Frédéric RAUCH
La proposition d’une « sécurité sociale alimentaire » suscite des débats. Cette contribution met en lumière les limites et dangers d’une notion pour construire le monde de demain.
Cette note de travail n’a pas pour ambition de démontrer les faiblesses de la notion de sécurité sociale alimentaire ou de l’alimentation. Quand bien même il faudra, pour répondre à l’objectif, définir la notion et poser quelques-unes de ses limites.
Il s’agit plutôt d’interroger la référence à la sécurité sociale par les promoteurs de cette notion, sa pertinence et les dangers idéologiques qu’elle recèle pour le concept et la portée de la Sécurité sociale, à l’heure de son démantèlement, ainsi que les contraintes qu’elle impose à tout travail d’élaboration d’une protection sociale/sécurité sociale du XXIe siècle.
La base de travail de cette note est la version 4 du 10 mai 2020 du texte : Pour une sécurité sociale de l’alimentation du collectif Ingénieurs sans frontières AgriSTA. Il s’agit de la version de référence des promoteurs de cette notion (https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-alimentaire). Plusieurs autres textes existent, mieux rédigés, voire mieux construits, mais aucun n’est aussi ou plus complet que celui-là.
Ambition de la notion de Sécurité sociale de l’alimentation ou alimentaire (SSA)
On ne peut pas balayer d’un revers de main l’idée de Sécurité sociale alimentaire ou de l’alimentation.
Dès l’introduction du texte, cette notion affirme un principe que l’on ne peut que partager : « Choisir son alimentation, c’est avoir accès à des produits qui nous conviennent, c’est-à-dire dont on a pu décider de leurs modes de production tout en répondant à nos préférences alimentaires » (p.1/32).
Pour ce faire, le collectif affirme : « Mettre en place un système agricole et alimentaire qui vise à répondre aux besoins et attentes des populations, et non à susciter le profit, assurer l’accès à une alimentation de qualité et choisie pour l’ensemble des citoyen·ne·s sont les deux ambitions qu’il est indispensable de lier pour construire les bases d’un système alimentaire durable . En d’autres termes, un système qui produit ce que les gens souhaitent manger en assurant qu’ils·elles aient accès à cette production pour assurer le droit à l’alimentation. Cet objectif doit aussi être articulé avec le droit à un revenu juste pour les travailleur·euse·s de l’alimentation […]. La notion de démocratie alimentaire vise à embrasser ces deux ambitions et à rappeler le point de départ de la construction d’un système alimentaire durable : le travail démocratique » (p.10/32).
Assurer une sécurité alimentaire des consommateurs, assurer les conditions d’un système de production agricole qui permette d’orienter cette production de manière vertueuse pour le producteur et le consommateur, et faire reposer cette régulation producteur/consommateur sur un principe de démocratie, constituent des ambitions louables du projet que tout progressiste doit pouvoir porter dans son combat quotidien.
Le poids des mots, la faiblesse des idées
Mais alors, que vient faire la Sécurité sociale dans ce cadre ? Pourquoi la convoquer quand il aurait suffi d’invoquer le principe d’un service public et d’un bien commun en matière d’alimentation ?
En fait, le choix de référer à la Sécurité sociale par les promoteurs de ce projet relatif à la production agricole et à la consommation de biens alimentaires repose, de manière consciente ou inconsciente, sur une double intention.
La première relève d’un opportunisme. La notion de Sécurité sociale de l’alimentation ou alimentaire joue d’un artifice : l’utilisation du terme « Sécurité sociale », terme politiquement et socialement chargé, terme positif pour ses bénéficiaires, donne à la notion un poids à la fois politique et moral positif qui permet de la porter aisément dans le débat public. Quand bien même le terme ne répond pas à l’objectif, voire dépasse de loin l’ambition des promoteurs de la SSA.
La seconde est plus commune. Elle résulte d’une ignorance de l’histoire et des objectifs de la Sécurité sociale, qui réduit cette dernière à une simple organisation institutionnelle.
C’est une spécificité, mais aussi une force des promoteurs de la SSA : ils ne se contentent pas de décrire une utopie, ils donnent aussi les leviers sur lesquels s’appuyer pour la réaliser. Selon eux, la référence à la Sécurité sociale s’explique par le cadre institutionnel et organisationnel sur lequel s’appuie la SSA. En effet, le mécanisme de la SSA reposerait sur un conventionnement des producteurs agricoles auprès de caisses départementales de SSA, qui leur assurerait un revenu décent par des prix administrés des productions alimentaires, et l’assurance de revenus par la création d’une cotisation sociale (plusieurs options d’assiettes sont formulées, incluant un prélèvement sur les profits) qui permettrait d’allouer 150 euros par mois à chaque individu pour s’acheter auprès de ces producteurs conventionnés des produits alimentaires de qualité. L’utilisation des termes « conventionnement », « caisses départementales », « caisse unique », « prix régulés », « cotisation sociale », et la mécanique de leur fonctionnement qu’ils sont censés développer, justifient ainsi pour les auteurs le recours à la notion de Sécurité sociale. Qu’ils complètent avec la construction démocratique des choix de production agricole, rappelant par là le principe des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale à la création de la Sécurité sociale en 1945.
Or, cette volonté de réduire la Sécurité sociale à une mécanique institutionnelle fonctionnelle illustre à la fois l’incompréhension et la méconnaissance de ce qu’elle fut en France à sa création : une expérience singulière et révolutionnaire, dans un contexte de développement occidental des sécurités sociales face aux effets des logiques capitalistes sur les populations et les territoires, et jusque sur l’économie et la société en général. Car ni beveridgienne (intervention de l’État dans la réponse aux besoins sociaux – système public universel financé par l’impôt – modèle britannique), ni bismarckienne (régulation professionnelle, dominée par le patronat, de la réponse aux besoins sociaux – système mutualiste professionnel financé par cotisation sociale – modèle allemand), la Sécurité sociale à la française ne visait pas seulement, comme ces deux autres modèles, à répondre aux besoins sociaux de la population, ou à promouvoir une intervention sociale publique pour soutenir le capitalisme en crise, ou encore à construire une régulation sociale professionnelle cherchant à renforcer la coopération capital-travail pour répondre aux défis du développement de l’économie. Bien au contraire, elle cherchait avant tout à articuler trois objectifs : la réponse aux besoins sociaux, une nouvelle efficacité productive qui dépasse la régulation par le marché, l’unification des travailleurs par l’unification des conditions de travail et de rémunération dans la forme de contrat émergente : le salariat permanent (CDI en France). L’ambition était de prendre le pas sur la régulation capitaliste de la société française. Il s’agissait donc d’un objectif politique, qui s’est servi d’institutions déjà existantes mais transformées pour atteindre son but, dont les moyens ne pouvaient se réduire à la seule Sécurité sociale, fût-elle une « pépite de communisme », et qui devait s’articuler avec l’ensemble des réformes engagées par les ministres communistes du gouvernement provisoire de de Gaulle (réforme du code du travail et de la représentation syndicale, création des conventions collectives, nationalisation des grandes entreprises nationales…) entre 1945 et 1947, date de leur exclusion. La Sécurité sociale n’est donc pas une mécanique institutionnelle de régulation sociale de la réponse aux besoins sociaux, elle est un volet politique d’un projet politique d’ensemble qui vise à dépasser le capitalisme en se donnant les moyens de maîtriser la sphère des contraintes qui s’imposent aux hommes par nécessité (travailler pour manger, se chauffer, se loger, se soigner…) afin de développer les conditions des libertés de chacune et chacun.
Il n’est d’ailleurs pas neutre à cet égard que l’ambition d’Ambroise Croizat ait été d’intégrer dans la Sécurité sociale la question centrale du chômage et de l’emploi, ce à quoi se sont opposés comme un seul homme toutes les parties prenantes du CNR non-communistes et du gouvernement provisoire. Ou encore que la version finale du programme du CNR intègre l’idée d’un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail… », cherchant à dépasser à la fois la Charte de l’Atlantique de 1941 (« assurer à toutes [les nations] de meilleures conditions de travail, le progrès économique et la sécurité sociale… »), et la Charte de Philadelphie de 1944 dans laquelle l’OIT appelle à « …soutenir l’extension de mesures de sécurité sociale en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection ainsi que des soins médicaux… ». Le projet de la Sécurité sociale, tel que défendu par Ambroise Croizat, n’est donc pas de répondre à une volonté de justice sociale ou à une redistribution des richesses quelconque, mais bien un projet politique qui aspire à renforcer le pouvoir des travailleurs dans le combat pour leur émancipation face au capital, qui implique leur sécurisation tout au long de leur vie. Un projet politique qui s’est appuyé sur des institutions existantes, celles de la mutualité ouvrière, qu’il a transformées pour répondre à l’objectif collectif fixé.
On est donc très loin des « petites » ambitions des promoteurs de la SSA ; quand bien même l’intention d’assurer une nourriture de qualité à chacun et chacune est constitutive d’une maîtrise de la sphère des nécessités qui s’imposent inéluctablement à l’humanité. La Sécurité sociale n’est pas une formule magique ou une institution magique qu’il suffit d’invoquer dans son fonctionnement et sa mécanique, voire dans ses outils, pour rendre toute l’ambition qu’elle porte. Elle n’est pas une solution technique à un problème technique. Elle est constitutive d’une visée, d’un projet politique qui non seulement ne s’épuise pas avec elle, mais en plus qui impose qu’elle soit articulée avec d’autres réformes d’ampleur. Elle est le résultat de luttes sociales et politiques, et elle est au cœur de ces luttes.
Le danger d’une régression idéologique
Si la SSA ne faisait que passer à côté des ambitions politiques de la Sécurité sociale, la question ne serait pas trop grave. Elle pourrait même être corrigée pour s’y rattacher. Mais la volonté visible de consensus dans la formulation des textes de référence de ses promoteurs révèle, derrière les faiblesses d’analyse, un travail sous-jacent de régression idéologique comme politique. Les incohérences théoriques et idéologiques de la proposition générale de SSA confortent les reculs, y compris sur ce que doit être la Sécurité sociale.
L’abandon de la lutte sociale et politique
L’articulation implicite entre SSA et revenu d’existence/universel est la première régression qui saute aux yeux. L’allocation de 150 euros par mois et par individu pour s’acheter une nourriture saine, modulable selon le revenu du ménage, même tirée d’une cotisation sociale, n’est rien de moins qu’un revenu d’existence fléché sur un type de marchandises : les biens alimentaires. Outre le caractère folklorique de ces 150 euros pour s’alimenter – qui montre que beaucoup parmi les promoteurs de la SSA n’ont pas mis les pieds dans un magasin alimentaire depuis longtemps –, ce montant ne s’appuie que sur les prix des paniers d’AMAP, qui bien évidemment n’épuisent pas toute la consommation des ménages, ni en volume ni en type de consommation. La volonté de transformer les caisses départementales de SSA en tiroir-caisse pour une allocation forfaitaire à la consommation alimentaire éloigne à mille lieues de l’esprit de la Sécurité sociale. Quand bien même cette allocation serait l’expression d’un droit constitutionnel. Car non seulement la Sécurité sociale n’a pas vocation à verser un revenu minimum, fût-il d’existence (les allocations relèvent de l’État), elle prend en charge le financement de prestations, mais surtout, la valeur de la prestation n’est pas fonction des revenus des ménages ni des cotisations versées. C’est le principe « à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses moyens ». Or, de toute évidence, la logique de l’allocation pour tous de 150 euros rompt avec ce principe.
Mais là n’est pas encore le pire. Car ces 150 euros n’ont pas seulement vocation à satisfaire un besoin social des consommateurs. Pour les promoteurs de la SSA, il s’agit aussi d’un moyen de peser, d’influer sur le système de production alimentaire français/mondial et de le rendre plus vertueux à produire de la nourriture de qualité. Ainsi, alors que le lien entre la Sécurité sociale et l’industrie pharmaceutique est régulièrement dénoncé dans l’exposé de l’analyse – la Sécurité sociale y est décrite comme « vache à lait » de l’industrie pharmaceutique », sans jamais s’interroger sur les causes ni les mécanismes de cette relation, ni même sur ses effets sanitaires – les auteurs proposent ni plus ni moins que la création d’une rente monétaire en direction d’une forme de production agricole, fût-elle vertueuse, – comme d’ailleurs le fit la Sécurité sociale à sa création à l’égard de l’industrie chimique et pharmaceutique afin de la soutenir et de l’inciter à développer les médicaments utiles aux soins – afin de l’inciter à développer une production agricole vertueuse répondant aux besoins des populations, qui pourrait toujours, selon les auteurs, faire pencher la balance productive du secteur agricole dans le bon sens. Cette vision positive, par-delà sa grande naïveté quant aux réalités du secteur agricole et agroalimentaire en France et dans le monde, masque un double aveuglement. Le premier est de croire que cette allocation de 150 euros suffira à répondre aux besoins alimentaires sains des populations. À l’heure de la concentration des exploitations agricoles et des entreprises de transformation, et de la disparition des exploitations familiales (le cœur du potentiel agricole du modèle SSA), les exploitations vertueuses seront-elles en mesure de fournir la réponse aux besoins alimentaires exprimés ? Rien n’est moins sûr. Mais plus grave encore, le second aveuglement postule implicitement qu’il suffit de cette rente pour peser sur le modèle économique agricole actuel ! En bref, il suffirait d’assurer ce revenu supplémentaire de transfert aux consommateurs pour leur permettre d’acheter de bons produits et de circonscrire les prix (conventionnement sur les quantités et les prix) de ces marchandises, pour que l’on maîtrise à la fois les conditions de la production des biens agricoles et agroalimentaires, l’orientation de la consommation des ménages vers les bons produits, ainsi que l’ensemble de la régulation du système de production et de consommation alimentaire. Exit donc le rôle des multinationales de l’agriculture et de l’agroalimentaire (qu’elles soient sociétés par actions ou coopératives) comme des grands organismes nationaux et internationaux de régulation commerciale (OMC, FMI, OCDE, …), exit le rôle des marchés et des banques, le rôle des centrales de distribution, le rôle des semenciers et des structures de recherche privée, le rôle du statut des travailleurs de l’agriculture… en bref exit le poids de la logique du capital sur la capacité des consommateurs à acheter et à se nourrir bien et des producteurs à produire bien et sous le contrôle des travailleurs du secteur. Et implicitement, exit la lutte politique et sociale contre cette logique du capital, ou encore la lutte à l’intérieur du champ de l’agriculture et de la production agricole et agroalimentaire.
La promotion volontaire ou non du modèle mutualiste
Avec cet abandon de la lutte politique et sociale résultant de cette allocation monétaire, on mesure là les limites générales du modèle proposé, que l’on retrouve dans toute son architecture et sa philosophie. C’est la seconde régression. Moins apparente que la première, elle laisse pourtant transparaître l’idée que les valeurs fondamentales sur lesquelles est assis le modèle SSA sont au fond celles de la mutualité. Loin de s’appuyer sur ce qui fait l’originalité de la Sécurité sociale de 1945, la SSA réactualise, consciemment ou non, une série de principes qui sont ceux de la mutualité et du mouvement solidariste (cf. Léon Bourgeois).
Né au XIXᵉ siècle, cette approche solidariste pose un principe essentiel : vivant au milieu de la société et ne pouvant vivre sans elle, chaque individu naît avec une dette envers la société. C’est là la base de ses devoirs comme de ses droits et de sa liberté. C’est sa responsabilité. Théorie de la justice sociale, le solidarisme se propose alors de concilier l’individu et l’État, en imposant à l’individu des devoirs à l’égard de l’État et à l’État des devoirs à l’égard des individus, les rôles de ce dernier ne pouvant se cantonner à ses missions régaliennes, ils doivent s’ouvrir aux actions de solidarité envers les plus en difficulté. Mais il se propose aussi de concilier Travail et Capital, alors que le capitalisme les oppose, en refusant la lutte des classes au bénéfice d’une recherche de réduction des inégalités sociales, le capital devant contribuer à cette réduction. Il s’agit là en creux du programme de la Mutualité telle que définie et généralisée sous la IIIᵉ République.
Quel rapport avec la SSA ? Cette dernière repose sur la même logique. Son récit est de même nature. L’exploitation agricole de la nature est arrivée à une limite. La nature est à l’agonie et les hommes ne réussissent plus à se nourrir ni à produire dignement. Les hommes ont une dette à l’égard de la nature dont il leur faut assumer la responsabilité. Elle passe par une meilleure production agricole et une meilleure consommation alimentaire, qui peuvent être assurées par un mécanisme de solidarité national qui affecte une part des revenus de chacun au financement d’une aide-allocation mensuelle de 150 euros destinée à privilégier l’achat de productions alimentaires vertueuses. Et pour couronner le tout, les promoteurs de la SSA font appel à plusieurs principes supposés être aux fondements de la création de la Sécurité sociale et qui justifieraient l’utilisation de la notion de « Sécurité sociale alimentaire ou de l’alimentation » et la parenté de la seconde avec la première, mais feignant d’ignorer ou ignorant qu’il s’agit là des grands principes de la mutualité :
– l’« unicité des caisses » – mais en oubliant aussi l’unicité du taux de cotisation,
– l’« universalité d’accès aux soins » – mais en oubliant que la Sécurité sociale, ce n’est pas seulement le soin ou la santé, et en oubliant aussi que son universalité renvoie plutôt au salariat de l’industrie et des services (le monde agricole de 1945 ayant refusé la Sécurité sociale pour lui préférer les mutuelles),
– la « démocratie de gestion des caisses » – mais en oubliant que cette démocratie de gestion tient à une situation politique particulière, celle de la collaboration nazie et vichyste du patronat français dans son ensemble, le CNR appelant pour sa part à une cogestion syndicats/État,
– la « solidarité », renvoyant à la formule bien connue « chacun cotisant selon ses moyens et recevant selon ses besoins » – mais en oubliant les caractères intergénérationnel et interprofessionnel de cette solidarité, qui seuls permettent que chacun reçoive selon ses besoins et cotise selon ses moyens.
Principes auxquels le texte ajoute, dans son corps, le principe de responsabilité des individus face aux engagements et aux devoirs de chacun et chacune, ainsi que le principe de non-lucrativité, entendu comme la volonté non d’exclure les bénéfices d’activité mais d’exclure la recherche de profit systématique. Six principes qui constituent donc, avec celui d’indépendance, les tables de la loi de la Mutualité.
Or, précisément, la Sécurité sociale fondée en 1945 s’est construite en dépassement du principe solidariste de dette sociale et proposa un socle idéologique de base qui va au-delà des 6 principes de la Mutualité qui en découlent. Elle a renversé les valeurs du solidarisme, qui ont largement inspiré l’action sociale du gouvernement de Vichy. Ce n’est plus l’individu qui a une dette envers la société, c’est la société qui doit à l’individu, parce qu’en tant que travailleur, l’individu est à la source des richesses de la société et de son développement. Et pour répondre à ce devoir, elle doit se doter des moyens d’assurer financièrement et humainement la réponse aux besoins sociaux des personnes. C’est pourquoi la Sécurité sociale puise dans la richesse produite directement dans l’entreprise pour financer son action et n’attend pas qu’une part de cette richesse lui soit remise par l’État ou les salariés en fonction des aléas économiques et après une répartition primaire des revenus dans l’entreprise. Ce qui ne rend pas neutre la source de sa cotisation sociale, contrairement à ce que formulent les auteurs de la SSA, pour qui fiscalité, cotisation salariale ou prélèvement sur les profits des entreprises sont trois modalités de financement équivalentes.
En guise de conclusion provisoire
N’en déplaise à ses promoteurs, choisir son alimentation, à savoir ce que l’on veut manger et comment cela a été produit, ne relève pas de la définition de la Sécurité sociale héritée de 1945. Pas plus que de convoquer les « grands principes » de la Sécurité sociale, ni même de transposer les modalités institutionnelles qui relèvent en principe de sa branche maladie (conventionnement et fixation des prix des prestations médicales hors marché), ou encore de postuler un revenu minimum pour satisfaire la dépense de consommation, ne constituent des arguments solides permettant d’invoquer le modèle de la Sécurité sociale de 1945 pour s’y référer. Car la Sécurité sociale de 1945 ne se définit pas comme cela, et encore moins ne se résume à cela.
C’est un des grands oublis des promoteurs de la SSA. Si la Sécurité sociale de 1945 s’enracine dans une réflexion sur le rôle de l’intervention publique dans la prise en charge d’une partie des conditions de vie des travailleurs – qui vient principalement du XIXe siècle (cf. Les Métamorphoses de la Question sociale, Robert Castel, Fayard, 1995) –, et qui cherche à répondre aux conséquences sociales et sanitaires, mais aussi économiques, des aléas d’un marché du travail qui insécurise les travailleurs tout au long de leur vie, elle prend une forme particulière en France parce qu’elle a une visée qui va au-delà de la seule réponse aux besoins des travailleurs. En s’articulant avec les autres grandes réformes de 1945 qui ont restructuré le paysage social français, elle vise explicitement à transformer profondément la régulation économique capitaliste issue du XIXᵉ siècle en assurant une efficacité nouvelle à l’ensemble de l’économie, une efficacité sociale, qui passe par une amélioration des conditions de vie des travailleurs et qui travaille le terrain d’une unification politique du salariat jusqu’alors divisé, qui émerge majoritairement au sortir de la Seconde Guerre mondiale (le monde rural commence sa dilution dans le monde urbain industriel et de services) en uniformisant les conditions de vie et donc de revendication.
Or, si aujourd’hui la Sécurité sociale est attaquée de toutes parts au point de faire totalement disparaître l’esprit novateur et révolutionnaire qui a été le sien en 1945, sa réactualisation ne passera pas par une recherche d’application systématique et dogmatique de ses principes et de ses mécanismes à toutes les formes de besoins sociaux des populations (alimentation, logement, transport…). Elle passera par un réinvestissement de sa philosophie originelle. De fait, ce ne sont pas ses grands principes, ni son mode de fonctionnement, ni même son outil de financement qui définissent la Sécurité sociale, mais bien le projet politique que porte et nourrit sa mise en œuvre. Celui d’une domination effective des travailleurs sur la régulation économique et sociale du pays, qui ne peut prendre forme que dans le cadre d’une maîtrise d’ensemble des nécessités qui s’imposent aux êtres humains, et qui ne peut que passer par la sécurisation des trajectoires de vie des personnes, de la naissance à la mort, en passant par la sécurisation de l’emploi et des revenus. C’est le sens que doit incarner le combat pour une Sécurité sociale du XXIe siècle.