Alain Paker
Les politiques menées depuis 2017 ont fortement accentué les dérives de la structure et de l’affectation des prélèvements fiscaux sur les ménages et sur les entreprises.
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par de nombreuses mesures de baisse des impôts, comme la suppression de l’ISF, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la quasi-disparition des impôts locaux à vocation économique (la défunte taxe professionnelle), sans oublier la suppression de la redevance audiovisuelle ou encore la baisse du taux facial de l’impôt sur les sociétés, finalement arrivé à 25 % désormais. On rappellera aussi que les revenus de caractère financier des ménages, que la politique de Hollande avait intégrés dans la base de l’impôt sur le revenu, ont repris leur spécificité en matière de traitement fiscal.
En matière de finances sociales, on aura en mémoire le basculement du CICE en allégement complémentaire de cotisations sociales, compensé, en théorie, pour la Sécurité sociale, par l’affectation d’une part de la TVA.
S’agissant de cet impôt particulièrement injuste, il est utile de rappeler ici que 28 % de son montant est dévolu à la Sécurité sociale. Ce qui signifie, d’une certaine manière, que 5,6 % du taux normal de la taxe sont d’ores et déjà une sorte de « TVA sociale ». Cette situation est la marque de fabrique du macronisme.
La TVA (et la CSG pour les finances sociales) est devenue le « couteau suisse » des politiques publiques.
Elle sert majoritairement aujourd’hui à compenser les allégements de cotisations sociales, et remplace la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle et une partie des ressources des Régions.
Pour le tout, il en faut en effet plus ou moins 200 milliards d’euros, la dernière centaine de milliards tombant dans le budget général…
On notera d’ailleurs que le caractère universel de la TVA, qui frappe tous les achats des particuliers consommateurs, fait contribuer, en pratique, aux finances locales des personnes qui, avant le passage de Macron à l’Élysée, étaient dispensées du paiement de la taxe d’habitation. Bref, la ligne du pouvoir actuel est une ligne de récession sociale et économique qui doit clairement être combattue.
C’est d’ailleurs d’autant plus dommage que les dernières années ont montré la voie de solutions plus efficaces que celles préconisées. Souvenons-nous de la période COVID où l’État a garanti des prêts bancaires accordés aux entreprises pour un montant de 140 milliards d’euros.
Qui dit garantie dit engagement virtuel mais non direct puisque la garantie ne joue, a priori, qu’en cas de problème de remboursement par le débiteur (une entreprise ici) vis-à-vis de son créancier (la banque prêteuse).
Depuis 2020, les « sinistres » constatés, c’est-à-dire les appels en garantie effectifs, se sont situés entre 6 et 9 milliards d’euros au total, bien loin, en termes d’aides aux entreprises, de ce que nous gaspillons tous les ans en allégements de cotisations sociales…
Si tant est qu’il faille aider les entreprises, nul doute que ces aides seraient plus pertinentes que celles aujourd’hui mises en œuvre, dont le montant considérable, tel qu’évalué par une commission d’enquête sénatoriale à hauteur de 211 milliards d’euros, constitue à coup sûr le principal gisement d’économies pour les finances publiques…