Adrien Faudot
L’hégémonie monétaire des États-Unis a une base institutionnelle et technique : la création et la mise en circulation de dollars par le système bancaire américain alimenté en liquidité par le Système de réserve fédérale. Les banques du monde entier et, à travers elles, l’ensemble des agents économiques, dépendent de ce système pour leurs opérations internationales. Avec l’autorisation de l’auteur que nous remercions très vivement, nous reproduisons ici la description de ce système, telle qu’elle figure dans sa thèse soutenue en 2017 [1].
Dans le cas du dollar, les paiements internationaux les plus importants – en anglais Large Value Paiements Systems – qui permettent le transfert de l’essentiel des dollars dans le monde sont réalisés au moyen de deux institutions, FEDWIRE et CHIPS, auxquelles sont connectées des « participants », c’est-à-dire des banques internationales américaines ou des banques étrangères disposant d’une branche américaine et d’une licence bancaire américaine[2]. En outre, ces institutions utilisent, pour effectuer leurs transferts, une messagerie financière fournie par SWIFT, une institution qui détient le monopole de ce marché (voir encadré).
Un système de paiements unifiant le marché du dollar : FEDWIRE
FEDWIRE est un service fourni par la Réserve Fédérale connectant les différentes Reserve Banks du pays entre elles, gérant principalement les transferts domestiques des banques américaines connectées à ce réseau. FEDWIRE étant un système RTGS (pour Real Time Gross Settlement), les transferts au sein du réseau sont opérés en temps réels [3]. La figure 11 représente de manière schématique une transaction internationale utilisant le système de paiement FEDWIRE, impliquant un exportateur allemand et un importateur américain, et leur banque correspondante. Nécessairement, l’entreprise allemande et sa banque doivent établir une correspondance avec une banque américaine ou une banque internationale disposant d’une licence américaine et d’une connexion avec le système de paiement supervisé par la Réserve Fédérale, afin de réaliser le transfert.
Une chambre de compensation pour les paiements en dollars : CHIPS
Le principal système de paiement américain est une chambre de compensation qui parvient à économiser la liquidité. CHIPS (pour Clearing House Interbank Payments System) est une société privée issue de la coopération bancaire, connectée à la Federal Reserve Bank of New York, qui gère les transferts internationaux selon une méthode particulière : les banques participantes fournissent un prefunding de départ en monnaie banque centrale ; les opérations de paiements sont, dans la mesure du possible, réalisées en temps réel, puis à la fin de la journée, les paiements mis en attente sont réglés à chaque membre après être passés dans une chambre de compensation suivant les principes d’un multilateral netting system, c’est-à-dire que seuls les soldes globaux des participants vis-à-vis de la structure sont opérés en fin de journée. Ce principe permet d’économiser les montants de monnaie banque centrale nécessaires pour réaliser les paiements : 1 dollar US de prefunding permet le transfert de 500 dollars au sein de CHIPS.
Ce n’est qu’en fin de journée et de manière résiduelle que CHIPS mobilise FEDWIRE.
Une infrastructure comme CHIPS est primordiale pour les paiements internationaux, car elle offre un cadre sécurisé particulièrement efficient pour opérer les paiements interbancaires de manière optimale (c’est-à-dire optimisant à la fois les liquidités mobilisées et le temps nécessaire pour la transaction), et en utilisant avec parcimonie la monnaie banque centrale servant aux paiements interbancaires.
CHIPS et FEDWIRE transfèrent uniquement des dollars au reste du monde. Les opérateurs disposent, grâce aux intervenants ayant directement une connexion auprès de CHIPS et FEDWIRE, d’une connexion au système de paiements en dollar. Prenons en exemple des producteurs situés dans une zone monétaire dont la monnaie officielle n’est pas le dollar. Les profits sont donc rapatriés dans une autre monnaie que le dollar, et les salaires ne sont pas payés en dollars. Pour faire le lien entre leurs activités de production, qui sont rarement en dollar dans le monde à l’exception des Etats-Unis, avec leurs activités d’échanges, qui sont le plus souvent en dollars (on l’a vu dans les cartes de la sous partie précédente), les agents ont besoin d’opérations de conversion de leurs recettes commerciales. Ils ont par ailleurs besoin de se procurer des dollars pour acheter des marchandises à l’international et pour effectuer des investissements à l’étranger. Selon leurs besoins, ces agents vont, via leurs banques, échanger des monnaies sur le marché des changes interbancaire. Ce marché est décentralisé : de nombreuses places financières sont en concurrence pour opérer les transactions (BRI, 2016).
Un système privé de règlement pour les échanges de devises : CLS
Au sein de ce cadre décentralisé, CLS (pour Continuous Linked Settlement) se démarque en tant qu’institution offrant des services de règlement pour les échanges de devises puisqu’elle représente environ 60 % du marché des changes sur le plan international. Le reste est opéré par des banques elles-mêmes, ou au travers de transactions bilatérales. Du fait de sa taille, CLS est considéré comme une institution à caractère systémique – un Systemically Important Payment System – par la Banque des Règlements Internationaux.
Encadré : SWIFT, fournisseur du standard et support des paiements
Les paiements ont besoin d’institutions bancaires, d’institutions en charge du clearing, mais pour leur propre réalisation, mêmes sous un format électronique, ils ont également besoin de s’adosser à des supports reconnus au sein de la communauté de paiement. Les besoins de sécurité dans les transactions internationales, passant par des innovations technologiques majeures dans les transferts de fonds mais aussi dans la communication des ordres de paiements, ont rendu nécessaire la fourniture d’un standard universellement reconnu. SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) offre un service de messagerie financière standardisée, innovant, et sécurisé.
“It is important to note that SWIFT is not a bank or a clearing and settlement institution; it does not manage accounts on behalf of customers nor does it hold funds. […] SWIFT is responsible for providing the platform, products and services that allow member institutions to connect and exchange financial information” (Scott and Zachariadis, 2012, p. 463 [4]).
SWIFT est une organisation sans but lucratif. Son réseau est considérable : des milliers de banques dans plus de 200 pays l’utilisent. L’organisation est en situation de monopole dans son secteur. SWIFT est le résultat de la coopération entre plusieurs banques d’Europe et d’Amérique du Nord au début des années 1970. Au sein du réseau SWIFT, les Etats-Unis sont les plus connectés, comme le montre le travail de Cook et Soramäki (2014) [5]. Même si les banques américaines ont été parmi les plus impliquées dans la fondation de SWIFT, la société est basée en Belgique et est par conséquent supervisée par la Banque Nationale de Belgique. SWIFT se définit elle-même comme un acteur neutre dans les relations monétaires internationales.
Le réseau SWIFT est utilisé par les banques – et par certaines firmes – pour envoyer des instructions de paiements. L’institution est vitale pour les transactions internationales et est en mesure de produire elle-même les normes internationales au travers de ses nouveaux produits.
SWIFT est donc un acteur désormais incontournable, raison pour laquelle la Banque des Règlements Internationaux considère SWIFT comme un International Payments Arrangement d’importance systémique (BRI, 2012) [6].
CLS a été lancé en 2002 par un groupement de banques privées originaires de huit pays différents (Bronner, 2002) [7]. Ce lancement s’est produit à la suite de recommandations provenant des Banques centrales de 10 pays, appelant à une coopération accrue ainsi qu’à des améliorations dans les méthodes de règlements internationaux. En décembre 2014, 17 devises faisaient l’objet d’échanges dans ce système multidevises. On peut toutefois remarquer que le RMB chinois est absent des monnaies échangées au sein de CLS. CLS a un compte dans les livres de la Federal Reserve Bank of New York qui est en charge de la supervision de ses opérations. Par ailleurs, CLS doit recevoir un accord écrit de la Federal Reserve si toutefois l’institution projetait d’inclure une nouvelle monnaie parmi celles existantes dans la liste (Board of Governors of the Federal Reserve System, 2008, p. 4) [8].
Les transferts monétaires sont réalisés via un intermédiaire et un mécanisme de payment-versus-payment (PvP), qui signifie que les deux monnaies impliquées dans l’échange sont transférées sur les comptes des banques participantes seulement quand l’institution intermédiaire les reçoit (Mägerle et Maurer, 2009) [9]. Cette pratique vise à éviter le « risque Herstatt »[10] qui correspond au risque provenant de la fermeture d’une banque insolvable par une autorité de régulation et qui se propage sur les contreparties étrangères de cette banque (Kahn et Roberds, 2001) [11]. En juin 2014, on comptait 64 participants directs à CLS Bank. Les autres banques et institutions financières peuvent solliciter indirectement les services de CLS Bank au travers des services offerts par les participants directs de CLS (aussi appelés les settlement members). Chacun des membres directs possède un compte dans le livre de CLS, lui-même relié à chaque Banque centrale associée à une des monnaies échangées dans le système. CLS fonctionne comme selon les principes du multilateral netting system, calculant une position nette par monnaie pour chacune des banques participantes. Un tel procédé rend possible une réduction du volume de transactions, et par conséquent améliore la position des banques en termes de liquidité.
Ainsi, CLS Bank n’émet pas un moyen de paiements final, comme devrait le faire en théorie un institut des règlements internationaux, mais facilite les paiements en monnaie nationale, en manageant au mieux les positions des participants au système, et en calculant leurs positions nettes dans les différentes monnaies participantes du système (Rossi, 2007, p. 96) [12] [13].
Comme l’explique Ronald McKinnon dans son ultime ouvrage, les échanges internationaux sont confrontés au problème du (n‑1) taux de change. Dans un monde qui comporte, disons, 150 monnaies, si chaque monnaie devait calculer son propre taux de change vis-à-vis de chacune des autres monnaies, les échangistes se retrouveraient en présence de 11 175 taux de change bilatéraux. En revanche, l’usage d’une monnaie véhiculaire, un étalon, fait chuter ce nombre à hauteur de 149 paires. Cette réduction est une incitation à utiliser une monnaie véhiculaire qui sera demandée comme moyen de règlement sur les marchés des produits, des services, et des titres financiers, mais aussi sur le marché des changes, c’est-à-dire ayant la capacité d’acheter n’importe quelle autre monnaie. Actuellement, le dollar US est de toute évidence la monnaie dominante sur les marchés des changes : sa part s’élève à 87 % du total des échanges (BRI, 2013) [14], loin devant l’euro (33,4 %) et le yen (23 %)[15]. Ainsi, le dollar US est la monnaie intermédiaire des transactions interbancaires au niveau mondial (McKinnon, 2013, p. 18) [16]. Chaque jour, les marchés des changes font circuler un montant – le turnover – qui s’élevait en 2013 à 5,3 trillions de dollars. La somme des dollars qui transitent (87 % de 5,3 trillions soit plus de 4,6 trillions) est donc considérable. Pour ces raisons, les marchés des changes ont besoin d’opérateurs disposant de connexions au Federal Reserve System, tels que CLS – et ses membres participants.
Ainsi, CLS est un des outils que les banques privées ont créés et depuis lors utilisés selon leurs besoins en devises étrangères pour réaliser leurs transactions internationales.
Les monnaies nationales convertibles, telles que le dollar et l’euro, sont transférées via cette infrastructure privée qui est directement connectée à plusieurs systèmes de paiements nationaux, et qui est supervisée par la Réserve Fédérale américaine. La combinaison du système de transfert brut en temps réel (FEDWIRE), d’une chambre de compensation (CHIPS) et de CLS aboutit à un système de paiements reconnu internationalement pour son efficience (FMI, 2010).
[1] Adrien Faudot, Les choix de facturation du commerce international : état des lieux, déterminants, inertie de la monnaie. Economies et finances. Université Grenoble Alpes, 2017. Français. NNT : 2017GREAE011. tel-01848752
[2] Bien que les systèmes de paiement aient évolué depuis les années 1990, voir MENGLE, D. (1992), « Behind the Money Market: Clearing and Settling Money Market Instruments », Economic Review, septembre-octobre, p. 3-11.pour une introduction au fonctionnement du système de paiement américain.
[3] Dans la zone euro, une fonction analogue est remplie par le système TARGET2, reliant la BCE et les banques centrales nationales de la zone (NDLR).
[4] Susan V. Scott and Markos Zachariadis, (2012), « Origins and development of SWIFT, 1973–2009 », Business History, 54, (3), 462-482.
[5] COOK, S. et SORAMAKI, K. (2014), « The Global Network of Payment Flows », SWIFT Institute Working Paper, n°2012-006, 23 septembre.
[6] BRI (2012), « International payments arrangements », Clearing and settlement systems in the CPSS countries, Volume 2,Committee on Payment and Settlement Systems, Red Book, November, p. 509-544.
[7] BRONNER, M. (2002), « The CLSTMsystem: reducing settlement risk in foreign exchange transactions », Financial Stability Review, novembre, p. 131-142.
[8] BOARD OF GOVERNORS OF THE FEDERAL RESERVE SYSTEM (2008), « Protocol for the Cooperative Oversight Arrangement of CLS », 25 novembre. Disponible à l’adresse suivante: http://www.federalreserve.gov/paymentsystems/cls_protocol.htm
[9] MÄGERLE, J. et MAURER, D. (2009), « The Continuous Linked Settlement foreign exchange settlement system (CLS) », SNB Working papers, Swiss National Bank, novembre.
[10] Bankhaus Herstatt était une banque allemande qui a fermé ses portes en 1974, après que les autorités de régulation allemandes la déclarent insolvable. Il en résulta des pertes pour les contreparties étrangères d’Herstatt qui avaient déjà réglé certaines transactions à la banque allemande et étaient encore en attente de la part de celle-ci de certains paiements qui leurs étaient dus.
[11] KAHN, C. et ROBERDS, W. (2001), « The CLS bank: a solution to the risks of international payments settlement? », Carnegie-Rochester Conference Series on Public Policy, Vol. 54, n° 1, juin, p. 191-226.
[12] ROSSI, S. (2007), Money and Payments in Theory and Practice, Routledge, Londres et New York.
[13] Nous pouvons citer ici Sergio Rossi : “the CLS Bank does not issue the means of final payment (across borders) – as does a settlement institution – but merely manages the CLS-based settlement process; that is to say, it monitors the exchange of payment orders and determines all settlement positions” (Rossi, op. cit., p. 96).
[14] BRI (2013), « Foreign exchange turnover in April 2013: preliminary global results », Triennial Central Bank Survey, Monetary and Economic Department, Bâle.
[15] Etant donné que chaque transaction sur le marché des changes implique deux monnaies, la somme du pourcentage des monnaies individuelles s’élève à 200 %.
[16] MCKiNNON , R, The Unloved Dollar Standard: From Bretton Woods to the Rise of China. Oxford University Press, 2013.