Dossier Assurances

Le secteur des assurances joue dans l’économie un double rôle. En premier lieu, il contribue à sécuriser de nombreuses activités économiques, menées par les individus ou les entreprises, en mutualisant la couverture de divers risques. En second lieu, son fonctionnement est tel que les recettes (les primes) précèdent les dépenses (l’indemnisation des dommages), ce qui les met en situation de disposer de fonds, ou réserves techniques, qui doivent être placées en actifs financiers ou immobiliers. À ce titre, les compagnies d’assurances sont un acteur majeur du système financier. Autrement dit, les réserves des assurances sont du capital-argent qui participe au processus d’ensemble de valorisation du capital.

Le comportement des compagnies d’assurances, notamment en matière de placements, est donc un sujet important, économiquement et politiquement. En particulier, les compagnies d’assurances ont une lourde responsabilité dans la financiarisation de la fin des années 1980 qui, en réponse à une crise systémique durable de l’accumulation capitaliste, a détourné en partie la création monétaire du financement des entreprises et des administrations publiques, pour venir gonfler la masse d’argent qui circule sur les marchés monétaires et financiers. Cette évolution a resserré l’emprise de la recherche de rentabilité sur les gestions d’entreprise et mis sous pression le financement des États. C’est particulièrement vrai en France, seul grand pays où les contrats d’assurance vie (plutôt que d’autres supports, comme les fonds de pension) drainent massivement l’épargne des couches moyennes et d’une partie de la classe ouvrière vers les marchés financiers où cette épargne sert de masse de manœuvre pour les opérations financières des grands groupes industriels, bancaires et de services.

Libérer l’économie de l’emprise des marchés financiers – et commencer ainsi à faire prévaloir, contre la logique capitaliste de rentabilité, une nouvelle logique économique, sociale, écologique, culturelle fondée sur le développement de toutes les capacités humaines – nécessite donc de faire jouer un autre rôle au secteur des assurances. Plusieurs voies doivent être empruntées pour y parvenir :

  • imposer de nouveaux critères économiques (création de valeur ajoutée par le développement de l’emploi efficace), sociaux et écologiques aux placements des compagnies d’assurances. Ces critères seront introduits dans la réglementation, aujourd’hui appelée « prudentielle » du secteur. Une nouvelle utilisation du secteur public de l’assurance (CNP), la nationalisation de compagnies privées (nommément : Axa) et la réactivation de l’éthique mutualiste pourraient contribuer à imposer cette nouvelle orientation ;
  • proposer, pour faciliter le respect de ces nouvelles normes, de nouveaux types de titres, non négociables sur le marché financier, qui pourraient être émis par des collectivités publiques et qui comporteraient à la fois une rémunération inférieure à celle du marché et le respect de ces nouveaux critères ;
  • mais aussi réduire progressivement les avantages fiscaux de l’assurance-vie pour orienter l’épargne des ménages vers des supports déconnectés des conditions de marché, comme les livrets réglementés actuels. Le but serait de réintégrer, en quelque sorte, cette épargne vers le système bancaire, de façon à court-circuiter la finance de marché en encourageant une création monétaire ciblée.

De telles mesures contribueraient à réduire la place des marchés financiers dans le financement de l’économie et à réduire ainsi la pression de la rentabilité capitaliste sur les gestions d’entreprises et les politiques économiques. Les critères mis en œuvre renforceraient l’action des compagnies d’assurance en matière de prévention et de réduction des risques (climatiques par exemple).

Mais elles ne doivent pas être considérés isolément. Pour être efficaces, elles doivent s’inscrire dans une cohérence d’ensemble, associant exercice de nouveaux pouvoirs décentralisés des salarié.e.s dans les entreprises, des citoyen.ne.s dans les territoires, et une réorientation du crédit bancaire et des politiques monétaires vers le développement de l’emploi, de la formation, les économies de capital matériel, de façon à maximiser la création de valeur ajoutée disponible pour les salaires, la réduction du temps de travail, le financement des services publics et, finalement, le développement d’une épargne émancipée des logiques capitalistes.

Toutes ces questions font l’objet d’un travail au sein de la commission économique du PCF. Ce dossier réunit différents documents et contributions recueillis au fil de ce travail. Il est destiné à s’enrichir des contributions, observations, critiques qui pourront être formulées à partir de cette base de départ. Merci d’avance à nos lecteurs !