Le gouvernement a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques, le projet de loi de Finances pour 2023 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.,
Les grandes manœuvres préparatoires du projet de Loi de Finances 2023 ont commencé. Même si on peut en deviner la logique interne – en 2022 un plan quinquennal avait été élaboré qui dessinait les grandes lignes de l’évolution de la politique budgétaire sur la période 2022/2027 – l’évolution du contexte économique et politique enregistrée ces derniers mois change la donne dans d’importantes proportions.
Exposé présenté à l’université d’été du PCF, le 28 août 2022.
Universellement condamnée, officiellement combattue, l’évasion fiscale est-elle une pathologie du capitalisme ou une condition intrinsèque de son fonctionnement ? Nous avons demandé à trois experts reconnus du sujet de nous éclairer sur la nature du phénomène et les propositions en présence pour lutter contre elle.
Barème impôt sur le revenu et CSG Mélenchon Points nodaux Le barème de l’impôt sur le revenu version Mélenchon remplace le quotient familial par un […]
Une petite comparaison en matière de fiscalité et de financement de l’économie.
Au final, l’équilibre du programme de Macron, sur le long terme, appelle une « rigidification » ou une hausse de la TVA, rendant difficile toute variation du taux normal à la baisse et, probablement, de la CSG.
En matière fiscale, la candidate de droite poursuit avec constance dans la voie tracée par le patronat et déjà empruntée par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs.
Visiblement, les droits de succession ou, comme on les appelle aussi, les droits de mutations à titre gratuit (à la différence des droits de mutation à titre onéreux qui concernent les ventes et autres cessions entre tiers), semblent vouloir s’inviter dans le débat de l’élection présidentielle.
La TVA et la CSG sont les principales recettes fiscales, loin devant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
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