General Electric Steam Power (GEAST)
La lourde ardoise d’une vente irresponsable00

Évelyne Ternant
économiste, membre du comité exécutif national du PCF
Muriel Ternant
Conseillère régionale de Bourgogne - Franche-Comté, présidente du groupe des élu.e.s communistes et républicain.e.s

L’affaire était conclue, les dispositions étaient prises, il ne restait plus qu’à sortir le champagne et les petits fours… et à la dernière minute, les invités apprennent le report sine die de la cérémonie prévue le 1er décembre pour officialiser l’achat par EDF de Steam Power, l’entité nucléaire de General Electric (GE) vendue par Alstom au géant américain en 2015. Que cache ce coup de théâtre ?

Une vente irresponsable en 2014

Nous n’avons pas la mémoire courte : en 2014, lorsqu’Emmanuel Macron, sous le quinquennat de François Hollande, a donné le feu vert à la vente de la partie énergie d’Alstom à GE, nous avions contesté cette décision pour trois raisons :

1-parce qu’un fleuron industriel stratégique, produisant des turbines à vapeur Arabelle à destination des centrales nucléaires du monde entier, ne devait pas passer sous contrôle de capitaux américains.

2-parce-que c’était céder à la pression du gouvernement américain qui, au nom principe d’extraterritorialité qu’il s’est octroyé, autorisait son département de justice à infliger à Alstom une amende historique de 772 millions d’euros et des peines d’emprisonnement à ses dirigeants.

3-parce-que nous étions convaincus que la politique énergétique mettant un coup d’arrêt à l’électricité nucléaire était une impasse du point de vue climatique.

Ce scandale d’état n’a pas reçu à l’époque toute la contestation qu’il méritait, sous l’illusion d’une communication mensongère annonçant la création de 1 000 emplois.

Les dégâts industriels de la gestion par GE

En réalité GE, pilotée par un fonds d’investissement n’ayant que le taux de rentabilité financière en ligne de mire, a provoqué de lourds dégâts industriels pour la France et pour Belfort.

L’emploi

Au lieu de 1 000 emplois annoncés, ce sont 5 000 suppressions qui ont eu lieu, auxquelles il faut ajouter 4 000 départs en rupture conventionnelle. En additionnant GE et Alstom Power avant la vente, il y avait 20 000 emplois, réduits à 11 000 à l’occasion de multiples restructurations qui ont détruit des compétences et affaibli l’outil industriel dans tous les secteurs : turbine à gaz, nucléaire, hydraulique. À Belfort, ce sont 1200 emplois qui ont été supprimés. Sanctionné, pour seulement 50 millions d’euros, du fait qu’il n’a pas respecté ses engagements d’emplois en 2014, le groupe GE a continué à ne pas respecter d’autres engagements pris en 2019 tels que : créer 200 postes à l’horizon 2023 à Belfort, conserver au moins 1 275 postes dans l’activité gaz ; faire de Belfort son centre d’excellence pour les turbines à gaz 50 Hz, le marché le plus dynamique. Les syndicats de Belfort ont lancé deux procédures judiciaires : l’une contre la direction de GE, l’autre contre l’État, qui n’a pas joué son rôle de garant dans l’accord non respecté de 2014 entre l’Etat et GE.

La pompe aspirante

Des brevets, mis au point par des générations d’ingénieurs sur le site de Belfort, sont probablement devenus propriété de GE, transférés dans une filiale suisse, et ont permis à la multinationale américaine de ponctionner la valeur créée en France en faisant payer des redevances aux ex-propriétaires : la pompe aspirante a tellement bien fonctionné que depuis le rachat, les fonds transférés vers les paradis fiscaux depuis l’entité belfortaine sont évalués par les syndicats à 1 milliard d’euros : outre les redevances de technologie transférées en Suisse, dont on aimerait savoir à quels brevets elles correspondent exactement, il y a des redevances de la marque GE transférées au Delaware, et des marges sur les pièces détachées produites à Belfort mais enregistrées en Suisse. GE a donc démantelé le site, installé les bénéfices et les dirigeants en Suisse, et organisé des pertes artificielles à Belfort ! Notre secrétaire national Fabien Roussel, après une visite à Belfort en juillet 2019, a fait un signalement de soupçon de fraude fiscale au Parquet National Financier (PNF), suivi par une saisine des syndicats. Ces interventions ont donné lieu à une perquisition a eu lieu en décembre 2022 sur le site de Belfort, du fait d’une « enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». Cette fraude qui concerne l’entité gaz de GE à Belfort, atteindrait 555 millions de minoration des bénéfices, ce que Fabien a dénoncé en disant : « « Il y a eu mensonge, le site de Belfort n’a jamais été déficitaire. Les bénéfices remontaient dans les filiales du groupe américain au lieu d’être réinvestis dans le site français ». Derrière ce déficit artificiel lié à l’évasion fiscale, il faut voir toutes les conséquences : argument utilisé pour justifier les plans de suppression d’emplois qui se sont succédé, ne pas augmenter les salaires, ne plus investir.

Les pertes de savoir-faire

Il y a eu selon les déclarations de cadres, actuels ou anciens, un appauvrissement de savoir-faire, y compris dans les turbines Arabelle où Alstom disposait d’une avance technologique certaine. Beaucoup d’experts nucléaires n’ont pas été remplacés. Et quand ils l’ont été, ils l’ont été par des spécialistes de l’énergie fossile qu’il a fallu « recaser » avec la sortie du charbon décidée par GE : en sept ans, les équipes d’ingénieurs chargées de la conception pour la partie nucléaire, très stratégiques, basées au siège à Boulogne-Billancourt, ont diminué de 30 %. Le site de Belfort a été fortement déqualifié : sur 69 cadres supérieurs de la division nucléaire, seuls 2 sont installés à Belfort !

La conjonction du travail intérimaire et de la sous-traitance à bas coût, notamment polonaise, a conduit à une augmentation sans précédent des pièces non conformes, jusqu’à une pièce centrale de 500 tonnes destinée à la centrale d’Hinkley Point, qui a dû être mise au rebut suite à d’énormes problèmes de soudure.

L’incohérence de la politique énergétique d’Emmanuel Macron

Après avoir bradé l’industrie d’équipement nucléaire, décidé de fermer sans motif technique deux réacteurs à Fessenheim, affaibli financièrement EDF pour offrir des rentes à ses concurrents, le président de la République, prenant conscience tardivement, sans jamais le reconnaître, de sa lourde erreur, relance un programme de 6 EPR, qu’il vient d’élargir à 8 supplémentaires. C’est alors que pour redonner à la France l’outil industriel qu’il a bradé, il propose de renationaliser EDF en lui imposant le rachat de GE Steam, que GE se disait prêt à vendre, compte tenu de l’incertitude qui pesait sur la rentabilité du secteur nucléaire.

Entre temps, les techniques les plus innovantes comme le projet ASTRID sur les surrégénérateurs ont été abandonnés, les moyens accordés aux coopérations internationales d’avenir telles que le projet ITER sur la fusion nucléaire ne sont pas à hauteur, car les orientations actuelles sont assujetties à une exigence de retour rapide sur investissement.

 D’où l’impératif de mener la bataille pour le déploiement d’une politique énergétique ambitieuse et cohérente.

Pour GE, vendre et garder le beurre avec l’argent du beurre ?

Le contexte international pour l’énergie nucléaire n’est plus celui de 2014, au moment de la vente d’Alstom, où les carnets de commande s’affaissaient. Il est en train de changer radicalement : avec l’accélération du réchauffement climatique et l’accroissement des besoins en énergie, une très grande partie de la population mondiale est aujourd’hui concernée par des projets de construction de réacteurs nucléaires, sous l’impulsion des exportations de la Chine et de la Russie. Il est possible que face à un marché en pleine expansion, la stratégie de GE soit aujourd’hui de garder des intérêts importants dans le secteur nucléaire, et d’empêcher EDF de de se déployer hors de France.

Avec des sanctions contre Rosatom ?

 L’acteur majeur pour la négociation EDF-GE est alors Rosatom, producteur russe, très attractif pour nombre de nouveaux pays entrants, parce qu’il propose des solution intégrées avec non seulement la construction de la centrale mais également la mise en place de toute la filière nucléaire, de la production d’uranium à l’exploitation des réacteurs, ainsi que des services de formation, d’aide au développement de structures de régulations (autorités de sûreté) et, cerise sur le gâteau, des solutions de financement.

Or les turbines Arabelle conservent un avantage technologique qui leur permet d’équiper les futures centrales nucléaires utilisant les réacteurs français de Framatome, comme celles développées en Angleterre à Hinkley Point par EDF, mais aussi les futures centrales basées sur la technologie de réacteurs VVR russes, vendues dans le monde entier, grâce à une joint-venture avec Rosatom. Cet élément est essentiel pour permettre à la France de continuer à proposer à l’exportation des centrales nucléaires complètes basées sur une technologie française, sans dépendre des technologies ou des composants américains. Le partenariat avec Rosatom est donc essentiel pour les exportations de centrales. D’où la tentation américaine de rejouer une partie avec le principe d’extra territorialité, grâce à l’arme économique des sanctions contre la Russie dont avait été jusque-là épargnée GE, qui a pu maintenir ses coproductions avec Rosatom ! Si GE restait propriétaire du système de commandes, le groupe pourrait, en bloquant ses propres ventes, empêcher EDF d’exporter ses turbines via Rosatom.

Et les brevets ?

Par ailleurs, qu’en est-il des brevets dans la transaction ? Il avait été promis, à la vente de 2014, qu’ils seraient transférés à une société détenue à 100 % par l’État français. Il ne semble pas que ce soit le cas, et il est vraisemblable qu’une partie d’entre eux soit passée sous contrôle GE. Il n’a jamais été possible d’avoir une information précise sur le sujet. S’ils devaient rester dans l’escarcelle de GE, et rester le vecteur d’un transfert de la valeur créée par les salariés de la nouvelle entité d’EDF, ce serait vraiment un marché de dupes : tous les aléas de la production pour la France, et la pompe aspirante de « l’entreprise sans usine » pour GE.

De la transparence !

Les festivités du rachat, en 2024, de ce qui a été bradé en 2014 (il faut oser fêter l’évènement !) ont été reportées, preuve des difficultés. Aujourd’hui, les conditions précises de la transaction doivent être transmises aux salariés et aux élus. L’omerta doit cesser sur le périmètre exact de la vente, les liens technologiques, financiers et commerciaux inclus et exclus, la situation des brevets. Le communiqué officiel d’EDF a fait part en novembre 2023 de l’achat d’ « activités [qui] comprennent notamment la fourniture des équipements pour les nouvelles centrales nucléaires, dont les turbines Arabelle, ainsi que la maintenance et les mises à niveau des équipements des centrales nucléaires existantes hors Amériques. » . Resterait dans le giron de GE Hitachi Nuclear Energy, un fournisseur de premier plan dans le domaine du cycle de vie des réacteurs, qui se spécialise dans les SMR, petits réacteurs destinés à un fort développement, ainsi que l’activité de services aux centrales à charbon à l’échelle mondiale, hyper rentable.

Le gouvernement et EDF doivent expliquer :

1- pourquoi une vente annoncée dans un premier temps à 273 millions d’euros (Les Echos, 4 février 2022) se ferait finalement à près de 1,2 milliard, en raison d’une soi-disant trésorerie de 800 millions, alors qu’il ne s’agit finalement que des acomptes clients (Canard enchaîné, 16 février 2022) : ce qui ferait une trésorerie nulle, avec une dette de 65 millions reprise à GE.

2-pourquoi, dans les documents sur la vente de 2014 consultés par le media belfortain Le Trois, GEAST était estimé à 588 millions, et en vaudrait le double aujourd’hui

La méfiance est de mise, quand on se rappelle que les 15 milliards de la vente finale le d’Alstom énergie à GE (12,35 milliards en 2014 et 2,6 milliards en 2018 , y compris l’amende de 772 millions infligée à Alstom par la justice américaine) qui incluait la partie nucléaire, tous les renouvelables (éolien terrestre et en mer, géothermie, hydro-électricité) et les réseaux de transmission électrique (GRID) s’est faite après un effondrement du cours boursier d’Alstom, qui a permis de racheter Alstom en offrant une prime de 30 % aux actionnaires !

3-Le gouvernement doit informer publiquement de l’existence ou non de sanctions américaines, car c’est une question géopolitique majeure, qui concerne l’ensemble des citoyennes et des citoyens, avec des retombées sur l’économie nationale, mais aussi sur les tensions internationales économiques, diplomatiques et militaires.

De plus, le gouvernement anglais a fait savoir qu’ «un risque pour la sécurité nationale va émerger du fait des capacités de défense et de sécurité nationale critiques liées aux systèmes de propulsion navale qui sont produits » par cette unité de GE. Il a demandé à EDF d’effectuer la transaction via une filiale nommée GEAST UK, où siègerait un observateur nommé par lui. Il exige des normes de sécurité physiques et la protection d’informations sensibles. Le gouvernement britannique défend des intérêts stratégiques légitimes, à la différence de la grande braderie qui a eu lieu en France en 2014. Mais la clarté doit être faite sur son exigence de création d’une filiale, dont la structure et le fonctionnement pourraient remettre en cause l’effectivité de la nationalisation de GEAST.

L’industrie de l’énergie doit devenir notre bien commun

L’avenir énergétique du pays ne peut pas être confié aux tractations occultes entre des directions d’entreprises. On ne peut pas s’en remettre non plus aveuglément à un gouvernement et un président qui n’ont pas défendu les intérêts énergétiques de notre pays en 2014, n’ont aucune volonté réelle d’échapper à l’hégémonie américaine, n’ont pas fait respecter les engagements de GE, et ont de plus des liens personnels étroits avec les dirigeants de GE. Rappelons que Hugh Bailey, nommé Directeur général de General Electric France, était conseiller pour les affaires industrielles d’Emmanuel Macron au ministère de l’Économie lorsque ce dernier a piloté la vente de la branche Énergie d’Alstom à General Electric. Il a pris la direction générale de GE France en avril 2019, a appliqué avec zèle les plans de suppression d’emplois, sans résistance du gouvernement ! Il est actuellement visé par une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt, pour avoir aidé GE à financer un contrat avec l’Irak, en, tant que conseiller de Macron, un an avant son embauche à GE !

L’intervention des salariés, des élus et des citoyens est un levier essentiel pour que le projet industriel, le développement de l’emploi, la formation correspondent aux ambitions affichées dans le plan de développement nucléaire. Il faut créer le rapport de forces pour s’opposer à toutes les ambitions dévorantes du capital, et imposer que se mette en place une maîtrise réelle de la filière industrielle et un financement échappant aux marchés financiers.

Se rassembler autour d’exigences de maîtrise publique de la filière

Nous appelons à un large rassemblement autour des 5 propositions suivantes :

1-EDF, désormais détenue à 100 % par l’État, doit conserver sa capacité à l’exportation : cela implique de conserver les partenariats en cours pour répondre à la demande internationale en expansion. Le gouvernement français doit refuser d’appliquer les sanctions à Rosatom et assurer l’indépendance totale de la livraison des centrales vis-à-vis de GE.

2-l’ensemble des brevets acquis par GE au moment de la vente à Alstom doivent être restitués à la nouvelle entité de production des turbines.

3-un plan national exceptionnel de formation doit être lancé, en concertation avec les régions, pour répondre aux besoins d’emplois qualifiés et aux compétences perdues au cours des 20 années de décisions chaotiques de la politique énergétique. Des contrats sécurisés, basés sur une alternance entre formation et emploi, pourraient représenter une innovation sociale importante et nécessaire pour faire face à l’urgence, et réaliser une avancée concrète dans la mise en place d’une Sécurité d’Emploi ou de Formation.

4-un financement qui échappe aux marchés financiers. EDF a déjà à faire face à une lourde dette, et est asséché par la réglementation tarifaire d’une concurrence tout à fait déloyale et parfaitement faussée. Le gouvernement, contraint lui-même par sa dette, la hausse des taux d’intérêt, et la crise économique, envisagerait de pomper els ressources du livret A, centralisées par la Caisse des Dépôts. Ces fonds doivent au contraire rester dédiés au logement social et au financement des collectivités. C’est au crédit bancaire à assurer le financement, à taux bas, comme ce fut le cas lors de la construction du parc nucléaire actuel, la BPI et Caisse de Dépôts participant au tour de table, ainsi qu’à la garantie des prêts, avec un refinancement par la Banque Centrale Européenne.

5-L’instauration d’une véritable démocratie sociale dans la nouvelle entité nucléaire et autour d’elle. L’effort important demandé en implication, créativité et qualité des salariés doit s’accompagner de droits d’intervention nouveaux pour eux, que ce soit dans l’organisation du travail, sur les décisions d’investissement, et sur la gestion.

Dans tous les lieux d’implantation des sites, des instances associant les élus, les syndicats, les directions des entreprises, donneurs d’ordre et sous-traitants, les grands services publics concernés doivent être réunies pour accompagner le développement des productions, en termes de services et d’aménagement du territoire.

6- Organisation de la filière en un pôle public de l’électricité

La filière nucléaire reposera désormais sur trois acteurs principaux et des milliers de sous-traitants :

– Framatome, filiale d’EDF qui produit les équipements lourds et mobiles de l’ilôt nucléaire : cuves, couvercles, internes des cuves, générateurs de vapeurs et pressuriseurs.

– Orano (ex-partie d’Areva) qui s’occupe du cycle du combustible : mines, enrichissement, retraitement et recyclage des déchets, démantèlement).

– EDF ex-GEAST qui concerne l’ilôt conventionnel de la centrale, c’est-à-dire le turbo-alternateur (qui transforme la vapeur produite par l’ilôt nucléaire en électricité) et la maintenance.

Il est souhaitable de construire un pôle public de l’électricité pour organiser la cohérence de l’ensemble de la filière autour d’une logique commune impliquant EDF, nationalisée, Orano, et l’ensemble des entreprises sous-traitantes.

L’objectif est de parvenir à une planification des besoins en emplois et de formation, réaliser les co-élaborations efficaces entre les besoins du service public et l’industrie, définir les co-productions entre donneurs d’ordre et sous-traitants en garantissant des contrats stables, et un partage équitable de la valeur créée, et mettre en place un pilotage par une instance démocratique ouverte aux salariés et à la représentation élue.