sociales, qui peut donner l’impression qu’elles seraient détournées de leur objet !

Au total, le bouclage n’apparaît pas. Cela pose un vrai problème de crédibilité. Or nous disposons d’éléments chiffrés et boulés, à partir du travail effectué par la commission économique pour chiffrer le programme de la présidentielle de 2022.

Ceci est repris en détail plus loin.

1.4      Quelques questions sur les secteurs

Avant d’expliquer plus précisément les problèmes posés par le financement tel qu’il apparaît dans le plan, il faut relever quelques problèmes et questions concernant les secteurs.

1.4.1     Le transport

–           Routier. Les objectifs sur le fret routier sont étonnamment faibles : constance en niveau. Or le fret routier (TRM + VUL ) représente 40 % des émissions du transport. D’autant plus que la croissance du transport intérieur de marchandises sur les 30 ans est évaluée (si on lit les graphiques) à environ + 33 %, soit 0,6 % par an ! En parallèle, le fret ferroviaire passerait à 25 % de part modale (en t-km), c’est à dire retrouver son poids de 1986, alors qu’il nous faut une véritable révolution du fret ferroviaire… que par définition les organisations syndicales ne peuvent porter, car elles ne se situent pas dans le cadre d’une transformation sociale radicale à 30 ans. Il semble que sur ce point le plan devrait être plus ambitieux, ce qui pourrait d’autant alléger les contraintes sur la mobilité des personnes (il est prévu, dans le Plan, que le parc des véhicules particuliers diminuerait de 8 % ! malgré la croissance démographique et le trend de dé-cohabitation des ménages, ce qui est considérable). Cela va dans le sens de présenter la partie « secteurs » du plan comme quelque chose d’indicatif, comme un scénario parmi d’autres, en annonçant un scénario plus ambitieux sur le fret.

–           Aérien. L’aérien ne représente que 2,5 % de l’empreinte carbone de la France, et peut-être 5 % si on inclut le rôle joué par les traînées blanches. Donc la baisser de 20 % ne contribue que pour 1 point, maximum, à la réalisation des objectifs, alors que cela pose des problèmes majeurs de liberté de déplacement. On revient à la nécessité d’un objectif beaucoup plus ambitieux pour le fret routier et ferroviaire.

1.4.2     Le point aveugle de l’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire est une dimension très importante d’une transition écologique réussie, car il concerne la répartition des activités et des habitats dans l’espace et contraint donc la demande de déplacements. Il faut un aménagement du territoire décongestionnant les métropoles, incitant à la création d’emplois et (ré)installant des services publics, mais aussi privés (tels les commerces) de façon équilibrée sur l’ensemble des territoires, tant les métropoles des métropoles, qui vivent spécialisation spatiale à outrance en leur sein avec des disparités considérables, que dans les territoires ruraux. Elle peut réduire considérablement les kms parcourus pour l’activité professionnelle et pour la vie courante, à étalement urbain comparable. La « dé-métropolisation » est envisagée dans le document, mais seulement pour l’enseignement supérieur. Déployée en grand angle pour l’ensemble des services publics qui ont déserté les territoires ruraux et les banlieues populaires, accompagnée d’une politique de réinstallation d’activités et d’emplois, elle est de nature à réduire considérablement les kms voyageurs et marchandises parcourus, et par là même les consommations électriques liées à la décarbonation des transports.

1.4.3     Il manque une grande partie de la contribution de la France au réchauffement.

C’est celle des multinationales sous contrôle français par leur production à l’étranger au-delà de l’empreinte carbone (environ la moitié de leurs ventes sont à l’étranger et la moitié de leur emploi, donc au moins la moitié de leur production et émissions de CO2e).

Cela nous amènerait à proposer un objectif plus large que celui proposé par le gouvernement.

Pour l’industrie, leur partie à l’étranger pèse 66 % de l’emploi de leurs entreprises en France, mais on peut estimer à un tiers leur ré-importations, qui sont, elles, comptées dans l’empreinte, donc l’équivalent de 33 % de la production en France n’est pas comptée et constitue une contribution « élargie » de la France aux émissions. Un part de celle-ci est réalisée « au sud », elle est probablement plus polluante qu’en France, surtout par l’activité générée pour leurs sous-traitants situés à l’étranger. Pour l’industrie, on peut appliquer ces ratios, donc il faudrait traiter encore au moins 25 MtCO2e par an. Pour l’industrie pétrolière française située à l’étranger, il faut une évaluation spécifique. Et pour les banques ce serait encore au-dessus (7 fois le total France d’après Oxfam, en comptant le crédit aux compagnies pétrolières). Ce ne sont que des ordres de grandeurs, mais ils montrent le phénomène et qu’il faut en tenir compte, dans une optique internationaliste et anti-colonialiste qui est la nôtre.

Dans le même sens, la position du plan sur la taxe carbone aux frontières et son utilisation, tant politique qu’économique, n’est pas claire.

1.4.4     Nucléaire.

La mise en œuvre du nucléaire de 4ème génération semble sous-estimée. On pourrait répondre qu’une variante pourra être introduite. Il semble que cela révèle une seconde chose : la sous-estimation du rôle des incitations économiques pour stimuler la recherche et ses débouchés. Actuellement, la recherche est dominée par les objectifs de rentabilité financière des actionnaires à court terme. En conséquence, de nombreuses voies ne sont pas explorées du tout, comme on a pu le voir pour le médicament avec l’abandon au milieu des années 2010 du financement de presque toutes les recherches sur un type de virus qui englobait le corona. Dégager beaucoup plus de moyens pour la recherche est décisif, tant pour le nucléaire de 4ème génération (ré-utilisation des déchets) que sur l’hydrogène, sa forme et sa production (par d’autres moyens que l’électrolyse).

2      Partie II – Le financement

2.1      Des données chiffrées sur les dépenses et les recettes qui ne semblent pas cohérentes entre elles

Le point le plus évidemment problématique est le graphique de la page 84 reproduit ci-dessous, qui met en regard l’« investissement annuel supplémentaire » envisagé pendant une année représentative de la pleine exécution du plan, et un montant égal de ressources supplémentaires. L’intention, très louable, est d’asseoir la crédibilité économique du projet mais les données mises en avant, et la présentation qui en est faite, risquent d’avoir l’effet inverse pour tout lecteur attentif.

La première question qui se pose est de savoir si les dépenses comptabilisées dans le tableau sont le total des investissements réalisés dans le pays au titre du plan climat, ou seulement celui des investissements de l’État (ou de l’État et des collectivités territoriales).

Le montant affiché – 193 milliards d’euros annuels – incite à penser qu’il s’agit bien du total de tous les investissements à réaliser, par des agents publics ou privés. Ce montant représente en effet 7,3 % du PIB de la France en 2022 qui s’établit selon l’INSEE à 2 639 milliards d’euros [3]. Cet ordre de grandeur, supérieur aux estimations habituelles du GIEC ou de divers organismes d’études économiques, ne paraît pas exagéré, en effet, si l’on tient compte de ce que les dépenses nécessaires à la transformation écologique des productions et des consommations ne se limitent pas à la formation brute de capital fixe mais intègrent une très forte augmentation des dépenses de salaires, de formation et de recherche.

Or, ce montant est mis en regard d’un montant égal de mesures qui aboutissent toutes à une augmentation des recettes des administrations publiques : réduction des aides publiques aux entreprises, lutte contre la fraude fiscale, bénéfices des entreprises nationalisées. S’y ajoute le produit de la « suppression des allégements de cotisations ». – une mention qui peut inquiéter si l’on en déduit que le montant des cotisations sociales ainsi recouvrées serait affecté aux « investissements » destinées à l’adaptation au changement climatique et à son atténuation, et non au financement des retraites, de la santé ou des prestations familiales. Cette présentation est donc pour le moins maladroite, même si les auteurs veulent probablement dire que les fonds aujourd’hui consacrés par l’État à compenser les exonérations de cotisations seraient réaffectés au financement du Plan climat – et non, par exemple, à réduire la CSG.

Admettons néanmoins que 193 milliards par an de fonds publics soient nécessaires à la réalisation du total des dépenses comptabilisées dans le plan climat. Une première supposition suggérée au lecteur est alors que l’État (et peut-être les collectivités locales) prend intégralement en charge la réalisation de ce plan, sans aucune dépense des entreprises et des ménages, autres que celles qui consistent à payer des impôts et des cotisations sociales. Si c’est bien en cela que consiste le Plan, il faudrait le dire explicitement, ce que le document ne fait pas – sa lecture suggère plutôt le contraire.

L’autre hypothèse est que les données affichées en matière de recettes ne sont pas cohérentes avec l’évaluation des dépenses. Il vaudrait mieux, alors, s’abstenir de les mettre en regard les unes des autres, sauf à être capable de distinguer clairement, dans les recettes et dans les dépenses, celles qui relèvent des administrations (193 milliards ?), celles qui relèvent des entreprises et celles qui relèvent des ménages.

2.2      Une ignorance du « bouclage macroéconomique »

Une deuxième question porte sur la cohérence d’ensemble du projet.

Les 193 milliards de recettes publiques supplémentaires envisagées résultent toutes d’une augmentation des prélèvements sociaux ou fiscaux sur les entreprises. Le problème est que le total des profits nets des sociétés non financières n’était, en 2022, que de 136,8 milliards d’euros (aux prix de 2022). Il s’agit de l’excédent net d’exploitation, c’est-à-dire de ce qui reste de la valeur ajoutée après paiement des salaires, des cotisations sociales, de la « consommation de capital fixe » (dépenses nécessaires au maintien en état de l’appareil de production), et de la prise en compte de divers impôts et subventions publiques. Y ajouter les profits des institutions financières (banques et assurances) ne changerait pas les données du problème, leur excédent net d’exploitation étant négatif en 2022 (-5,6 Md€ après +5,4 Md€ en 2021).

En d’autres termes, même si on confisquait l’intégralité des profits actuels des entreprises, cela ne suffirait pas à financer le plan climat (qu’il s’agisse, pour le coup, d’investissements publics ou privés), sans parler d’autres mesures proposées par le PCF, telles que l’augmentation du SMIC, la réalisation de l’égalité salariale entre femmes et hommes ou le financement de la retraite à 60 ans avec prise en compte des années d’études dans la durée de cotisation. L’écart est tel que le problème subsiste même si, comme il est écrit p. 84, les données affichées montrent « une année regroupant l’ensemble des coûts les plus élevés ».

Cela signifie-t-il que le Plan climat est irréalisable ? Oui, si l’on considère sa réalisation isolément de l’ensemble du projet communiste qui inspire les propositions du PCF. Non, si l’on articule l’ensemble des objectifs sociaux et écologiques auxquels ces propositions répondent, et la conquête de pouvoirs sur l’économie pour dégager les moyens financiers de les réaliser.

Le document indique, p. 86, qu’il conviendrait de prendre en compte le bouclage macroéconomique du plan, « ce que nous ne faisons pas ici », est-il précisé. On voit bien, pourtant, que ce « bouclage » est absolument essentiel à la cohérence économique du Plan, et à sa crédibilité politique.

Mais il n’est pas tout à fait exact d’écrire qu’il ne figure pas dans le Plan. Le même document, p. 83, indique que « le financement de la transformation écologique et sociale de l’économie française repose ainsi sur un double choc, à la fois d’efficacité de l’offre (à travers les nouveaux critères de gestion : l’augmentation du rapport valeur ajoutée / capitaux matériels et financiers, induit à la fois l’économie de capital matériel et financier, mais aussi l’accroissement de la masse de valeur ajoutée à travers la création d’emplois efficaces – en particulier, avec la reconstruction des filières industrielles prévues dans ce plan) et de demande (via la hausse des revenus distribués). Il repose donc sur la cohérence que les transformations du système de financement doivent avoir avec celles du système productif. La conquête de pouvoirs démocratiques sur l’utilisation de l’argent est ainsi inséparable de la poursuite des objectifs sociaux et écologiques qu’exige la réponse à la crise avec, au point de rencontre de ces multiples exigences, la sécurisation de l’emploi et de la formation, pour la promotion de toutes les capacités humaines ».

Ce « bouclage macroéconomique » n’est pas explicitement chiffré dans le plan climat mais il l’a été dans le programme de Fabien Roussel élaboré pour la présidentielle de 2022 [4], en intégrant, alors, le financement de 140 milliards d’euros annuels de dépenses (publiques et privées) au titre d’un « pacte pour le climat et l’emploi » répondant aux recommandations du GIEC. Contentons-nous ici de rappeler que l’accès à un emploi efficace et bien rémunéré des 5,35 millions de personnes qui en sont aujourd’hui privées, et l’accès à la formation de toutes les autres, serait de nature à augmenter la valeur ajoutée annuellement produite de plusieurs centaines de milliards d’euros, soit un volume suffisant pour financer le programme, y compris le Plan climat. Rappelons également deux conditions indispensables pour y parvenir.

La première consiste en une réorientation en profondeur de la gestion des entreprises – car c’est dans cette gestion que se décident les créations ou les suppressions d’emplois – grâce à la conquête de nouveaux pouvoirs des travailleurs en leur sein, et à la création de nouvelles institutions (conférences régionales, fonds pour l’emploi et la formation, pôle financier public, etc.) venant appuyer l’exercice de ces nouveaux pouvoirs. C’est ce qui fait la grande différence entre le projet communiste et les projets « incrémentaux » pour la description desquels il est légitime d’avoir recours aux « multiplicateurs » des modèles keynésiens (cf. page 86).

La deuxième est le temps nécessaire pour que cette nouvelle logique produise ses effets. Comme on peut supposer que, de leur côté, les dépenses nécessaires pour répondre à l’urgence climatique doivent atteindre très rapidement un rythme élevé, il sera donc nécessaire de recourir à la création monétaire du système bancaire et de la BCE pour équilibrer l’ensemble. C’est ce que rappelle la page 82 du document.

2.3      Quelques suggestions pour améliorer le texte

Sur le fond, la modification principale est

  • d’indiquer, comme dit en début de cette note, le statut de ce plan : un exercice avec un scénario qui montre à titre d’exemple la faisabilité et les ordres de grandeurs tant pour la production d’énergie que pour les financements
  • d’indiquer que les principes de fond de notre démarche, résumés aussi en début de cette note en 6 spécificités (dont l’appel aux luttes citoyennes salariées et pour l’intervention dans les gestions des entreprises)
  • de rectifier la conception erronée de la planification

Par ailleurs, les observations sur le financement rendent souhaitable d’apporter quelques modifications dans la brochure :

  • Revoir le chiffrage et la présentation des « investissements », en clarifiant entre dépenses investissements publiques, privées, expliciter les dépenses de RD, d’embauches dans les services publics et de formation. L’ordre de grandeur très approximatif est plus proche de 6.000 milliards d’euros, il est, apparemment, sous-estimé, avec « 4 000 à 5 000 milliards d’euros sur 30 ans » ;
  • prendre en compte cette intégration des investissements dans un re-calcul des émissions de CO2e
  • alléger en conséquence le paragraphe E4.2 dont plusieurs paragraphes, soit font double emploi, soit sont contradictoires avec des développements déjà présents dans le texte (comme le problématique tableau de la page 84).
  • dans le même esprit, il conviendrait d’éviter la mention (pages 108 et 110) d’une « banque du climat », généralement mise en avant dans le débat public pour éluder l’action nécessaire pour mettre en cause le critère de rentabilité qui inspire le fonctionnement du système financier mondial et les choix des entreprises. Il suffit de la remplacer par le rappel de notre proposition, figurant à la page 83 du Plan climat, d’un financement du développement des capacités humaines à l’échelle mondiale par des prêts à long terme à taux très bas, avec une monnaie commune mondiale émise par un FMI radicalement transformé.
  • pour les mêmes raisons, il conviendrait enfin de modifier au moins le titre du paragraphe D.3. et, si possible, certains développements qu’il contient. En effet, le projet de sécurisation de l’emploi et de la formation n’a en aucun cas pour objet de rendre « acceptable » une « transition climatique » que l’idéologie dominante présente trop souvent comme ennemie de l’emploi et des salaires. Ce n’est pas un dispositif de réparation venant adoucir le sort des salariés touchés par les réductions d’emplois dans certains secteurs [5]. Les observations qui précèdent (et d’autres paragraphes du document) montrent, à l’inverse, que le développement des capacités humaines, c’est-à-dire de l’emploi, de la formation, de la participation de toutes et tous aux choix relatifs à l’écologie et à l’économie, est une condition vitale de la transformation des productions et des consommations, telle que la conçoit le projet communiste.

4.    Conclusion générale 

Les liaisons économiques conformes à nos objectifs de transformation ne sont pas intégrées dans les modèles climatiques. Cela a pour conséquence une prédominance des liaisons techniques et des rapports physiques dans les enchaînements de causalité. Or les technologies ne sont pas neutres, elles ne sont pas hors du système économique, elles dépendent de choix économiques, motivés par les coûts, l’organisation de la recherche, les positions dominantes de marché, la facilité d’utilisation, parfois aussi, car en cas de concurrence entre des technologies de réseau, c’est la plus utilisée, pas forcément la plus performante, qui l’emporte.

Or l’économie n’est mobilisée dans les modèles climatiques que pour étudier les financements ou pour évaluer l’acceptabilité sociale de la transition.

En intégrant notre ambition de transformation économique dans un modèle climatique, avec de nouveaux critères de gestion des entreprises et des pouvoirs de décision dévolus aux salariés sur les stratégies et sur l’utilisation de l’argent, seraient modifiés de façon radicale :

1-la relation quantitative entre l’emploi et le niveau d’activité : nous récusons les estimations du SGPE sur les évolutions d’emplois liées aux mutations technologiques, car elles sont faites sur la base des rapports de production actuels, où les dépenses en capital sont faites contre l’emploi. Il est dit dans le texte : « Le plan climat intègre la réindustrialisation et le développement de l’emploi … La transition prévue dans ce plan sera harmonieuse et se préoccupe de l’emploi. L’étalement de la charge d’investissement nécessaire permet une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. » L’emploi n’est pas qu’une «préoccupation », il est la condition sine qua non de la transition ; il n’est pas une conséquence éventuellement négative qu’il conviendrait de minimiser, il est le socle du changement.

2-les enchaînements qualitatifs provenant d’une autre conception de la productivité[6]. Avec le développement des capacités humaines, l’éradication du chômage, de la précarité, de l’insuffisance de formation, et l’élimination progressive du gâchis des compétences associé aux restructurations, à l’organisation actuelle du travail, et des déperditions de connaissances générées par la concurrence, deux changements majeurs peuvent advenir dans les trajectoires technologiques :

  • des options plus nombreuses, entretenues plus longtemps, avec des procédures de choix plus collectives et réalisées avec d’autres critères que le taux de rentabilité. Or «le plan s’appuie sur des technologies éprouvées, matures ou quasi-matures. Il ne complexifie pas le mix électrique au point de le rendre irréalisable et prendre un risque inconsidéré d’échec ». Le présupposé de constance technologique sur un horizon assez long de 30 ans accentue le déterminisme technologique induit par l’insuffisance d’intégration des variables économiques.
  • une élévation des qualifications permettant d’anticiper les évolutions technologiques et les reconversions qui les accompagnent, et de les gérer dans des conditions non seulement de sécurité pour les travailleurs, mais d’épanouissement des individus et des collectifs de travail , avec la SEF.

Dans l’état actuel du « plan climat pour le France empreinte 2050 » proposé par le PCF, les logiques technologiques et économiques ne sont pas intégrées, elles s’entrecroisent, en étant traitées soit en parallèle, c’est le cas de la planification, soit conduites selon des logiques contradictoires, c’est le cas de l’approche sectorielle qui s’oppose à l’approche par les entreprises. L’emploi n’ayant pas la place centrale qu’il occuperait dans un processus de dépassement des rapports capitalistes de production, il s’ensuit une démarche qui relève davantage de l’adaptation aux conditions techniques et économiques actuelles que d’une réelle transformation.

***

Le délai trop court entre la présentation interne du plan et sa présentation publique n’a pas permis une discussion approfondie au sein de la direction nationale (une séance de CEN suivie par la moitié des membres, CN exclu), ni une prise en compte dans le texte des remarques et réserves exprimées.

On comprend bien la nécessité d’afficher les ordres de grandeur, d’alerter sur les usages concurrents d’électricité ou de biocarburants, mais notre démarche écologique doit prévoir l’intervention démocratique, en particulier sur les choix de modes de vie (consommation), de technologies et d’investissement, ainsi qu’ouvrir la porte aux luttes.

Il conviendrait donc ― au minimum minimorum ― dans la présentation publique (orale + texte) :

1- de ne pas faire passer les conclusions évoquées (sur le trafic aérien, le 100 % automobile électrique, etc..) pour des prescriptions politiques définitives, mais seulement pour les éléments d’un scénario décliné sous certaines hypothèses.

2- d’annoncer, qu’en l’état nous présentons une version d’étape pour aller vers un Plan climat. C’est un document pour ouvrir le débat démocratique dans le parti (voire dans la société) en vue d’arriver à un plan climat et pour servir de soutènement aux luttes écologiques et sociales des travailleurs et des populations.


[1] Opinion fausse, au demeurant. Voir Luc Foulquier, « 50 ans de travaux au PCF sur l’écologie ! Rétablir les faits. Retour d’expérience », Économie&Politique n°780-781 (juillet-août 2019).

[2] Dans une tribune publiée le 26 septembre dans Le Monde, plusieurs scientifiques, dont Yves Bréchet et Alain Projet, « amis » de Progressistes appellent à un effort sans précédent, « un nouveau projet Manhatan », et insistent sur l’exigence de développer de nouvelles technologies : « l’Agence internationale de l’énergie (IEA) nous alerte : 40 % des technologies nécessaires à la transition environnementale ne sont pas à un niveau de maturité suffisant. L’agence donne l’exemple de l’électrolyse de l’eau de mer pour la production d’hydrogène, des batteries au sodium, de la captation ou conversion du CO2 ou encore du stockage de la chaleur. Malheureusement, bien loin de contribuer à la transition, nombre de ces « technologies stratégiques » sont encore au stade d’expériences de laboratoire menées par quelques scientifiques aux moyens modestes. ». Nous ne pouvons écarter cela d’un revers de main. C’est pourquoi la version actuelle ne doit être qu’un « scénario ».

[3] Le document cite le chiffre de 8,2 % qui est le pourcentage des mêmes dépenses en proportion du PIB 2022 aux prix de 2021 (2 351 milliards d’euros). On ne voit pas ce qui justifie ce choix, sauf à supposer, à tort, que les prix des biens à investir n’ont pas augmenté en 2022 par rapport à l’année précédente.

[4] Frédéric Boccara et Denis Durand, « La logique de financement de notre programme », Économie&Politique¸ n° 810-811 janvier-février 2022.

[5] C’est pour cela que le nouveau service public de l’emploi et de la formation ne saurait être « une nouvelle branche de la Sécurité sociale », comme il est indiqué, de façon erronée, à la page 78. La Sécurité sociale vise à répondre à des besoins qui ne sont pas convenablement satisfaits lorsque la force de travail humaine est traitée, selon le principe du mode de production capitaliste, comme une marchandise. La construction d’un système de sécurité d’emploi et de formation vise, plus profondément, à dépasser le marché du travail capitaliste, c’est-à-dire le mode de production capitaliste lui-même.

[6] Il faut savoir que dans les modèles macro-économiques, la productivité apparente du capital (son « efficacité ») est considérée constante, soit explicitement, soit implicitement, et que tout l’effort porte sur la productivité apparente du travail vivant. Alors que les modélisateurs macro-économiques savent bien, même s’ils l’ont parfois oublié, qu’une « variante » avec productivité du capital plus élevée améliore à peu près tous les résultats en amélioration, sauf peut-être la rentabilité financière… Cela montre bien où doit porter l’effort de la société !

2 Comments

  1. Il me semble que les points 1 et 2 de minimum réclamé dans la conclusion générale ont reçu (principalement le 2) des réponses claires lors de la présentation à l’espace Niemeyer. Il est nécessaire par ailleurs d’avoir en l’occurrence un plan à 30 ans à condition de préciser qu’il doit être en permanente évolution, ce qui est le cas. Sur l’emploi/formation un premier mini débat alors à bien montré que l’équipe avait conscience de son importance fondamentale.

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