Une réforme fiscale pour rétablir une certaine égalité devant l’impôt et participer au financement des services publics est aujourd’hui nécessaire comme nous l’indique le programme du Nouveau Front populaire. Mais pour cela cette réforme doit être caractérisée par des propositions fortes incarnant une réelle volonté de changement.
C’est pourquoi une réforme fiscale doit s’attaquer au déséquilibre entre le poids que représente la fiscalité indirecte par rapport à celui de la fiscalité directe, ce qui est une grande source d’injustice. C’est pourquoi doit être proposée une réduction de la TVA sur les produits de première nécessité.
Dans le même temps il faut promouvoir une réforme de l’impôt sur le revenu en en faisant un véritable impôt universel sur le revenu c’est-à-dire imposant selon les mêmes principes et modalités les revenus du travail et ceux du capital (dividendes et plus-values individuels notamment).
Comment parler de réforme fiscale dans un programme politique de progrès sans s’attaquer à l’injustice de l’impôt sur les sociétés alors que les entreprises sont soumises à des régimes particulièrement différents selon qu’elles sont des multinationales ou leurs filiales ou des petites ou moyennes entreprises. C’est pourquoi il faut établir un IS progressif avec des tranches calculées selon un ratio chiffres d’affaires / bénéfices réalisés et appliquer une modulation en fonction de l’utilisation des bénéfices de ces dernières afin de favoriser des investissements utiles à l’emploi, la formation, l’écologie.
Le retour de l’ISF est nécessaire en intégrant dans le calcul de sa base les biens professionnels et en accroissant sa progressivité.
S’agissant des droits de mutation, il s’agit également d’accroître leur progressivité et de revoir le calcul de leur base en intégrant une pondération de son montant selon le revenu des donataires ou des acquéreurs.
Enfin une réforme de la fiscalité est urgente pour redonner des marges d’action et d’initiatives aux collectivités locales. Cela passe par l’établissement d’un impôt local sur le capital des entreprises (matériel et financier) et la construction d’une nouvelle contribution des ménages.