Vers un nouveau type de planification ?

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La nécessité de mobiliser des moyens exceptionnels contre la pandémie a remis en lumière l’idée de planification. Déjà, la conscience de l’urgence écologique avait commencé à la faire reparaître dans les programmes politiques.

On reparle donc d’organiser la production sous l’autorité de la puissance publique, après l’éclipse que cette forme d’intervention publique dans l’économie semblait avoir connue à la fin du XXe siècle, après l’irruption des politiques néolibérales puis la chute de l’Union soviétique.  En France, l’abandon de la préparation d’un 11ème plan en 1993, puis la disparition du Commissariat au Plan, remplacé en 2006 par un Centre d’Analyse stratégique rebaptisé ensuite France Stratégie, avaient concrétisé cette façon de concevoir la politique économique.

Pourtant, il serait sans doute erroné de croire que toute planification avait disparu dans la vie économique. De fait, les grandes entreprises, publiques et privées, ne cessent pas de multiplier les « plans stratégiques » ! La question posée de nos jours ne serait donc pas tant d’instaurer une planification que de transférer aux citoyens le pouvoir de planifier, aujourd’hui monopolisé par les décideurs privés et par un « État stratège » mobilisant toute sa puissance pour les soutenir, comme en témoigne aujourd’hui la résurrection d’un « Commissariat au Plan » décidée par Emmanuel Macron [i].

Mais pour quel but ? Stimuler l’accumulation du capital par de grands groupes privés, comme à la grande époque de la planification gaulliste et pompidolienne ? Reconstruire un appareil productif ruiné, en imitant celui des pays capitalistes développés, comme en Union soviétique après les guerres civiles, ou comme en Europe après la Deuxième guerre mondiale ? Les enjeux contemporains sont bien différents.

Après des décennies d’accumulation rapide, le type capitaliste de croissance de la productivité fondé sur l’accumulation de capital matériel, destiné à remplacer la main de l’homme par la machine, en est arrivé à épuiser « les deux sources de la richesse, la nature et le travail humain ». Mais il a, du même mouvement, conduit à une révolution technologique informationnelle : la machine remplace désormais, dans la production,  certaines fonctions de l’esprit humain. Voilà qui ouvre la possibilité d’un tout autre type de croissance de la productivité, fondé sur l’économie de capital matériel – donc de ressources naturelles – et sur un développement inédit des capacités de création et d’initiative humaines. Il devient urgent de libérer ce potentiel des entraves dans lesquelles les gestions capitalistes l’enferment. Ce que la crise du capitalisme financiarisé et mondialisé met à l’ordre du jour, ce n’est donc rien de moins que la construction d’une nouvelle civilisation.

Et donc d’un nouveau type de système productif mais aussi d’un tout autre système de décision et de démocratie. C’est-à-dire une véritable révolution sociale, écologique, économique, une révolution politique.

Pour illustrer ce propos, on peut évoquer les origines de la planification française. Au temps de Jean Monnet, assigner des priorités à la production ne nécessitait pas de longs débats. On savait très bien qu’il fallait produire du charbon, de l’acier, du ciment… Aujourd’hui, le choix des productions à réaliser est devenu bien plus complexe et sujet à interrogations légitimes. Faut-il produire des masques ? des avions ? des véhicules électriques ? des composants électroniques ? Quel parti tirer de la révolution technologique informationnelle et des gains de productivité qu’elle peut permettre ? Quelles ressources consacrer à la recherche fondamentale ? Quels nouveaux emplois prévoir dans les prochaines décennies, quelles formations engager tout de suite pour pouvoir exercer demain ces nouveaux métiers ?

L’air du temps rend naturelle l’idée de soumettre ces décisions à une délibération publique. On peut aussi mieux voir pourquoi il faut impliquer dans ces débats les salariés qui, à l’intérieur des entreprises, ont une connaissance fine, irremplaçable, des façons de produire, des outils techniques et de leur mise en œuvre, des gaspillages et des pollutions qu’elle peut entraîner, des potentiels et des limites des innovations technologiques…

Plus profondément, c’est le degré de développement économique et social atteint par les sociétés contemporaines qui exige l’instauration de nouvelles institutions, dépassant la démocratie bourgeoise et les multiples formes de délégation de pouvoir constitutives de la civilisation libérale.

Des conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique

En ce sens, les conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique proposées par le Parti communiste à l’échelon local, dans les régions et au niveau national peuvent être vues comme l’amorce d’un nouveau type de planification [ii].

Elles mettraient en effet à la portée des citoyens le pouvoir de définir les besoins en emplois, en productions, en services publics, en recherche, en formation dans les territoires. Pour répondre à ces besoins, cette nouvelle démocratie économique viendrait renforcer une nouvelle démocratie dans l’entreprise, reposant sur de nouveaux pouvoirs d’intervention et de décision des salariés pour définir les stratégies de développement des filières, c’est-à-dire déterminer les choix stratégiques des groupes qui les structurent, à chaque niveau territorial et au niveau national.

La définition d’objectifs précis en matière d’emploi, de formation et donc de productions dans chaque territoire aboutirait ainsi à une programmation d’ensemble du développement de la production dans l’industrie, dans les services, et du développement des services publics.

Des moyens institutionnels à l’appui des luttes pour faire prévaloir une logique publique et sociale contre la domination du capital

Un point clé de ce projet politique est qu’il repose sur une mobilisation de toutes les forces sociales pour placer tous les acteurs économiques sous un rapport de forces politique leur imposant ces objectifs comme une « ardente obligation ». Il ne s’agit pas seulement d’une pression morale : les directions d’entreprises trouveraient en face d’elles des pouvoirs publics – gouvernement et parlement – armés de moyens institutionnels pour porter les exigences populaires auprès d’elles, tandis que leurs propres salariés disposeraient de temps et de compétences accrues pour faire prévaloir des projets, voire des « plans » stratégiques, instaurant une alternative aux critères de gestion capitalistes.

Cette procédure démocratique, décentralisée, associant tous les acteurs économiques et sociaux dans l’élaboration des choix économiques, dans leur réalisation et dans le contrôle de leur mise en œuvre, se distingue profondément des expériences historiques de planification, même lorsque celles-ci étaient assorties de concertations avec les « partenaires sociaux ». Elle ne délègue pas les choix stratégiques à un État censé éclairer ou corriger les décisions inspirées au patronat par l’impératif de rentabilisation du capital, à l’abri de toute intervention démocratique,. Elle vise à une prise de pouvoir directe des salariés et des citoyens sur les décisions économiques et sur les moyens de les financer, c’est-à-dire à une mise en cause de la domination du capital à sa racine même : le pouvoir de décider de l’utilisation de l’argent des entreprises et des banques.

En introduisant, à l’aide de nouveaux critères d’efficacité sociale, une contestation de la régulation du système économique par le taux de profit, cette nouvelle planification  s’inscrirait dans un processus de dépassement du capitalisme jusqu’à son remplacement par un autre système et, du même coup, dans le dépassement des oppositions métaphysiques entre « plan » et « marché ». 

Elle conserverait en effet le caractère décentralisé des décisions de production, d’investissement, d’embauche, de financement qui fait la souplesse du marché ; mais à  la mise en cohérence de ces décisions par le régulateur du taux de profit, elle devrait opposer la cohérence de critères de gestion porteurs d’efficacité sociale, et une procédure démocratique et ouverte de confrontation des intérêts – intérêts antagoniques du capital et de l’immense majorité de la société, mais aussi intérêts à concilier entre territoires ou entre catégories sociales.

Cela ne peut cependant pas se concevoir sans leviers institutionnels. On peut en citer au moins deux. Le premier est, dans les entreprises, la reconnaissance d’un pouvoir autogestionnaire des salariés, de leurs syndicats et de leurs représentants, sur la base d’un droit d’information étendu et de droits de décision nouveaux, pour opposer, aux gestions patronales des projets de production donnant la priorité à l’emploi, à la formation et à la reconnaissance des qualifications, et pour obtenir auprès du système bancaire les moyens de les financer.

Le deuxième est une mobilisation de la puissance publique au service des objectifs démocratiquement élaborés et décidés par les travailleurs et par les citoyens. C’est là encore une grande différence avec les expériences historiques de planification. La population ne délèguerait pas à l’État la tâche de définir le bien commun et de l’imposer aux acteurs économiques. L’intervention publique aurait, inversement, pour objet de venir à l’appui de la constitution de rapports de forces contre le capital au sein de la société, pour aider à faire passer dans la pratique les choix démocratiquement élaborés qui résulteraient de ces rapports de forces.

Pousser les nationalisations jusqu’à la constitution de pôles publics

C’est par exemple ce que notre conception moderne de pôles publics apporte de plus que les expériences antérieures de nationalisations étatiques, telles qu’on en a connues en France. Les nationalisations instaurant une propriété publique d’entreprises stratégiques deviennent d’autant plus indispensables qu’elles ne sont plus considérées comme une fin en soi. Le but est d’atteindre des objectifs définis de façon démocratique et décentralisée et les entreprises publiques se voient assigner non seulement une mission – contribuer à faire prévaloir ces objectifs – mais aussi l’exigence de respecter des critères précis (économie de capital et de matière, développement de la valeur ajoutée disponible pour les femmes, les hommes et les territoires), critères qui peuvent être objectivés, donc suivis et vérifiés. Tout cela dans un conflit avec la logique dominante du capital – rentabilité financière et accumulation, jusqu’à imposer la domination d’une autre logique, publique et sociale. Cette maîtrise publique s’articulerait par grandes filières, groupes publics industriels nationalisés, services marchands nationalisés, services publics et pôle de financement.

Soulignons qu’il s’agit bien de « pôles », entrant dans un conflit structurel avec les pôles privés constitutifs de la mondialisation capitaliste. Les pôles publics, et la nouvelle régulation qu’ils contribuent à faire émerger, introduiraient ainsi un ferment de transformation de la mondialisation elle-même. À son pilotage par les firmes multinationales sous le regard vigilant des marchés financiers, ils opposeraient de nouvelles formes de coopération entre entreprises, entre États, et entre individus, beaucoup plus poussées qu’aujourd’hui ; des coopérations conçues pour être économes en capital et protectrices, non des intérêts de tels ou tels capitalismes nationaux mais des capacités de développement des populations et des territoires où elles vivent.

Les entreprises publiques et les services publics mobiliseraient à cet effet l’influence de la commande publique, conçue comme une co-conception,  sur l’ensemble d’une filière. Ils imposeraient des normes sociales en en étant les « vitrines ». Ils mobiliseraient leur capacité à nouer des coopérations à l’échelle internationale et , européenne.

C’est dans cette perspective que s’inscrit, pour l’industrie, la nationalisation des grands acteurs nationaux de filières comme celles de l’énergie, des matériels de transports, des télécommunications, de l’eau, des déchets, du  médicament et de la pharmacie, des semi-conducteurs, de la sidérurgie, de l’automobile, de l’aéronautique… 

Un rôle particulièrement important, transversal, serait joué par le pôle financier public, mettant en réseau les institutions aujourd’hui regroupées autour de la Caisse des Dépôts, la Société Générale et BNP-Paribas nationalisées, ainsi que les réseaux issus d’une tradition mutualiste (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE, et leurs filiales), afin d’imprimer au crédit bancaire – et, partant, aux investissements des entreprises – une orientation répondant à des critères précis en matière économique, sociale et écologique.


[i] Évelyne Ternant, « Le Haut-Commissariat au Plan : une planification à l’esbroufe ? », Économie et politique, n° 802-803, mai-juin 2021.

[ii] Voir le dossier publié dans le numéro 794-795 (septembre-octobre 2020) d’Économie&Politique, particulièrement l’article d’Évelyne Ternant « Des innovations institutionnelles contre la logique du capital » et les extraits du rapport de Frédéric Boccara au conseil national du PCF sur ce sujet, le 5 septembre 2020.

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