Jean-Marc DURAND
En cette période d’intense débat parlementaire sur le financement du budget de la Sécurité sociale, diverses opinions sont émises quant aux moyens de régler la question du déficit de la Sécurité sociale évalué à quelques 23 milliards d’euros et qui devrait être ramené à 17 milliards d’euros en 2026.
Limitation drastique des dépenses (ONDAM) à +1,6 % alors que son évolution spontanée serait de 3,4 %… Année blanche pour les retraites, etc… voilà les recettes gouvernementales proposées !
Mais au fait, pourquoi la Sécurité sociale est-elle en déficit ? Déjà, il s’agit de ramener les choses à leur juste dimension. Un montant de 23 milliards d’euros sur un budget de 660 milliards d’euros, cela ne représente que 3 %, ce qui n’est quand même pas la catastrophe absolue comme on voudrait nous le présenter. D’autant plus que cet argent est engagé pour des dépenses humaines même si au passage, laboratoires et divers fournisseurs de produits et matériels de santé en profitent pour se gaver. Ensuite, il s’agit de comprendre pourquoi nous en sommes là car ce sujet est beaucoup plus profond et recèle une évolution dangereuse.
Chacun sait en effet que la réduction drastique des dépenses de santé depuis de nombreuses années rend l’offre de santé, notamment publique, de plus en plus insuffisante. La fiscalisation du budget de la Sécurité sociale fait partie de cette dérive. Et tout cela ne relève pas vraiment du hasard. Après le numerus clausus pour réduire le nombre de médecins afin de limiter les dépenses de santé, a été donné le « top départ » de la fiscalisation par la création de la CSG en 1991 par Michel Rocard.
Dans le prolongement du tournant de la rigueur en 1984, le tout début des années 90 fut le moment clé de la bascule dans le mode de gestion ultralibérale, correspondant lui-même à l’explosion de contradictions de plus en plus intenables au sein du système capitaliste caractérisé par une chute de la rentabilité.
Quelles différences entre les impôts et les cotisations sociales ?
Il fallait donc réduire les prélèvements sur la richesse créée par le travail (la valeur ajoutée) au profit des prélèvements du capital, ce qui signifiait s’en prendre, entre autres, aux cotisations sociales, qualifiées d’ailleurs à longueur d’antenne de charges… C’est ainsi que l’acte majeur de la fiscalisation de la protection sociale est né, prenant le nom de CSG, un prélèvement hybride, mi-impôt, mi-taxe, que certains aujourd’hui encore, voudraient fusionner avec l’impôt sur le revenu dans un barème unique, objectif qui était d’ailleurs celui des fondateurs de cette fameuse CSG.
Une autre version de la fiscalisation est incarnée par la prise en charge par la TVA des exonérations de cotisations sociales des entreprises. Tant et si bien qu’aujourd’hui c’est quasiment l’équivalent du budget de la santé qui est financé par l’impôt, soit environ 35 % des dépenses de la Sécurité sociale.
Il faut rompre avec un tel système dont l’objectif est de mettre au service du capital et de sa rentabilité le plus possible d’argent, que ce soit celui des entreprises c’est-à-dire des fruits du travail, de l’État et des banques. Un système qui suppose d’en finir au plus vite avec les cotisations sociales qui sont un prélèvement sur les richesses créées et donc une prise sur le profit, ce que le capital, dont le taux de profit est la boussole, ne peut supporter. C’est pourquoi ils veulent remplacer les cotisations par l’impôt, c’est-à dire un prélèvement qui frappe essentiellement les salariés et qui épargne largement le capital.
Tout bénéfice donc pour le capital et les capitalistes. Car non seulement ils ne supportent plus les cotisations, ils ne contribuent que très modestement à l’impôt, mais en plus, grands seigneurs, ils se permettent de proposer tout un panel allant des assurances complémentaires à la capitalisation dont ils vont encore tirer profit. C’est le jackpot total !
Le choix entre impôt et cotisation comme mode de financement de la Sécurité sociale est un choix de classe par excellence. Les richesses doivent-elles aller au capital ou au développement humain ?
La cotisation prélevée directement sur la valeur ajoutée est un système qui fait que les actifs d’aujourd’hui financent les retraites des anciens grâce au produit de leur travail.
Le montant des cotisations n’est pas stocké et stérilisé. Et demain, les actifs d’aujourd’hui deviendront à leur tour des retraités qui seront soutenus par les générations suivantes. C’est ce qu’on appelle la solidarité intergénérationnelle, un système extraordinaire qui nous lie les uns aux autres. C’est une socialisation très forte, et c’est cela qui fait la force de notre modèle social.
C’est ainsi que pourra se développer le troisième âge de la vie, le précieux héritage d’Ambroise Croizat et du mouvement populaire qui a constitué un énorme progrès de civilisation que nous devons poursuivre et renforcer tant il est bénéfique à la fois pour les individus et pour toute la société.