Le fédéralisme au secours de la crise politique ?

Le Premier ministre vient d’annoncer pour les prochaines semaines la mise en débat d’un « grand acte de décentralisation ». Des proches du pouvoir ¹ n’hésitent pas à proposer un « fédéralisme à la française », relayés dans certains rangs à gauche ², en proposant de donner aux régions, au même titre qu’à l’État, un pouvoir « normatif », autrement dit un pouvoir législatif et juridictionnel.

Prenant appui sur la crise politique inédite, les blocages institutionnels, la colère populaire et le sentiment d’abandon, ceux-là mêmes qui en sont responsables font miroiter l’espoir d’un remède miracle dans la décentralisation. Notre histoire montre pourtant que l’échelon local n’est pas « naturellement » démocratique, pas plus que l’échelon national ne serait « naturellement » tyrannique.

En revanche, dans le capitalisme, il y a des logiques économiques puissantes qui s’opposent à la satisfaction des besoins sociaux et écologiques, et ce, à tous les échelons du local au mondial.

Les réformes territoriales Raffarin-Sarkozy et Valls-Hollande ont poussé la régionalisation non pas pour décentraliser la prise de décision politique, mais pour effacer les deux échelons issus de la Révolution française que sont la commune et le département, c’est-à-dire faire reculer la proximité et l’égalité territoriale, en s’inscrivant dans le projet politique « d’Europe des régions » porté par les classes dirigeantes européennes.

Cette régionalisation-là affaiblit les solidarités nationales, met en concurrence les territoires et les hiérarchise pour le plus grand profit des multinationales qui mettent aux enchères des aides publiques.

Pour une régionalisation de progrès

Après plus de 40 ans de politiques régionales et malgré ce contexte délétère de régionalisation, le fait régional existe aujourd’hui, même dans les régions où l’histoire et la culture ne peuvent pas être invoquées comme des identifiants : la vie quotidienne dépend largement des politiques régionales et cet échelon pourrait devenir un point d’appui important pour des conquêtes démocratiques et des transformations sociales et écologiques. En matière de développement économique et écologique, en lieu et place des schémas régionaux technocratiques, une instance de planification démocratique, réunissant des représentants syndicaux et associatifs, des directions d’entreprises et de banques, et des élus, dotée du pouvoir de mobiliser des fonds régionaux, pourrait sélectionner les projets utiles, contrôler les aides publiques aux entreprises, s’opposer aux délocalisations et fermetures de sites industriels et soutenir les solutions proposées par les salarié.es.

Dans le domaine de la santé, qui n’est pas une compétence régionale officielle, les régions de progrès pourraient installer une démocratie sanitaire, avec une coordination de collectifs réunissant les usagers, les professionnels de santé et les élu-es locaux, pour exprimer l’ensemble des besoins et les opposer aux plans régionaux de démantèlement du système de santé concoctés par les ARS, dans le seul but de réduire les coûts. Une implication forte des régions dans des pré-recrutements de personnels soignants en formation, avec engagement de travailler plusieurs années en milieu hospitalier, et dans le cofinancement des centres de santé pourrait faire reculer les déserts médicaux et conjurer la menace d’effondrement de l’hôpital public.

 Répondre aux besoins de santé : quel fonctionnement démocratique régional ?

De telles orientations supposent une capacité de financement qui, face à l’ampleur des besoins, aille bien au-delà de l’impôt, en faisant appel au crédit du pôle bancaire public. Quant à la réforme fiscale, au lieu de financer les régions par la TVA, impôt le plus injuste payé par les ménages, mieux vaudrait taxer les revenus financiers des entreprises pour les dissuader de préférer la finance à l’emploi !

Ces quelques pistes de transformation régionale montrent que la question de la décentralisation ne peut pas être posée hors des rapports de classes et du projet de société. Voulons-nous des régions qui reproduisent à leur échelle le présidentialisme et le technocratisme, comme c’est le cas aujourd’hui, ou qui réalisent au contraire des innovations démocratiques dans des domaines que le patronat considère comme sa chasse gardée ? Voulons-nous des régions qui soient des « laboratoires de progrès social et écologique » ou des « zones franches » aux droits sociaux affaiblis, choisissant la servitude volontaire à la logique de rentabilité financière du capital ? A titre d’exemple, la régionalisation du SMIC reste une proposition phare de certains cercles libéraux !

Poser ainsi la problématique régionale conduit forcément à un deuxième questionnement : celui des limites à l’autonomie des régions. Jusqu’où aller pour ne pas basculer dans les ruptures d’égalité républicaine, et en revenir provinces de l’Ancien régime ? Comment, sans brider, bien au contraire, les capacités d’initiatives locales, ne pas accepter que s’installent des différences durables dans l’accès aux services publics : ici la gratuité scolaire, mais pas là, ici le billet TER à un euro, mais pas là. Les effets négatifs d’une régionalisation sans mise en cohérence nationale sont déjà là, avec le fractionnement du réseau ferroviaire TER et ses ruptures de correspondances interrégionales.

Comment accorder l’autonomie fiscale souhaitable et souhaitée tout en évitant la différenciation entre régions riches et régions pauvres, comment couper court aux tentations de désolidarisation fiscale nationale qui naissent forcément des déséquilibres régionaux ?

Pour empêcher ces tendances à la fragmentation territoriale, il faut instaurer à l’échelle nationale des garde-fous puissants, tels que des règles nationales, des cahiers des charges identiques, et des systèmes de péréquation financière. En ce moment de célébration des 80 ans de la Sécurité Sociale, les propos d’Ambroise Croizat, ministre communiste généreux et visionnaire qui en fut le maître d’ouvrage, sont plus que jamais d’actualité : « à toutes les époques et dans tous les pays, on a assisté à la lutte des éléments conservateurs qui souhaitaient restreindre la solidarité à des cadres limités, contre les éléments progressistes qui souhaitaient donner à cette solidarité sa pleine efficacité, en l’élargissant au cadre de la nation tout entière, voire au-delà des limites des frontières ».

1 Renaud Muselier, président de la région Provence   -Alpes-Côtes d’azur (Renaissance),
Jean-Louis Borloo, ancien ministre (UDI),
Franck Louvrier, maire de La Baule (LR),
Jean-Yves Le Drian, ancien président de la région Bretagne, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron (… mais reste socialiste : https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/le-drian-je-soutiens-emmanuel-macron-mais-je-reste-socialiste-57697)

2 Loïc Chesnay-Girard, président de la région Bretagne.