Crise de régime

Jean-Marc DURAND

Depuis sa ratification, la Ve République a été jalonnée par plusieurs évènements marquants. A chaque fois, ils ont été appréciés comme de simples crises politiques. Pourtant, sur le fond, ils portaient les empreintes d’une crise de régime ne faisant que se répéter et s’approfondir. Une crise de régime révélatrice de l’inadéquation des institutions en place aux exigences contemporaines de la vie politique, démocratique, économique et sociale dans un monde en profondes mutations. Une crise de régime à la fois traduction et spectre d’une crise globale de système tant il y a concomitance entre crise des institutions, crise économique, crise écologique, crise politique, et crise démocratique et sociale.

La Ve République dans la tourmente d’une crise globale.

La constitution de 1958, dont le texte a connu diverses évolutions jusqu’à ce jour, repose sur une dizaine d’institutions. Ce sont le Président de la République, le gouvernement avec le Premier ministre, le parlement (Assemblée nationale, Sénat), le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour des comptes, l’ordre judiciaire, l’organisation territoriale. Un constat s’impose. A part le CESE qui demeure néanmoins un simple organisme consultatif, tout ce qui touche aux questions économiques et à leur gestion, c’est-à-dire au fonctionnement des entreprises mais aussi à celui du secteur bancaire et financier, est hors des institutions officielles. Pourtant, comment ne pas constater aujourd’hui le rôle que jouent les entreprises, particulièrement les grandes, mais aussi les banques et les organismes financiers, dans la société, son évolution, son fonctionnement ? Un rôle qui pour une large part correspond à celui de véritables institutions, supplantant même amplement, s’agissant des prises de décisions stratégiques pour le pays, celles qui sont constitutionnellement reconnues ?

C’est si vrai que les crises de développement des modes de production et de régulation mais aussi et surtout du taux de profit, sont à l’origine des plus importantes crises politiques. Car il s’agit pour s’adapter aux exigences de rentabilité du capital de faire appliquer, le plus souvent en utilisant la manière forte, des changements structurels dans l’organisation des process de travail au sein des entreprises privées et publiques comme dans l’ensemble des services publics. Et c’est cette situation prise dans sa globalité, qui débouche sur une crise de régime portant dès lors en germes la question d’un changement de régime. Par exemple, les évènements de mai 1968 n’étaient-ils pas les signes annonciateurs de la crise des Trente glorieuses et donc des premiers craquellements au sein du capitalisme monopoliste d’État tel qu’il s’était construit après la Libération ? Plus près de nous, le tournant de la rigueur en 1983 a également produit des effets dévastateurs sur l’ensemble de la vie politique, sociale et économique, brisant le tissu social et faisant apparaître les premières importantes prises de distance entre le peuple et la politique. Encore plus près de nous, la crise financière de 2008-2009 a contaminé l’économie réelle ainsi que les représentations collectives, allant, à des degrés divers, jusqu’à atteindre ce qui faisait l’essence de chaque régime politique, particulièrement en Europe avec une mise en cause frontale du modèle social. En France, c’est une longue décennie de crise de régime que s’en est suivie et qui pour une part se poursuit. De façon rampante mais pour autant implacable, cette crise ronge notre système démocratique. Si on peut dire que le régime politique détermine les relations entre gouvernants et gouvernés, force est de constater que celles-ci ont été affectées pas plus de dix années d’une crise globale accentuée depuis trois ans par la pandémie. Et il convient également de préciser qu’un régime politique ne se résume pas aux seules institutions, mais également au processus de sélection de ses élites.

C’est dans ce contexte que la Ve République s’est retrouvée de plus en plus confrontée à une grave crise de légitimité démocratique. Cela tient au fait que sous les coups de boutoir d’un système capitaliste en crise profonde, les trois piliers constitutionnels (concentration des pouvoirs, souplesse et stabilité) sensés incarner l’équilibre démocratique de la Constitution gaullienne ont été profondément ébranlés. En cause tout particulièrement la forte concentration des pouvoirs qui constitue un élément déterminant de la fragilisation de l’ensemble de l’édifice. Pour dépasser cette fragilité, deux voies sont possibles. Soit répondre à l’aspiration qui monte comme jamais d’un partage des pouvoirs décisionnels à tous les niveaux, y compris et en particulier là où se prennent les décisions concernant l’utilisation de l’argent. Soit concentrer encore plus de pouvoirs dans les mains d’un seul homme et de quelques technocrates. Pour l’heure c’est cette dernière option qui semble tenir la corde avec, notamment, un Emmanuel Macron passé maître dans l’art de désigner des boucs émissaires, que ce soient des personnes, des groupes, des idéologies ou des événements extérieurs (pandémie, guerre en Ukraine), pour justifier la prise de mesures liberticides présentées comme vitales pour se défendre de périls imminents. Dès lors, la Ve République se trouve réduite à sa caricature : l’autoritarisme solitaire et sans contre-pouvoirs qui constitue en outre un terrain favorable à la montée des extrémistes et à la dispersion, voire à l’atomisation des partis politiques censés assurer le débat démocratique au profit d’hommes providentiels et de mouvements attrape-tout.

Tel est l’état d’un terrain qui a été préparé par une suite incessante d’abandons idéologiques, particulièrement à gauche, et d’opérations comme la promotion d’un Front national à deux chiffres ou la violation du résultat du référendum constitutionnel de 2005 qui ont contribué à faire exploser le pacte républicain sur lequel était fondé le consensus national depuis 1945. Bref, une crise politique grave pouvant conduire à une crise institutionnelle appelant une nouvelle forme de régime politique en même temps qu’un changement de gouvernement. La montée de l’abstention, le lent délitement de l’engagement politique, social, associatif, ont ouvert la voie à l’émergence d’un mouvement comme celui des gilets jaunes. Un mouvement qui a été un des derniers symptômes marquant de la désagrégation institutionnelle et démocratique qui frappe de façon assez particulière notre pays même si cette tendance est à des degrés divers perceptible un peu partout dans le monde ; qu’il s’agisse des pays développés ou des pays émergents ou encore des pays en voie de développement.

L’urgence d’un changement de paradigme.

Une évidence ressort en ce temps électoral où pourtant tout est fait pour éviter le débat de contenus. La profonde crise économique, en fait, de système, qui touche notre pays et qui frappe d’ailleurs bien au-delà de nos frontières, tend à prendre une tournure de plus en plus grave pour des millions de nos concitoyens et concitoyennes. Une inflation qui risque de dépasser les 5 % en rythme annuel, une croissance atone au premier trimestre 2022 et qui, comparée à la période avant covid, renvoie à une récession, des taux d’intérêts que la BCE va faire repartir à la hausse, voilà, à cet instant, les ingrédients d’une nouvelle dégradation économique et sociale. Une dégradation qui aura inévitablement des répercussions politiques qui risquent dans la foulée d’ébranler à nouveau très fortement l’édifice institutionnel de notre pays. L’exacerbation des antagonismes de classe risque en effet de faire voler en éclat les quelques barrières démocratiques qui demeurent. D’ailleurs Emmanuel Macron, nouvellement élu à la tête de l’État, semble plancher très sérieusement sur un tel scénario pour les temps proches à venir et se préparer à construire les garde-fous qu’il juge nécessaire pour préserver les intérêts de la classe capitaliste. La période covid a en cela constitué un excellent terrain de manœuvres pour tester des dispositifs exceptionnels dont la portée n’a malheureusement pas toujours été appréciée et combattue au niveau qu’il fallait.

Compte tenu de la situation, ne devrait-on pas avoir enfin un débat sérieux sur les institutions et envisager de façon urgente leur transformation ? Plutôt que de continuer d’élections en élections à s’extasier sur la démocratie française, hommes politiques, partis, commentateurs officiels et quelques porte-paroles triés sur le volet toujours prompts à se lancer dans des compétitions électorales qui apparaissent de plus en plus hors sol, feraient mieux de s’interroger sur une abstention grandissante et la dispersion des candidatures. Pendant plusieurs décennies, le débat se concentrait autour de deux grands partis se relayant à intervalles réguliers au pouvoir et donnant ainsi l’illusion de véritables enjeux. Mais c’est un secret de polichinelle de dire que les problèmes économiques et sociaux n’étaient évoqués que pour mémoire ; et les enjeux européens étaient considérés comme indiscutables.

Si Emmanuel Macron est apparu à certains, pendant un temps, comme une solution miracle puisqu’il semblait se situer ailleurs, allant jusqu’à occuper tout l’espace à lui tout seul, une fois les illusions dissipées, l’espace s’est à nouveau rempli à l’occasion de la dernière présidentielle. Mais avec une différence : une confusion latente dans la plupart des courants de pensée, le souci premier étant surtout de glaner les signatures nécessaires. L’occasion de quelques petites manœuvres sur fond de coups de com qui ne reflètent en fait que des rapports de pouvoir entre des groupes d’influence participant par conséquent, mais est-ce un hasard, à estomper le flou entourant les diverses options politiques et au final à diluer l’intérêt général. Une manifestation supplémentaire s’il en fallait de la crise latente de notre régime institutionnel, à savoir la 5ème République.

Face à cette situation, les tenants du pouvoir et les commentateurs officiels expliquent à longueur d’antennes que ce régime doit être préservé car il permet la stabilité du pouvoir. Est-ce à dire que les citoyens seraient forcément accablés en cas de censure du gouvernement et que par-dessus tout, la stabilité l’emporte sur la représentativité du pouvoir ? La stabilité serait-elle plus importante par rapport à Bruxelles que vis-à-vis de notre propre peuple ? En fait, derrière une telle vision, ce que recherchent essentiellement nos « hauts responsables » est de pouvoir étouffer les crises sociales, le régime n’étant plus depuis longtemps le garant d’un contrat social.

De ce fait poussent les extrêmes et monte l’abstention. Depuis quelque temps déjà, cela contribue à changer la donne et, en dépit des interprétations orientées des résultats électoraux et le soutien d’une presse aux ordres, la question de la légitimité du pouvoir est de plus en plus apparente.

De cette situation, chacun s’aperçoit, bien qu’en même temps tout soit fait pour la dissimuler. Emmanuel Macron lui-même se penche sur les questions institutionnelles. On ne devrait pouvoir que s’en féliciter sauf si c’est pour les enterrer. Car pour l’heure, le débat porte surtout sur des questions annexes. Qu’il s’agisse du vote électronique et par correspondance ou de retouches constitutionnelles telles que la remise en cause du quinquennat pour en revenir au septennat, sans compter les manœuvres entre scrutins présidentiel et législatifs. Qu’on s’entende bien, ces questions sont loin d’être sans importance, mais en ne se limitant qu’à elles, la question centrale de la souveraineté du peuple n’est qu’effleurée et surtout, la crise de la citoyenneté c’est -à-dire la dilution de la société et du peuple en tant que corps politique souverain, continue à être soigneusement ignorée. On ne peut donc continuer à faire du bricolage alors qu’il est urgent de trouver des réponses novatrices, pacifiques, démocratiques et rassembleuses à une crise qui n’a que trop duré, particulièrement depuis que Nicolas Sarkozy a bafoué le vote Non des Français au référendum de 2005. Refuser de voir la réalité en face, exacerbera les tensions jusqu’à pouvoir déboucher sur la violence.

La crise des gilets jaunes et l’expérience vécue à ce moment, sans en surévaluer la dimension et la portée, nous montrent quelques faits à la fois simples mais forts : ceux qui étaient jusque-là invisibles ont parlé et se sont fait voir. Ce qui s’est joué et vécu dans les ronds-points, certes avec des limites, c’est l’expérience de la solidarité, de l’entraide, de l’interdépendance, de la coopération, qui sont autant de valeurs en rupture avec celles imposées par le système néolibéral.

Dépasser le principe libéral de la délégation de pouvoir

Depuis 1789, le principe de légitimité politique est celui qu’a énoncé Sieyès : « Le peuple ne peut parler et ne peut agir que par ses représentants ». Certes, les constitutions valorisent la figure du citoyen et énoncent toutes le principe du « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Mais dans la réalité, elles consacrent l’essentiel de leurs dispositions à déposséder le peuple de son pouvoir en organisant et légitimant l’existence et la parole des représentants et par conséquent l’absence et le silence des représentés.

Or il arrive toujours un moment où ceux au nom desquels on prend les décisions entrent en rébellion ouverte contre les porte-parole institués. C’est ce qu’on appelle une crise de la représentation engendrant une crise profonde de la délégation de pouvoirs.

Pour beaucoup, la mise à nu du système politique intervenu à ce moment est apparue comme une sorte de tremblement de terre, un vrai séisme politique. C’est d’ailleurs en partie pourquoi la répression a parfois été aussi brutale ! Car à ce moment précis est apparue une rupture du système représentatif laissant la place à un autre principe de légitimité, celui de l’action continue des citoyens, en dehors des temps électoraux tous les cinq ou six ans. Des instants très circonscrits où les citoyens sont appelés à dire leur mot mais encore pas trop fort, sur les affaires de l’État, de leur région, de leur commune, de leur profession, de l’Europe, du monde pour construire ce qui devrait constituer le commun des peuples alors que le fonctionnement actuel des institutions officielles (nationales, européennes et mondiales) pousse à la rivalité et à l’isolement. Quand le principe qui légitime les institutions est en crise et qu’un autre s’impose, la crise n’est plus « politique », elle devient une crise « de régime ». Il est vrai que nous ne sommes pas en 1789, qu’Emmanuel Macron n’est pas Louis XVI et que la Vème république n’est pas la monarchie mais attention à ne pas se retrouver à force d’esquiver les réponses de fond aux aspirations démocratiques et sociales d’une majorité de notre peuple, face à une situation qu’on n’ose imaginer. L’histoire ne se répète pas, a écrit Marx, ou alors d’abord comme une tragédie et ensuite comme une farce.

Face à une démocratie représentative, à juste titre critiquée, une nouvelle forme de démocratie partagée pourrait advenir. Elle s’organiserait autour d’une confrontation active et positive entre les citoyens, les partis, les syndicats, les associations devenus d’une certaine manière une force d’impulsion du rythme de l’action politique ainsi que de propositions et d’idées soumises et débattues avec les élus qui en délibèreraient ensuite pour les transformer au final en normes juridiques. L’acte citoyen prendrait dès lors une autre dimension ne s’arrêtant plus seulement à celui de voter tous les cinq ans pour laisser ensuite les « décideurs », décider.

Si le fonctionnement de nos institutions empruntait à un tel modèle, il aurait sans doute été possible d’éviter l’accession au pouvoir d’un Emmanuel Macron se voyant en Jupiter, qui par contrecoup a suscité sur sa personne une profonde haine destructrice, conduisant à ce que le seul discours audible par le peuple soit « tout sauf Macron ». En fait, une nouvelle vision simpliste de la politique et un nouveau rétrécissement du débat politique qui risquent de déboucher sur quelques nouvelles formes d’aventurisme politique dont certaines pourraient à nouveau coûter à notre peuple.

Une nouvelle République pour une nouvelle civilisation

L’heure est vraiment à un profond renouveau institutionnel. Une transformation qui va bien au-delà de la symbolique à laquelle renvoie le slogan « Une VIème république ». Oui il faut changer les institutions. Mais cela ne peut se limiter à transférer les pouvoirs du Président de la République au Premier ministre en ajoutant quelques droits pour le peuple. Ce qui est à l’ordre du jour, c’est une nouvelle République, nouvelle au sens de novation profonde du rôle et du fonctionnement de nos institutions, nouvelle au sens d’une implication révolutionnaire des salariés et des citoyens dans les gestions, que ce soit celles des entreprises, des services publics ou de la cité.

L’avenir c’est une nouvelle République dont le socle serait l’universalisme au lieu de faire monter les communautarismes pour mieux les instrumentaliser. C’est une nouvelle République qui n’oppose pas sociétal à social mais qui fasse de chacune de ces dimensions un point d’appui pour faire progresser l’ensemble de la société et des relations humaines. Cela suppose en premier lieu que cette nouvelle République fasse de l’emploi, du respect de chacune et de chacun en leur permettant d’accéder à un emploi facteur d’insertion et d’épanouissement individuel, un des points nodaux d’une nouvelle architecture constitutionnelle. Ainsi une des institutions majeures à créer ne devrait-elle pas être l’installation de conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique réunissant tous les acteurs sociaux du local au national ? De même n’est-il pas temps que les salariés, les citoyens disposent de nouveaux droits d’intervention et de décision dans les choix de gestion des entreprises, des banques, de la cité, des services publics et des administrations ? Ils doivent disposer des droits et des moyens pour alerter, donner un avis et prendre part aux décisions relatives à l’utilisation de l’argent (des banques, des entreprises et de l’État), mais aussi pour définir les produits et les modes de production. Dans ce but, de nouvelles institutions bancaires du régional au national, avec un nouveau crédit sélectif (fonds régionaux, fonds national pour l’emploi et la formation et pôle public bancaire) constitueraient des points d’appui extraordinaires pour engager un dépassement réussi du système de crise permanente que suppose la recherche éperdue de rentabilité du capital. Voilà deux clés de voûte d’un nouveau système cherchant vraiment à s’émanciper de l’exploitation capitaliste et des dominations qui sont partie intégrante de sa logique de fonctionnement.

L’objectif d’une nouvelle constitution doit être d’unir et de rassembler dans le respect des diversités avec en toile de fond la construction de l’identité de chacune et chacun. Il s’agit sans attendre d’aller vers une nouvelle civilisation où l’émancipation humaine soit en permanence au cœur des projets politiques, écologiques, économiques et financiers.

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  1. Dossier - Économie et politique
  2. Numéro 812-813 (mars-avril 2022) - Économie et politique

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