Catherine Mills
Les dernières prévisions financières de l’UNEDIC [i] révèlent la gravité des ponctions exercées par l’État sur les ressources de l’assurance chômage.
Actuellement, les recettes continuent de couvrir les dépenses, malgré une croissance du PIB atone, et donc de l’emploi, en dépit du gouvernement qui pompe une part très importante des recettes. Ainsi, l’UNEDIC a présenté une trajectoire de son solde financier de 2024 à 2027 nettement moins bonne que celle dévoilée en septembre, avec 12 milliards de prélèvements du gouvernement sur ses recettes pour financer l’apprentissage et France Travail, le nouveau réseau de service public de l’emploi. Mais le solde reste encore excédentaire. L’excédent s’établit à +1,6 milliard d’euros en 2023, après +4,3 milliards en 2022, et tomberait à +1,1 milliard cette année. On prétend qu’il remonterait sensiblement les années suivantes.
La dette qui a atteint 63,6 milliards fin 2021, à cause du Covid, tomberait à 38,6 milliards fin 2027, grâce aux effets de conjoncture sur la période (11 milliards), et aux réformes draconiennes de l’indemnisation imposées par les gouvernements Philippe et Borne (23 milliards).
L’UNEDIC reste solvablemalgréces prélèvements qui amputent la capacité de désendettement, comme le souligne le nouveau président de l’UNEDIC, Jean-Eudes Tesson (MEDEF), relevant cependant lors d’une conférence de presse que le contexte actuel n’était pas « le plus simple que le régime ait connu ».
Le contexte, c’est d’abord une activité au ralenti. Se basant sur un consensus des économistes, l’Unedic a retenu une hypothèse de croissance du PIB de 0,7 % en 2024, inférieure de 0,3 point à celle, tout juste révisée, du gouvernement .
Aussi, la pause dans les créations d’emplois affiliés à l’assurance-chômage apparue en 2023 est appelée à perdurer cette année, avant qu’elles repartent ensuite ? Le nombre de chômeurs indemnisés stagnerait, avant de baisser d’ici à 2027, sous l’effet espéré de la reprise des embauches et de la montée en puissance des réformes. Mais le chômage augmenterait en 2024 en France.
Compte tenu des hypothèses présumées d’augmentation de la masse salariale, l’UNEDIC table encore sur une hausse de ses recettes, qui passeraient de 48,1 milliards en 2024 à 51,6 milliards trois ans plus tard. Les dépenses d’allocations-chômage et de financement de France Travail seraient sensées suivre une courbe inverse, diminuant de 44,5 à 40,4 milliards sur la période.
Ainsi, hors prélèvements de l’État, les recettes seraient nettement supérieures aux dépenses, ont souligné le président Jean-Eudes Tesson, et la vice-présidente, Patricia Ferrand de la CFDT. Le solde financier cumulé sur la période considérée permettrait de ramener la dette à hauteur de 25,5 milliards. Entre l’activité partielle, dont l’UNEDIC a financé un tiers durant le Covid, les ponctions et le surcroît d’intérêts financiers (1 milliard), le régime d’assurance-chômage a financé 31 milliards d’effort national.
La menace du Premier ministre
La suite, bien qu’encore très floue, n’est pas pour rassurer. Dans sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a menacé les partenaires sociaux de reprendre la main si la trajectoire financière de l’UNEDIC, bien qu’encore bonne, dévie, sans que l’on sache ce qu’il entend par-là…
Le gouvernement doit aussi préciser s’il maintient le projet de porter la contribution de l’UNEDIC au budget de France Travail (ex-Pôle emploi) de 11 % à 12 %, voire 13 % de ses recettes. Reste aussi à connaître le sort de la dernière convention d’assurance-chômage, suspendue à celui de la négociation sur l’emploi des seniors, qui n’a d’ailleurs pas plus que les réformes précédentes, jamais été évaluée .
C’est aussi la place de l’UNEDIC dans le réseau France Travail qui va se jouer : la convention tripartite avec l’État et l’ex-Pôle emploi n’est toujours pas signée. Le président de l’UNEDIC a réitéré son inquiétude de voir le rôle du régime limité à celui d’opérateur financier. « La performance de France Travail, avec l’enjeu de la baisse du chômage, est un sujet de haute importance pour l’UNEDIC », a-t-il prévenu, demandant au gouvernement de la cohérence.
RECETTES TOTALES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE AVEC PRÉLÈVEMENTS ÉTAT, en milliards d’euros
Sources : UNEDIC, prévisions financières de l’UNEDIC de février 2024.
RECETTES ET DÉPENSES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE, en milliards d’euros
Sources : UNEDIC, prévisions financières de l’UNEDIC de février 2024.
SOLDE FINANCIER DE L’ASSURANCE CHÔMAGE, en milliards d’euros
TABLEAU 1 – RECETTES ET DÉPENSES DE L’UNÉDIC POUR LES ANNÉES 2022 À 2027
* Notamment : Arce, prime CSP.
** Sous l’hypothèse d’un maintien du financement de France Travail à hauteur de 11 %.
*** Dette financière nette hors compte courant de France Travail. À noter : la dette financière nette figurant dans le tableau pour les années allant jusqu’à 2022 correspond à celle figurant dans le rapport financier de l’UNEDIC.
Sources : UNEDIC, prévisions financières de l’UNEDIC de février 2024.
[i] Laure Baquero, Boris Koehler, Gaëtan Stephan, Yann Desplan, Emilie Daudey, Lara Muller, Prévisions financières de l’Unédic – juin 2024, https://www.unedic.org/publications/previsions-financieres-de-l-unedic-juin-2024.