Élections municipales : le double défi des services publics et de l’emploi

De partout, désormais, grondent les luttes pour exiger plus de moyens pour les services publics et notamment ceux de proximité, pour faire reculer la désindustrialisation et la désertification, pour enrayer la spirale d’enfoncement dans le mal-vivre, le chômage et les inégalités si fortement relancée par un Président de la République tout dévoué au capital financier et aux firmes multinationales, pour la transparence de toutes les décisions et des progrès conséquents de la démocratie. Dans ce contexte qui est aussi celui de l’approche d’une nouvelle crise financière plus grave que celle de 2007/2008, les prochaines élections municipales peuvent être l’occasion, face à Macron et à la montée des populismes, de souligner comme jamais l’utilité des élus communistes territoriaux. Ils sont en effet les seuls à vouloir offrir un point d’appui dans les institutions pour que salariés et les populations arrivent à imposer, dès le terrain, à l’État, mais aussi aux grandes entreprises et aux banques de contribuer à réaliser des objectifs chiffrés de progrès effectif des services publics et de l’emploi sur tous les territoires. Ils sont les seuls à travailler avec les populations, à partir de leurs besoins réels, pour commencer à changer les rapports de force sur l’utilisation de l’argent et en matière de démocratie qu’ils veulent d’intervention et de participation et non plus seulement de délégation.

Les Français très attachés aux services publics locaux (SPL) et à leur amélioration

Selon un sondage IPSOS d’octobre 2019, réalisé pour le compte de l’Association des administrateurs territoriaux en France, les Français sont très attachés aux services publics locaux : 81 % des personnes interrogées dans le grand public et 88 % parmi les fonctionnaires territoriaux «font nettement plus confiance aux collectivités locales qu’à l’état pour organiser les services publics là où ils habitent ». En 2018, cette confiance avait diminué de 5 points par rapport à l’année précédente, revenant à 79 % pour le grand public.

Cela s’explique par la qualité des service rendus. Elle est saluée par 78 % des personnes interrogées dans le grand public et 84 % parmi les agents territoriaux. Au total, en tant qu’usagers, 77 % de l’échantillon sollicité se déclarent « satisfaits ».

Cependant, pour la majorité des sondés, la qualité des prestations et des services fournis doit être améliorée face aux besoins grandissants car, malgré un bon niveau, elle se détériore (43 % dans le grand public et 50 % chez les fonctionnaires territoriaux). Ou bien, elle ne s’améliore pas (35 % dans le grand public, 25 % chez les fonctionnaires territoriaux).

Cela est particulièrement marqué dans les territoires enclavés où les populations ont peu accès aux services publics (santé, culture) du fait de leur faible densité, notamment les zones rurales ou périurbaines (France «Dynamiques et inégalités territoriales », juillet 2016).

Quelle est la principale raison de cette détérioration plus ou moins ressentie ? Le sentiment que les collectivités locales ne pourront pas remplir leurs nouvelles missions sans les dotations financières nécessaires : 51 % dans le grand public, 66 % chez les fonctionnaires territoriaux.

Crèches et accueil de la petite enfance, pompiers, formation des infirmier.e.s, formation des demandeurs d’emploi arrivent en tête des postes qu’il faudrait mieux pourvoir, sans que cependant ne s’exprime une quelconque volonté significative de « déshabiller Pierre pour habiller Paul » par un redéploiement des moyens, à dotations constantes ou diminuées, vers certains postes au détriment des autres.

Les services publics locaux : un ressort essentiel de croissance sociale et écologique mis en cause

La faiblesse de l’investissement matériel a beaucoup compté dans la langueur de la croissance française. Mais son esquisse, sans doute éphémère, de reprise à partir de 2017, avec les technologies informationnelles utilisées pour maximiser la rentabilité financière des capitaux dominants, s’est accompagnée d’une création d’emplois modestes écornant à peine l’énorme chômage et le sousemploi massif durable.

Développant fortement la précarité des travailleurs et de leurs familles, cette reprise a entravé l’essor de la demande salariale (consommation) et des qualifications, tandis que les inégalités se creusaient et que s’envolaient les revenus du capital financiers, de même que la spéculation sur les valeurs mobilières et l’immobilier.

La plongée des dépenses d’investissement a marché de pair, de 2012 à 2016, avec celle des dépenses de fonctionnement. Mais si les premières ont connu une certaine reprise à partir d’un niveau bas en 2017, à l’approche d’un nouveau cycle électoral et sous la pression des luttes, les secondes sont demeurées extrêmement freinées à partir de 2014, alors qu’elles sont si décisives pour le développement des capacités humaines.

On doit mesurer ici combien ont joué négativement les réformes réactionnaires successives de la fiscalité locale (jusqu’à la suppression de la taxe d’habitation) couplées à un rationnement continuel des transferts financiers de l’état vers les collectivités locales, la dotation globale de financement (DGF) notamment.

Comme l’a relevé la Cour des comptes, « l’année 2018 a connu une évolution significative du dispositif de régulation après trois années de baisse des dotations de l’état, pour un montant cumulé de 10 Mds€ depuis 2014, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 a fixé un plafond de 1,2 % à la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités »(1).

Au-delà des effets d’une conjoncture morose, on retrouve donc les choix politiques des gouvernements cherchant à cadenasser la dépense publique locale en forçant les collectivités à rationner leur masse salariale et leurs dépenses de formation, à se regrouper autour de métropoles dominantes en se dessaisissant de leur autonomie financière, à se désendetter tout en se tournant vers les banques pour financer les besoins nouveaux irrépressibles d’équipement.

Tout cela est fait, dit-on, pour diminuer la part des prélèvements publics et sociaux sur la richesse nationale produite et se conformer ainsi aux normes de déficit et de dette publics du traité de Maastricht. Il s’agit, en fait, de permettre une prise bien plus accrue des prélèvements financiers inflationnistes du capital (coût du capital) sur cette richesse, au détriment de la réponse aux besoins sociaux et culturels de développement de toutes les populations sur tous les territoires.

Du coup, les Administrations publiques locales (APUL), traditionnellement en besoin de financement selon les données de la comptabilité nationale, ont fini par présenter une capacité de financement, à force de sacrifices sociaux et salariaux. En gestion, les collectivités locales ont dégagé une épargne croissante censée soutenir, désormais, une reprise de l’investissement sans endettement.

L’intercommunalité : une tentative de réponse ambivalente aux besoins de coopération, de solidarité et de décentralisation

La réduction du nombre de communes par leur regroupement-absorption est une obsession permanente des dirigeants depuis plusieurs décennies. Simultanément, l’état se désengageait en rationnant les ressources propres des collectivités (réformes successives de la fiscalité locale et diminution de la DGF) tout en accroissant le périmètre de leurs compétences.

Bien sûr, on retrouve derrière ce mouvement des besoins objectifs puissants de coopération de partage et d’alliance-rapprochement entre collectivités avec une exigence de décentralisation. Mais, il y a aussi des enjeux de pouvoirs, de rivalités d’intérêts privés et de transparence avec, à la clef, la maîtrise de la mise en commun de ressources, d’équipements et d’économies d’échelle, soit au service du développement effectif de toutes les populations, soit au service d’une partie d’entre elles et dans le but d’attirer ou de retenir des capitaux en concurrence avec d’autres intercommunalités.

On retrouve, inséparablement liés aux défis de localisation des capitaux libres de circuler, les enjeux européens avec la volonté des dirigeants Français de redessiner la carte administrative du pays, au détriment des communes mais aussi des départements, pour mieux la conformer aux exigences de « gouvernance », de compétitivité et d’attractivité sur le marché intérieur européen.

Quoi qu’il en soit, le fait intercommunal a fini par devenir très prédominant en France entraînant la multiplication d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont 1258 à fiscalité propre au 1er janvier 2019, soit cinq de moins qu’en 2018 mais regroupant 68 millions d’habitants contre 67,8 millions l’année précédente(2).

Au 1er janvier 2019, selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), il y avait encore 16 369 communes qui ne faisaient pas partie d’une intercommunalité en 2011. Ce nombre est tombé à 632 en 2013, puis 67 en 2014 et 4 en 2017 (il s’agit de communes insulaires bénéficiant d’une dérogation).

Le mouvement de regroupement s’est beaucoup accéléré, non sans résistances, après la crise de 2008 et ses suites, l’état cherchant à accentuer son désengagement financier, tout en accroissant ses tutelles administratives déconcentrées via les préfets, et cela en poursuivant obsessionnellement le but de réduction de la dépense publique locale et de diminution du nombre d’échelons locaux de décisions.

Cela a marché de pair avec une mise en compétition accrue entre collectivités et leurs regroupements par les détenteurs de capitaux, alors même que la plupart des intercommunalités sont censées se constituer autour de « projets de territoires » pour rassembler des communes autour d’objectifs délibérés partagés.

Ce qui aurait dû permettre la constitution de véritables confédérations coopératives de communes s’est mué, sous la pression des exigences capitalistes et des gouvernants, en de plus ou moins grandes fédérations rivales dotées de tutelles très verticales aux mains de néoféodaux.

L’enjeu n’est pas mince, car les intercommunalités sont désormais en charge de trois grands domaines majeurs de responsabilité : le développement économique, l’aménagement de l’espace (dont le logement et les transports) et l’environnement.

Il faut insister ici sur le rôle essentiel qu’elles jouent en matière de développement économique local. Elles ont la responsabilité exclusive de l’immobilier d’entreprise et des parcs (ou zones) d’activités. Elles accompagnent le « parcours résidentiel » des entreprises, leur apportent des services supports au quotidien. Elles distribuent des aides (création d’entreprises, animation de clubs de réseaux d’entreprises, réponses aux difficultés de recrutement…). Elles sont également en charge de la promotion du tourisme et de l’attractivité du territoire… tout cela au nom de l’emploi.

En matière d’aménagement de l’espace, les intercommunalités ont vu leur rôle s’accroître considérablement avec l’émergence des schémas de cohérence territoriale (SCOT) depuis les années 2000, puis avec l’essor des plans locaux d’urbanisme intercommunaux au tournant des années 2010, sans parler des plans locaux d’habitat avec la délégation progressive par l’état aux intercommunalités les plus importantes de moyens (aides à la pierre) et de responsabilités…

C’est dire si les enjeux de démocratie et d’égalité sont essentiels au sein des intercommunalités en liaison étroite avec les objectifs prioritaires qu’elles se donnent et les moyens de coopération réelle et de financement qu’elles arrivent à mobiliser pour les réaliser en toute transparence.

De fait, ces institutions territoriales sont porteuses d’ambivalences essentielles, surtout avec la mondialisation et la politique
européenne des dirigeants successifs de l’état qui ont encouragé la croissance effrénée des plus grosses intercommunalités en écho aux exigences des capitaux financiers. C’est dire la nécessité absolue que s’y organise l’irruption des revendications et propositions des salariés, des citoyens et de leurs familles et que s’établisse sous leur contrôle, sur chaque territoire et entre eux, une véritable responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Une contradiction mine ces institutions censées aujourd’hui viser à la fois plus de compétitivité-attractivité et plus de solidarité.

Certes, il existe à leur intention un mécanisme de redistribution horizontale, en plus du mécanisme de redistribution verticale que constitue la Dotation globale de financement (DGF) versée par l’état: le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour le reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Depuis 2016, la dotation de ce Fonds est gelée à 1 milliard d’euros. Les critères de redistribution et le mode de délibération dont elle fait l’objet devraient être transformés. Mais, au fond, il s’agit là d’un sparadrap sur une jambe de bois. Outre la faiblesse de la dotation, ce mécanisme revient à « déshabiller un peu Pierre pour habiller un peu Paul », sans du tout toucher aux facteurs profonds qui conduisent au creusement des inégalités territoriales.

Les collectivités locales en concurrence pour la « CAME »(3)

En pratique, les communes sont confrontées à une contrainte de « désendettement » étouffante, censée les inciter à accroître leur capacité d’investissement par autofinancement. Cela, alors même que la fiscalité locale, réformée sans cesse de façon réactionnaire, a conduit, notamment en 2010, à la suppression de la taxe professionnelle, seul impôt sur le capital des entreprises qui représentait 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales.

Mais que signifie une reprise de l’investissement matériel local sans essor de l’emploi, de la formation, des qualifications et des salaires de ceux qui sont chargés de veiller à sa promotion, son utilisation socialement efficace et son entretien, c’est-à-dire les fonctionnaires et agents territoriaux en liaison avec les citoyens-usagers et les salariés des entreprises qui en bénéficient ? Et vers qui, prioritairement, serait alors tourné cet investissement accru attendu ?

En effet, les communes ont été délibérément plongées dans une concurrence aveugle entre territoires, au nom de la mondialisation et de l’attractivité des capitaux. Cette course a laissé sur le bord de la route une multitude de petites et moyennes communes, rongées par le chômage et la désindustrialisation, dont les moyens ont été phagocytés progressivement par des «métropoles» présumées les faire coopérer pour se développer.

Mais ce sont des « pôles de compétitivité » et d’excellence pour les multinationales et la finance qui ont été propulsés avec un écrémage des ressources humaines, naturelles et financières. Cela au prix d’une « gentrification » des centres des grandes villes accompagnée, cependant, de phénomènes croissants de ségrégation sociale. Les possédants, les détenteurs des fonctions intellectuelles supérieures, les investisseurs institutionnels, les sièges sociaux des groupes y monopolisent une rente foncière sans cesse accrue par l’amélioration sélective des services publics facteurs d’attractivité.

Ces grands centres monopolisent les pouvoirs de décisions sur la vie et l’avenir de gigantesques conurbations. Ils sont devenus des lieux de surinvestissements en logements et zones de chalandise de luxe, bureaux, mobiliers urbains, terrains viabilisés et équipés en « zones d’activités » pour les entreprises.

Ils multiplient les établissements d’excellence pour l’éducation, la santé, la culture, le sport et les loisirs des « élites » et de leurs familles cultivant « l’entre-soi ». Ils sont devenus le lieu de bulles permanentes de spéculations foncières et immobilières invraisemblables, largement encouragées par les énormes liquidités injectées, sans sélectivité, par la BCE dans le système financier. Et pourtant, le long des ceintures entourant ces grands centres et dans certaines poches déshéritées intra-muros s’accumulent misère, exclusions, réclusions, frustrations.

Mais dans ces conurbations et leur arrière-pays, où s’entassent « ghettos » sinistrés par le chômage et immenses cités pavillonnaires entrecoupés de grandes surfaces commerciales, d’innombrables centres de logistique, de friches industrielles et de terres agricoles vouées aux céréales, tentent de cohabiter couches populaires délaissées, immigrées notamment, et « couches moyennes » déclassées ou en voie de l’être, grâce à ce qui reste du service public et aux tissus associatifs. Dans les périphéries plus lointaines dépérissent nombre de petites villes moyennes et se désertifient les zones semi-rurales. Les luttes populaires aidant, des services publics arrivent à survivre mais perpétuellement menacés par une pénurie endémique de moyens humains et financiers, tandis que progressent l’artificialisation des sols et le recul des terres cultivables.

Plus on s’éloigne des grands centres métropolitains et plus le crédit devient sélectif, sauf pour les grands agrariens et les acquéreurs de résidences secondaires de standing. L’argent de la BCE est épongé bien avant d’avoir pu « ruisseler » jusqu’à ces populations délaissées dont les élus locaux, écrasés de « responsabilités », ne disposent que de très faibles moyens financiers et pouvoirs.

Les fortes migrations alternantes journalières entre lieux de travail, au plus près des grands centres urbains, et lieux d’habitation de plus en plus éloignés, entraînent, insuffisance des services publics aidant, d’immenses congestions, des temps et des coûts de transport considérables ainsi qu’un mal-vivre accablant qu’expriment à leur façon les « gilets jaunes ». Autant de problèmes, de carences et de dysfonctionnements qui contribuent à faire se déliter le « vivre ensemble » et reculer la productivité globale du pays.

Les collectivités locales sous la férule du coût du capital

Mais tout cela a engendré des coûts considérables avec la montée d’un endettement contrepartie du désengagement de l’état, du rationnement des ressources fiscales propres et de l’alourdissement des « compétences » des collectivités locales mises en concurrence accrue. Cela s’est accompagné du recours croissant des plus grandes collectivités aux emprunts sur le marché financier, y compris parfois à des « emprunts toxiques ». Au total les intérêts versés par toutes les collectivités territoriales en 2018 totalisaient 8,21 milliards d’euros, en croissance de 0,7 % sur 2017 (INSEE).

Cela a fait le bonheur des banques commerciales privées, malgré la promotion de la Banque des territoires, de la Banque postale et de la BPI, toutes trois publiques, mais qui, en pratique, recourent largement aux critères du privé. Quant à la Caisse des dépôts, elle se préoccupe plus désormais du soutien du marché financier sous la coupe duquel l’état a été placé.

L’encours de la dette du « bloc communal » est passé de 109,45 milliards d’euros en 2014 à 115,07 milliards d’euros en 2018 (+1,3%).

Malgré la forte baisse des taux d’intérêt, impulsée par les énormes injections de monnaie de la BCE dans les circuits financiers européens, les collectivités territoriales continuent de freiner leurs emprunts, mobilisant ce qui est devenu de l’autofinancement.

C’est le cas particulièrement des communes. L’examen par « Finance Active » dans son observatoire portant sur 7 milliards d’euros de flux (sur un total d’environ 17 milliards) contractés par les 1 210 collectivités et entités publiques clientes du cabinet (les plus grandes collectivités), représentant 100,3 milliards d’encours de dette – soit la moitié de celui des administrations publiques – montre un marché atone.

Selon l’observatoire, le montant moyen emprunté en 2018 recule légèrement de 11,7 à 11,2 millions d’euros, pour une durée quasi équivalente à 2017 (18,8 ans contre 19) à un taux moyen global certes en diminution de 1,1 % (contre 1,15 % en 2017 et 1,18 en 2016), mais avec un taux fixe moyen stable à 1,41 %.

En 2018 les banques ont capté 69,5 % du montant des flux contre 61,3 % en 2017. Ce taux n’était que de 40 % en 2014.

On peut noter que si le taux d’intérêt moyen de toute la dette est au plus bas à 2,24 % au 31 décembre 2018 pour les collectivités locales (cf. graphique page précédente), il demeure nettement supérieur au taux d’inflation des prix à la consommation (IPCH).

Sur une base annuelle, celui-ci n’aura été que de 1,48 % en France entre janvier 2017 et janvier 2018. Or, on sait que d’autres gros emprunteurs arrivent à se fournir des fonds à taux d’intérêts réels négatifs.

Surtout, ce taux moyen paraît d’autant plus élevé que le « taux refi » encore appelé « taux de refinancement » de la BCE auquel les banques ordinaires doivent lui payer les emprunts qu’elle leur accorde, est à 0 % depuis mars 2016. Quant au taux « euribor 3 mois », qui a trait à des prêts que se font entre elles les plus grandes banques européennes, il est de plus en plus négatif depuis mai 2015 (cf. graphique).

Par ailleurs, on peut voir la sélectivité, en taux et durée d’emprunt, des crédits à long terme accordés aux collectivités (cf. graphique). Elle leur impose un prélèvement d’autant plus important qu’elles sont petites, avec, comme on le voit, une surprime particulière sanctionnant les villes de 50 000 à moins de 100 000 habitants et un avantage de plusieurs points pour les plus grosses métropoles.

Par ailleurs, il est clair qu’avant 2008, année de la crise financière, les collectivités locales empruntaient à des taux beaucoup plus élevés auprès des banques, supérieurs en moyenne à 4%. Or, 67% du stock de la dette des collectivités ont été contractés à taux fixe. Cette situation paraît d’autant moins acceptable que c’est une banque publique, la Banque postale, qui domine ce juteux marché très convoité.

Mondialisation métropolisation : même combat pour une autre utilisation de l’argent et des pouvoirs

Le niveau de chômage et l’insuffisance criante de formation tout au long de la vie de chacun-e constituent un immense défi. Ce sont des facteur majeurs d’inégalité entre les territoires, y compris face aux enjeux écologiques et sociétaux. Ils font le lit des populismes.

Le processus de mondialisation tel qu’il s’est développé depuis les années 1990, sous l’empire des exigences de rentabilité des capitaux dominants de grands groupes multinationalisés, a donné argument aux dirigeants de l’état et aux patrons pour tenter de soumettre l’ensemble des territoires à un impératif de « compétitivité », entendu sous l’angle de la baisse du « coût du travail », de la baisse des dépenses publiques, de la concentration des ressources pour attirer les capitaux et les « talents ».

De même que la mondialisation actuelle débouche sur une accentuation sans précédent de la crise du capitalisme à tous les niveaux d’activité économique, du local au mondial, ce type de « métropolisation » ultralibérale au service de la rentabilité financière débouche sur une formidable crise de société, urbaine comme rurale, et une concentration des pouvoirs mortifère pour la démocratie.

En 1947, le géographe Jean-François Gravier expliquait dans un livre célèbre, Paris et le désert français, comment la capitale dévorait les ressources humaines, matérielles et financières d’une France alors en plein exode rural. Il dénonçait le fait qu’un « monstre urbain comme Paris » fasse « perdre à la France chaque année trois fois plus de richesse humaine que l’alcoolisme(4). L’ancien membre des étudiants royalistes d’Action française agitait déjà, à sa façon, le spectre du « grand remplacement», utilisé aujourd’hui en grand par l’extrême droite et, de façon subliminale, par Macron. Il pointait ainsi « ces Polonais, ces Italiens, ces Espagnols [qui] viennent remplacer les enfants que les Français n’ont pas voulu » (5). Et il s’inquiétait de la croissance foudroyante de Paris, mais aussi déjà de Lyon, Marseille et de la Côte d’Azur, coïncidant avec le gonflement des professions dédiées au luxe et d’activités spéculatives et parasitaires.

À cette époque, et jusque dans les années 1960, Paris groupait des sièges sociaux qui représentaient plus de 80 % du chiffre d’affaires de toutes les entreprises grandes et moyennes de France(6).

La tentative de correction de ce phénomène fut la mise en œuvre d’une politique nationale d’aménagement du territoire tendant à promouvoir des métropoles d’équilibre: Lille-Roubaix-Tourcoing, Nancy-Metz, Strasbourg, Lyon-Grenoble-Saint-étienne, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire. Par la suite, quatre autres villes furent associées : Rennes, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice.

Elles furent dotées d’équipements, d’investissements publics renforcés avec de vastes financements publics et l’appel massif à la création monétaire de la Banque de France et au crédit avec bonification des taux d’intérêt. Elles permirent, certes, avec l’appui des conquêtes sociales et démocratiques de la Libération puis de 1968, des progrès sociaux et culturels. Mais elles servirent aussi à relancer en grand l’accumulation de capitaux privés dominants à base nationale bénéficiant, en l’espèce, de la béquille «dévalorisée» d’un secteur public puissant… jusqu’à l’éclatement d’une crise durable de suraccumulation du capital au tournant des années 1970 (crise du CMES (7) ).

Aussi, avec la crise corrélative des secteurs et du financement publics demeurés asservis aux espérances de rentabilité des capitaux privés et la poursuite de la croissance hypertrophique de l’Île-de-France, cette politique fut mise en sommeil. Mais elle aura contribué à faire émerger sur le territoire des pôles de vie et de coproduction, accentuant le besoin d’une réelle décentralisation planifiée de coopération.

Dans les années 1980, avec le ralentissement structurel de la croissance, le passage de l’état sous la domination du marché financier, l’arrivée à maturité de premières générations de technologies informationnelles économisant fortement le travail total et les débuts d’essor de pays émergents, la préférence pour la croissance financière des capitalistes français a engendré une importante désindustrialisation de la France, un chômage massif durable et le pullulement de services dotés d’emplois précaires faiblement qualifiés.

La suite a montré combien ces choix furent de courte vue car, avec la révolution informationnelle, l’enjeu principal devient la qualité de la liaison entre industrie modernisée, services (dont services publics) efficaces et réseaux numériques. Or, une telle liaison exige une grande masse d’emplois de plus en plus qualifiés, mobiles et sécurisés avec le droit, pour chacun-e, à une formation de qualité rémunérée tout le long de la vie.

Elle nécessite une expansion de tous les services publics répondant aux besoins de sécurisation de tous les moments de la vie de chacun-e dont la couverture est un facteur fondamental de progrès de la productivité globale (avec de bons systèmes de santé, de recherche, d’éducation-formation, de logement, d’infrastructures publiques…). Sans promotion de toutes les capacités humaines sur tous les territoires, il n’y a pas d’efficacité durable de la relation industrie-services-numérique.

La mondialisation-fragmentation des chaînes d’activité et de valeur des grandes firmes de plus en plus financiarisées –, à partir des années 1990, a remis en effet en question cette armature nationale de production en partie défaite et son système de pouvoirs.

Mais elle en a utilisé cependant les bases, en Île-de-France, mais aussi à partir des anciennes métropoles d’équilibre, pour la conformer à une nouvelle donne dominée par une connectivité généralisée grandissante au service des marchés financiers globalisés et de la mise en concurrence des salariés, des états et des collectivités territoriales du monde entier.

Dans un contexte où de nombreuses contraintes antérieures nationales de type étatistes disparaissaient, balayées par la multinationalisation des grands groupes prenant appui sur les débuts de la révolution informationnelle, ces derniers ont installé leur direction et surtout leurs « centres-relais » dans les villes leur offrant les meilleures conditions de rentabilisation de leurs capitaux car susceptibles de contribuer à leur assurer la meilleure liaison industrie-services (dont services publics)-numérique en France, en Europe et dans le monde.

Ces villes sont devenues des métropoles d’ambition internationale, centres-relais de vastes chaînes d’activités et de valeur mondiales, centres financiers dévorant les ressources de leur arrière-pays de plus en plus démuni de pouvoirs et, ce faisant, les ressources de la nation dans une compétition franco-française, intra-européenne et mondiale.

Cela conduit à la catastrophe que l’on sait avec l’épisode paroxystique de crise de 2008. Celui-ci souligne l’inanité de la thèse dite du «ruissellement» qui postule que ces grandes métropoles omnipotentes concentrant de grandes ressources informationnelles au service des multinationales, des géants du BTP et de la logistique, des « start-upeurs », des « génies de la finance », des promoteurs immobiliers… seraient le creuset d’une telle production de valeur dans la mondialisation, grâce à leur attractivité, et qu’il en déborderait largement pour répondre aux besoins de toutes leurs populations comme de toutes celles de leur arrière-pays…

Mais, loin de tirer les leçons de cet épisode catastrophique, Macron, ardent adepte de la théorie du « ruissellement », redouble dans la macrocéphalie urbaine au service des multinationales et des marchés financiers, allant jusqu’à caresser des illusions faramineuses sur les effets prétendument bénéfiques du Brexit pour la promotion de « Paris place financière ».

D’où la perspective d’une nouvel éclatement de la suraccumulation de capital à laquelle cette façon de « métropoliser », générale dans la mondialisation actuelle, aura grandement contribué.

Aussi, de même qu’il s’agit de réorienter radicalement la mondialisation en cours, il faut aussi, pour le faire, réorienter radicalement tout le système et le processus de métropolisation, en liaison avec le projet d’une nouvelle industrialisation du pays et d’une révolution citoyenne des pouvoirs dans l’entreprise, la cité, la nation, l’Europe et le monde.

Cette intervention, dès le niveau local et régional, ressourcerait l’activité des élus de terrain aux luttes populaires pour pouvoir enfin mieux « vivre et travailler au pays » en utilisant ici, maintenant et autrement l’argent des profits, des fonds publics, du crédit des banques et de la monnaie créée par la BCE.

Portant le fer au cœur de ces formidables réseaux de pouvoirs que constituent les grands groupes, la galaxie de leurs sous-traitants et fournisseurs, leurs chaînes d’activité et d’approvisionnement, leurs banques, elle permettrait une prise, dès le niveau local, sur ces grands nœuds informationnels communiquant en réseaux que, sous leur férule, sont devenues les villes et leurs conurbations.

Pour utiliser autrement la révolution informationnelle, pour l’emploi et la formation, pour le bien commun, il faut des luttes et des conquêtes de pouvoirs pour émanciper des dominations capitalistes ces formidables potentiels afin qu’ils servent de base pour des coopérations et des coproductions développant toutes les capacités humaines sur tous les territoires de la planète.

L’enjeu des services publics locaux et de leur financement, corrélativement à ceux de l’emploi, de la démocratie et de la coopération, sont absolument cruciaux.

Avancer sans attendre avec trois types de propositions

Le chantier paraît gigantesque. à partir de quelles pistes de propositions commencer à chercher à mobiliser, lors des prochaines élections municipales (mais en ayant en vue aussi la présidentielle) ? Il s’agit, plus que jamais, de révéler l’originalité de l’apport possible des élus communistes à gauche, leur utilité pour construire unité d’action et rassemblement sur des objectifs précis, avec les moyens financiers et les pouvoirs nouveaux nécessaires permettant, à la fois, de parer les mauvais coups et de commencer à changer les rapports de force.

La question des pouvoirs sur l’utilisation de l’argent des profits, des fonds publics et du crédit à partir des leviers institutionnels existants, mais aussi à construire, paraît déterminante.

Elle seule pourrait permettre de révéler la nécessité d’interventions nouvelles sur les choix des entreprises et des banques, dès le niveau local et régional, alors que toutes les forces politiques s’acharnent à les faire disparaître du débat idéologique.

Ne faut-il pas, pour ces élections municipales, aider les candidats communistes à politiser la question du rôle et de la responsabilité sociale, territoriale et environnementale des entreprises et des banques ? Que feraient les unes et les autres sans des salariés formés, en bonne santé, correctement logés, bien transportés, correctement payés et dont les revenus du travail et de remplacement garnissent chaque mois, à un coût quasi nul, les dépôts en comptes courants dans les banques ?

Services publics, responsabilité des entreprises sur l’emploi, la formation et l’environnement, responsabilités des banques, jusqu’à la BCE, pour l’accroissement des financements nécessaires, au-delà des ressources propres existantes qu’il faut augmenter (cf. la note de J.-M. Durand), démocratie… tels pourraient être les éléments distinctifs d’une campagne communiste à gauche pour ces municipales.

Défendre et développer les services publics locaux en coopération

Il faut absolument relancer, sans attendre, les dépenses de services publics à partir des territoires, là même où vivent et travaillent les gens, jusqu’à en imposer la nécessité au plan national dans une rupture avec les politiques d’austérité.

Une telle relance permettrait tout à la fois de commencer à répondre aux besoins populaires si frustrés, de soutenir la demande intérieure qui tend à piquer du nez sous l’effet d’un ralentissement mondial et d’accroître la productivité globale.

Obliger les collectivités locales à dégager de l’autofinancement pour investir en rationnant leurs ressources propres et en les obligeant à diminuer la qualité et le périmètre des services publics locaux ne fait que préparer une rechute de la France dans une crise plus grave que celle de 2008.

Cela passe, bien sûr, par une réforme radicale de la fiscalité locale et des mécanismes de transferts financiers verticaux et horizontaux dont doivent bénéficier beaucoup plus les communes, à commencer par les plus démunies.

Mais, sans attendre, ne serait-il pas possible de s’engager à constituer des comités de défense et de promotion des services publics locaux avec les salariés et usagers des services publics et les élus, sans perdre de vue que les entreprises comme les banques sont très consommatrices de services publics.

Ces comités pourraient être chargés de construire avec toutes les populations, dans une délibération permanente, un inventaire des besoins de services publics et des objectifs chiffrés d’expansion au plan communal comme intercommunal.

Serait ainsi posée la question des dépenses nouvelles nécessaires de fonctionnement avec l’exigence de créer des emplois sous statut et d’accroître l’effort de formation de tous les personnels, en liaison étroite avec les besoins ressentis par tous-tes.

Serait aussi posée nécessairement la question d’investissements nouveaux pour un bon équipement des services, de leurs personnels et usagers avec la numérisation, ce qui posera à nouveau le problème de la formation.

Tout en menant la lutte face aux tutelles préfectorales, face aux insuffisances et biais de la fiscalité locale, ces comités pourraient contribuer à une mobilisation populaire pour responsabiliser les banques qui collectent gratuitement les dépôts des salaires, pensions, retraites et allocations diverses dans chaque commune et intercommunalité.

Cet argent est celui de la société, pas des banquiers. Il doit servir, non à sécuriser des crédits pour les opérations financières, mais des crédits pour le développement des capacités humaines sur le territoire.

Il s’agirait que les banques, à commencer par la Banque postale, accordent des prêts à taux zéro aux collectivités pour financer les investissements publics, sociaux et écologiques de chacune d’entre elles et de leur coopération.

Ces prêts pourraient être complétés par les prêts d’un Fonds de développement économique, social et écologique européen financé par la BCE dont l’énorme création monétaire actuelle, au lieu d’être gâchée dans des opérations financières et la spéculation, pourrait servir à financer une grande relance de tous les services publics.

Une conférence annuelle communale et intercommunale pour les services publics locaux pourrait réunir tous les acteurs de la cité, et notamment les syndicats de salariés, les élus, les représentants des entreprises et des banques, les représentants des FPIC et ceux de l’état. Sur la base des travaux des comités locaux, elles pourraient dresser un inventaire et une prospective des besoins et décider d’objectifs chiffrés d’expansion en quantité et qualité des services publics locaux afin d’engager, à d’autres échelons, la bataille pour les moyens financiers nécessaires.

Défendre et promouvoir l’emploi et la formation sur les territoires

Certes, la politique de l’emploi ne relève pas des élus locaux. Mais les collectivités subissent les dégâts engendrés par les suppressions d’emploi, le chômage massif et ses corollaires que sont la précarité et la pauvreté. Et au nom de l’emploi, elles s’échinent à répondre aux besoins d’infrastructures, de services nouveaux et de formation des entreprises.

Le dynamisme de l’emploi, des qualifications et des salaires conditionne celui des ressources des collectivités. Et lorsque des emplois sont perdus, la sollicitation des budgets sociaux locaux d’accompagnement de la crise met sous tension les finances locales.

Par ailleurs, engagées dans des efforts d’attractivité des capitaux, les communes et intercommunalités ont développé tout un tas de dispositifs d’aide et des politiques mobilisant des ressources financières et humaines considérables.

Pour une prospective citoyenne des besoins et des moyens

Les candidats communistes pourraient s’engager à exiger une évaluation très précise de l’efficacité de tous ces dispositifs du point de vue de l’emploi et du progrès des masses salariales et des qualifications sur le territoire. Cela concernerait, en particulier, les dispositions prises par les intercommunalités en matière de développement économique.

Un principe devrait prévaloir : quelle contrepartie en termes d’emplois et de formations doit être exigée de toutes les grandes entreprises qui sollicitent ces appuis ?

Ces questions devraient faire l’objet de délibérations publiques avec les citoyens et être portées par les conseillers territoriaux jusqu’au sein des FPIC. Les SCOT comme les PLU intercommunaux ne devraient plus être adoptés sans comporter une programmation chiffrée glissante en termes de créations d’emplois et de formations sur l’ensemble du territoire intercommunal, en visant un recul des inégalités de dotations.
Au-delà, les candidats communistes pourraient indiquer comment les collectivités devraient s’entraider pour faire face ensemble aux situations de crise et aux défis d’avenir, en responsabilisant les entreprises et les banques.

Agir en situation de crise

Il faut obtenir des moratoires sur toutes les suppressions d’emploi face à l’approche d’un nouvel épisode grave de crise. N’est-ce pas une exigence qui peut être portée par nos candidats ?

Quand une entreprise décide des licenciements ou délocalise, le patron invoque toujours la compétitivité. Il s’agirait alors que, avec l’appui des élus territoriaux et l’appel aux populations, les institutions représentatives du personnel puisse faire suspendre (moratoire) la décision afin de faire un diagnostic contradictoire des causes des difficultés invoquées et avancer des contre-propositions fondées sur la baisse des coûts du capital supportés par l’entreprise, au lieu de s’en prendre au « coût du travail ».

Mais les salariés ont besoin d’appuis institutionnels nouveaux pour pouvoir crédibiliser au plan financier les propositions alternatives qu’ils font. C’est pour cela que les candidats communistes peuvent porter la proposition que soient créés dans chaque intercommunalité et au niveau de chaque région des Fonds pour sécuriser l’emploi et la formation.

Ces Fonds, abondés par les aides publiques communales, intercommunales et régionales versées aux entreprises sans réelles contreparties, prendraient en charge une partie des intérêts versés aux banques par chaque entreprise pour les crédits nécessaire à leur modernisation. Plus les investissements à réaliser programmeraient d’emplois et de formations correctement rémunérés et plus serait abaissé, par bonification, le taux d’intérêt des crédits, jusqu’à 0 % voire en dessous (non-remboursement d’une partie des prêts). Et des garanties seraient offertes.

De tels Fonds pourraient être créés tout de suite dans chaque intercommunalité et région à partir de luttes exigeant la transparence et un pouvoir citoyen d’orientation sur le crédit des banques qui y sont situées.

Anticiper

Des conférences financières communales, intercommunales et régionales pour sécuriser l’emploi et la formation pourraient réunir chaque année les représentants des salariés, ceux des employeurs, ceux des banques, ceux des pouvoirs publics, mais aussi les élus et les représentants des associations.

Il s’agirait de dresser un inventaire citoyen complet des besoins d’emplois et de formations en anticipant sur les restructurations nécessaires et l’évolution des conditions techniques et de marché.

De cet inventaire concerté découlerait un objectif chiffré annuel et révisable de créations et conversions d’emplois et de formation permettant de faire reculer en pratique et continûment le chômage, le sous-emploi, la précarité.

Ces conférences s’appuieraient sur les Fonds de sécurisation de l’emploi et de la formation intercommunaux et régionaux.

Ceux-ci pourraient alors constituer, à l’issue d’un changement de rapports de force national, des bases pour édifier un Fonds national de sécurisation de l’emploi et de la formation dont la mission serait équivalente, au plan national, à celle des Fonds intercommunaux et régionaux.

Des nationalisations bancaires s’adosseraient alors à ces nouvelles institutions publiques pour former un pôle public bancaire et financier chargé de développer un nouveau mécanisme du crédit pour l’investissement des entreprises : son taux serait d’autant plus abaissé, jusqu’à 0 %, voire en dessous, que les investissements ainsi financés programmeraient plus d’emplois et de formations correctement rémunérés.

Une telle construction de luttes rendrait d’autant plus nécessaire, mais aussi réalisable, l’exigence d’une transformation radicale de la BCE et de sa politique monétaire.

Mobiliser les intercommunalités pour responsabiliser en coopération les grands donneurs d’ordre sur le territoire

Ne faudrait-il pas émettre la revendication d’une concertation permanente de toutes les collectivités territoriales sur le territoire desquelles un grand donneur d’ordre, national ou multinational, dispose d’une emprise afin de l’obliger à se responsabiliser au plan social et écologique ?

Il s’agirait que ces réseaux de communes puissent imposer, en liaison étroite avec les besoins sociaux dont elles sont le réceptacle et les objectifs qu’elles se sont donné, une négociation aux firmes multinationales concernées, en visant à ce qu’elle se dote d’une planification stratégique favorable à l’emploi, la formation, l’écologie.

Références   [ + ]

1. Op. cit., ibid., p.1
2. MAIREinfo, 05/02/2019.
3. Bouba-Olga et Grossetti M., La mythologie CAME (Compétitivité, Attractivité, Métropolisation, Excellence) : comment s’en désintoxiquer ?, 2018, .
4. Op. cit., p.111
5. Op. cit., p. 82.
6. M. Rochefort, « Des métropoles d’équilibre aux métropoles d’aujourd’hui », Strates, horssérie, 2002.
7. Paul Boccara, Capitalisme monopoliste d’état social selon la terminologie.