Financer un système de retraites
digne du XXIe siècle

Denis Durand
codirecteur - Économie&Politique

« Une bonne retraite, c’est possible, c’est efficace ! ». C’est en montrant qu’un autre projet est possible que nous gagnerons la bataille contre le projet de Macron. Ce n’est pas un enjeu à réserver pour un avenir plus ou moins lointain ou pour le lendemain d’une victoire électorale mais un défi à relever tout de suite dans les luttes pour l’emploi, les salaires, la formation, pour une autre utilisation de l’argent des entreprises et des banques, pour changer la façon de créer les richesses.

De ce point de vue, deux idées fausses sont à combattre.

La première est mise en avant par le pouvoir : l’état des finances publiques exigerait que les Français fassent des sacrifices sur leurs retraites. En réalité, derrière l’objectif de sortir du « quoi qu’il en coûte » et donc de réduire les dépenses publiques et sociales, il y a la crise de rentabilité dans laquelle les logiques capitalistes à l’œuvre depuis des décennies ont plongé l’économie. Le système économique capitaliste a été capable de supporter un doublement des dépenses de retraites en proportion du PIB entre 1960 et 1980. Il ne peut plus le supporter aujourd’hui. Dans leur effort désespéré pour maintenir la rentabilité du capital, ils n’ont pas d’autre choix que de tenter par tous les moyens de réduire non seulement les salaires (en tentant de mettre en opposition les salariés et l’« armée de réserve » des chômeurs et des précaires), mais aussi le financement des services publics, et celui de la Sécurité sociale. Demander « un effort » aux futurs pensionnés leur paraît plus présentable que de dire ouvertement, par exemple, qu’ils veulent en finir avec l’’hôpital public et avec l’Éducation nationale. Leur intention, d’ailleurs, n’est-elle pas de faire les deux si le rapport des forces le leur permet ?

L’autre idée fausse est de suggérer qu’il n’y aurait pas de problème de financement des retraites. Certes, le dernier rapport du COR montre que le régime a été en excédent en 2021 et que le déficit serait relativement modéré dans les prochaines décennies. Mais s’en tenir là serait démagogique et illusoire.

D’abord, les prévisions du COR… sont des prévisions. Elles reposent sur des hypothèses qui consistent pour l’essentiel à prolonger des tendances observées par le passé. Elles ne peuvent donc pas prendre en compte les mutations qui sont en train de se produire de façon très rapide sous l’effet conjugué des crises sanitaires, climatiques, économiques, financières, politiques… Par exemple, les hypothèses du COR en matière de chômage et de croissance sous-estiment le choc économique en cours, avec la récession qui vient et les enchaînements imprévisibles qui la suivront.

Le statu quo est donc impossible. Mais surtout, il n’est pas souhaitable !

Environ cent milliards de dépenses supplémentaires

Au XXIe siècle, il est plus que jamais légitime de revendiquer des pensions dignes, avec le droit pour toutes et tous à un départ à 60 ans avec une pension à taux plein (en prenant en compte les années d’études), et plus tôt pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont exercé des travaux pénibles. Il faut prendre au sérieux l’ampleur des ressources financières que de tels objectifs imposent de mobiliser :

  • un départ effectif à soixante ans implique, s’il était mis en application dès cette année, une forte augmentation du nombre de personnes à qui il faut servir une pension ;
  • le calcul du montant des pensions sur une base favorable (dix meilleures années ou six derniers mois pour les fonctionnaires) augmente le montant global des pensions à verser ;
  • différentes autres dispositions (reconnaissance de la pénibilité, prise en compte des années d’études dans la annuités, suppression de la décote, égalité femmes-hommes en matière de retraites comme en matière de salaires…) conduisent également à relever le montant global des dépenses de retraites.

Estimer l’effet immédiat de ces différentes améliorations, et son évolution au cours du temps, est une opération complexe mais les diverses évaluation disponibles, d’origine syndicale ou en provenance d’autres horizons, convergent pour admettre que le coût global du passage à un système de retraites tel que le souhaitent nos concitoyennes et concitoyens atteindrait au moins cent milliards d’euros par an, soit quelque 4 % du PIB.

Il faut donc consacrer une part accrue des richesses au financement des retraites mais il y a aussi bien d’autres dépenses à développer : pour la santé, l’éducation, la recherche, la sécurité, l’écologie… Il faut donc une « part du gâteau » plus grande pour les salaires, pour la Sécurité sociale, et pour les services publics. Mais toutes ces dépenses ne peuvent être compatibles entre elles que si le « gâteau » est plus gros, et surtout s’il est fabriqué avec une recette sociale et écologique, et non selon la « recette » capitaliste qui ne vise que le taux de profit le plus élevé pour les actionnaires et les financiers.

En somme, un projet aussi ambitieux ne peut être réalisé seulement en changeant la répartition des richesses : il exige de changer la façon de produire les richesses. Une autre gestion des entreprises, axée sur le développement de l’emploi et de la formation, et non plus sur les profits pour les actionnaires et les financiers, permettrait d’aller vers l’éradication du chômage en commençant par créer, en cinq ans, 5 millions de vrais emplois dans les entreprises et dans les services publics, et d’engendrer des gains d’efficacité économique gigantesques par l’accès de tous à des formations librement choisies et rémunérées au même niveau que les salaires. On sait en effet que les hypothèses relatives à la croissance de la productivité sont cruciales pour déterminer la capacité de l’économie à financer les retraites.

Si, au cours de la même période, la part des richesses consacrées aux salaires et au financement de la Sécurité sociale revenait à son niveau d’avant la libéralisation financière des années 1980 (par la hausse des salaires et par la suppression progressive des exonérations fiscales et sociales dispensées au patronat par les gouvernements successifs depuis 1993), l’effet combiné de ces mesures et de l’augmentation de l’emploi et de la valeur ajoutée augmenterait de quelque 260 milliards d’euros les ressources supplémentaires disponibles pour le financement de la Sécurité sociale.

Une nouvelle logique économique contre la logique du capital

Ce serait assez pour financer un système de retraites digne du XXIe siècle tout en sortant le système de santé et la         protection sociale de leur misère actuelle.

Des leviers sur la création de richesses dans les entreprises

Une éradication, à terme, du chômage par la voie d’une sécurisation de l’emploi et de la formation pour toutes et tous est ainsi à la fois un objectif majeur de notre programme, et la clé économique de sa réalisation.

Le principal obstacle, c’est le comportement des entreprises et des banques. Toutes leurs décisions sont dominées par la logique du capital (profit et accumulation) :

  • ses prélèvements sur les richesses créées
  • toutes ses décisions d’investissement matériel ou de délocalisations contre l’emploi et contre la création de richesses.

Nous devons entrer dans un bras de fer avec le capital et sa logique pour inverser radicalement la tendance. Commencer dès aujourd’hui cet effort est possible, et c’est ce qui rend réalistes nos propositions pour une autre réforme des retraites. Chaque fois qu’une mobilisation débouche sur des embauches ou sur des hausses de salaires, ce sont autant de moyens supplémentaires ainsi dégagés pour la Sécurité sociale et les retraites.

Cela exprimerait le passage progressif à un nouveau fonctionnement de l’économie, plus efficace parce qu’émancipé de la domination du capital et fondé sur le développement des capacités des travailleurs. Cela suppose

  • la conquête de nouveaux pouvoirs des salariés dans les entreprises sur les décisions d’embauche, d’investissement, de recherche, de financement ;
  • et des leviers d’action sur les entreprises pour les pousser  à viser une production efficace de richesses utiles à l’ensemble de la population, et non les profits financiers et la baisse du coût du travail pour augmenter la rentabilité du capital ;

Deux mesures sont centrales dans notre projet de financement des retraites :

  • un prélèvement sur les revenus financiers des entreprises pour les dissuader de placer leurs profits en titres financiers et les pousser à les utiliser, plutôt, pour des investissements porteurs d’emplois et d’efficacité économique. Les revenus financiers des entreprises ont atteint 385 milliards d’euros en 2021, dont 98 milliards d’intérêts et 231 milliards de dividendes (voir tableau ci-dessous). Si ces revenus étaient soumis à un prélèvement au même taux que celui des cotisations patronales vieillesse sur les salaires, cela rapporterait à la Sécurité sociale 40 milliards d’euros la première année.

Rendement d’un prélèvement
sur les revenus financiers des entreprises

Revenus financiers des entreprises (milliards d’euros)Sociétés non financièresSociétés financièresEnsemble des entreprises
Intérêts *59,838,197,9
Dividendes180,151,1231,2
Prélèvements sur les revenus des quasi sociétés0,2 0,2
Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers44,9-8,636,3
Autres revenus d’investissements1,118,119,2
Total des revenus financiers soumis à prélèvement286,198,7384,8
Montant du prélèvement au taux des cotisations sociales patronales (maladie, vieillesse, famille, chômage : 30,955%)88,530,5119,1
Dont cotisations retraites (10,45%)29,910,340,2
Dont cotisations retraites et maladie67,123,190,2
* pour les sociétés financières : intérêts perçus nets des intérêts versés.   
Source : INSEE, comptes nationaux 2021.   

Toutefois, l’effet attendu de cette mesure est une réduction des placements financiers des entreprises, et donc des revenus qu’elles en tirent. Le produit de ce prélèvement est donc appelé à fondre avec le temps. Il serait progressivement remplacé par les ressources nouvelles dégagées d’une création de richesses accrues et des salaires distribués à partir de ces richesses.

  • moduler les cotisations patronales pour agir sur les entreprises et changer leur relation à l’emploi. Les exonérations de cotisations dont bénéficie le patronat seraient progressivement supprimées. En outre, à partir d’un taux de base qui pourrait être plus élevé qu’aujourd’hui, le taux de cotisation sociale employeur serait augmenté pour les entreprises dont la part du total (salaires + dépenses de formation) dans la valeur ajoutée diminue, ou augmente moins, que la moyenne de leur branche. Les autres entreprises bénéficieraient du taux normal. L’incitation à accroître les salaires tendrait à augmenter la base des cotisations en valeur ajoutée produite et leur assiette salaire et, donc, la masse des cotisations.

Deux autres leviers d’action sur les gestions d’entreprises concourraient au même résultat :

  • une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du respect par les entreprises de critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée en économisant le capital matériel et financier), sociale (emploi, formation, salaires) et écologique (économies d’énergie et de matières premières) ;
  • une réorientation du crédit bancaire et de la politique monétaire pour faire baisser l’influence des marchés financiers et le coût du capital et pour favoriser les investissements porteurs d’emploi de qualité.

Au total, si les dépenses de retraites étaient augmentées de 100 milliards d’euros au bout de cinq ans, elles passeraient en proportion du PIB, de 14 % en 2021 à 17 % en 2026. La « part du gâteau » consacrée aux retraites serait plus grande mais ce ne serait pas au détriment des autres parts puisque le gâteau grossirait lui aussi.