Commission économique du PCF
Le Nouveau Front populaire prévoit de porter le SMIC net de 1 398,69 euros mensuels à 1 600 euros, soit une augmentation de 200 euros.
Cette mesure est indispensable, non seulement pour répondre à la détresse que cause l’appauvrissement d’une part croissante de nos concitoyennes et concitoyens, mais aussi pour faire entrer l’économie dans un cercle vertueux : stimuler à la fois la « demande » (la consommation populaire) et l’« offre » (une création de valeur ajoutée sur le territoire national, rendue efficace par la sécurisation de l’emploi et un développement ambitieux de la formation des salariés). Elle doit intervenir dès l’arrivée de la gauche au gouvernement.
Il ne faut pas augmenter seulement le SMIC, mais tous les salaires et les cotisations qui vont avec
L’augmentation doit bien entendu porter sur le SMIC brut. Il serait en effet inconcevable que la gauche emprunte à la droite et à l’extrême-droite l’escroquerie d’une augmentation des salaires nets « financée » par une baisse des cotisations. C’est à dire un détricotage de la Sécu !
Compte tenu des taux de cotisation en vigueur, il faut donc porter le SMIC brut de 1 766,92 à 2 021 euros. Pour les salariés actuellement rémunérés au SMIC ou en-dessous, qui sont au nombre d’1,4 million, cela entraînera une dépense supplémentaire annuelle, pour les employeurs, de l’ordre de 11 milliards d’euros.
La mesure bénéficiera aussi aux 2,2 millions de salariés dont la rémunération actuelle est comprise entre 1 400 et 1 600 euros, rattrapés par le nouveau SMIC, ce qui représente environ, pour les employeurs, une dépense de 10 milliards d’euros. L’effet direct de la décision administrative d’augmentation du SMIC sera donc pour les employeurs une dépense supplémentaire d’environ 21 milliards, dont 5 milliards au titre des cotisations sociales.
Mais l’augmentation du SMIC doit aussi être répercutée sur les autres échelons de la grille des salaires. En effet, l’objectif de la gauche ne doit pas être de « smicardiser » la grande majorité des salariés mais au contraire d’enclencher une dynamique vertueuse d’augmentation des salaires. Devraient s’y ajouter des augmentations, à tous les niveaux de l’échelle des salaires, pour prendre en compte le rattrapage du pouvoir d’achat perdu du fait de l’inflation, la réalisation effective de l’égalité salariale entre hommes et femmes, la reconnaissance des qualifications, etc. S’y ajoutera, selon les termes du programme du Nouveau Front populaire, une augmentation des cotisations vieillesse de 0,25 point par an. Ces points seront à l’ordre du jour de la grande conférence sociale sur les salaires, l’emploi et la qualification qui aura lieu à l’été.
Un coût pour les employeurs… à compenser par une baisse du coût du capital
Au total, dans l’hypothèse, très modeste, où l’augmentation des salaires irait des 200 euros annoncés pour le SMIC net, à 90 euros au niveau du salaire médian (2 100 euros nets actuellement), puis s’annulerait progressivement pour les salaires les plus élevés, il en résulterait, compte tenu des taux de cotisation en vigueur, une dépense supplémentaire pour les employeurs de l’ordre de 60 milliards, soit une augmentation de 6 % de la rémunération brute totale des salariés des entreprises.
Il faut comparer cette dépense auxprofits des entreprises. On peut approximativement les mesurer, en comptabilité nationale, par l’excédent brut d’exploitation des sociétés financières et non financières, qui était de 491 milliards d’euros en 2023. Toutes choses égales par ailleurs, la hausse du SMIC les réduirait donc d’environ 12 %. Mais toutes choses ne sont pas égales par ailleurs.
D’une part, les profits des entreprises ne servent pas seulement à payer des dividendes et des intérêts. Les entreprises doivent continuer à se développer. Elles doivent investir : la formation brute de capital fixe des sociétés financières et non financières s’est élevée à 360 milliards d’euros en 2023, et la réindustrialisation, la transformation écologique de l’économie, exigeront des dépenses encore bien supérieures dans les prochaines années. Il faudra surtout développer l’emploi, la formation des salariés et les investissements qui les accompagnent, pour pouvoir augmenter les richesses produites avec une nouvelle efficacité économique, sociale et écologique.
D’autre part, la concurrence extérieure, y compris intra-européenne, est très importante. Elle ne disparaît pas d’un coup. Tout en engageant une logique de coopération, elle nécessite de continuer à réduire les coûts des entreprises pour tenir face à cette concurrence… mais, loin de l’obsession de la « baisse du coût du travail », il s’agit de baisser d’autres coûts et prélèvements : ceux du capital !
Enfin et surtout, nous savons bien que le patronat n’acceptera pas sans résistance de réduire ses profits pour augmenter les salaires. La hausse des salaires exigera donc une mobilisation dans les entreprises et dans le pays. Les salariés pourront s’appuyer sur l’élargissement de leur droit d’intervention dans l’entreprise qui figure dans le programme du Nouveau Front populaire. Ce programme comporte plusieurs dispositions qui les y aideront.
Il prévoit en effet une modulation des cotisations sociales patronales : ces cotisations seront augmentées pour les entreprises où la part de la masse salariale et des dépenses de formation dans la valeur ajoutée diminue, ou augmente moins que la moyenne de leur branche. Les entreprises seront ainsi fortement dissuadées de recourir à des licenciements, à des externalisations, ou de restreindre les salaires. Cela contribuera à sortir du cercle vicieux de la « baisse du coût du travail » et à amorcer un cercle vertueux de développement socialement et écologiquement efficace de l’emploi, de la valeur ajoutée et des salaires. Pour agir dans le même sens, l’impôt sur les sociétés serait rendu progressif en fonction de la taille des entreprises, et modulé pour encourager la création de valeur ajoutée économe en capital matériel et financier.
Des leviers pour emmener les entreprises dans une nouvelle logique
Le programme prévoit également de conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise, et de les inscrire dans une stratégie industrielle publique. La façon la plus efficace de le faire sera de remplacer une partie croissante de ces aides par un programme de crédits bancaires bonifiés et garantis par l’État.
Au lieu de de distribuer des subventions qui n’alimentent que les profits, ou des exonérations sociales qui vident les caisses de la Sécurité sociale, la puissance publique (via par exemple un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi, la formation et la transformation écologique des productions) prendra en charge une partie des intérêts de ces crédits, pour ramener leur taux à un niveau très faible, voire nul ou négatif.
Par exemple, sur les quelque 200 milliards d’aides aujourd’hui dispensés aux entreprises, 30 milliards pourraient être réaffectés à un programme de prêts bonifiés. Cela permettrait de réduire de 5 points le taux de 600 milliards de crédits, soit 44 % des crédits bancaires aux entreprises en cours. Cette réduction du coût du capital compenserait à elle seule la moitié des dépenses entraînées par la hausse des salaires, sans compter le développement des entreprises qu’elle rendrait possible.
Insistons sur ce point : ce sont les banques, non l’État, qui avancent le principal des fonds. L’État utilise son outil d’intervention – la bonification d’intérêt ou la garantie d’emprunt – pour mobiliser les crédits bancaires.
En effet, l’accès au crédit des entreprises, particulièrement les TPE-PME, en serait grandement facilité, libérant un considérable potentiel de création d’emplois et de richesses. Ces crédits auront vocation à être refinancés par la BCE, via la Banque de France, à des conditions préférentielles sur le modèle des refinancements à long terme ciblés (TLTRO) pratiqués par la BCE depuis 2014, ce qui contribuera à faire baisser leur coût pour les entreprises bénéficiaires. Bien sûr, celles-ci devraient, en contrepartie, s’engager à « jouer le jeu » des augmentations de salaires, des créations d’emplois et de la prise en compte de critères écologiques. Précisément le programme du NFP prévoit des droits de suivi des aides publiques par les salariés.
Pour compléter ces indications, il convient de rappeler que cette évaluation ne porte que sur les salaires du secteur privé. De leur côté, l’État, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale auront à financer la hausse des pensions et des minima sociaux, la hausse du point d’indice des fonctionnaires (entre 20 et 30 milliards de dépenses supplémentaires à effectifs constants), la garantie d’autonomie pour les ménages situés sous le seuil de pauvreté, etc.
Encadré : comment le « boulanger du coin » peut augmenter ses salariés
« La hausse du SMIC prévue par le Nouveau Front populaire serait insupportable pour un boulanger » ! Le boulanger de Gabriel Attal va-t-il prendre place, aux côtés de la « veuve de Carpentras », du « dentiste belge » ou de la « ménagère de moins de cinquante ans », dans la galerie des petits personnages inventés pour tenter de mettre un peu de vie dans cette « science lugubre » qu’est l’économie ?
Au risque de décevoir les romantiques, voyons les statistiques. En 2019, le chiffre d’affaires moyen des boulangeries assujetties à l’impôt sur le revenu (qu’on peut donc qualifier d’entreprises artisanales) était de 234 452 euros (source : Observatoire Fiducial des boulangeries-pâtisseries). Entre 2019 et 2022, le chiffre d’affaires en valeur du secteur a augmenté de 27 % (source : EPSIMAS). On peut donc estimer que le chiffre d’affaires moyen d’une boulangerie artisanale se situe aujourd’hui un peu au-dessus de 300 000 euros.
Prenons l’exemple – sans doute proche de la situation à laquelle semble avoir pensé le Premier ministre – d’une boulangerie réalisant aujourd’hui un chiffre d’affaires de cet ordre. Compte tenu des données disponibles sur le secteur, il est vraisemblable qu’elle peut employer trois salariés.
Le passage du SMIC à 1 600 euros nets, soit 2020 euros bruts, représente pour elle (si ses employés sont à temps plein) 9 000 euros de dépenses supplémentaires par an avec les cotisations sociales, soit 3 % de son chiffre d’affaires, 14 % de ses dépenses de personnel, environ 30 % de son résultat d’exploitation.
Que peut faire la gauche au gouvernement pour aider le boulanger à franchir ce cap ?
D’abord, l’augmentation des salaires, du traitement des fonctionnaires, des pensions et des minima sociaux augmentera beaucoup le pouvoir d’achat de ses clients (d’environ 13 à 15 % hors inflation au bout de cinq ans, selon les hypothèses retenues dans le programme du Nouveau Front populaire). Dans le cas de notre boulanger, cela représente 39 000 euros de recettes supplémentaires au bout de cinq ans, largement de quoi couvrir la hausse des dépenses de personnel.
Ensuite, la gauche peut proposer au boulanger un prêt bancaire à taux zéro remboursable au bout de cinq ans, dont le montant pourrait être de 20 000 euros par exemple (moins d’un mois de chiffre d’affaires), qui lui permettra de « tenir » sans problème de trésorerie, d’augmenter ses salariés, d’entretenir son équipement, (il faudra peut-être rénover, voire remplacer son four dans quelques années), sa boutique, de mieux négocier les coûts de ses matières premières, de modifier sa production pour s’adapter à l’évolution des goûts de la clientèle, jusqu’à ce que le pouvoir d’achat de ses clients remonte, que les chômeurs du quartier aient retrouvé du travail, etc.
Le taux zéro est obtenu par le moyen d’une bonification d’intérêts. Le taux de marché pour les PME étant de l’ordre de 5 % aujourd’hui, cela représente, pour les finances publiques, une dépense de 1 000 euros par an pendant cinq ans, soit 5 000 euros.
Au bout de cinq ans, il est très vraisemblable que l’augmentation des recettes de la boulangerie permettra très facilement de rembourser les 20 000 euros avancés par la banque en 2024. Si pour une raison ou pour une autre le boulanger se retrouve en difficulté financière à ce moment, il pourra alors être envisagé de prolonger son prêt, comme cela s’est fait pour les prêts garanties par l’État mis en place en 2020 au moment de la pandémie.
Alléger le coût du capital pour les TPE-PME
On a raisonné ici comme si le boulanger n’était pas du tout endetté. Cette hypothèse n’est pas réaliste. Dans la pratique, la plupart des artisans ont recouru à des emprunts pour l’acquisition de leurs locaux, de leur fonds de commerce, de leur équipement, ou simplement pour couvrir leurs besoins de trésorerie. On estime ainsi que les charges d’intérêts représentent environ 20 % des profits bruts des entreprises de moins de 10 salariés (source : INSEE, citée dans l’avis Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité présenté par Frédéric Boccara au CESE en 2017). Par exemple, si notre boulanger a emprunté 200 000 euros à sa banque avant 2022, donc à une époque où les taux d’intérêt pour une entreprise comme la sienne avoisinaient 3 %, la charge financière qui en résulte est de l’ordre de 6 000 euros par an. Ramener à zéro le taux de cet emprunt compenserait ainsi aux deux tiers l’augmentation des salaires de ses trois employés au SMIC.
Enfin, les prêts bancaires ainsi distribués auront vocation à être refinancés, pour le compte de la BCE, par la Banque de France à un taux réduit, voire négatif, ce qui permettrait de réduire encore le taux pour l’entreprise.
Pour bénéficier de ces avantages, le boulanger devra naturellement prendre des engagements : augmenter les salaires, voire embaucher si l’augmentation de son activité le rend nécessaire. La grande souplesse de la technique de la bonification d’intérêt permettra de moduler l’aide apportée au boulanger, jusqu’à un taux négatif dans le cas où il prendrait des engagements particulièrement forts dans ce sens. C’est une forme particulièrement efficace de réduction du coût du capital puisqu’il ne s’agit pas de distribuer aveuglément de l’argent public au patronat mais de mobiliser l’argent des banques pour avancer aux entreprises les moyens de se développer et de créer des richesses à condition qu’elles décident de le faire dans une logique d’efficacité sociale et écologique.