Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de Finances (PLF) 2024, un amendement, porté par le député Horizons de Charente-Maritime Christophe Plassard, a eu l’appui du président de la commission de la Défense nationale et des forces armées, Thomas Gassilloud, ainsi que du député Jean-Louis Thiériot. Cet amendement autorise à puiser dans la manne qu’est le Livret A pour « financer l’industrie de la défense ». Cette disposition scandaleuse doit être rejetée avec vigueur. Un appel lancé par de très nombreuses organisations exige que cet amendement soit retiré.

Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil Constitutionnel a, fort heureusement, censuré ce « cavalier budgétaire » greffé, très arbitrairement et autoritairement à l’aide du 49.3, sur le projet de loi de Finances. Toutefois, les parlementaires à l’origine du texte ont annoncé l’intention de revenir à la charge. Pour mettre en lumière les enjeux de cette bataille, il convient de commencer en rappelant l’historique et le fonctionnement du Livret A.

Un circuit de financement convoité par les banques et les marchés financiers

Pour des motifs de protection de l’épargnant et de mise à l’abri de risque de faillite, crise financière, banqueroute, et pour utiliser les fonds ainsi collectés à des missions d’intérêt général… l’État a décidé de centraliser une partie des fonds collectés par le Livret A à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Historiquement, le Livret A finance le logement social et, depuis peu, il s’est ajouté le renouvellement urbain.

 La Caisse des Dépôts et Consignations utilise la ressource du Livret A pour prêter de l’argent aux organismes du logement social : OPAC, OPH, Entreprises Sociales de l’Habitat. Les prêts sont indexés sur le taux du Livret A, à des taux privilégiés. 

Mais la Caisse n’utilise pas toute la ressource du Livret A, essentiellement parce que le coût de la ressource (taux du Livret + taux de commissionnement) peut être sensiblement supérieur aux taux des prêts. Au lieu de financer l’intégralité des fonds, la direction des Fonds d’épargne de la CDC pourra par exemple choisir de placer sur les marchés financiers, espérant une plus forte rentabilité.

Le taux de centralisation, pourcentage des montants placés en livrets A reversés à la CDC, n’est plus de 100 %. Fin 2021, les taux moyens de centralisation théorique s’établissent à 59,5 % pour le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et à 50 % pour les Livrets d’épargne populaire (LEP).

Une « cagnotte » de plus de 500 milliards

L’encours centralisé des trois livrets règlementés dépasse 500 milliards d’euros.

Fin 2022, l’encours total du Livret A représentait un nouveau record proche de 375,4 milliards d’euros. En ajoutant les 134,3 milliards d’euros déposés sur le LDDS, on obtient une cagnotte totale inédite de 509,7 milliards d’euros.

On peut considérer, en appliquant les taux moyens de centralisation théorique, que les banques ont une cagnotte de 339 milliards d’euros. Elle doit servir :

• au financement des projets développant l’emploi, la formation, la recherche, notamment dans les PME, pour créer les richesses qui permettront de réussir une transformation écologique de nos productions et de nos consommations ;
• au financement des éco-prêts à taux zéro et des prêts pour des logements neufs ;
• au financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire, lorsqu’elle s’engagent dans des projets répondant à des critères d’efficacité sociale, économique et écologique.

Pour quelle raison l’État français a-t-il décidé de capter l’épargne des Françaises et des Français ? parce qu’il est englué dans une politique de réduction de la dépense publique et de désendettement. Celui-ci, fortement attaché au respect du Pacte de stabilité préconisé par les institutions Européennes (la règle des 3 % de déficit) et transcrites dans le projet de loi de programmation des Finances publiques (LPFP) 2023 à 2027, le pousse à s’attaquer à l’épargne destinée au logement social alors que 2,5 millions de concitoyens attendent en vain des logements sociaux. De leur côté, les banques sont frileuses pour financer des investissements à long terme, comme ceux qu’exige l’industrie de l’armement, et elles se défaussent sur l’État lorsqu’elles considèrent que leur rentabilité ne justifie pas cette prise de risque. Face à ce choix économique « keynésien », une autre solution est possible.

Les acteurs d’une alternative

Des propositions alternatives existent.

Les banques

Les banques ne se contentent pas de recycler une épargne préexistante. Lorsqu’elles distribuent des crédits, elles créent la monnaie qui circule ensuite sur nos comptes et amorce ainsi le lancement des productions qui créent des richesses et engendrent des revenus et de l’épargne. C’est ici que la proposition de créer un pôle financier public prend tout son sens afin d’agir pour réorienter la création monétaire, non plus selon les critères de la rentabilité financière mais en faveur de l’emploi, de la formation, de la recherche, de la création de richesses dans les territoires. Un tel pôle autour de la CDC pourrait, en complément de l’épargne réglementée, participer beaucoup plus largement qu’aujourd’hui au financement de logements sociaux.

Le gouvernement, l’Union européenne et la BCE

La politique économique gouvernementale est dictée par la pression des marchés financiers, matérialisée par les agences de notation et par le « Pacte de stabilité » issu du Traité de Maastricht, « suspendu » depuis la pandémie mais que les gouvernements européens veulent remettre en vigueur en 2024.

Il faut changer la politique de création monétaire de la BCE. Elle doit être sous le contrôle des peuples européens afin de répondre aux besoins humains . L’article 123 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne autorise dès maintenant la création d’un fonds de financement des services publics alimenté par la création monétaire de la BCE. Un service public du logement social pourrait être mis en place.

L’industrie de l’armement

Nous ne pouvons pas passer sous silence le choix de l’industrie de l’armement par le gouvernement. Des voix de plus en plus nombreuses dans le monde exigent la désescalade de l’armement et par conséquent de sa fabrication. En France, toute la politique de défense est commandée par le soutien aux profits de quelques grands groupes de l’armement vivant des commandes d’États étrangers qui sont loin d’être toujours animés par le souci de la paix et des droits humains [1]. L’industrie de l’armement française est la troisième exportatrice derrière la Russie et les États-Unis. Elle génère un chiffre d’affaires en 2022 de 30 milliards d’euros avec 2000 entreprises. Il y a urgence – y compris pour l’efficacité de notre propre défense nationale – à engager la reconversion de ces entreprises possédant une très haute technologie en développant et en valorisant les savoir-faire et les qualifications professionnelles de salariés qui y travaillent, dans le cadre de la construction d’un système de sécurité d’emploi et de formation.

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Ponctionner les fonds centralisés dédiés au logement social pour aider les entreprises de l’armement dénote que le gouvernement de Macron, adepte de la pensée dominante, pilote à vue. Nous sommes bien dans une crise systémique.

Dans son éditorial du dernier numéro d’Économie&Politique, Évelyne Ternant cite le financier Mathieu Pigasse : « On est dans une situation inquiétante, sombre, ce que j’appelle le chaos.. Le chaos, c’est quand un système sort d’un état d’équilibre et devient instable et que les chocs s’auto-amplifient…Mais je suis convaincu qu’on peut y trouver la lumière… le capitalisme est un système à bout de souffle… ». Il est urgent de changer de paradigme où l’utilisation de l’argent sera sous le contrôle des salariés, des élus, des associations des citoyens… où les services publics dans leur diversité et bien plus nombreux, auront pour rôle de répondre aux besoins humains, où le capital perdra ses prérogatives néfastes, où la coopération évincera la concurrence. Construisons, tout au long de la campagne des Européennes, un nouveau rapport de forces sociales et politiques sur les enjeux de transformation en France, en Europe et dans le monde.

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[1] Voir sur à ce sujet le dossier « Économies de guerre, luttes pour la paix » paru dans Économie&Politique numéro 824-825, mars-avril 2023. (https://www.economie-et-politique.org/2023/05/11/dossier-economies-de-guerre-luttes-pour-la-paix/).