Alain Paker
Pour justifier sa désastreuse offensive contre les services publics et la protection sociale, François Bayrou a tenté de montrer que les limites étaient atteintes et que les 3 400 milliards d’euros de la dette publique, au sens européen du terme, ne pouvaient plus être acceptés.
Or, comme le budget 2026 devrait prévoir encore un déficit proche de 5 % du PIB, et donc des émissions de dette publique d’État pour 250 à 300 milliards d’euros, nous ne sommes pas au bout d’un processus qui peut nous amener aux alentours des 4 000 milliards d’euros vers 2030.
Mais de quoi se compose cette dette ?
Quatre éléments constituent la dette publique
Le plus important, c’est la dette de l’État qui, bon an mal an, représente depuis plusieurs années plus de 80 % de l’ensemble du passif, le plus souvent libellé (pour neuf dixièmes de ce total) en titres de moyen et long terme.
France Trésor, l’agence qui procède aux émissions pour le compte de l’État, vient ainsi de mettre sur le marché un lot d’obligations arrivant à maturité en 2055, c’est-à-dire à peu près dans trente ans…
On notera aussi, pour le coup, que la durée moyenne de vie de la dette d’État est, pour l’heure, de 8 ans et environ 200 jours, ce qui nous amène évidemment à rappeler une des règles clés de la gestion de la dette.
C’est-à-dire que la dette est amortie par l’émission de nouveaux titres de dette.
La dette de l’État, c’est une concession perpétuelle de la puissance publique aux marchés financiers…
Dans le budget de l’État, il est ainsi courant de constater que la moitié des émissions vise, dans les faits, à cet objectif.
Dans le budget 2025, sur 300 milliards d’euros d’émission de titres de moyen et long terme, 168,2 milliards sont inscrits pour « amortir » la dette existante.
Les deux chiffres augmentent année après année, notamment depuis la première élection du président Macron.
En 2018, première loi de finances sous l’empire de la gestion Macron, le tableau d’équilibre des ressources (cela s’appelle ainsi et figure en fin de première partie de la loi de finances), 195 milliards d’euros étaient inscrits en émissions de titres de moyen et long terme, pour un peu plus de 115 milliards à amortir alors.
Heureux temps où les taux d’intérêt étaient proches de zéro et facilitaient d’ailleurs certaines opérations de court terme, fort pratiquées depuis 2017.
Sur les lois de finances votées depuis l’élection de Macron, ce ne sont rien de moins que 1 975 milliards d’euros de dette publique de long terme qui ont été autorisés et les deux derniers budgets à venir du quinquennat vont nous emmener vers les 2 500 milliards d’euros.
Si l’on prend maintenant les chiffres réalisés, découlant des lois de règlement ou de fin de gestion budgétaire, les émissions ont atteint depuis 2017 1 915 milliards d’euros, pour porter les déficits et amortir 1 042,3 milliards de dette existante, majorés de 24,9 milliards pour « indexation des titres sur l’inflation ».
Car, depuis le passage de DSK à Bercy, le Trésor public propose aux marchés certains titres indexés sur l’inflation, pour garantir le pouvoir d’achat des créanciers de l’État…
On notera ici que les opérations d’émission se font en petit comité, au fil d’une courte bataille de clics réunissant d’un côté les agents de France Trésor et de l’autre, les employés des Spécialistes en Valeurs du Trésor, c’est-à-dire des employés de banques sélectionnées jouissant de l’exclusivité pour acquérir les titres de dette publique.
Les quinze SVT agréés en France dont la BNP, la Société Générale, le Crédit Agricole, Natixis (France), la Deutsche Bank, la Commerzbank (RFA), Barclays, HSBC, RBS – NatWest (GB), Citigroup, Bank of America – Merrill Lynch, Morgan Stanley, JP Morgan Chase, Goldman Sachs (USA) et Nomura (Japon).
Ces SVT achètent donc les titres émis et les revendent ensuite sur le marché dit secondaire.
Les établissements concernés diffusent donc les titres de dette auprès de leurs filiales, de leur clientèle, en les démembrant, le cas échéant, en instruments financiers divers et variés, notamment les titres d’assurance-vie ou certains modules de placement de moyen long terme comme les plans épargne retraite ou autres produits à période de détention obligatoire.
Ce qui nous amène à constater que la moitié de la dette de l’État est en fait détenue par les Français eux-mêmes, et fait partie, en quelque sorte, autant du passif de l’État que du patrimoine de ses habitants…
Plus justement, le premier détenteur de titres de la dette publique s’avère être la… Banque de France, qui dispose d’un volume représentant entre 20 et 25 % du total…
Cette situation est d’ailleurs une garantie pour éviter, autant que faire se peut, que le taux d’intérêt moyen de la dette, qui a tout de même sensiblement augmenté, ne dérive par trop.
Cela dit, la progression du taux d’intérêt moyen, supérieur aujourd’hui à l’inflation, est évidemment non dénuée de conséquences sur le budget de l’État et s’avère particulièrement consommatrice des ressources dégagées par les économies attendues par Bayrou dans son plan d’austérité.
À ce point de la réflexion, rappelons ce qui constitue le reste de la dette publique, à commencer par la dette sociale qui a « consolidé » les déficits comptables annuels de la Sécurité sociale et vise, par le biais de l’instrument financier essentiel que constitue la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), à procéder à son extinction progressive.
Depuis janvier 1996, la dette sociale est réduite par affectation du produit de la contribution au remboursement de la dette sociale et, depuis peu, d’un morceau de la CSG.
Tant que le déficit social consolidé est limité aux alentours de 10 milliards d’euros, les 15 ou 20 milliards amortis chaque année par la conjonction CSG-CRDS réduisent peu à peu le passif.
Ce qui n’empêche que deux à trois milliards d’euros sont versés aux créanciers de la dette sociale sous forme d’intérêts.
Pour les collectivités locales, le droit budgétaire leur interdisant de disposer d’un déficit de fonctionnement, leur dette est représentative du financement par l’emprunt de leurs investissements en équipements publics destinés à la population.
Et elle s’avère le plus souvent largement amortie par les recettes fiscales ultérieures ou l’affectation des excédents de fonctionnement sur le compte d’investissement.
Enfin, pour environ 2 %, la dette publique provient des organismes divers d’administration centrale et s’avère couverte, pour l’essentiel, par des actifs placés en équivalence.
De fait, ce sont la dette de l’État et celle de la Sécurité sociale qui motiveraient a priori des mesures spécifiques.
Bayrou : la fin et le début
Le ressort de la dramatisation, que Bayrou a bandé pour justifier de ses choix politiques annoncés, souffre de quelques limites.
La moindre n’est pas de mélanger torchons et serviettes, puisqu’entre la dette de l’État, cumul de déficits de fonctionnement, et celle des collectivités locales, exclusivement composée par des emprunts destinés au financement des équipements publics locaux, il y a plus que des différences de forme…
De même, pour sa propagande, le Premier ministre ne retient que la dette brute, négligeant délibérément que la trésorerie disponible dans la caisse des personnes publiques ainsi que leurs placements allègent le montant de la dette brute et fournissent des contreparties à son amortissement.
Pour la seule dette de l’État, la trésorerie réduit de 105 milliards d’euros le montant de la dette brute, cette somme représentant peu ou prou les deux tiers de l’amortissement annuel inscrit en loi de finances.
S’agissant du cas des organismes divers d’administration centrale, il se trouve que la somme de leurs disponibilités en trésorerie courante et de leurs placements effacerait totalement leur dette, si elle était appelée en totalité par les créanciers.
Pour les finances sociales, si la dette sociale est composée, par principe, par la consolidation des déficits observés depuis plus de trente ans, elle se trouve aussi corrigée a priori par les ressources du fonds de réserve des retraites mais surtout par le bilan des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, porté par un résultat de 4,6 milliards en 2024, dont les deux tiers produits financiers issus du placement des 86 milliards de placements des régimes concernés.
La dette publique s’avère donc réduite de 230 milliards d’euros au titre des disponibilités et de rien moins que près de 300 milliards d’euros au titre des placements financiers.
Venons-en aux mesures du plan prévu pour réduire le déficit, en théorie, de 44 milliards d’euros en 2026 (ce qui en laissera plus de 100 à financer avec de la dette nouvelle, évidemment).
Comme il s’agit de geler traitements, pensions, allocations et autres revenus de transfert, tous composant l’essentiel du revenu des ménages et de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les mesures annoncées se présentent comme naturellement récessives, ce qui ne manquera pas de brider la croissance et de restreindre, par la même occasion, les recettes publiques, générant de nouveaux déficits. Génial, non ?
Les deux quinquennats de Macron ont été marqués par de nombreuses mesures de baisse des impôts, comme la suppression de l’ISF, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la quasi-disparition des impôts locaux à vocation économique (la défunte taxe professionnelle), sans oublier la suppression de la redevance audiovisuelle ou encore la baisse du taux facial de l’impôt sur les sociétés, finalement arrivé à 25 % désormais.
On rappellera aussi ici que les revenus de caractère financier des ménages, que la politique de Hollande avait intégrés dans la base de l’impôt sur le revenu, ont repris leur spécificité en matière de traitement fiscal.
En matière de finances sociales, on aura en mémoire le basculement du CICE en allégement complémentaire de cotisations sociales, compensé, en théorie, pour la Sécurité sociale, par l’affectation d’une part de la TVA.
S’agissant de cet impôt particulièrement injuste, il est utile de rappeler ici que 28 % de son montant sont dévolus à la Sécurité sociale.
Ce qui signifie, d’une certaine manière, que 5,6 % du taux normal de la taxe sont d’ores et déjà une sorte de « TVA sociale ».
Cette situation est la marque de fabrique du macronisme.
La TVA (et la CSG pour les finances sociales) est devenue le « couteau suisse » des politiques publiques.
Elle sert majoritairement aujourd’hui à rembourser les entreprises (déductibilité), à compenser les allégements de cotisations sociales, et remplace la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle et une partie des ressources des Régions.
Pour le tout, il en faut en effet de plus ou moins 200 milliards d’euros, la dernière centaine de milliards tombant dans le budget général…
On notera d’ailleurs que le caractère universel de la TVA, qui frappe tous les achats des particuliers consommateurs, fait contribuer, en pratique, aux finances locales des personnes qui, avant le passage de Macron à l’Élysée, étaient dispensées du paiement de la taxe d’habitation.
Bref, la ligne Bayrou, telle qu’annoncée, est une ligne de récession sociale et économique qui doit clairement être combattue.
Et c’est d’ailleurs d’autant plus dommage que les dernières années ont montré la voie de solutions plus efficaces que celles préconisées.
Souvenons-nous de la période COVID où l’État a garanti des prêts bancaires accordés aux entreprises pour un montant de 140 milliards d’euros.
Qui dit garantie dit engagement virtuel mais non direct puisque la garantie ne joue, a priori, qu’en cas de problème de remboursement par le débiteur (une entreprise ici) vis-à-vis de son créancier (la banque prêteuse).
Depuis 2020, les « sinistres » constatés, c’est-à-dire les appels en garantie effectifs, se sont situés entre 6 et 9 milliards d’euros au total, bien loin, en termes d’aides aux entreprises, de ce que nous gaspillons tous les ans en allégements de cotisations sociales…
Si tant est qu’il faille aider les entreprises, nul doute que ces aides seraient plus pertinentes que celles aujourd’hui mises en œuvre, dont le montant considérable, tel qu’évalué par une commission d’enquête sénatoriale à hauteur de 211 milliards d’euros, constitue sans hésiter le principal gisement d’économies pour les finances publiques…
Car, au risque de rappeler une vérité économique de base, mais il faut tout de même indiquer ici que la dette privée (ménages et entreprises) représente aujourd’hui 135 % du PIB, bien plus que la dette publique…
Et qu’il convient d’alléger le coût des 2 000 milliards de dettes des entreprises et des 1 500 milliards de dettes des ménages, entraves à leur développement et à leur pouvoir d’achat.